Tous les textes et tous les votes
Maryvonne BLONDIN
Sénatrice
Sénat
Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard
FR - 75291
Paris cedex 06
France
Dépèches d'actualité
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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15/02/2021 | Doc. 15102 | Déclaration écrite
Dans une Europe frappée par la pandémie de COVID-19, la Banque de développement du Conseil de l’Europe a plus que jamais un rôle à jouer
05/10/2020 | Doc. 15160 | Proposition de résolution
Sauvegarde de la paix et de la stabilité en Méditerranée orientale
10/09/2020 | Doc. 15137 | Proposition de résolution
Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre
08/09/2020 | Doc. 15135 | Proposition de résolution
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
01/09/2020 | Doc. 15130 | Proposition de résolution
Appel en faveur d’un processus politique national inclusif au Bélarus
29/04/2020 | Doc. 15102 | Déclaration écrite
Dans une Europe frappée par la pandémie de COVID-19, la Banque de développement du Conseil de l’Europe a plus que jamais un rôle à jouer
27/03/2020 | Doc. 15094 | Proposition de résolution
COVID-19 – une réponse efficace et respectueuse des droits humains
05/02/2020 | Doc. 15077 | Proposition de résolution
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs luttant contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
31/01/2020 | Doc. 15061 | Déclaration écrite
Défendre les droits de Julian Assange et la liberté de la presse
30/01/2020 | Doc. 15057 | Déclaration écrite
Les autorités turques doivent abandonner toutes les charges retenues contre les activistes LGBTI ayant participé aux Marches des fiertés
09/01/2020 | Doc. 15030 | Proposition de résolution
Faire cesser le harcèlement des femmes et des hommes militant pour le droit à l’avortement
06/12/2019 | Doc. 15011 | Proposition de résolution
La discrimination à l’égard des personnes atteintes d’une maladie de longue durée
04/10/2019 | Doc. 14986 | Proposition de résolution
Lutter contre la discrimination fondée sur les origines sociales
04/10/2019 | Doc. 14987 | Proposition de résolution
Pour des règles du jeu équitables – mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport
04/10/2019 | Doc. 14988 | Proposition de résolution
Contribution de l'Assemblée parlementaire à la mise en place d'un observatoire de l'histoire destiné à promouvoir les valeurs communes de la Grande Europe et la paix
03/10/2019 | Doc. 14980 | Proposition de recommandation
Ratification de la Convention d'Istanbul par le Royaume-Uni
02/10/2019 | Doc. 14979 | Déclaration écrite
Le rôle de la télévision nationale polonaise dans les élections à venir
04/07/2019 | Doc. 14943 | Proposition de résolution
Moyens de répondre au défi de la migration à tous les niveaux institutionnels
04/07/2019 | Doc. 14948 | Proposition de recommandation
Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir
03/07/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
03/07/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite
Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination
27/06/2019 | Doc. 14930 | Proposition de résolution
L’Ukraine ne respecte pas ses engagements concernant les droits linguistiques des minorités nationales
24/04/2019 | Doc. 14817 | Déclaration écrite
Le Conseil de l'Europe doit agir contre les expulsions de réfugiés des centres pour demandeurs d’asile en Italie
11/04/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite
Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination
10/04/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
12/02/2019 | Doc. 14644 | Déclaration écrite
La prise de nouvelles mesures s'impose dans les îles grecques
25/01/2019 | Doc. 14823 | Proposition de résolution
Enrayer le développement de démocraties malades en Europe
24/01/2019 | Doc. 14816 | Proposition de résolution
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
24/01/2019 | Doc. 14817 | Déclaration écrite
Le Conseil de l'Europe doit agir contre les expulsions de réfugiés des centres pour demandeurs d’asile en Italie
22/01/2019 | Doc. 14802 | Proposition de résolution
Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?
22/01/2019 | Doc. 14808 | Proposition de résolution
Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle
22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
11/10/2018 | Doc. 14644 | Déclaration écrite
La prise de nouvelles mesures s’impose dans les îles grecques
26/06/2018 | Doc. 14590 | Proposition de résolution
Discrimination à l’encontre des Roms et des Gens du voyage dans le domaine du logement
09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
26/04/2018 | Doc. 14545 | Proposition de résolution
Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante
26/04/2018 | Doc. 14549 | Déclaration écrite
Les membres de l’Assemblée parlementaire demandent à l’Iran de ne pas exécuter la peine capitale à laquelle a été condamné Ahmadeza Djalali
26/04/2018 | Doc. 14550 | Déclaration écrite
Les demandeurs d’asile africains visés par un projet israélien d’expulsion
24/04/2018 | Doc. 14538 | Proposition de résolution
Les prisonniers politiques en Azerbaïdjan
06/03/2018 | Doc. 14508 | Proposition de recommandation
Un agenda politique du Conseil de l'Europe ambitieux pour l'égalité de genre
06/03/2018 | Doc. 14507 | Proposition de résolution
Réalisations et défis dans la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes
26/01/2018 | Doc. 14495 | Proposition de résolution
Violences obstétricales et gynécologiques
25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
25/01/2018 | Doc. 14489 | Proposition de résolution
Le traitement réservé aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles
23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution
Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains
13/10/2017 | Doc. 14427 | Proposition de résolution
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
12/10/2017 | Doc. 14426 | Déclaration écrite
Projet de loi visant à restreindre l'accès à l'avortement en Lituanie
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
02/05/2017 | Doc. 14310 | Proposition de résolution
L’aide au développement: un outil de prévention des crises migratoires
25/04/2017 | Doc. 14295 | Proposition de résolution
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
25/04/2017 | Doc. 14296 | Proposition de résolution
Une solution à deux Etats en Israël et en Palestine
26/01/2017 | Doc. 14259 | Déclaration écrite
Les critères d’éligibilité du Royaume-Uni pour les enfants arrivant sur son territoire en vertu de l’amendement Dubs doivent répondre aux normes relatives aux droits de l’homme
05/12/2016 | Doc. 14212 | Proposition de résolution
Le rôle des autorités nationales pour assurer le succès des processus de décentralisation
29/11/2016 | Doc. 14210 | Proposition de résolution
La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
12/10/2016 | Doc. 14176 | Déclaration écrite
La situation des droits de l’homme au Mexique
11/07/2016 | Doc. 14035 | Déclaration écrite
Santé reproductive et droits des femmes en Pologne
11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution
Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger
30/06/2016 | Doc. 14118 | Proposition de résolution
Les enjeux du bond démographique attendu en Afrique: quelle implication pour l’Europe?
24/06/2016 | Doc. 14107 | Proposition de recommandation
Les détenus gravement handicapés en Europe
22/06/2016 | Doc. 14097 | Proposition de résolution
Donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration
21/06/2016 | Doc. 14091 | Proposition de résolution
La Charte de Milan: l’alimentation comme droit humain fondamental
27/04/2016 | Doc. 14049 | Proposition de résolution
Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
20/04/2016 | Doc. 14035 | Déclaration écrite
Santé reproductive et droits des femmes en Pologne
26/01/2016 | Doc. 13956 | Proposition de résolution
Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle
08/01/2016 | Doc. 13938 | Proposition de résolution
La protection des victimes des catastrophes naturelles
06/10/2015 | Doc. 13907 | Proposition de résolution
Les droits politiques des personnes handicapées: un enjeu démocratique
01/10/2015 | Doc. 13898 | Déclaration écrite
Crise des réfugiés en Europe – il est urgent de protéger les femmes et les enfants
30/09/2015 | Doc. 13890 | Proposition de résolution
Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre
30/09/2015 | Doc. 13892 | Proposition de résolution
Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants
25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite
Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets
24/06/2015 | Doc. 13833 | Proposition de résolution
La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme
29/01/2015 | Doc. 13697 | Proposition de résolution
Garantir l’égalité des droits et la protection contre la violence faite aux femmes dans les forces armées
28/01/2015 | Doc. 13698 | Déclaration écrite
Inertie des autorités macédoniennes face aux attaques répétées contre le Centre de soutien aux personnes LGBTI à Skopje
04/07/2014 | Doc. 13574 | Proposition de résolution
Promouvoir l’éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
02/07/2014 | Doc. 13569 | Proposition de résolution
Définir des indicateurs sociaux et publier un rapport annuel sur les droits sociaux
30/06/2014 | Doc. 13559 | Proposition de résolution
Les combattants étrangers en Syrie
24/06/2014 | Doc. 13545 | Déclaration écrite
La détérioration de la situation des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan
25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
08/04/2014 | Doc. 13480 | Proposition de résolution
La phagothérapie, un enjeu de santé publique
08/04/2014 | Doc. 13484 | Proposition de résolution
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
11/02/2014 | Doc. 13299 | Déclaration écrite
Troisième attentat mortel contre le Camp Liberté: une condamnation s’impose ainsi qu’une protection et des possibilités de retour au pays en toute sécurité
30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
21/10/2013 | Doc. 13340 | Proposition de résolution
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
21/10/2013 | Doc. 13341 | Proposition de recommandation
Vers un cadre européen des compétences pour la citoyenneté démocratique, les droits de l’homme et le dialogue interculturel
03/10/2013 | Doc. 13328 | Déclaration écrite
Les personnes LGBT victimes d’un regain de violences et de discriminations en raison de la politique stigmatisante menée par les autorités russes dans ce domaine
10/09/2013 | Doc. 13299 | Déclaration écrite
Troisième attentat mortel contre le Camp Liberté: une condamnation s’impose ainsi qu’une protection et des possibilités de retour au pays en toute sécurité
26/06/2013 | Doc. 13253 | Proposition de résolution
Les étudiants et les activités sportives
26/06/2013 | Doc. 13254 | Proposition de résolution
La préférence des jeunes pour les jeux vidéo et le sport
29/04/2013 | Doc. 13201 | Proposition de résolution
Poursuites à l’encontre du Parti du travail (Darbo partija) en Lituanie
24/04/2013 | Doc. 13194 | Déclaration écrite
Application discriminatoire des dispositions sur la «provocation injustifiée» par les tribunaux turcs lors de la condamnation des auteurs de crimes de haine à caractère homophobe
07/02/2013 | Doc. 13044 | Déclaration écrite
Députés en détention
02/10/2012 | Doc. 13044 | Déclaration écrite
Députés en détention
10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite
Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova
06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution
Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
09/02/2012 | Doc. 12758 | Déclaration écrite
La République du Haut-Karabakh (Artsakh)
31/01/2012 | Doc. 12861 | Proposition de recommandation
Le harcèlement
07/10/2011 | Doc. 12766 | Déclaration écrite
50e anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie
05/10/2011 | Doc. 12758 | Déclaration écrite
La République du Haut-Karabakh (Artsakh)
18/04/2011 | Doc. 12598 | Proposition de résolution
Migrations circulaires: est-ce la solution au problème des migrations en Europe?
14/02/2011 | Doc. 12383 | Déclaration écrite
La nécessité d'accélérer le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
25/01/2011 | Doc. 12491 | Proposition de résolution
La situation des femmes en Ukraine
25/01/2011 | Doc. 12495 | Proposition de résolution
Investir dans un modèle économique à faibles émissions de carbone pour la croissance et le développement
04/10/2010 | Doc. 12383 | Déclaration écrite
La nécessité d'accélérer le règlement pacifique du conflit du Haut-Karabagh entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
07/07/2010 | Doc. 12332 | Proposition de résolution
Les réseaux énergétiques et l’environnement
23/06/2010 | Doc. 12312 | Proposition de résolution
Réaffirmer l’universalité des droits de l’homme
22/06/2010 | Doc. 12309 | Déclaration écrite
Améliorer la coopération économique et politique entre Saint-Marin et l'Italie
17/05/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite
La négation de l’Holocauste
11/05/2010 | Doc. 12255 | Proposition de résolution
Les violences psychologiques : en tenir compte dans la lutte contre la violence faite aux femmes
29/04/2010 | Doc. 12232 | Déclaration écrite
Reconnaissance du Génocide arménien
27/04/2010 | Doc. 12218 | Déclaration écrite
La nécessité de mettre fin aux activités compromettant le règlement pacifique du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan
27/01/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite
La négation de l’Holocauste
27/01/2010 | Doc. 12144 | Proposition de résolution
Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
13/10/2009 | Doc. 12064 | Proposition de résolution
Pour un développement du microcrédit
23/06/2009 | Doc. 11967 | Proposition de résolution
Sensibiliser les parlements nationaux et les gouvernements à la mission vitale du Conseil de l’Europe et à la nécessité de disposer de ressources suffisantes
28/01/2009 | Doc. 11816 | Proposition de résolution
Organismes génétiquement modifiés (OGM): une solution pour l’avenir?
Votes (Système de vote électronique)
(open)
29/01/2020 |
Resolution 2318 |
La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
28/01/2020 |
Recommendation 2168 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2317 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
03/10/2019 |
Resolution 2307 |
Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»
03/10/2019 |
Resolution 2308 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova
03/10/2019 |
Resolution 2306 |
Violences obstétricales et gynécologiques
02/10/2019 |
Recommendation 2164 |
Protéger et soutenir les victimes du terrorisme
02/10/2019 |
Resolution 2303 |
Protéger et soutenir les victimes du terrorisme
26/06/2019 |
Resolution 2292 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
25/06/2019 |
Resolution 2290 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 |
Resolution 2289 |
La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis
24/06/2019 |
Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
09/04/2019 |
Recommendation 2152 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 |
Resolution 2274 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 |
Recommendation 2150 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 |
Resolution 2271 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 |
Recommendation 2151 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2273 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2272 |
Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
22/01/2019 |
Resolution 2252 |
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
22/01/2019 |
Resolution 2253 |
La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
22/01/2019 |
Resolution 2251 |
Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe
10/10/2018 |
Resolution 2237 |
Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie
10/10/2018 |
Recommendation 2140 |
Accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
10/10/2018 |
Resolution 2240 |
L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
10/10/2018 |
Resolution 2239 |
Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle
27/06/2018 |
Recommendation 2134 |
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/06/2018 |
Resolution 2226 |
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/06/2018 |
Recommendation 2135 |
Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
27/06/2018 |
Resolution 2227 |
Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
27/06/2018 |
Recommendation 2138 |
Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
27/06/2018 |
Resolution 2230 |
Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
27/06/2018 |
Recommendation 2136 |
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
27/06/2018 |
Resolution 2228 |
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
26/06/2018 |
Recommendation 2133 |
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/06/2018 |
Resolution 2225 |
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
25/04/2018 |
Resolution 2213 |
Le statut des journalistes en Europe
25/04/2018 |
Resolution 2212 |
La protection de l’intégrité rédactionnelle
25/04/2018 |
Recommendation 2126 |
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
25/04/2018 |
Resolution 2214 |
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
24/04/2018 |
Resolution 2211 |
Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus
24/01/2018 |
Resolution 2200 |
La bonne gouvernance du football
24/01/2018 |
Recommendation 2120 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
23/01/2018 |
Resolution 2198 |
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
11/10/2017 |
Resolution 2186 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2185 |
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
11/10/2017 |
Resolution 2184 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
10/10/2017 |
Resolution 2183 |
Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie
10/10/2017 |
Resolution 2182 |
Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
29/06/2017 |
Resolution 2177 |
Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public
27/06/2017 |
Recommendation 2106 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Resolution 2171 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Recommendation 2105 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/06/2017 |
Resolution 2170 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
26/04/2017 |
Resolution 2159 |
Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre
25/04/2017 |
Recommendation 2099 |
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/04/2017 |
Resolution 2157 |
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/04/2017 |
Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
25/04/2017 |
Resolution 2158 |
La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique
25/01/2017 |
Recommendation 2098 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
25/01/2017 |
Resolution 2144 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
13/10/2016 |
Resolution 2135 |
Les mutilations génitales féminines en Europe
12/10/2016 |
Resolution 2131 |
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
12/10/2016 |
Resolution 2132 |
Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine
12/10/2016 |
Resolution 2134 |
Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret
12/10/2016 |
Resolution 2133 |
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
23/06/2016 |
Resolution 2124 |
Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas
23/06/2016 |
Recommendation 2093 |
Culture et démocratie
23/06/2016 |
Resolution 2123 |
Culture et démocratie
21/06/2016 |
Resolution 2120 |
Les femmes dans les forces armées: promouvoir l’égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre
21/06/2016 |
Recommendation 2092 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
21/06/2016 |
Resolution 2119 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
21/06/2016 |
Resolution 2118 |
Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne
21/04/2016 |
Resolution 2111 |
Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes
20/04/2016 |
Resolution 2106 |
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
19/04/2016 |
Recommendation 2088 |
Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
19/04/2016 |
Resolution 2104 |
Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
19/04/2016 |
Resolution 2105 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
19/04/2016 |
Resolution 2103 |
Prévenir la radicalisation d’enfants et de jeunes en s’attaquant à ses causes profondes
27/01/2016 |
Resolution 2090 |
Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
30/09/2015 |
Resolution 2075 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
30/09/2015 |
Recommendation 2079 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
29/09/2015 |
Resolution 2072 |
Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
29/09/2015 |
Resolution 2073 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Recommendation 2078 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Resolution 2071 |
La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?
24/06/2015 |
Resolution 2063 |
Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
23/06/2015 |
Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
24/04/2015 |
Resolution 2055 |
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
24/04/2015 |
Recommendation 2070 |
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
24/04/2015 |
Resolution 2054 |
L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice
23/04/2015 |
Opinion 289 |
Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
22/04/2015 |
Resolution 2048 |
La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
21/04/2015 |
Resolution 2045 |
Les opérations de surveillance massive
21/04/2015 |
Recommendation 2067 |
Les opérations de surveillance massive
21/04/2015 |
Resolution 2047 |
Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»
21/04/2015 |
Opinion 288 |
Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017
21/04/2015 |
Resolution 2046 |
Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017
25/06/2014 |
Resolution 2005 |
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
25/06/2014 |
Recommendation 2049 |
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
25/06/2014 |
Resolution 2004 |
Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
25/06/2014 |
Resolution 2003 |
Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
25/06/2014 |
Resolution 2006 |
Intégration des immigrés en Europe: la nécessité d'une politique volontaire, continue et globale
24/06/2014 |
Resolution 2001 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Recommendation 2048 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Resolution 2000 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Recommendation 2047 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
28/01/2014 |
Resolution 1966 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Recommendation 2031 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Resolution 1969 |
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
28/01/2014 |
Resolution 1968 |
La lutte contre le racisme dans la police
28/01/2014 |
Resolution 1967 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
28/01/2014 |
Recommendation 2032 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
02/10/2013 |
Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2024 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2025 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
02/10/2013 |
Resolution 1955 |
Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
01/10/2013 |
Resolution 1952 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 |
Recommendation 2023 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 |
Resolution 1953 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
28/06/2013 |
Resolution 1950 |
Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
28/06/2013 |
Opinion 285 |
Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
27/06/2013 |
Resolution 1948 |
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
27/06/2013 |
Recommendation 2021 |
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
27/06/2013 |
Resolution 1947 |
Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
24/04/2013 |
Resolution 1928 |
Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
23/04/2013 |
Recommendation 2013 |
Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ
23/04/2013 |
Resolution 1926 |
Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»
23/04/2013 |
Resolution 1925 |
Dialogue postsuivi avec la Turquie
02/10/2012 |
Resolution 1896 |
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
28/06/2012 |
Resolution 1893 |
La transition politique en Tunisie
28/06/2012 |
Resolution 1892 |
La crise de la transition démocratique en Egypte
26/06/2012 |
Resolution 1886 |
L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe
26/06/2012 |
Resolution 1884 |
Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
26/06/2012 |
Resolution 1885 |
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
26/06/2012 |
Recommendation 2002 |
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
26/06/2012 |
Resolution 1887 |
Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances
26/04/2012 |
Resolution 1879 |
La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région
26/04/2012 |
Resolution 1880 |
Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
26/04/2012 |
Recommendation 1999 |
Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
25/04/2012 |
Resolution 1875 |
La bonne gouvernance et l’éthique du sport
25/04/2012 |
Resolution 1876 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
25/04/2012 |
Recommendation 1997 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
24/04/2012 |
Resolution 1873 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
24/04/2012 |
Recommendation 1996 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
24/04/2012 |
Resolution 1872 |
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
24/04/2012 |
Resolution 1874 |
La promotion d’une citoyenneté active en Europe
25/01/2012 |
Resolution 1857 |
La situation au Bélarus
25/01/2012 |
Recommendation 1992 |
La situation au Bélarus
24/01/2012 |
Resolution 1856 |
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
24/01/2012 |
Recommendation 1991 |
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
24/01/2012 |
Recommendation 1990 |
Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
03/10/2011 |
Resolution 1829 |
La sélection prénatale en fonction du sexe
03/10/2011 |
Recommendation 1979 |
La sélection prénatale en fonction du sexe
13/04/2011 |
Resolution 1801 |
Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
11/04/2011 |
Recommendation 1961 |
Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
08/10/2010 |
Resolution 1764 |
Procédures nationales de sélection des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme
07/10/2010 |
Resolution 1761 |
Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés
07/10/2010 |
Recommendation 1938 |
Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés
07/10/2010 |
Resolution 1762 |
Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
07/10/2010 |
Recommendation 1939 |
Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
07/10/2010 |
Resolution 1763 |
Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux
07/10/2010 |
Resolution 1760 |
La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms
06/10/2010 |
Resolution 1759 |
Activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2009: faciliter l’intégration économique en Europe
06/10/2010 |
Recommendation 1937 |
La stratégie, la gouvernance et le fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe
05/10/2010 |
Recommendation 1934 |
Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes
23/06/2010 |
Resolution 1743 |
Islam, islamisme et islamophobie en Europe
22/06/2010 |
Resolution 1741 |
Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants en situation irrégulière
22/06/2010 |
Recommendation 1925 |
Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants en situation irrégulière
22/06/2010 |
Resolution 1740 |
La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes
du Conseil de l’Europe
22/06/2010 |
Recommendation 1924 |
La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe
22/06/2010 |
Resolution 1742 |
Les programmes de retour volontaire: un moyen efficace, humain et économe d’assurer le rapatriement des migrants en situation irrégulière
22/06/2010 |
Recommendation 1926 |
Les programmes de retour volontaire: un moyen efficace, humain et économe d’assurer le rapatriement des migrants en situation irrégulière
22/06/2010 |
Resolution 1739 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
22/06/2010 |
Recommendation 1923 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
29/04/2010 |
Resolution 1725 |
Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine
29/04/2010 |
Recommendation 1914 |
Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine
28/04/2010 |
Resolution 1723 |
Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS
28/04/2010 |
Resolution 1724 |
Respect des obligations et engagements du Monténégro
27/04/2010 |
Resolution 1717 |
Les répercussions sociales de la crise économique
27/04/2010 |
Resolution 1720 |
Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
27/04/2010 |
Recommendation 1912 |
Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
27/04/2010 |
Resolution 1716 |
Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe
27/04/2010 |
Recommendation 1909 |
Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe
27/04/2010 |
Resolution 1719 |
Les femmes et la crise économique et financière
27/04/2010 |
Recommendation 1911 |
Les femmes et la crise économique et financière
27/04/2010 |
Resolution 1721 |
Richesses, bien public et bien-être: comment les concilier dans une Europe en mutation?
27/04/2010 |
Resolution 1718 |
L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
27/04/2010 |
Recommendation 1910 |
L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
26/04/2010 |
Recommendation 1908 |
Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying)
26/01/2010 |
Resolution 1702 |
Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
26/01/2010 |
Recommendation 1895 |
Lutte contre la traite des êtres humains: promouvoir la convention du Conseil de l’Europe
26/01/2010 |
Resolution 1701 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
26/01/2010 |
Recommendation 1894 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
26/01/2010 |
Resolution 1700 |
Situation au Proche-Orient
02/10/2009 |
Resolution 1692 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova: mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009)
02/10/2009 |
Resolution 1691 |
Le viol des femmes, y compris le viol marital
02/10/2009 |
Recommendation 1887 |
Le viol des femmes, y compris le viol marital
01/10/2009 |
Resolution 1690 |
Respect des obligations et engagements de Monaco
01/10/2009 |
Resolution 1689 |
L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
01/10/2009 |
Recommendation 1886 |
L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience
01/10/2009 |
Resolution 1688 |
La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe
01/10/2009 |
Resolution 1687 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
30/09/2009 |
Resolution 1685 |
Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
30/09/2009 |
Recommendation 1885 |
Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain
30/09/2009 |
Resolution 1686 |
Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de Moldova
29/09/2009 |
Recommendation 1884 |
L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
29/09/2009 |
Resolution 1682 |
Défis lancés par le changement climatique
29/09/2009 |
Recommendation 1883 |
Défis lancés par le changement climatique
28/09/2009 |
Recommendation 1882 |
La promotion d’internet et des services de médias en ligne adaptés aux mineurs
23/06/2009 |
Resolution 1671 |
Situation au Bélarus
23/06/2009 |
Recommendation 1874 |
Situation au Bélarus
23/06/2009 |
Resolution 1673 |
Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière
29/04/2009 |
Resolution 1664 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
29/04/2009 |
Recommendation 1869 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
29/04/2009 |
Resolution 1665 |
Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
29/04/2009 |
Resolution 1666 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova
28/04/2009 |
Resolution 1663 |
Les femmes en prison
28/04/2009 |
Resolution 1661 |
Respect des obligations et engagements de la Serbie
28/04/2009 |
Recommendation 1867 |
Respect des obligations et engagements de la Serbie
28/04/2009 |
Resolution 1662 |
Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
28/04/2009 |
Recommendation 1868 |
Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
27/04/2009 |
Resolution 1659 |
Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
27/04/2009 |
Recommendation 1865 |
Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
27/01/2009 |
Resolution 1644 |
Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance
27/01/2009 |
Resolution 1646 |
Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme