04/02/2020 | Doc. 15074 | Proposition de résolution Impact des conflits armés sur l’environnement transfrontalier

30/01/2020 | Doc. 15059 | Déclaration écrite Soutien des initiatives prises par le Parlement moldave pour rétablir l’État de droit

28/01/2020 | Doc. 15049 | Proposition de résolution Prisonniers politiques en Fédération de Russie

28/06/2017 | Doc. 14368 | Proposition de recommandation Protéger les droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus

26/04/2017 | Doc. 14301 | Proposition de résolution La situation des droits de l’homme dans les régions occupées de Géorgie

26/04/2017 | Doc. 14302 | Proposition de résolution Révision des règles relatives à l’observation des élections par l’Assemblée parlementaire

03/02/2016 | Doc. 13973 | Proposition de résolution Répondre aux besoins humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays: les enseignements à tirer et les futurs enjeux en Europe

28/01/2016 | Doc. 13967 | Proposition de résolution La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov

06/10/2015 | Doc. 13906 | Proposition de résolution Vers un programme européen de citoyenneté méritée pour les réfugiés

01/10/2015 | Doc. 13898 | Déclaration écrite Crise des réfugiés en Europe – il est urgent de protéger les femmes et les enfants

30/09/2015 | Doc. 13891 | Déclaration écrite Garantir la protection de l’ordre juridique international

27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire

15/07/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique

30/06/2014 | Doc. 13558 | Proposition de résolution La nécessité de prévenir et de combattre le séparatisme

30/06/2014 | Doc. 13560 | Proposition de résolution Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d’investigation

25/06/2014 | Doc. 13551 | Proposition de résolution La corruption en tant que système de gouvernance: un obstacle à l’efficacité et au progrès des institutions

25/04/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique

27/03/2014 | Doc. 13466 | Proposition de résolution Création d’un Institut européen pour lutter contre les préjugés à l’égard des Roms, des Sintis et des Kalés en encourageant les recherches sur leur culture et leur histoire

21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution Pouvoirs de la délégation russe

30/01/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique

21/05/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme

31/01/2013 | Doc. 13128 | Proposition de résolution Suivi des prisonniers politiques dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe

30/01/2013 | Doc. 13120 | Proposition de résolution Limiter la consommation et la vente des boissons énergétiques aux enfants

22/01/2013 | Doc. 13105 | Proposition de recommandation Forum européen pour l’avenir

24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

22/01/2019 | Resolution 2252 | Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

27/04/2017 | Resolution 2162 | Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale

25/04/2017 | Resolution 2156 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

01/10/2015 | Resolution 2077 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

01/10/2015 | Recommendation 2081 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

24/06/2015 | Resolution 2063 | Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

24/06/2015 | Resolution 2064 | Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée

28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie