06/02/2013 | Doc. 13013 | Déclaration écrite La violence dirigée contre la communauté chrétienne au nord du Nigéria

10/09/2012 | Doc. 13013 | Déclaration écrite La violence dirigée contre la communauté chrétienne au nord du Nigéria

10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova

06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein

06/07/2012 | Doc. 12996 | Proposition de résolution Combattre l'eugénisme et la discrimination à l'encontre des personnes handicapées

26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin

26/04/2012 | Doc. 12921 | Proposition de résolution Promouvoir les droits de l’homme des détenus dans les États membres du Conseil de l’Europe

26/04/2012 | Doc. 12920 | Proposition de recommandation Incriminer l'achat de services sexuels pour combattre la traite aux fins d'exploitation sexuelle

25/01/2012 | Doc. 12851 | Déclaration écrite Appel pour une mission pacificatrice internationale civile dans la région sécessionniste de Transnistrie

04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord

04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord

18/04/2011 | Doc. 12595 | Proposition de résolution La protection des mineurs contre l’influence des sectes

28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf

25/01/2011 | Doc. 12495 | Proposition de résolution Investir dans un modèle économique à faibles émissions de carbone pour la croissance et le développement

29/04/2010 | Doc. 12241 | Déclaration écrite Condamnation de l’interruption des télécommunications au Kosovo* et en Métochie

02/02/2010 | Doc. 12154 | Proposition de résolution L’augmentation du trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne

22/12/2009 | Doc. 12114 | Proposition de résolution L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

27/11/2009 | Doc. 12090 | Proposition de résolution La situation politique dans le Caucase du Nord: besoin urgent de mesures pour accroître la stabilité démocratique conformément aux normes du Conseil de l’Europe

27/11/2009 | Doc. 12089 | Proposition de recommandation La nécessité d’un code de bonne conduite dans le domaine du financement des campagnes électorales

04/05/2009 | Doc. 11892 | Proposition de résolution La nécessité d'expertises indépendantes et crédibles dans le domaine de l’environnement

04/02/2009 | Doc. 11833 | Proposition de résolution L’évaluation du Pacte Molotov-Ribbentropp à l’approche de son 70e anniversaire

29/01/2009 | Doc. 11822 | Déclaration écrite Commission sur les personnes disparues (Chypre) et arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

04/10/2011 | Resolution 1832 | La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification

13/04/2011 | Resolution 1801 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

29/09/2009 | Recommendation 1884 | L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation

29/09/2009 | Resolution 1683 | La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après

23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Resolution 1674 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

29/04/2009 | Resolution 1664 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

28/01/2009 | Resolution 1648 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie

28/01/2009 | Recommendation 1857 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie

28/01/2009 | Resolution 1647 | Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie