• 21/10/2010 | Doc. 12423 | Rapport Renforcer les mesures de protection et de relance des langues gravement menacées.
• 10/02/2010 | Doc. 12167 | Avis de commission Le mandat des corapporteurs de la commission de suivi.
• 26/01/2010 | Doc. 12135 | Avis de commission Euro-Méditerranée : pour une stratégie du Conseil de l’Europe.

14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

27/05/2011 | Doc. 12500 | Déclaration écrite Mémoire commune de l’humanité

14/04/2011 | Doc. 12591 | Déclaration écrite Le meurtre de Fariz Badalov, un civil azerbaïdjanais de 9 ans

14/04/2011 | Doc. 12590 | Déclaration écrite La construction d'un aéroport dans les territoires azerbaïdjanais occupés par l'Arménie

13/04/2011 | Doc. 12585 | Proposition de résolution Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

06/04/2011 | Doc. 12567 | Proposition de résolution Mesurer le bien-être des citoyens européens

22/03/2011 | Doc. 12548 | Proposition de résolution Sécurité nationale et accès à l’information

14/02/2011 | Doc. 12383 | Déclaration écrite La nécessité d'accélérer le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

27/01/2011 | Doc. 12508 | Déclaration écrite Anniversaire du massacre de Khojaly

26/01/2011 | Doc. 12500 | Déclaration écrite Mémoire commune de l’humanité

13/10/2010 | Doc. 12404 | Proposition de recommandation Gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur

06/10/2010 | Doc. 12397 | Déclaration écrite Nécessité de rendre les corps des soldats azerbaïdjanais à leur pays

04/10/2010 | Doc. 12383 | Déclaration écrite La nécessité d'accélérer le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan

10/12/2009 | Doc. 12094 | Proposition de résolution La protection de la liberté d’expression et d’information dans les médias électroniques

13/10/2009 | Doc. 12064 | Proposition de résolution Pour un développement du microcrédit

20/05/2009 | Doc. 11923 | Proposition de recommandation Stratégie, gouvernance et fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB)

30/04/2009 | Doc. 11889 | Proposition de recommandation Education contre la violence à l’école

30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe

30/04/2009 | Doc. 11886 | Proposition de résolution L’éthique de la science

28/01/2009 | Doc. 11815 | Déclaration écrite Les déportations massives d'Azerbaïdjanais d'Arménie (1948-1953 et 1988)

13/10/2008 | Doc. 11752 | Proposition de résolution Les possibilités de contribution du Conseil de l'Europe au développement de l’Espace européen de l’enseignement supérieur

18/06/2008 | Doc. 11644 | Proposition de résolution Proposition de quarante-deux jours de garde à vue avant la mise en accusation au Royaume-Uni

17/04/2008 | Doc. 11587 | Proposition de résolution Très graves menaces pesant sur la sécurité dans le Sud-Caucase

22/01/2008 | Doc. 11501 | Proposition de recommandation Destruction de monuments historiques azerbaïdjanais

21/01/2008 | Doc. 11499 | Déclaration écrite Massacre d'Azerbaïdjanais par des troupes soviétiques

22/06/2011 | Recommendation 1975 | Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe

21/06/2011 | Resolution 1819 | La situation en Tunisie

21/06/2011 | Recommendation 1972 | La situation en Tunisie

21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc

13/04/2011 | Resolution 1801 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

28/01/2011 | Resolution 1792 | Le suivi des engagements concernant les droits sociaux

28/01/2011 | Recommendation 1958 | Le suivi des engagements concernant les droits sociaux

27/01/2011 | Recommendation 1957 | Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient

27/01/2011 | Resolution 1790 | La situation au Bélarus après l’élection présidentielle

25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo

08/10/2010 | Resolution 1766 | Développement du potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique

08/10/2010 | Resolution 1765 | Demandes d’asile liées au genre

08/10/2010 | Recommendation 1940 | Demandes d’asile liées au genre

08/10/2010 | Resolution 1764 | Procédures nationales de sélection des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme

07/10/2010 | Resolution 1761 | Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés

07/10/2010 | Recommendation 1938 | Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés

07/10/2010 | Resolution 1760 | La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms

06/10/2010 | Resolution 1757 | Droits de l’homme et entreprises

25/06/2010 | Recommendation 1930 | Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes «Mosquito»

24/06/2010 | Resolution 1750 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

24/06/2010 | Resolution 1749 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence

24/06/2010 | Recommendation 1929 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence

23/06/2010 | Resolution 1743 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

23/06/2010 | Recommendation 1927 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

22/06/2010 | Resolution 1738 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

22/06/2010 | Recommendation 1922 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

29/01/2010 | Recommendation 1903 | Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement

28/01/2010 | Resolution 1707 | Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe

27/01/2010 | Resolution 1704 | Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)

02/10/2009 | Resolution 1693 | L’eau: un enjeu stratégique pour le bassin méditerranéen

02/10/2009 | Resolution 1694 | Vers une nouvelle gouvernance des océans

02/10/2009 | Recommendation 1888 | Vers une nouvelle gouvernance des océans

02/10/2009 | Resolution 1692 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova: mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009)

02/10/2009 | Resolution 1691 | Le viol des femmes, y compris le viol marital

02/10/2009 | Recommendation 1887 | Le viol des femmes, y compris le viol marital

01/10/2009 | Resolution 1689 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

01/10/2009 | Recommendation 1886 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

25/06/2009 | Recommendation 1878 | Financement de la radiodiffusion de service public

25/06/2009 | Resolution 1678 | Situation en Iran

24/06/2009 | Resolution 1675 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

24/06/2009 | Recommendation 1876 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

24/06/2009 | Resolution 1676 | Situation des droits de l’homme en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus

30/04/2009 | Resolution 1667 | Produire des denrées alimentaires et du carburant

29/04/2009 | Resolution 1664 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

28/04/2009 | Resolution 1663 | Les femmes en prison

28/04/2009 | Recommendation 1868 | Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles

28/04/2009 | Resolution 1660 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

28/04/2009 | Recommendation 1866 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

30/01/2009 | Resolution 1653 | La démocratie électronique

30/01/2009 | Recommendation 1860 | La démocratie électronique

29/01/2009 | Resolution 1651 | Conséquences de la crise financière mondiale

29/01/2009 | Resolution 1650 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie

28/01/2009 | Resolution 1649 | Soins palliatifs: un modèle pour des politiques sanitaire et sociale novatrices

28/01/2009 | Recommendation 1857 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie

28/01/2009 | Resolution 1647 | Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

27/01/2009 | Resolution 1643 | La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée

26/01/2009 | Resolution 1642 | Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société

26/01/2009 | Recommendation 1854 | Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société

02/10/2008 | Resolution 1633 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

02/10/2008 | Recommendation 1846 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

01/10/2008 | Resolution 1628 | Situation à Chypre

27/06/2008 | Resolution 1624 | Prévenir la première des violences faites aux enfants: l’abandon à la naissance

27/06/2008 | Resolution 1625 | Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos): préserver le caractère biculturel des deux îles turques comme un modèle de coopération entre la Turquie et la Grèce dans l'intérêt des populations concernées

26/06/2008 | Resolution 1621 | Débat de politique générale sur la situation en Chine

26/06/2008 | Resolution 1622 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents

24/06/2008 | Resolution 1614 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

17/04/2008 | Resolution 1609 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

15/04/2008 | Resolution 1605 | Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme

15/04/2008 | Recommendation 1831 | Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme

25/01/2008 | Recommendation 1829 | Coopération transfrontalière

24/01/2008 | Recommendation 1828 | Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe

23/01/2008 | Resolution 1597 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

23/01/2008 | Recommendation 1824 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

23/01/2008 | Resolution 1599 | La situation dans les républiques d'Asie centrale

23/01/2008 | Recommendation 1826 | La situation dans les républiques d'Asie centrale

23/01/2008 | Resolution 1600 | Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives

23/01/2008 | Recommendation 1827 | Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives

23/01/2008 | Resolution 1598 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

23/01/2008 | Recommendation 1825 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo