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Mladen IVANIC
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Mladen IVANIĆ
House of Peoples
Bosnie-Herzégovine
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
06/02/2013 | Doc. 13013 | Déclaration écrite
La violence dirigée contre la communauté chrétienne au nord du Nigéria
25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution
Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés
10/09/2012 | Doc. 13013 | Déclaration écrite
La violence dirigée contre la communauté chrétienne au nord du Nigéria
06/07/2012 | Doc. 12996 | Proposition de résolution
Combattre l'eugénisme et la discrimination à l'encontre des personnes handicapées
28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite
Le camp Ashraf
25/01/2011 | Doc. 12489 | Déclaration écrite
Dixième anniversaire de l’adhésion : intérêt mutuel et perspectives de l’appartenance de l’Azerbaïdjan au Conseil de l’Europe
11/05/2010 | Doc. 12253 | Proposition de résolution
Les violations des droits de l’homme à Cuba
29/04/2010 | Doc. 12241 | Déclaration écrite
Condamnation de l’interruption des télécommunications au Kosovo* et en Métochie
27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite
Iran
27/01/2010 | Doc. 12149 | Proposition de résolution
L’opportunité d’utiliser des manuels communs dans le réseau éducatif européen
04/01/2010 | Doc. 12115 | Proposition de recommandation
Cimetières juifs
07/07/2009 | Doc. 11980 | Proposition de résolution
Restitution des marbres d’Elgin à la Grèce
05/05/2009 | Doc. 11898 | Proposition de résolution
Le problème des prisonniers politiques en Europe et la nécessité d’enquêter sur la question des prisonniers politiques en Arménie
29/04/2009 | Doc. 11883 | Déclaration écrite
L’urgence de prendre en considération le problème du Haut-Karabakh dans le contexte du développement des relations régionales
02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite
Protection des résidents du camp Ashraf
Votes (Système de vote électronique)
(open)
22/01/2013 | Resolution 1912 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
25/01/2011 | Resolution 1782 |
Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
29/04/2010 | Resolution 1725 |
Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine
29/04/2010 | Recommendation 1914 |
Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine
28/04/2010 | Recommendation 1913 |
Nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime
27/04/2010 | Resolution 1716 |
Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe
27/04/2010 | Recommendation 1909 |
Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe
26/04/2010 | Recommendation 1908 |
Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying)
28/01/2010 | Resolution 1708 |
Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
28/01/2010 | Recommendation 1901 |
Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
27/01/2010 | Resolution 1704 |
Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)
27/01/2010 | Resolution 1703 |
Corruption judiciaire
27/01/2010 | Recommendation 1896 |
Corruption judiciaire
26/01/2010 | Resolution 1701 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
26/01/2010 | Recommendation 1894 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
26/01/2010 | Resolution 1700 |
Situation au Proche-Orient
25/06/2009 | Resolution 1678 |
Situation en Iran
24/06/2009 | Resolution 1675 |
Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
24/06/2009 | Recommendation 1876 |
Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
24/06/2009 | Resolution 1676 |
Situation des droits de l’homme en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
23/06/2009 | Resolution 1673 |
Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière
23/06/2009 | Resolution 1674 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
23/06/2009 | Recommendation 1875 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
29/04/2009 | Resolution 1665 |
Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
28/04/2009 | Resolution 1663 |
Les femmes en prison
28/04/2009 | Resolution 1661 |
Respect des obligations et engagements de la Serbie
28/04/2009 | Recommendation 1867 |
Respect des obligations et engagements de la Serbie
28/04/2009 | Resolution 1662 |
Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
28/04/2009 | Recommendation 1868 |
Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
28/04/2009 | Resolution 1660 |
Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
28/04/2009 | Recommendation 1866 |
Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
27/04/2009 | Resolution 1659 |
Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
27/04/2009 | Recommendation 1865 |
Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
29/01/2009 | Recommendation 1858 |
Sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et érosion du monopole étatique du recours à la force
29/01/2009 | Resolution 1650 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie
28/01/2009 | Resolution 1648 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
28/01/2009 | Recommendation 1857 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
28/01/2009 | Resolution 1647 |
Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
27/01/2009 | Recommendation 1855 |
La régulation des services de médias audiovisuels
27/01/2009 | Resolution 1643 |
La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée
30/09/2008 | Resolution 1626 |
Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
30/09/2008 | Recommendation 1843 |
Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
27/06/2008 | Resolution 1624 |
Prévenir la première des violences faites aux enfants: l’abandon à la naissance
23/06/2008 | Recommendation 1837 |
Lutte contre les atteintes à l’environnement en mer Noire
23/01/2008 | Resolution 1597 |
Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
23/01/2008 | Recommendation 1824 |
Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
22/01/2008 | Resolution 1595 |
Développements concernant le statut futur du Kosovo
22/01/2008 | Recommendation 1822 |
Développements concernant le statut futur du Kosovo
28/06/2007 | Resolution 1564 |
Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
28/06/2007 | Recommendation 1803 |
Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
27/06/2007 | Resolution 1562 |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
27/06/2007 | Recommendation 1801 |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
26/06/2007 | Resolution 1560 |
L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort
19/04/2007 | Resolution 1549 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
18/04/2007 | Recommendation 1791 |
Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.
18/04/2007 | Resolution 1547 |
Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
18/04/2007 | Resolution 1548 |
Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée
17/04/2007 | Opinion 261 |
Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe