Tous les textes et tous les votes

Lord Tim BOSWELL

Tim  BOSWELL

Member of the House of Lords
House of Lords

GB - SW1A 0PW
London
BE Royaume-Uni



Rapports et avis de commission

(open)

Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova
  • 10/07/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine
  • 10/07/2012 | Doc. 12910 | Déclaration écrite Exploitation de l'homophobie à des fins politiques par le parti communiste de Moldova
  • 02/05/2012 | Doc. 12923 | Question écrite Mise en oeuvre des dispositions de la Déclaration de Brighton
  • 26/04/2012 | Doc. 12910 | Déclaration écrite Exploitation de l'homophobie à des fins politiques par le parti communiste de Moldova
  • 26/04/2012 | Doc. 12921 | Proposition de résolution Promouvoir les droits de l’homme des détenus dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 25/04/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine
  • 31/01/2012 | Doc. 12860 | Proposition de résolution L’idée de Grande Société, développement de la subsidiarité et bien commun
  • 24/01/2012 | Doc. 12845 | Question écrite Discrimination fondée sur l'orientation ou l'identité sexuelle
  • 24/01/2012 | Doc. 12846 | Proposition de résolution Le Pasteur Youcef Nadarkhani
  • 14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
  • 12/10/2011 | Doc. 12771 | Proposition de résolution Retours effectifs et équitables des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile déboutés
  • 12/10/2011 | Doc. 12773 | Proposition de résolution Protéger les droits des patients: prévenir les traitements médicaux inutiles
  • 06/10/2011 | Doc. 12763 | Proposition de résolution Pour des politiques élaborées de lutte contre la drogue: l’exemple du «testing»
  • 05/10/2011 | Doc. 12752 | Proposition de recommandation Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
  • 05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • 03/10/2011 | Doc. 12737 | Proposition de résolution Le rôle des ONG dans la résistance contre le nationalisme, la haine des immigrés et la xénophobie en Europe
  • 23/06/2011 | Doc. 12668 | Question écrite L’école européenne à Strasbourg
  • 22/06/2011 | Doc. 12661 | Proposition de résolution Faire barrage aux manifestations de néonazisme et de xénophobie
  • 22/06/2011 | Doc. 12657 | Proposition de résolution La promotion d’une citoyenneté active en Europe
  • 19/04/2011 | Doc. 12602 | Proposition de résolution Respect des droits de l'homme pour les résidents du camp Ashraf
  • 18/04/2011 | Doc. 12597 | Proposition de résolution L’adoption internationale : garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
  • 13/04/2011 | Doc. 12584 | Proposition de résolution Renforcer les mécanismes de protection des droits des consommateurs
  • 03/02/2011 | Doc. 12519 | Question écrite Principes concernant les personnes portées disparues et la présomption de décès
  • 26/01/2011 | Doc. 12499 | Proposition de résolution Demandeurs d’asile et réfugiés : Pour un partage des responsabilités en Europe
  • 14/10/2010 | Doc. 12319 | Déclaration écrite Réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement dans le domaine de la santé – Une action urgente s’impose
  • 13/10/2010 | Doc. 12406 | Proposition de recommandation Nécessité de combattre le “trucage de matchs”
  • 12/10/2010 | Doc. 12403 | Proposition de résolution Protection de l’architecture urbaine de Korçë (Albanie)
  • 07/10/2010 | Doc. 12401 | Proposition de résolution Les icones byzantines du musée d’art médiéval d’Albanie
  • 25/06/2010 | Doc. 12324 | Proposition de résolution Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire
  • 23/06/2010 | Doc. 12313 | Proposition de résolution Principe de la prééminence du droit: est-il bien appliqué?
  • 11/05/2010 | Doc. 12254 | Proposition de recommandation Pour des normes européennes sur l’exécution et le suivi des injonctions d’éloignement dans les affaires de violence fondée sur le genre
  • 11/05/2010 | Doc. 12258 | Proposition de résolution L’avortement sélectif: une forme de gynocide
  • 11/05/2010 | Doc. 12255 | Proposition de résolution Les violences psychologiques : en tenir compte dans la lutte contre la violence faite aux femmes
  • 04/05/2010 | Doc. 12238 | Proposition de résolution Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes
  • 29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale
  • 03/02/2010 | Doc. 12156 | Proposition de recommandation La pornographie violente : une menace pour la dignité et les droits des femmes
  • 13/10/2009 | Doc. 12055 | Question écrite Ecole européenne de Strasbourg
  • 30/06/2009 | Doc. 11973 | Proposition de résolution Droits de l’homme et lutte contre le terrorisme
  • 23/06/2009 | Doc. 11969 | Déclaration écrite La loi lituanienne sur la protection des mineurs restreint la publication d'informations sur les relations homosexuelles et bisexuelles
  • 06/05/2009 | Doc. 11904 | Proposition de résolution La situation de la minorité turque à Rhodes (Rodos) et à Kos (Istanköy)
  • 05/05/2009 | Doc. 11896 | Proposition de résolution Importance économique des matières premières et du potentiel énergétique contenus dans les «produits en fin de vie»
  • 27/04/2009 | Doc. 11875 | Proposition de recommandation Le suivi des engagements concernant les droits sociaux
  • 14/10/2008 | Doc. 11757 | Proposition de résolution Accès des femmes à des soins médicaux légaux: problème du recours non réglementé à l’objection de conscience
  • 13/10/2008 | Doc. 11750 | Proposition de recommandation Quinzième anniversaire de la signature du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement
  • 10/10/2008 | Doc. 11748 | Proposition de résolution Pièces d’identité et bases de données
  • 10/10/2008 | Doc. 11744 | Proposition de résolution Clarification des dispositions relatives aux propositions
  • 02/10/2008 | Doc. 11737 | Déclaration écrite Elections du 23 novembre 2008 au Vénézuela
  • 25/06/2008 | Doc. 11666 | Proposition de résolution Le droit à la liberté de religion en Algérie: l'affaire Habiba Konida
  • 25/06/2008 | Doc. 11662 | Proposition de résolution Mesures sociales, éducation et réadaptation des jeunes délinquants
  • 24/06/2008 | Doc. 11659 | Proposition de résolution La démocratie et les droits de l'homme en péril au Zimbabwe
  • 24/06/2008 | Doc. 11657 | Déclaration écrite Le Conseil de l'Europe et ses Etats membres sont encouragés à soutenir les activités de la Fondation Heydar Aliyev pour améliorer le rôle des femmes dans la société
  • 18/06/2008 | Doc. 11644 | Proposition de résolution Proposition de quarante-deux jours de garde à vue avant la mise en accusation au Royaume-Uni
  • 23/04/2008 | Doc. 11588 | Proposition de résolution Ingérences extérieures dans les processus politiques internes
  • 16/04/2008 | Doc. 11583 | Proposition de résolution Les droits de l'homme et les sections des affaires familiales en Angleterre et au pays de Galles
  • 31/01/2008 | Doc. 11518 | Proposition de résolution Elaboration d’un rapport sur les allégations faites au sujet de la mort de Zourab Jvania
  • Votes (Système de vote électronique)

    (open)
  • 24/04/2012 | Resolution 1872 | Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
  • 05/10/2011 | Resolution 1837 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
  • 05/10/2011 | Resolution 1836 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
  • 05/10/2011 | Recommendation 1982 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
  • 04/10/2011 | Resolution 1830 | La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
  • 03/10/2011 | Resolution 1829 | La sélection prénatale en fonction du sexe
  • 03/10/2011 | Recommendation 1979 | La sélection prénatale en fonction du sexe
  • 22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire
  • 22/06/2011 | Recommendation 1975 | Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe
  • 21/06/2011 | Resolution 1819 | La situation en Tunisie
  • 21/06/2011 | Recommendation 1972 | La situation en Tunisie
  • 21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
  • 21/06/2011 | Resolution 1821 | L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière
  • 21/06/2011 | Recommendation 1974 | L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière
  • 21/06/2011 | Resolution 1820 | Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe
  • 21/06/2011 | Recommendation 1973 | Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe
  • 13/04/2011 | Resolution 1802 | La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
  • 13/04/2011 | Recommendation 1964 | La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
  • 13/04/2011 | Resolution 1803 | Education contre la violence à l'école
  • 13/04/2011 | Recommendation 1965 | Education contre la violence à l'école
  • 13/04/2011 | Resolution 1801 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
  • 12/04/2011 | Recommendation 1962 | La dimension religieuse du dialogue interculturel
  • 12/04/2011 | Resolution 1800 | Combattre la pauvreté
  • 12/04/2011 | Recommendation 1963 | Combattre la pauvreté
  • 11/04/2011 | Recommendation 1961 | Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
  • 26/01/2011 | Resolution 1788 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Recommendation 1956 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Resolution 1784 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
  • 26/01/2011 | Recommendation 1952 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
  • 26/01/2011 | Resolution 1785 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
  • 26/01/2011 | Recommendation 1953 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
  • 26/01/2011 | Resolution 1787 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Recommendation 1955 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Resolution 1786 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
  • 26/01/2011 | Recommendation 1954 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
  • 25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
  • 07/10/2010 | Resolution 1760 | La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms
  • 05/10/2010 | Resolution 1755 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 05/10/2010 | Recommendation 1934 | Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes
  • 23/06/2010 | Resolution 1743 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe
  • 23/06/2010 | Recommendation 1927 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe
  • 23/06/2010 | Resolution 1744 | Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique
  • 23/06/2010 | Resolution 1746 | Démocratie en Europe: crises et perspectives
  • 23/06/2010 | Recommendation 1928 | Démocratie en Europe: crises et perspectives
  • 23/06/2010 | Resolution 1745 | Les conséquences politiques de la crise économique
  • 22/06/2010 | Resolution 1740 | La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe
  • 22/06/2010 | Recommendation 1924 | La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe
  • 22/06/2010 | Resolution 1738 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
  • 22/06/2010 | Recommendation 1922 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
  • 22/06/2010 | Resolution 1739 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
  • 22/06/2010 | Recommendation 1923 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
  • 30/04/2010 | Resolution 1730 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
  • 30/04/2010 | Recommendation 1918 | Biodiversité et changement climatique
  • 30/04/2010 | Recommendation 1917 | Migrants et réfugiés: un défi permanent pour le Conseil de l’Europe
  • 29/04/2010 | Resolution 1728 | Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
  • 29/04/2010 | Recommendation 1915 | Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
  • 29/04/2010 | Resolution 1726 | Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l’homme: le processus d’Interlaken
  • 29/04/2010 | Resolution 1725 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine
  • 29/04/2010 | Recommendation 1914 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine
  • 29/04/2010 | Resolution 1727 | Situation au Bélarus: développements récents
  • 28/04/2010 | Resolution 1723 | Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS
  • 28/04/2010 | Resolution 1722 | La piraterie – Un crime qui défie les démocraties
  • 28/04/2010 | Recommendation 1913 | Nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime
  • 27/04/2010 | Resolution 1717 | Les répercussions sociales de la crise économique
  • 27/04/2010 | Resolution 1720 | Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
  • 27/04/2010 | Recommendation 1912 | Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
  • 27/04/2010 | Resolution 1716 | Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe
  • 27/04/2010 | Recommendation 1909 | Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe
  • 27/04/2010 | Resolution 1719 | Les femmes et la crise économique et financière
  • 27/04/2010 | Recommendation 1911 | Les femmes et la crise économique et financière
  • 27/04/2010 | Resolution 1721 | Richesses, bien public et bien-être: comment les concilier dans une Europe en mutation?
  • 27/04/2010 | Resolution 1718 | L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
  • 27/04/2010 | Recommendation 1910 | L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
  • 26/04/2010 | Recommendation 1908 | Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying)
  • 27/01/2010 | Resolution 1703 | Corruption judiciaire
  • 27/01/2010 | Recommendation 1896 | Corruption judiciaire
  • 24/06/2009 | Resolution 1676 | Situation des droits de l’homme en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
  • 24/06/2009 | Recommendation 1877 | Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date
  • 24/06/2009 | Resolution 1677 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
  • 23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus
  • 23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus
  • 28/04/2009 | Resolution 1661 | Respect des obligations et engagements de la Serbie
  • 28/04/2009 | Recommendation 1867 | Respect des obligations et engagements de la Serbie
  • 28/04/2009 | Resolution 1662 | Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
  • 28/04/2009 | Recommendation 1868 | Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
  • 27/04/2009 | Resolution 1659 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
  • 27/04/2009 | Recommendation 1865 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
  • 26/01/2009 | Resolution 1642 | Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société
  • 26/01/2009 | Recommendation 1854 | Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société
  • 01/10/2008 | Resolution 1630 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
  • 01/10/2008 | Recommendation 1844 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
  • 01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
  • 24/06/2008 | Resolution 1615 | Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle
  • 24/06/2008 | Recommendation 1838 | Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle
  • 24/06/2008 | Resolution 1614 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
  • 16/04/2008 | Resolution 1608 | Le suicide des enfants et des adolescents en Europe: un grave problème de santé publique
  • 23/01/2008 | Resolution 1599 | La situation dans les républiques d'Asie centrale
  • 23/01/2008 | Recommendation 1826 | La situation dans les républiques d'Asie centrale
  • 23/01/2008 | Resolution 1600 | Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives
  • 23/01/2008 | Recommendation 1827 | Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives
  • 23/01/2008 | Resolution 1598 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb
  • 23/01/2008 | Recommendation 1825 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb
  • 04/10/2007 | Resolution 1578 | La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales
  • 04/10/2007 | Resolution 1577 | Vers une dépénalisation de la diffamation
  • 04/10/2007 | Recommendation 1814 | Vers une dépénalisation de la diffamation
  • 03/10/2007 | Resolution 1576 | Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue
  • 03/10/2007 | Recommendation 1813 | Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue
  • 03/10/2007 | Resolution 1575 | La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe
  • 03/10/2007 | Recommendation 1812 | La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe
  • 03/10/2007 | Recommendation 1811 | La régionalisation en Europe
  • 01/10/2007 | Resolution 1569 | Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile
  • 01/10/2007 | Recommendation 1808 | Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile
  • 01/10/2007 | Resolution 1568 | Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière
  • 01/10/2007 | Recommendation 1807 | Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière
  • 01/10/2007 | Recommendation 1806 | Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)
  • 27/06/2007 | Resolution 1563 | Combattre l’antisémitisme en Europe
  • 27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
  • 27/06/2007 | Recommendation 1801 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
  • 26/06/2007 | Resolution 1560 | L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort
  • 17/04/2007 | Opinion 261 | Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe