11/05/2010 | Doc. 12253 | Proposition de résolution Les violations des droits de l’homme à Cuba

16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf

12/10/2009 | Doc. 12059 | Proposition de résolution Assurer une protection contre les atteintes à l’honneur et à la réputation des personnes

29/09/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf

11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf

29/04/2010 | Resolution 1725 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine

29/04/2010 | Recommendation 1914 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine

27/04/2010 | Resolution 1716 | Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe

27/04/2010 | Recommendation 1909 | Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe

26/04/2010 | Recommendation 1908 | Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying)

28/01/2010 | Resolution 1708 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

28/01/2010 | Recommendation 1901 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

28/01/2010 | Resolution 1709 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie

27/01/2010 | Resolution 1704 | Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)

26/01/2010 | Resolution 1701 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

26/01/2010 | Recommendation 1894 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

26/01/2010 | Resolution 1700 | Situation au Proche-Orient

01/10/2009 | Resolution 1688 | La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe

28/09/2009 | Recommendation 1882 | La promotion d’internet et des services de médias en ligne adaptés aux mineurs

25/06/2009 | Recommendation 1878 | Financement de la radiodiffusion de service public

24/06/2009 | Resolution 1675 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

24/06/2009 | Recommendation 1876 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

24/06/2009 | Resolution 1676 | Situation des droits de l’homme en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

29/01/2009 | Resolution 1650 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie

28/01/2009 | Resolution 1648 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie

28/01/2009 | Recommendation 1857 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie

28/01/2009 | Resolution 1647 | Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

27/01/2009 | Resolution 1645 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique

27/01/2009 | Recommendation 1856 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique

27/01/2009 | Resolution 1644 | Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance

27/01/2009 | Recommendation 1855 | La régulation des services de médias audiovisuels

30/09/2008 | Resolution 1626 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

30/09/2008 | Recommendation 1843 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

26/06/2008 | Resolution 1622 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents

25/06/2008 | Recommendation 1840 | La situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants

25/06/2008 | Resolution 1619 | Situation de la démocratie en Europe Fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

25/06/2008 | Recommendation 1841 | La situation de la démocratie en Europe. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

24/06/2008 | Resolution 1614 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

15/04/2008 | Resolution 1605 | Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme

25/01/2008 | Recommendation 1829 | Coopération transfrontalière

25/01/2008 | Resolution 1604 | Vidéosurveillance des lieux publics

25/01/2008 | Recommendation 1830 | Vidéosurveillance des lieux publics

24/01/2008 | Recommendation 1828 | Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe

23/01/2008 | Recommendation 1824 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

28/06/2007 | Resolution 1564 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

28/06/2007 | Recommendation 1803 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

27/06/2007 | Recommendation 1802 | Situation des réfugiés et personnes déplacées de longue date en Europe du Sud-Est

27/06/2007 | Resolution 1563 | Combattre l’antisémitisme en Europe

27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

27/06/2007 | Recommendation 1801 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

26/06/2007 | Resolution 1559 | La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum

26/06/2007 | Resolution 1560 | L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort

18/04/2007 | Recommendation 1791 | Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.

18/04/2007 | Resolution 1547 | Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe

16/04/2007 | Resolution 1545 | Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan