The COE website
Assembl�e parlementaire
Accueil
PACE
Members
Oleksandr SHEVCHENKO
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Oleksandr SHEVCHENKO
Député
Verkhovna Rada
5 Hrushevskoho Street
UA - 01008
Kyiv
Ukraine
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
03/12/2014 | Doc. 13646 | Proposition de recommandation
Réduire l’écart dans la protection des enfants non accompagnés en Europe
02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite
Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie
02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite
Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région
01/10/2014 | Doc. 13620 | Proposition de résolution
La représentation et participation effective des parlementaires de l’opposition dans les États membres à l’Assemblée parlementaire
01/10/2014 | Doc. 13621 | Proposition de résolution
L'immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
15/07/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite
Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty
25/06/2014 | Doc. 13548 | Proposition de résolution
Transparence et ouverture des institutions européennes
25/06/2014 | Doc. 13551 | Proposition de résolution
La corruption en tant que système de gouvernance: un obstacle à l’efficacité et au progrès des institutions
24/03/2014 | Doc. 13459 | Proposition de résolution
Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution
Pouvoirs de la délégation russe
18/03/2014 | Doc. 13444 | Proposition de résolution
La violence envers les migrants
29/01/2014 | Doc. 13409 | Déclaration écrite
Le défenseur des droits de l’homme et observateur des élections azéri Anar Mammadli doit être libéré
14/08/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite
L'élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités
29/04/2013 | Doc. 13201 | Proposition de résolution
Poursuites à l’encontre du Parti du travail (Darbo partija) en Lituanie
25/04/2013 | Doc. 13198 | Proposition de résolution
Le statut des minorités et leurs relations avec leurs Etats-parents
24/04/2013 | Doc. 13192 | Déclaration écrite
Reconnaissance du génocide arménien
23/04/2013 | Doc. 13184 | Déclaration écrite
L'Assemblée parlementaire soutient l'Ukraine sur la voie de l'intégration européenne
22/04/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite
L’élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités
Votes (Système de vote électronique)
(open)
03/10/2014 | Resolution 2020 |
Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants
03/10/2014 | Recommendation 2056 |
Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants
02/10/2014 | Resolution 2017 |
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2013-2014
02/10/2014 | Resolution 2018 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013-septembre 2014)
02/10/2014 | Resolution 2016 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
01/10/2014 | Resolution 2015 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
30/09/2014 | Resolution 2011 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 | Recommendation 2052 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 | Resolution 2012 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
30/09/2014 | Recommendation 2053 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
27/06/2014 | Resolution 2010 |
Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité
27/06/2014 | Resolution 2009 |
Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
27/06/2014 | Recommendation 2051 |
Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
25/06/2014 | Resolution 2003 |
Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
24/06/2014 | Resolution 2001 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 | Recommendation 2048 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 | Resolution 2002 |
Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire
24/06/2014 | Resolution 2000 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 | Recommendation 2047 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 | Resolution 1999 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
24/06/2014 | Recommendation 2046 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
11/04/2014 | Resolution 1995 |
Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe
11/04/2014 | Recommendation 2044 |
Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe
11/04/2014 | Resolution 1994 |
Les réfugiés et le droit au travail
10/04/2014 | Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
09/04/2014 | Resolution 1987 |
Le droit d'accès à internet
09/04/2014 | Resolution 1988 |
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
08/04/2014 | Recommendation 2040 |
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
08/04/2014 | Resolution 1983 |
Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe
08/04/2014 | Resolution 1984 |
La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
31/01/2014 | Resolution 1979 |
L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme
31/01/2014 | Recommendation 2037 |
L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme
30/01/2014 | Resolution 1975 |
Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial: la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
30/01/2014 | Resolution 1974 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
30/01/2014 | Recommendation 2035 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
29/01/2014 | Resolution 1970 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
29/01/2014 | Recommendation 2033 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
28/01/2014 | Resolution 1968 |
La lutte contre le racisme dans la police
28/01/2014 | Recommendation 2032 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
04/10/2013 | Resolution 1959 |
Renforcer l’institution du médiateur en Europe
04/10/2013 | Resolution 1958 |
La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail
03/10/2013 | Resolution 1956 |
Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires
03/10/2013 | Recommendation 2027 |
Programmes de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme: des synergies, pas des doubles emplois
02/10/2013 | Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 | Recommendation 2025 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
02/10/2013 | Resolution 1955 |
Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
01/10/2013 | Resolution 1952 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 | Recommendation 2023 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 | Resolution 1953 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
26/04/2013 | Recommendation 2017 |
Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement
26/04/2013 | Resolution 1934 |
L’éthique dans la science et la technologie
26/04/2013 | Opinion 283 |
Projet de Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
25/04/2013 | Resolution 1932 |
Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
25/04/2013 | Recommendation 2016 |
Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
25/04/2013 | Resolution 1933 |
La gestion des défis en matière de flux migratoires mixtes et d'asile au-delà de la frontière orientale de l'Union européenne
25/04/2013 | Resolution 1931 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)
24/04/2013 | Resolution 1930 |
Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
24/04/2013 | Recommendation 2014 |
Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
24/04/2013 | Recommendation 2015 |
L'accès des jeunes aux droits fondamentaux
24/04/2013 | Resolution 1928 |
Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
23/04/2013 | Resolution 1925 |
Dialogue postsuivi avec la Turquie
25/01/2013 | Resolution 1921 |
Egalité des sexes, conciliation vie privée-vie professionnelle et coresponsabilité
25/01/2013 | Resolution 1922 |
La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé
25/01/2013 | Recommendation 2011 |
La traite des travailleurs migrants à des fins de travail forcé
24/01/2013 | Resolution 1920 |
L'état de la liberté des médias en Europe
24/01/2013 | Resolution 1918 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
24/01/2013 | Resolution 1919 |
Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
23/01/2013 | Resolution 1916 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 | Recommendation 2008 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 | Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
22/01/2013 | Resolution 1914 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
22/01/2013 | Recommendation 2007 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
22/01/2013 | Resolution 1912 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
22/01/2013 | Recommendation 2006 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
22/01/2013 | Resolution 1913 |
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012