Tous les textes et tous les votes

José Luiz DEL ROIO

José Luiz DEL ROIO

Sénateur
Senato della Repubblica
Palazzo Madama
IT - 00186
Roma
BE Italie



Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 25/06/2008 | Doc. 11664 | Proposition de résolution 30% au moins de représentants de chaque sexe au sein des délégations nationales de l'Assemblée: un nouvel impératif
  • 18/06/2008 | Doc. 11644 | Proposition de résolution Proposition de quarante-deux jours de garde à vue avant la mise en accusation au Royaume-Uni
  • 25/04/2008 | Doc. 11603 | Proposition de résolution Non-reconnaissance par la Roumanie du droit des Moldoves à l’identité nationale
  • 24/04/2008 | Doc. 11590 | Proposition de recommandation La protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil de l’Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dits «fonds vautours»
  • 15/04/2008 | Doc. 11581 | Proposition de résolution Défis posés par le changement climatique
  • 31/03/2008 | Doc. 11552 | Proposition de recommandation Pour une stratégie sur l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local
  • 31/03/2008 | Doc. 11551 | Proposition de recommandation La pollution sonore et lumineuse: des risques sérieux pour l’environnement

    • Votes (Système de vote électronique)

    (open)
  • 26/06/2008 | Resolution 1621 | Débat de politique générale sur la situation en Chine
  • 16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
  • 28/06/2007 | Resolution 1564 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
  • 28/06/2007 | Recommendation 1803 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
  • 28/06/2007 | Resolution 1565 | Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs?
  • 27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
  • 27/06/2007 | Recommendation 1801 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
  • 26/06/2007 | Resolution 1508 | La contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale
  • 26/06/2007 | Resolution 1561 | Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : accent sur l’Europe de l’Est et du Sud-Est
  • 26/06/2007 | Resolution 1560 | L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort
  • 17/04/2007 | Opinion 261 | Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe