24/04/2024 | Doc. 15915 | Déclaration écrite Iran: les droits du peuple contre la répression

23/04/2024 | Doc. 15981 | Proposition de résolution Les produits du crime dénoncé par Sergueï Magnitski retrouvés en Suisse ne doivent pas être restitués à leurs auteurs présumés

18/04/2024 | Doc. 15976 | Proposition de résolution Appel urgent à la libération de tous les prisonniers politiques opposés à Vladimir Poutine

17/04/2024 | Doc. 15973 | Déclaration écrite Le progrès du Kazakhstan en matière de droits humains, de démocratie et de coopération avec le Conseil de l'Europe

15/04/2024 | Doc. 15962 | Déclaration écrite Appel au Congrès des États-Unis

01/02/2024 | Doc. 15849 | Déclaration écrite La situation des droits humains en Iran

26/01/2024 | Doc. 15915 | Déclaration écrite Iran: les droits du peuple contre la répression

24/01/2024 | Doc. 15906 | Proposition de résolution Renforcer les mécanismes d'alerte précoce et d'action rapide dans la prévention des conflits

12/10/2023 | Doc. 15849 | Déclaration écrite La situation des droits humains en Iran

27/06/2023 | Doc. 15766 | Déclaration écrite Appel aux chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe à apporter un soutien politique fort à la création d'un tribunal pénal international spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine

27/06/2023 | Doc. 15790 | Déclaration écrite Appel au Comité international de la Croix-Rouge et à la communauté internationale à exiger que la Fédération de Russie respecte pleinement le droit international humanitaire concernant les prisonniers de guerre ukrainiens

23/06/2023 | Doc. 15812 | Proposition de résolution Le rôle joué par les sanctions dans la protection des droits humains et de la démocratie

05/06/2023 | Doc. 15790 | Déclaration écrite Appel au Comité international de la Croix-Rouge et à la communauté internationale à exiger que la Fédération de Russie respecte pleinement le droit international humanitaire concernant les prisonniers de guerre ukrainiens

11/05/2023 | Doc. 15771 | Proposition de résolution Les sociétés militaires privées, les mercenaires, les combattants étrangers et leur impact sur les droits de l’homme

11/05/2023 | Doc. 15772 | Proposition de résolution Dénoncer l'idéologie et les pratiques du ruscisme en Europe

10/05/2023 | Doc. 15769 | Proposition de résolution Complicité de la République du Bélarus dans le transfert illégal d'enfants ukrainiens depuis les territoires occupés de l'Ukraine

09/05/2023 | Doc. 15713 | Déclaration écrite Persécution des Polonais au Belarus et condamnation d'Andrzej Poczobut à 8 ans de prison par un tribunal bélarussien lors d'un simulacre de procès

05/05/2023 | Doc. 15766 | Déclaration écrite Appel aux chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe à apporter un soutien politique fort à la création d'un tribunal pénal international spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine

22/04/2023 | Doc. 15747 | Déclaration écrite La sûreté nucléaire en Europe est à nouveau remise en question: il est temps de prendre des mesures décisives

21/03/2023 | Doc. 15728 | Proposition de résolution Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor de 1932-1933 en Ukraine

01/03/2023 | Doc. 15720 | Proposition de résolution Le «Groupe Wagner» russe doit être déclaré organisation terroriste

14/02/2023 | Doc. 15713 | Déclaration écrite Persécution des Polonais au Belarus et condamnation d'Andrzej Poczobut à 8 ans de prison par un tribunal bélarussien lors d'un simulacre de procès

14/02/2023 | Doc. 15664 | Déclaration écrite Stop à la militarisation des enfants – les enfants sont des victimes de la guerre, pas des soldats

13/02/2023 | Doc. 15712 | Proposition de résolution Garantir le droit à un procès équitable dans le contexte des immunités des États: comment trouver le juste équilibre?

06/12/2022 | Doc. 15664 | Déclaration écrite Stop à la militarisation des enfants – les enfants sont des victimes de la guerre, pas des soldats

25/10/2022 | Doc. 15647 | Déclaration écrite Non-reconnaissance et condamnation des pseudo-référendums organisés par la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine

11/10/2022 | Doc. 15628 | Proposition de résolution Prévention de l'usage abusif du droit de veto au Conseil de sécurité: une perspective des États membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

19/09/2022 | Doc. 15610 | Déclaration écrite Les persécutions politiques constantes contre les Tatars de Crimée dans les territoires occupés de l'Ukraine

13/09/2022 | Doc. 15605 | Proposition de résolution L'ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

01/07/2022 | Doc. 15516 | Déclaration écrite Appel à une interdiction complète et immédiate du pétrole et du gaz russes

01/07/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel

27/06/2022 | Doc. 15578 | Proposition de résolution Persécutions systématiques et massives contre les manifestants anti-guerres en Fédération de Russie

27/06/2022 | Doc. 15583 | Proposition de résolution Aspects juridiques de la prévention de l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées et de la contamination par des explosifs

24/06/2022 | Doc. 15570 | Proposition de résolution La réinsertion des personnes prises au piège de la prostitution ou soumises à la traite des êtres humains

23/06/2022 | Doc. 15564 | Proposition de résolution Contrer l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix

20/05/2022 | Doc. 15475 | Déclaration écrite Donner aux associations sportives nationales les moyens de défendre les droits humains et de lutter contre les violations du droit international

20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés

02/05/2022 | Doc. 15520 | Déclaration écrite Conséquences de l’exclusion de la Fédération de Russie du Conseil de l'Europe: questions de personnel

29/04/2022 | Doc. 15517 | Proposition de résolution Renforcement des soins palliatifs pour les enfants

29/04/2022 | Doc. 15516 | Déclaration écrite Appel à une interdiction complète et immédiate du pétrole et du gaz russes

11/03/2022 | Doc. 15475 | Déclaration écrite Donner aux associations sportives nationales les moyens de défendre les droits humains et de lutter contre les violations du droit international

11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés

09/03/2022 | Doc. 15474 | Proposition de résolution Conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

09/02/2022 | Doc. 15380 | Déclaration écrite Il est nécessaire de réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis du gaz russe, qui constitue une menace pour l’environnement de la planète comme pour l'avenir de l'Europe

27/01/2022 | Doc. 15446 | Proposition de résolution Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie

27/01/2022 | Doc. 15447 | Proposition de résolution Enseignement en ligne et besoins éducatifs spéciaux des enfants handicapés et sujets à des difficultés d'apprentissage

28/09/2021 | Doc. 15380 | Déclaration écrite Il est nécessaire de réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis du gaz russe, qui constitue une menace pour l’environnement de la planète comme pour l'avenir de l'Europe

01/07/2021 | Doc. 15275 | Déclaration écrite Les provocations permanentes et la récente escalade militaire de la Fédération de Russie

01/07/2021 | Doc. 15286 | Déclaration écrite Condamnation des récentes sanctions imposées par la Fédération de Russie

18/05/2021 | Doc. 15287 | Proposition de résolution Les effets de la covid-19 sur la santé des minorités roms

30/04/2021 | Doc. 15209 | Déclaration écrite Affaire Magnitski: la Suisse ne devrait pas débloquer prématurément des fonds suspects

07/04/2021 | Doc. 15257 | Proposition de résolution Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales

04/03/2021 | Doc. 15232 | Proposition de résolution 70e anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés: à quoi ressemblerait l’Europe sans le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés?

15/02/2021 | Doc. 15063 | Déclaration écrite Les membres des délégations nationales signataires de la présente déclaration regrettent l’approbation par l’Assemblée des pouvoirs présentés par la Fédération de Russie

07/01/2021 | Doc. 15209 | Déclaration écrite Affaire Magnitski: la Suisse ne devrait pas débloquer prématurément des fonds suspects

06/01/2021 | Doc. 15206 | Proposition de résolution La polarisation de l’environnement politique: un risque latent de déplacement de population

06/01/2021 | Doc. 15207 | Proposition de résolution L’effacement culturel progressif et les autres menaces pour la culture

01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny

18/06/2020 | Doc. 15118 | Proposition de recommandation Création d’un fonds de réserve pour les crédits non dépensés de l’Assemblée Parlementaire

03/02/2020 | Doc. 15067 | Proposition de résolution Promouvoir la participation des femmes issues de groupes vulnérables dans la prise de décision politique et publique

31/01/2020 | Doc. 15063 | Déclaration écrite Les membres des délégations nationales signataires de la présente déclaration regrettent l’approbation par l’Assemblée des pouvoirs présentés par la Fédération de Russie

30/01/2020 | Doc. 15059 | Déclaration écrite Soutien des initiatives prises par le Parlement moldave pour rétablir l’État de droit

28/01/2020 | Doc. 15046 | Proposition de résolution Suivi des conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine

28/01/2020 | Doc. 15049 | Proposition de résolution Prisonniers politiques en Fédération de Russie

15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir

02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe

28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe

27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17

26/06/2019 | Doc. 14923 | Déclaration écrite Des membres d’ONG qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage en mer sont accusés d’aider les réfugiés

24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir

20/05/2019 | Doc. 14891 | Proposition de résolution Observation des élections par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la procédure de suivi

11/04/2019 | Doc. 14873 | Proposition de résolution La persécution des chrétiens dans le monde – quelles réponses?

11/04/2019 | Doc. 14875 | Déclaration écrite Face aux violations des droits de l’homme commises en Crimée occupée par la Fédération de Russie, le maintien des sanctions et l’application des «lois Magnitsky» s’imposent

24/01/2019 | Doc. 14816 | Proposition de résolution En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe

09/05/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson

04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite Contestations en Iran

27/04/2018 | Doc. 14552 | Déclaration écrite Justice et démocratie pour l'Iran

27/04/2018 | Doc. 14554 | Déclaration écrite Nord Stream 2 et le gaz russe: les nouveaux outils de la guerre hybride

01/02/2018 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)

25/01/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson

24/01/2018 | Doc. 14485 | Proposition de résolution «Optimisation fiscale» et responsabilités publiques, deux notions incompatibles

23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite

20/10/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire

12/10/2017 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)

12/10/2017 | Doc. 14421 | Déclaration écrite Préoccupation au sujet de l’intimidation de notre ancienne collègue en Géorgie

04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée

30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire

29/06/2017 | Doc. 14372 | Déclaration écrite La protection de la réputation de la diplomatie macédonienne

29/06/2017 | Doc. 14376 | Proposition de résolution Les principes et garanties applicables aux avocats

28/06/2017 | Doc. 14363 | Proposition de résolution Mettre fin à la violence et à l’exploitation des enfants migrants

28/06/2017 | Doc. 14364 | Proposition de résolution Les conséquences du Brexit pour les migrations

28/06/2017 | Doc. 14366 | Déclaration écrite Prisonniers ukrainiens en Russie: nouvel appel en faveur de leur libération

28/06/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire

27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée

26/04/2017 | Doc. 14302 | Proposition de résolution Révision des règles relatives à l’observation des élections par l’Assemblée parlementaire

26/01/2017 | Doc. 14257 | Déclaration écrite Activités terroristes en Ukraine

26/01/2017 | Doc. 14258 | Déclaration écrite La question de l’admissibilité pour les membres de la Commission des questions politiques et de la démocratie d’assister aux événements de l’Assemblée interparlementaire de la CEI (Saint-Pétersbourg, 27-28 mars 2017)

20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire

14/10/2016 | Doc. 14188 | Proposition de résolution Elections illégales dans la République autonome occupée de Crimée et dans la ville de Sébastopol

13/10/2016 | Doc. 14181 | Proposition de recommandation Pour une Convention européenne sur la profession d’avocat

30/06/2016 | Doc. 14117 | Proposition de résolution Liberté de choix et du mode de vie personnel

24/06/2016 | Doc. 14113 | Déclaration écrite Réforme de la Région de Bruxelles-Capitale et de ses zones de police

23/06/2016 | Doc. 14105 | Déclaration écrite Défendre la démocratie au Vénézuéla

23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI

22/06/2016 | Doc. 14099 | Déclaration écrite La situation en Géorgie pendant la campagne pour les élections législatives

21/06/2016 | Doc. 14095 | Proposition de résolution Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes

04/05/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre

27/04/2016 | Doc. 14048 | Proposition de résolution Problèmes juridiques posés par la guerre hybride

21/04/2016 | Doc. 14038 | Proposition de résolution La lutte contre la corruption, une réponse politique à la crise migratoire

20/04/2016 | Doc. 14033 | Proposition de résolution La centrale nucléaire du Bélarus: une menace potentielle pour les pays d’Europe

20/04/2016 | Doc. 14034 | Proposition de résolution Les «Panama Papers» – une occasion de dénoncer la corruption et le crime organisé

03/02/2016 | Doc. 13974 | Proposition de résolution Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

28/01/2016 | Doc. 13967 | Proposition de résolution La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov

27/01/2016 | Doc. 13964 | Proposition de résolution La protection de l’intégrité rédactionnelle

26/01/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre

18/12/2015 | Doc. 13935 | Proposition de résolution Violations brutales des droits de l’homme en Russie: de nouveaux défis

06/10/2015 | Doc. 13906 | Proposition de résolution Vers un programme européen de citoyenneté méritée pour les réfugiés

30/09/2015 | Doc. 13891 | Déclaration écrite Garantir la protection de l’ordre juridique international

29/09/2015 | Doc. 13885 | Proposition de résolution Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire

16/07/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite En mémoire de Boris Nemtsov

16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien

01/07/2015 | Doc. 13842 | Proposition de résolution Créer une Europe sans clivages

23/06/2015 | Doc. 13829 | Proposition de résolution Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant le conflit en Ukraine

01/06/2015 | Doc. 13797 | Proposition de résolution Evénements sportifs mondiaux: relever le défi du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée

26/05/2015 | Doc. 13774 | Déclaration écrite La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.}

23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien

22/04/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite En mémoire de Boris Nemtsov

13/03/2015 | Doc. 13728 | Proposition de résolution Violations des droits de l’homme dans la Crimée annexée

30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran

23/01/2015 | Doc. 13676 | Proposition de résolution Appel aux autorités russes pour la libération immédiate de Nadia Savtchenko et d'autres prisonniers de guerre détenus illégalement

21/11/2014 | Doc. 13552 | Déclaration écrite Des progrès majeurs sur la voie vers une Europe démocratique pour la République de Moldova, la Géorgie et l’Ukraine

02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie

02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région

01/10/2014 | Doc. 13620 | Proposition de résolution La représentation et participation effective des parlementaires de l’opposition dans les États membres à l’Assemblée parlementaire

01/10/2014 | Doc. 13621 | Proposition de résolution L'immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire

30/09/2014 | Doc. 13614 | Proposition de résolution Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées du système judiciaire

15/07/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans

15/07/2014 | Doc. 13489 | Déclaration écrite Situation en Syrie: crise humanitaire et solidarité

30/06/2014 | Doc. 13558 | Proposition de résolution La nécessité de prévenir et de combattre le séparatisme

25/06/2014 | Doc. 13552 | Déclaration écrite Des progrès majeurs sur la voie vers une Europe démocratique pour la République de Moldova, la Géorgie et l’Ukraine

25/06/2014 | Doc. 13549 | Proposition de résolution Le conflit du Haut-Karabakh

25/04/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique

07/04/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans

31/03/2014 | Doc. 13422 | Proposition de résolution Mise en œuvre des résolutions sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Russie et la Géorgie: cinq ans après

24/03/2014 | Doc. 13459 | Proposition de résolution Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution Pouvoirs de la délégation russe

05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale

30/01/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique

29/01/2014 | Doc. 13409 | Déclaration écrite Le défenseur des droits de l’homme et observateur des élections azéri Anar Mammadli doit être libéré

11/10/2013 | Doc. 13250 | Déclaration écrite Assurer l'accès des hémophiles et des malades de l'hépatite C aux soins de santé en Ukraine

11/10/2013 | Doc. 13259 | Déclaration écrite Le droit à la famille envisagée comme l'unité fondamentale de la société

10/10/2013 | Doc. 13333 | Proposition de résolution La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

04/10/2013 | Doc. 13330 | Proposition de résolution Les pressions exercées par la Fédération de Russie sur des Etats membres du Conseil de l’Europe / pays du Partenariat oriental

01/10/2013 | Doc. 13319 | Proposition de résolution Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet

14/08/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite L'élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités

05/07/2013 | Doc. 13279 | Proposition de résolution L’exploitation de mines d’or – une menace pour les droits de l’homme, la primauté du droit et l’intégrité écologique

04/07/2013 | Doc. 13275 | Proposition de résolution Persécution des chrétiens et diminution du nombre de communautés chrétiennes dans le monde musulman, particulièrement en Syrie

04/07/2013 | Doc. 13276 | Proposition de résolution L’égalité des sexes dans les sciences, la recherche et la technologie

03/07/2013 | Doc. 13274 | Proposition de résolution Recours aux violences physiques à l’encontre de journalistes: un défi pour la démocratie

02/07/2013 | Doc. 13268 | Déclaration écrite Poursuites engagées pour des motifs politiques à l’encontre de membres de l’opposition en Géorgie

02/07/2013 | Doc. 13269 | Proposition de résolution Combattre le «génocide trisomique»

27/06/2013 | Doc. 13261 | Déclaration écrite Inquiétude vis-à-vis des évolutions dans la région de Transnistrie

26/06/2013 | Doc. 13259 | Déclaration écrite Le droit à la famille envisagée comme l’unité fondamentale de la société

26/06/2013 | Doc. 13260 | Proposition de résolution Mandat du Président de l’Assemblée parlementaire

25/06/2013 | Doc. 13250 | Déclaration écrite Assurer l’accès des hémophiles et des malades de l’hépatite C aux soins de santé en Ukraine

26/04/2013 | Doc. 13199 | Proposition de résolution Défis du développement dans les îles de l’Europe : quelles suites donner à la Résolution 1441 (2005) ?

25/04/2013 | Doc. 13198 | Proposition de résolution Le statut des minorités et leurs relations avec leurs Etats-parents

24/04/2013 | Doc. 13192 | Déclaration écrite Reconnaissance du génocide arménien

23/04/2013 | Doc. 13184 | Déclaration écrite L'Assemblée parlementaire soutient l'Ukraine sur la voie de l'intégration européenne

22/04/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite L’élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités

06/02/2013 | Doc. 13013 | Déclaration écrite La violence dirigée contre la communauté chrétienne au nord du Nigéria

31/01/2013 | Doc. 13125 | Proposition de résolution Le changement d’allégeance politique postélectoral des membres et son implication sur la composition d’une délégation nationale

31/01/2013 | Doc. 13128 | Proposition de résolution Suivi des prisonniers politiques dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe

25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés

19/10/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus

01/10/2012 | Doc. 13014 | Proposition de résolution La promotion de contenus médiatiques sur internet

10/09/2012 | Doc. 13013 | Déclaration écrite La violence dirigée contre la communauté chrétienne au nord du Nigéria

10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova

10/07/2012 | Doc. 12916 | Déclaration écrite La pression inhumaine exercée par le Gouvernement iraquien sur les résidents des camps Ashraf et Liberty est totalement inacceptable

06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein

06/07/2012 | Doc. 12996 | Proposition de résolution Combattre l'eugénisme et la discrimination à l'encontre des personnes handicapées

26/06/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus

14/05/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme

26/04/2012 | Doc. 12921 | Proposition de résolution Promouvoir les droits de l’homme des détenus dans les États membres du Conseil de l’Europe

31/01/2012 | Doc. 12859 | Proposition de résolution Les retombées du pouvoir économique international sur les démocraties

31/01/2012 | Doc. 12858 | Proposition de résolution La violence à la télévision et son influence sur les enfants

25/01/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme

25/01/2012 | Doc. 12851 | Déclaration écrite Appel pour une mission pacificatrice internationale civile dans la région sécessionniste de Transnistrie

25/01/2012 | Doc. 12847 | Déclaration écrite Condamnation de la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet de Teghut

06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme

13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf

14/02/2011 | Doc. 12394 | Déclaration écrite La loi arménienne sur la Télévision et la Radio nuit au pluralisme des médias et restreint la liberté d'information

02/02/2011 | Doc. 12515 | Proposition de résolution La grave dégradation de l’environnement, conséquence de l’activité minière en Arménie, qui résulte de mines en activité et en projet

28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf

27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte

25/01/2011 | Doc. 12495 | Proposition de résolution Investir dans un modèle économique à faibles émissions de carbone pour la croissance et le développement

14/10/2010 | Doc. 12323 | Déclaration écrite Violations persistantes de ses obligations internationales par l'Arménie

07/10/2010 | Doc. 12402 | Déclaration écrite Mort d’un prisonnier arménien en Azerbaïdjan

06/10/2010 | Doc. 12394 | Déclaration écrite La loi arménienne sur la Télévision et la Radio nuit au pluralisme des médias et restreint la liberté d'information

29/04/2010 | Doc. 12241 | Déclaration écrite Condamnation de l’interruption des télécommunications au Kosovo* et en Métochie

27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran

12/10/2009 | Doc. 12059 | Proposition de résolution Assurer une protection contre les atteintes à l’honneur et à la réputation des personnes

11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

10/06/2009 | Doc. 11945 | Proposition de résolution Améliorer la procédure d'élaboration des documents de l’Assemblée

30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe

29/04/2009 | Doc. 11883 | Déclaration écrite L’urgence de prendre en considération le problème du Haut-Karabakh dans le contexte du développement des relations régionales

25/03/2009 | Doc. 11852 | Proposition de résolution Le secteur de l'aviation civile européenne est confronté à une crise financière et économique mondiale

02/10/2008 | Doc. 11735 | Déclaration écrite Protection des résidents du camp Ashraf

27/06/2008 | Doc. 11672 | Proposition de résolution Prévention de l'obésité et du diabète de type 2 et promotion d'habitudes alimentaires saines chez les enfants et les adolescents

25/01/2008 | Doc. 11512 | Proposition de résolution Nécessité d’une condamnation internationale de Holodomor, la grande famine de 1932-1933 en Ukraine

19/04/2024 | Recommendation 2274 | La protection des enfants contre la violence en ligne

19/04/2024 | Resolution 2547 | La protection des enfants contre la violence en ligne

17/04/2024 | Resolution 2542 | Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Mourza»

17/04/2024 | Resolution 2540 | La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie

17/04/2024 | Resolution 2541 | La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus

16/04/2024 | Recommendation 2271 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

16/04/2024 | Resolution 2539 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

15/04/2024 | Resolution 2538 | Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé

15/04/2024 | Resolution 2537 | Rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie

25/01/2024 | Recommendation 2266 | Un avenir démocratique pour le Bélarus

25/01/2024 | Resolution 2530 | Un avenir démocratique pour le Bélarus

25/01/2024 | Recommendation 2265 | La situation des enfants d’Ukraine

25/01/2024 | Resolution 2529 | La situation des enfants d’Ukraine

24/01/2024 | Resolution 2526 | Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

13/10/2023 | Resolution 2519 | Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie

13/10/2023 | Recommendation 2263 | Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes adultes

13/10/2023 | Resolution 2521 | Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes adultes

13/10/2023 | Recommendation 2262 | Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant

13/10/2023 | Resolution 2520 | Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant

13/10/2023 | Resolution 2522 | La crise humanitaire émergente pour l’Afghanistan et les réfugiés afghans

12/10/2023 | Recommendation 2259 | Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde

12/10/2023 | Resolution 2515 | Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde

12/10/2023 | Resolution 2516 | Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe

11/10/2023 | Recommendation 2258 | Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État

11/10/2023 | Resolution 2513 | Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État

11/10/2023 | Resolution 2514 | La prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap

10/10/2023 | Resolution 2511 | L’idéologie d’extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe

23/06/2023 | Recommendation 2257 | La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits humains

23/06/2023 | Resolution 2509 | La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits humains

22/06/2023 | Resolution 2507 | Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024?

22/06/2023 | Resolution 2506 | Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

21/06/2023 | Opinion 301 | Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027

21/06/2023 | Resolution 2501 | Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025

21/06/2023 | Recommendation 2255 | Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière

21/06/2023 | Resolution 2504 | Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière

21/06/2023 | Resolution 2502 | Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes

21/06/2023 | Resolution 2503 | L’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport

20/06/2023 | Resolution 2499 | Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil

27/04/2023 | Recommendation 2254 | La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international

27/04/2023 | Resolution 2496 | La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international

27/04/2023 | Recommendation 2253 | Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs

27/04/2023 | Resolution 2495 | Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs

26/04/2023 | Recommendation 2251 | Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

26/04/2023 | Resolution 2493 | Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

26/04/2023 | Recommendation 2252 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

26/04/2023 | Resolution 2494 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

25/04/2023 | Resolution 2492 | Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie

25/04/2023 | Resolution 2491 | Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales

26/01/2023 | Resolution 2483 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022)

26/01/2023 | Resolution 2482 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

25/01/2023 | Resolution 2478 | Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs

25/01/2023 | Recommendation 2246 | Impact environnemental des conflits armés

25/01/2023 | Resolution 2477 | Impact environnemental des conflits armés

24/01/2023 | Resolution 2476 | Violences sexuelles liées aux conflits

23/01/2023 | Recommendation 2244 | Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 | Resolution 2475 | Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

13/10/2022 | Resolution 2465 | Pour des règles du jeu équitables – Mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport

13/10/2022 | Resolution 2466 | Le respect par la Roumanie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

13/10/2022 | Resolution 2463 | Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

12/10/2022 | Resolution 2459 | Le respect des obligations et engagements de la Türkiye

12/10/2022 | Resolution 2460 | Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

11/10/2022 | Recommendation 2237 | Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux

11/10/2022 | Resolution 2456 | Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux

11/10/2022 | Resolution 2457 | Sensibiliser à et lutter contre l’islamophobie, ou racisme antimusulman, en Europe

23/06/2022 | Resolution 2453 | Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize

23/06/2022 | Resolution 2452 | Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17

23/06/2022 | Resolution 2451 | Le respect par Malte des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

22/06/2022 | Resolution 2450 | Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation

22/06/2022 | Resolution 2447 | La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe

22/06/2022 | Resolution 2448 | Conséquences humanitaires et déplacements internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

22/06/2022 | Resolution 2449 | Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés

21/06/2022 | Recommendation 2235 | La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?

21/06/2022 | Resolution 2444 | La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?

21/06/2022 | Resolution 2445 | Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord

21/06/2022 | Recommendation 2236 | Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie

21/06/2022 | Resolution 2446 | Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie

20/06/2022 | Resolution 2443 | Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste

28/04/2022 | Resolution 2438 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

28/04/2022 | Recommendation 2231 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes

28/04/2022 | Resolution 2436 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes

27/04/2022 | Recommendation 2228 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

27/04/2022 | Resolution 2433 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

28/01/2022 | Resolution 2428 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021)

27/01/2022 | Recommendation 2224 | L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe

27/01/2022 | Recommendation 2223 | En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe

27/01/2022 | Resolution 2425 | En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe

27/01/2022 | Recommendation 2222 | Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique

27/01/2022 | Resolution 2424 | Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique

26/01/2022 | Resolution 2421 | Politiques du sport en temps de crise

26/01/2022 | Recommendation 2221 | La gouvernance du football: les affaires et les valeurs

26/01/2022 | Resolution 2420 | La gouvernance du football: les affaires et les valeurs

26/01/2022 | Resolution 2423 | Empoisonnement d'Alexeï Navalny

26/01/2022 | Resolution 2422 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

25/01/2022 | Resolution 2419 | Le rôle des médias en temps de crise

24/01/2022 | Recommendation 2218 | Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques

24/01/2022 | Resolution 2414 | Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques

24/01/2022 | Resolution 2416 | Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains

30/09/2021 | Resolution 2404 | L'instrumentalisation de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus

29/09/2021 | Resolution 2401 | Climat et migrations

29/09/2021 | Resolution 2400 | Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre

29/09/2021 | Recommendation 2212 | Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique

29/09/2021 | Resolution 2397 | Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique

29/09/2021 | Recommendation 2214 | Crise climatique et État de droit

29/09/2021 | Resolution 2399 | Crise climatique et État de droit

29/09/2021 | Recommendation 2215 | Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement

29/09/2021 | Resolution 2402 | Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement

29/09/2021 | Recommendation 2213 | Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique

29/09/2021 | Resolution 2398 | Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique

29/09/2021 | Recommendation 2211 | Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe

29/09/2021 | Resolution 2396 | Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe

28/09/2021 | Recommendation 2210 | Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

28/09/2021 | Resolution 2393 | Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

29/01/2020 | Resolution 2318 | La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail

29/01/2020 | Resolution 2319 | Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

29/01/2020 | Resolution 2320 | Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

28/01/2020 | Resolution 2316 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

10/04/2019 | Resolution 2276 | Halte aux propos et actes haineux dans le sport

10/04/2019 | Resolution 2275 | Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance

10/04/2019 | Recommendation 2153 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

10/04/2019 | Resolution 2277 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

24/01/2019 | Resolution 2261 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

24/01/2019 | Resolution 2259 | L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne

24/01/2019 | Resolution 2260 | Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?

11/10/2018 | Resolution 2241 | La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe

11/10/2018 | Resolution 2242 | Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation

28/06/2018 | Resolution 2231 | Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques

27/06/2018 | Recommendation 2134 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/06/2018 | Resolution 2226 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

25/04/2018 | Resolution 2213 | Le statut des journalistes en Europe

25/04/2018 | Resolution 2212 | La protection de l’intégrité rédactionnelle

25/04/2018 | Recommendation 2126 | Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe

25/04/2018 | Resolution 2214 | Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe

24/04/2018 | Recommendation 2125 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

24/04/2018 | Resolution 2209 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

25/01/2018 | Resolution 2203 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande

25/01/2018 | Resolution 2202 | Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe

24/01/2018 | Resolution 2200 | La bonne gouvernance du football

24/01/2018 | Recommendation 2120 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

24/01/2018 | Resolution 2199 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

23/01/2018 | Resolution 2197 | Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend

23/01/2018 | Recommendation 2119 | Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine

23/01/2018 | Resolution 2198 | Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine

12/10/2017 | Resolution 2190 | Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité, voire l'éventuel génocide commis par Daech

12/10/2017 | Resolution 2189 | La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales

11/10/2017 | Recommendation 2113 | Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe

11/10/2017 | Resolution 2186 | Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe

11/10/2017 | Resolution 2185 | Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

11/10/2017 | Resolution 2184 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

10/10/2017 | Resolution 2182 | Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire

29/06/2017 | Resolution 2177 | Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public

27/06/2017 | Recommendation 2106 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

27/06/2017 | Resolution 2171 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

27/06/2017 | Recommendation 2105 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

27/06/2017 | Resolution 2170 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

27/04/2017 | Recommendation 2101 | La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

27/04/2017 | Resolution 2163 | La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

27/04/2017 | Resolution 2164 | Les possibilités d’améliorer le financement des situations d’urgence concernant les réfugiés

27/04/2017 | Resolution 2162 | Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale

26/04/2017 | Resolution 2161 | Recours abusif au système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes

25/04/2017 | Recommendation 2099 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

25/04/2017 | Resolution 2157 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

27/01/2017 | Resolution 2153 | Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage

27/01/2017 | Resolution 2152 | Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable

27/01/2017 | Resolution 2151 | La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-État dans les accords internationaux de protection des investissements

26/01/2017 | Resolution 2148 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque

26/01/2017 | Resolution 2147 | La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes

25/01/2017 | Recommendation 2098 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2145 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

25/01/2017 | Resolution 2143 | Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités

24/01/2017 | Recommendation 2097 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe

24/01/2017 | Resolution 2141 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe

12/10/2016 | Resolution 2131 | Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale

12/10/2016 | Resolution 2132 | Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine

12/10/2016 | Resolution 2133 | Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

11/10/2016 | Resolution 2130 | Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale

23/06/2016 | Recommendation 2094 | Transparence et ouverture dans les institutions européennes

23/06/2016 | Resolution 2125 | Transparence et ouverture dans les institutions européennes

23/06/2016 | Resolution 2127 | L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire

23/06/2016 | Resolution 2126 | La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire

22/06/2016 | Resolution 2121 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 | Resolution 2122 | La détention administrative

21/06/2016 | Recommendation 2092 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants

21/06/2016 | Resolution 2119 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants

21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne

21/04/2016 | Resolution 2111 | Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

28/01/2016 | Resolution 2094 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

28/01/2016 | Recommendation 2086 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

28/01/2016 | Resolution 2096 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

28/01/2016 | Recommendation 2085 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

28/01/2016 | Resolution 2095 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2089 | Le crime organisé et les migrants

27/01/2016 | Resolution 2088 | La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières

27/01/2016 | Resolution 2090 | Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe

27/01/2016 | Resolution 2092 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova

26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau

26/01/2016 | Resolution 2086 | Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie

26/01/2016 | Recommendation 2083 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

26/01/2016 | Resolution 2087 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

01/10/2015 | Resolution 2077 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

01/10/2015 | Recommendation 2081 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

01/10/2015 | Resolution 2078 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

30/09/2015 | Resolution 2075 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

30/09/2015 | Recommendation 2079 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

29/09/2015 | Resolution 2071 | La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?

25/06/2015 | Resolution 2067 | Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine

25/06/2015 | Recommendation 2076 | Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine

24/06/2015 | Resolution 2065 | Accroître la transparence de la propriété des médias

24/06/2015 | Recommendation 2074 | Accroître la transparence de la propriété des médias

24/06/2015 | Resolution 2066 | La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant

24/06/2015 | Recommendation 2075 | La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant

24/06/2015 | Resolution 2064 | Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée

23/06/2015 | Resolution 2060 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte

23/06/2015 | Recommendation 2073 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte

23/06/2015 | Resolution 2061 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

24/04/2015 | Resolution 2054 | L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice

23/04/2015 | Opinion 289 | Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

23/04/2015 | Resolution 2050 | La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire

22/04/2015 | Resolution 2048 | La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

21/04/2015 | Resolution 2045 | Les opérations de surveillance massive

21/04/2015 | Recommendation 2067 | Les opérations de surveillance massive

21/04/2015 | Opinion 288 | Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017

21/04/2015 | Resolution 2046 | Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017

29/01/2015 18:24:18 | Resolution 2036 | Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens

29/01/2015 16:10:29 | Recommendation 2062 | La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe

29/01/2015 16:09:05 | Resolution 2035 | La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe

28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

28/01/2015 17:32:58 | Resolution 2033 | Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève

28/01/2015 17:32:13 | Resolution 2032 | L'égalité et la crise

28/01/2015 12:53:58 | Recommendation 2061 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique

28/01/2015 12:53:02 | Resolution 2031 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique

27/01/2015 17:54:03 | Recommendation 2060 | La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

27/01/2015 16:27:44 | Resolution 2028 | La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens

02/10/2014 | Resolution 2016 | Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques

02/10/2014 | Recommendation 2055 | Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques

01/10/2014 | Resolution 2015 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

30/09/2014 | Resolution 2013 | Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement

30/09/2014 | Recommendation 2054 | Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement

30/09/2014 | Resolution 2014 | Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels

30/09/2014 | Resolution 2011 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite

30/09/2014 | Recommendation 2052 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite

30/09/2014 | Resolution 2012 | Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne

30/09/2014 | Recommendation 2053 | Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne

25/06/2014 | Resolution 2004 | Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

25/06/2014 | Resolution 2003 | Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale

24/06/2014 | Resolution 2001 | Violence véhiculée dans et par les médias

24/06/2014 | Recommendation 2048 | Violence véhiculée dans et par les médias

24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Resolution 1999 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions

24/06/2014 | Recommendation 2046 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions

10/04/2014 | Resolution 1991 | Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme

10/04/2014 | Recommendation 2043 | Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme

10/04/2014 | Resolution 1992 | La protection des mineurs contre les dérives sectaires

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

09/04/2014 | Resolution 1987 | Le droit d'accès à internet

09/04/2014 | Resolution 1986 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

09/04/2014 | Recommendation 2041 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

31/01/2014 | Resolution 1979 | L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme

31/01/2014 | Recommendation 2037 | L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme

30/01/2014 | Resolution 1975 | Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial: la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)

30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

30/01/2014 | Recommendation 2035 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

29/01/2014 | Resolution 1973 | Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?

29/01/2014 | Recommendation 2034 | Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?

29/01/2014 | Resolution 1972 | Assurer que les migrants constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes

29/01/2014 | Resolution 1970 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

29/01/2014 | Recommendation 2033 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

28/01/2014 | Resolution 1969 | L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien

28/01/2014 | Resolution 1968 | La lutte contre le racisme dans la police

03/10/2013 | Resolution 1956 | Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires

03/10/2013 | Resolution 1957 | La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous

03/10/2013 | Recommendation 2027 | Programmes de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme: des synergies, pas des doubles emplois

02/10/2013 | Recommendation 2025 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

02/10/2013 | Resolution 1955 | Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova

01/10/2013 | Resolution 1953 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)

28/06/2013 | Resolution 1950 | Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

28/06/2013 | Opinion 285 | Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

27/06/2013 | Resolution 1948 | Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

27/06/2013 | Recommendation 2021 | Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression

26/06/2013 | Resolution 1946 | L’égalité de l’accès aux soins de santé

26/06/2013 | Recommendation 2020 | L’égalité de l’accès aux soins de santé

26/06/2013 | Resolution 1943 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

26/06/2013 | Recommendation 2019 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient

25/04/2013 | Resolution 1931 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)

24/04/2013 | Resolution 1929 | La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes

24/04/2013 | Resolution 1930 | Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence

24/04/2013 | Recommendation 2014 | Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence

24/04/2013 | Recommendation 2015 | L'accès des jeunes aux droits fondamentaux

24/04/2013 | Resolution 1928 | Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence

23/04/2013 | Recommendation 2013 | Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ

23/04/2013 | Resolution 1926 | Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»

23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie

24/01/2013 | Resolution 1920 | L'état de la liberté des médias en Europe

24/01/2013 | Recommendation 2010 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale

24/01/2013 | Resolution 1919 | Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne

23/01/2013 | Recommendation 2009 | Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

23/01/2013 | Recommendation 2008 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

22/01/2013 | Resolution 1915 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

22/01/2013 | Resolution 1914 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

22/01/2013 | Recommendation 2007 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

22/01/2013 | Resolution 1912 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

22/01/2013 | Recommendation 2006 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique

02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

28/06/2012 | Resolution 1893 | La transition politique en Tunisie

28/06/2012 | Recommendation 2003 | Les migrants Roms en Europe

28/06/2012 | Resolution 1892 | La crise de la transition démocratique en Egypte

27/06/2012 | Resolution 1890 | Le respect des obligations et engagements du Monténégro

27/06/2012 | Resolution 1889 | Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales

27/06/2012 | Resolution 1888 | La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

27/06/2012 | Resolution 1891 | La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

26/04/2012 | Resolution 1879 | La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région

24/04/2012 | Resolution 1872 | Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?

26/01/2012 | Resolution 1861 | Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

26/01/2012 | Resolution 1860 | Faire progresser les droits des femmes dans le monde

26/01/2012 | Resolution 1862 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

25/01/2012 | Resolution 1859 | Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients

25/01/2012 | Recommendation 1993 | Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients

25/01/2012 | Resolution 1858 | Le respect des obligations et engagements de la Serbie

25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus

25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus

24/01/2012 | Resolution 1856 | Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme

24/01/2012 | Recommendation 1991 | Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme

04/10/2011 | Resolution 1831 | La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe

14/04/2011 | Resolution 1805 | L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe

14/04/2011 | Recommendation 1967 | L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe

13/04/2011 | Resolution 1801 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

12/04/2011 | Recommendation 1962 | La dimension religieuse du dialogue interculturel

27/01/2011 | Recommendation 1957 | Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient

27/01/2011 | Resolution 1790 | La situation au Bélarus après l’élection présidentielle

25/01/2011 | Recommendation 1950 | La protection des sources d'information des journalistes

25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo

05/10/2010 | Resolution 1754 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

05/10/2010 | Recommendation 1933 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

05/10/2010 | Resolution 1755 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

05/10/2010 | Recommendation 1934 | Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes

24/06/2010 | Resolution 1748 | Regain de tension au Proche-Orient

23/06/2010 | Resolution 1743 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

23/06/2010 | Recommendation 1927 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

23/06/2010 | Resolution 1744 | Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique

23/06/2010 | Resolution 1746 | Démocratie en Europe: crises et perspectives

23/06/2010 | Recommendation 1928 | Démocratie en Europe: crises et perspectives

23/06/2010 | Resolution 1745 | Les conséquences politiques de la crise économique

22/06/2010 | Resolution 1738 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

22/06/2010 | Recommendation 1922 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

28/04/2010 | Resolution 1723 | Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS

28/04/2010 | Recommendation 1913 | Nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime

26/04/2010 | Recommendation 1908 | Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying)

01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

30/09/2009 | Resolution 1685 | Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

29/09/2009 | Recommendation 1884 | L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation

29/09/2009 | Resolution 1683 | La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après

28/09/2009 | Recommendation 1882 | La promotion d’internet et des services de médias en ligne adaptés aux mineurs

23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Resolution 1673 | Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière

29/04/2009 | Resolution 1664 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

28/04/2009 | Resolution 1662 | Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles

28/04/2009 | Recommendation 1868 | Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles

28/04/2009 | Resolution 1660 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

28/04/2009 | Recommendation 1866 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

27/04/2009 | Resolution 1659 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence

27/04/2009 | Recommendation 1865 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence

02/10/2008 | Resolution 1633 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

02/10/2008 | Recommendation 1846 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

01/10/2008 | Resolution 1630 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse

01/10/2008 | Recommendation 1844 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse

01/10/2008 | Resolution 1628 | Situation à Chypre

26/06/2008 | Resolution 1621 | Débat de politique générale sur la situation en Chine

25/06/2008 | Resolution 1617 | Situation de la démocratie en Europe Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations

25/06/2008 | Recommendation 1839 | Situation de la démocratie en Europe Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations

25/06/2008 | Recommendation 1840 | La situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants

17/04/2008 | Resolution 1609 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

23/01/2008 | Resolution 1597 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

23/01/2008 | Recommendation 1824 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo