Tous les textes et tous les votes
Aleksei LOTMAN
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Riigikogu
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EE - 15165
Tallinn
Estonie
Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
04/07/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite
Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT
27/05/2011 | Doc. 12506 | Déclaration écrite
Défense de la liberté d'expression – le cas des écrivains incarcérés en Turquie
27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite
Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
19/04/2011 | Doc. 12604 | Proposition de recommandation
Les tests d'intégration pour les migrants : progrès ou régression ?
19/04/2011 | Doc. 12600 | Proposition de résolution
Pour une nouvelle stratégie énergétique en Europe
13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite
Massacre du camp d’Achraf
12/04/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite
Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT
14/02/2011 | Doc. 12399 | Déclaration écrite
Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes
28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite
Le camp Ashraf
27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite
Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
18/10/2010 | Doc. 12418 | Déclaration écrite
La réforme du Conseil de l'Europe : la participation de la société civile en danger
14/10/2010 | Doc. 12323 | Déclaration écrite
Violations persistantes de ses obligations internationales par l'Arménie
07/10/2010 | Doc. 12399 | Déclaration écrite
Cinquantième anniversaire de la résolution de l’Assemblée parlementaire condamnant l’occupation soviétique des Etats baltes
29/09/2010 | Doc. 12372 | Proposition de résolution
Les nanotechnologies, un nouveau danger pour l’environnement?
28/09/2010 | Doc. 12371 | Proposition de résolution
L’organisation administrative des grandes métropoles: un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe
08/07/2010 | Doc. 12338 | Proposition de résolution
De quel Etat, et de combien d’Etat, une société juste et démocratique a-t-elle besoin?
07/07/2010 | Doc. 12335 | Proposition de résolution
La médiation environnementale: une solution pour désengorger les tribunaux
07/07/2010 | Doc. 12334 | Proposition de résolution
La commémoration des 25 ans de la catastrophe de Tchernobyl
06/07/2010 | Doc. 12329 | Proposition de résolution
Prééminence du droit, droits de l'homme et lutte contre la corruption en Ukraine
25/06/2010 | Doc. 12325 | Proposition de résolution
Démocratie et droits de l'homme dans la politique étrangère des Etats membres du Conseil de l'Europe: recherche d’une conception commune
23/06/2010 | Doc. 12316 | Proposition de résolution
Les répressions politiques du régime soviétique: un crime contre l'humanité
31/05/2010 | Doc. 12273 | Proposition de résolution
Les dangers de l'énergie nucléaire sur l’environnement
11/05/2010 | Doc. 12258 | Proposition de résolution
L’avortement sélectif: une forme de gynocide
23/02/2010 | Doc. 12176 | Proposition de résolution
Les ressources en eau et les risques de conflit
02/02/2010 | Doc. 12153 | Proposition de résolution
L’approche commune du Conseil de l’Europe face à la situation des droits de l’homme en Birmanie/Myanmar
27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite
Iran
27/01/2010 | Doc. 12144 | Proposition de résolution
Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
16/10/2009 | Doc. 12025 | Déclaration écrite
La Seconde Guerre mondiale et la dénonciation des crimes totalitaires
17/09/2009 | Doc. 12025 | Déclaration écrite
La Seconde Guerre mondiale et la dénonciation des crimes totalitaires
11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
07/07/2009 | Doc. 11982 | Proposition de résolution
Le transfert de population: une violation des droits de l’homme
07/07/2009 | Doc. 11983 | Proposition de résolution
Nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
07/07/2009 | Doc. 11981 | Proposition de recommandation
Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
07/07/2009 | Doc. 11980 | Proposition de résolution
Restitution des marbres d’Elgin à la Grèce
11/06/2009 | Doc. 11946 | Proposition de résolution
La situation des droits de l’homme au Sahara Occidental
10/06/2009 | Doc. 11945 | Proposition de résolution
Améliorer la procédure d'élaboration des documents de l’Assemblée
06/05/2009 | Doc. 11908 | Proposition de résolution
Le programme nucléaire de l’Iran: une réaction internationale efficace s’impose
06/05/2009 | Doc. 11905 | Proposition de résolution
Démantèlement de la forteresse de l’Europe – protection active de la vie des réfugiés en Méditerranée
06/05/2009 | Doc. 11902 | Proposition de résolution
La réforme de la politique commune de la pêche
04/05/2009 | Doc. 11894 | Proposition de recommandation
Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement
30/04/2009 | Doc. 11888 | Déclaration écrite
L’oppression à l’égard du Parti de la société démocratique (DTP) – Turquie
27/04/2009 | Doc. 11874 | Proposition de résolution
La nécessaire mise en place de mécanismes nationaux indépendants et efficaces de contrôle des lieux de privation de liberté
17/02/2009 | Doc. 11811 | Déclaration écrite
L’affaire de l’interdiction du Parti de la société démocratique (DTP)
04/02/2009 | Doc. 11831 | Proposition de résolution
Manque de suivi approprié, par le Comité des Ministres, des travaux de l’Assemblée parlementaire
04/02/2009 | Doc. 11830 | Proposition de recommandation
Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
29/01/2009 | Doc. 11820 | Proposition de résolution
Préserver le monastère de Mor Gabriel en Turquie
29/01/2009 | Doc. 11819 | Déclaration écrite
L’intolérance et la haine en Azerbaïdjan
13/10/2008 | Doc. 11753 | Proposition de résolution
Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus dans l’espace du Conseil de l’Europe
10/10/2008 | Doc. 11740 | Proposition de résolution
L’énergie géothermique: une solution pour l’avenir?
01/10/2008 | Doc. 11729 | Proposition de recommandation
Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention des droits de l’homme, sur le droit à un environnement sain
12/09/2008 | Doc. 11703 | Proposition de résolution
Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe pour des raisons substantielles (Article 9 du Règlement de l’Assemblée)
11/10/2007 | Doc. 11430 | Proposition de résolution
La situation des droits de l’homme en Chine et au Tibet
Votes (Système de vote électronique)
(open)
15/04/2011 |
Resolution 1809 |
L’eau: une source de conflits
15/04/2011 |
Resolution 1810 |
Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe
15/04/2011 |
Recommendation 1969 |
Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe
14/04/2011 |
Resolution 1807 |
La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme
14/04/2011 |
Resolution 1808 |
Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe
14/04/2011 |
Recommendation 1968 |
Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe
14/04/2011 |
Resolution 1805 |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
14/04/2011 |
Recommendation 1967 |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
13/04/2011 |
Resolution 1802 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 |
Recommendation 1964 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 |
Resolution 1801 |
Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
12/04/2011 |
Recommendation 1962 |
La dimension religieuse du dialogue interculturel
27/01/2011 |
Recommendation 1957 |
Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
27/01/2011 |
Resolution 1790 |
La situation au Bélarus après l’élection présidentielle
27/01/2011 |
Resolution 1791 |
La situation en Tunisie
26/01/2011 |
Resolution 1786 |
La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
26/01/2011 |
Recommendation 1954 |
La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
25/01/2011 |
Resolution 1783 |
Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
25/01/2011 |
Recommendation 1951 |
Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
25/01/2011 |
Resolution 1782 |
Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
08/10/2010 |
Resolution 1766 |
Développement du potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique
08/10/2010 |
Resolution 1765 |
Demandes d’asile liées au genre
08/10/2010 |
Recommendation 1940 |
Demandes d’asile liées au genre
08/10/2010 |
Resolution 1764 |
Procédures nationales de sélection des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme
07/10/2010 |
Resolution 1763 |
Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux
07/10/2010 |
Resolution 1760 |
La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms
06/10/2010 |
Resolution 1759 |
Activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009: faciliter l’intégration économique en Europe
06/10/2010 |
Recommendation 1937 |
La stratégie, la gouvernance et le fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe
25/06/2010 |
Resolution 1751 |
Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
25/06/2010 |
Recommendation 1931 |
Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
25/06/2010 |
Resolution 1752 |
Des pensions de retraite décentes pour les femmes
25/06/2010 |
Recommendation 1932 |
Des pensions de retraite décentes pour les femmes
25/06/2010 |
Resolution 1753 |
Les forêts: l’avenir de notre planète
24/06/2010 |
Resolution 1750 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
24/06/2010 |
Recommendation 1929 |
Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
22/06/2010 |
Resolution 1738 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
22/06/2010 |
Recommendation 1922 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
30/04/2010 |
Resolution 1730 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
30/04/2010 |
Recommendation 1918 |
Biodiversité et changement climatique
30/04/2010 |
Recommendation 1917 |
Migrants et réfugiés: un défi permanent pour le Conseil de l’Europe
29/04/2010 |
Resolution 1725 |
Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine
29/04/2010 |
Recommendation 1914 |
Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine
29/01/2010 |
Recommendation 1903 |
Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement
28/01/2010 |
Resolution 1709 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
28/01/2010 |
Recommendation 1902 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
25/06/2009 |
Recommendation 1878 |
Financement de la radiodiffusion de service public
25/06/2009 |
Resolution 1679 |
L'énergie nucléaire et le développement durable
25/06/2009 |
Recommendation 1879 |
Les énergies renouvelables et l’environnement
25/06/2009 |
Resolution 1678 |
Situation en Iran
24/06/2009 |
Resolution 1675 |
Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
24/06/2009 |
Recommendation 1876 |
Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
24/06/2009 |
Resolution 1676 |
Situation des droits de l’homme en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
24/06/2009 |
Recommendation 1877 |
Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date
24/06/2009 |
Resolution 1677 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
23/06/2009 |
Resolution 1671 |
Situation au Bélarus
23/06/2009 |
Recommendation 1874 |
Situation au Bélarus
23/06/2009 |
Resolution 1673 |
Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière
23/06/2009 |
Resolution 1674 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
23/06/2009 |
Recommendation 1875 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
30/04/2009 |
Resolution 1667 |
Produire des denrées alimentaires et du carburant
30/04/2009 |
Opinion 271 |
Projet de protocole n° 14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
29/04/2009 |
Resolution 1664 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
29/04/2009 |
Recommendation 1869 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
29/04/2009 |
Resolution 1665 |
Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
28/04/2009 |
Resolution 1663 |
Les femmes en prison
28/04/2009 |
Resolution 1662 |
Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
28/04/2009 |
Recommendation 1868 |
Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
30/01/2009 |
Resolution 1654 |
Féminicides
30/01/2009 |
Recommendation 1861 |
Féminicides
30/01/2009 |
Recommendation 1860 |
La démocratie électronique
30/01/2009 |
Resolution 1655 |
Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle
30/01/2009 |
Recommendation 1862 |
Migrations et déplacements induits par les facteurs environnementaux: un défi pour le XXIe siècle
28/01/2009 |
Resolution 1648 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
28/01/2009 |
Recommendation 1857 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
28/01/2009 |
Resolution 1647 |
Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
01/10/2008 |
Resolution 1630 |
Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
01/10/2008 |
Recommendation 1844 |
Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse
01/10/2008 |
Resolution 1631 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
23/01/2008 |
Resolution 1597 |
Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
23/01/2008 |
Recommendation 1824 |
Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
23/01/2008 |
Resolution 1599 |
La situation dans les républiques d'Asie centrale
23/01/2008 |
Recommendation 1826 |
La situation dans les républiques d'Asie centrale
23/01/2008 |
Resolution 1600 |
Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives
23/01/2008 |
Recommendation 1827 |
Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives
23/01/2008 |
Resolution 1598 |
Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb
23/01/2008 |
Recommendation 1825 |
Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb
22/01/2008 |
Resolution 1595 |
Développements concernant le statut futur du Kosovo
22/01/2008 |
Recommendation 1822 |
Développements concernant le statut futur du Kosovo
22/01/2008 |
Recommendation 1823 |
Réchauffement climatique et catastrophes écologiques
05/10/2007 |
Resolution 1582 |
« Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne
05/10/2007 |
Recommendation 1817 |
"Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes" : évaluation à mi-parcours de la campagne
04/10/2007 |
Resolution 1578 |
La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales
04/10/2007 |
Recommendation 1814 |
Vers une dépénalisation de la diffamation
04/10/2007 |
Resolution 1579 |
Prostitution – quelle attitude adopter ?
04/10/2007 |
Recommendation 1815 |
Prostitution - quelle attitude adopter ?
04/10/2007 |
Resolution 1580 |
Les dangers du créationnisme dans l’éducation
03/10/2007 |
Resolution 1573 |
Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation
03/10/2007 |
Resolution 1575 |
La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe
03/10/2007 |
Recommendation 1812 |
La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe
03/10/2007 |
Recommendation 1811 |
La régionalisation en Europe
02/10/2007 |
Resolution 1571 |
Devoir des Etats membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l’Homme
02/10/2007 |
Recommendation 1809 |
Devoir des Etats membres de coopérer avec la Cour européenne des Droits de l’Homme
02/10/2007 |
Resolution 1570 |
La crise humanitaire au Darfour
02/10/2007 |
Resolution 1572 |
Respect des obligations et des engagements de la Moldova
02/10/2007 |
Recommendation 1810 |
Respect des obligations et des engagements de la Moldova
01/10/2007 |
Resolution 1569 |
Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile
01/10/2007 |
Recommendation 1808 |
Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile
01/10/2007 |
Resolution 1568 |
Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière
01/10/2007 |
Recommendation 1807 |
Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière
01/10/2007 |
Recommendation 1806 |
Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)
27/06/2007 |
Resolution 1563 |
Combattre l’antisémitisme en Europe