The COE website
Assembl�e parlementaire
Accueil
PACE
Members
Mark OATEN
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Mark OATEN
Député
House of Commons
GB - SW1A OAA
London
Royaume-Uni
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
02/02/2010 | Doc. 12153 | Proposition de résolution
L’approche commune du Conseil de l’Europe face à la situation des droits de l’homme en Birmanie/Myanmar
27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite
Iran
16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite
Le camp d'Achraf
29/09/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite
Le camp d'Achraf
30/06/2009 | Doc. 11973 | Proposition de résolution
Droits de l’homme et lutte contre le terrorisme
18/06/2008 | Doc. 11644 | Proposition de résolution
Proposition de quarante-deux jours de garde à vue avant la mise en accusation au Royaume-Uni
26/05/2008 | Doc. 11613 | Proposition de recommandation
Femmes immigrées: un risque accru de violence domestique
13/05/2008 | Doc. 11611 | Proposition de recommandation
Le fossé salarial entre les femmes et les hommes