Tous les textes et tous les votes

Frans WEEKERS

Frans WEEKERS

Membre de la Chambre des Représentants
House of Representatives - Tweede Kamer der Staten Generaal
Postbox 20018
NL - 2500 EA
The Hague
BE Pays-Bas



Rapports et avis de commission

(open)

Motions, déclarations écrites, questions

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  • 17/05/2010 | Doc. 12150 | Déclaration écrite Décision de la Cour européenne des droits de l’homme contre la présence de crucifix dans les salles de classe d’Italie
  • 02/02/2010 | Doc. 12153 | Proposition de résolution L’approche commune du Conseil de l’Europe face à la situation des droits de l’homme en Birmanie/Myanmar
  • 28/01/2010 | Doc. 12150 | Déclaration écrite Décision de la Cour européenne des droits de l’homme contre la présence de crucifix dans les salles de classe d’Italie
  • 27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran
  • 04/02/2009 | Doc. 11831 | Proposition de résolution Manque de suivi approprié, par le Comité des Ministres, des travaux de l’Assemblée parlementaire
  • 04/02/2009 | Doc. 11830 | Proposition de recommandation Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
  • 29/01/2009 | Doc. 11820 | Proposition de résolution Préserver le monastère de Mor Gabriel en Turquie
  • 24/04/2008 | Doc. 11591 | Proposition de résolution Le tourisme rural et l’environnement
  • 31/01/2008 | Doc. 11522 | Proposition de résolution Protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
  • 31/01/2008 | Doc. 11521 | Proposition de résolution Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

    • Votes (Système de vote électronique)

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  • 16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
  • 28/06/2007 | Resolution 1566 | Respect des obligations et des engagements de Monaco