• 01/12/2015 | Questions sociales, santé et développement durable | Cérémonie du Prix de l’Europe à Vara.
• 06/11/2014 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées | Visite du centre de rétention pour migrants de Coquelles, près de Calais.
• 12/06/2014 | Questions sociales, santé et développement durable | Remise du Drapeau d’honneur du Conseil de l’Europe à Aix-en-Othe.

13/10/2016 | Doc. 14182 | Proposition de résolution Examiner les besoins de santé des adolescents en Europe

12/10/2016 | Doc. 14176 | Déclaration écrite La situation des droits de l’homme au Mexique

11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

29/01/2016 | Doc. 13970 | Proposition de résolution Le statut des journalistes en Europe

28/01/2016 | Doc. 13969 | Proposition de résolution Comment renforcer juridiquement l’effectivité des Conventions fondamentales de l’OIT?

30/09/2015 | Doc. 13890 | Proposition de résolution Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre

16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien

23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien

03/02/2015 | Doc. 13708 | Proposition de résolution La gestion des situations d'urgences internationales liées à la santé publique

27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire

02/07/2014 | Doc. 13567 | Proposition de résolution L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en Europe

30/06/2014 | Doc. 13555 | Proposition de résolution Pour un véritable dialogue parlementaire avec l’Algérie

30/06/2014 | Doc. 13559 | Proposition de résolution Les combattants étrangers en Syrie

25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes

08/04/2014 | Doc. 13480 | Proposition de résolution La phagothérapie, un enjeu de santé publique

08/04/2014 | Doc. 13484 | Proposition de résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes

07/01/2014 | Doc. 13381 | Proposition de résolution Les migrations forcées: un nouvel enjeu

03/10/2013 | Doc. 13328 | Déclaration écrite Les personnes LGBT victimes d’un regain de violences et de discriminations en raison de la politique stigmatisante menée par les autorités russes dans ce domaine

22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

22/10/2012 | Doc. 12992 | Déclaration écrite Sommet de Londres sur la planification familiale, 11 juillet 2012: accès à la contraception pour 120 millions de femmes supplémentaires d'ici 2020

09/05/2012 | Doc. 12931 | Proposition de résolution Paver la voie à la pleine participation publique à la rédaction d’une nouvelle constitution pour la Turquie

14/10/2010 | Doc. 12322 | Déclaration écrite Le droit à un environnement sain exige un nouveau modèle énergétique

29/09/2010 | Doc. 12372 | Proposition de résolution Les nanotechnologies, un nouveau danger pour l’environnement?

28/09/2010 | Doc. 12371 | Proposition de résolution L’organisation administrative des grandes métropoles: un élément essentiel pour renforcer la démocratie locale en Europe

08/07/2010 | Doc. 12338 | Proposition de résolution De quel Etat, et de combien d’Etat, une société juste et démocratique a-t-elle besoin?

07/07/2010 | Doc. 12335 | Proposition de résolution La médiation environnementale: une solution pour désengorger les tribunaux

07/07/2010 | Doc. 12334 | Proposition de résolution La commémoration des 25 ans de la catastrophe de Tchernobyl

07/07/2010 | Doc. 12332 | Proposition de résolution Les réseaux énergétiques et l’environnement

27/11/2009 | Doc. 12092 | Proposition de résolution L’impact environnemental des épaves englouties

27/11/2009 | Doc. 12091 | Proposition de recommandation Pour une politique relative à l’acquisition de terres dans les pays les moins développés et la gouvernance foncière

23/06/2009 | Doc. 11966 | Déclaration écrite La situation en Iran

25/03/2009 | Doc. 11853 | Proposition de recommandation Soixante ans de coopération européenne

12/10/2016 | Resolution 2131 | Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale

12/10/2016 | Resolution 2132 | Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine

12/10/2016 | Resolution 2134 | Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret

12/10/2016 | Resolution 2133 | Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

21/06/2016 | Resolution 2120 | Les femmes dans les forces armées: promouvoir l’égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre

21/06/2016 | Recommendation 2092 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants

21/06/2016 | Resolution 2119 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants

21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne

20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

19/04/2016 | Recommendation 2088 | Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique

19/04/2016 | Resolution 2104 | Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique

19/04/2016 | Resolution 2105 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien

19/04/2016 | Resolution 2103 | Prévenir la radicalisation d’enfants et de jeunes en s’attaquant à ses causes profondes

28/01/2016 | Resolution 2094 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

28/01/2016 | Recommendation 2086 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

28/01/2016 | Resolution 2096 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

28/01/2016 | Recommendation 2085 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

28/01/2016 | Resolution 2095 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

28/01/2016 | Resolution 2093 | Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale

27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2090 | Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe

26/01/2016 | Resolution 2086 | Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie

26/01/2016 | Recommendation 2083 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

26/01/2016 | Resolution 2087 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

01/10/2015 | Resolution 2077 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

01/10/2015 | Recommendation 2081 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

30/09/2015 | Resolution 2076 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

30/09/2015 | Recommendation 2080 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

29/09/2015 | Resolution 2072 | Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

29/09/2015 | Resolution 2073 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

29/09/2015 | Recommendation 2078 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

26/06/2015 | Resolution 2070 | Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet

26/06/2015 | Recommendation 2077 | Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet

26/06/2015 | Resolution 2069 | Reconnaître et prévenir le néoracisme

25/06/2015 | Resolution 2067 | Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine

25/06/2015 | Recommendation 2076 | Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine

23/06/2015 | Resolution 2062 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

29/01/2015 16:10:29 | Recommendation 2062 | La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe

28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

27/01/2015 16:27:44 | Resolution 2028 | La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens

25/06/2014 | Resolution 2005 | Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles

25/06/2014 | Recommendation 2049 | Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles

25/06/2014 | Resolution 2004 | Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

25/06/2014 | Resolution 2006 | Intégration des immigrés en Europe: la nécessité d'une politique volontaire, continue et globale

24/06/2014 | Resolution 2002 | Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire

24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Resolution 1999 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions

24/06/2014 | Recommendation 2046 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions

09/04/2014 | Resolution 1989 | L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité

09/04/2014 | Recommendation 2042 | L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité

09/04/2014 | Resolution 1987 | Le droit d'accès à internet

09/04/2014 | Resolution 1986 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

09/04/2014 | Recommendation 2041 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

27/06/2013 | Resolution 1948 | Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

27/06/2013 | Recommendation 2021 | Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre

27/06/2013 | Resolution 1949 | Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»

27/06/2013 | Recommendation 2022 | Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»

27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression

26/06/2013 | Resolution 1945 | Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

26/06/2013 | Resolution 1946 | L’égalité de l’accès aux soins de santé

26/06/2013 | Recommendation 2020 | L’égalité de l’accès aux soins de santé

26/06/2013 | Resolution 1943 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

26/06/2013 | Recommendation 2019 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

26/06/2013 | Resolution 1944 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire d’Islande

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

25/06/2013 | Resolution 1942 | L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient

23/01/2013 | Recommendation 2009 | Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Recommendation 2008 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

25/04/2012 | Resolution 1875 | La bonne gouvernance et l’éthique du sport

25/04/2012 | Resolution 1876 | La nécessité de combattre le trucage de matchs

25/04/2012 | Recommendation 1997 | La nécessité de combattre le trucage de matchs

24/04/2012 | Resolution 1874 | La promotion d’une citoyenneté active en Europe

24/01/2012 | Resolution 1855 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

12/04/2011 | Recommendation 1962 | La dimension religieuse du dialogue interculturel

12/04/2011 | Resolution 1800 | Combattre la pauvreté

12/04/2011 | Recommendation 1963 | Combattre la pauvreté

11/04/2011 | Recommendation 1961 | Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme

25/01/2011 | Recommendation 1950 | La protection des sources d'information des journalistes

25/01/2011 | Resolution 1783 | Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe

25/01/2011 | Recommendation 1951 | Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe

25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo

24/06/2010 | Resolution 1750 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

24/06/2010 | Resolution 1749 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence

24/06/2010 | Recommendation 1929 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence

24/06/2010 | Resolution 1748 | Regain de tension au Proche-Orient

23/06/2010 | Resolution 1743 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

23/06/2010 | Recommendation 1927 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

22/06/2010 | Resolution 1738 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

22/06/2010 | Recommendation 1922 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

02/10/2009 | Resolution 1692 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova: mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009)

02/10/2009 | Resolution 1691 | Le viol des femmes, y compris le viol marital

02/10/2009 | Recommendation 1887 | Le viol des femmes, y compris le viol marital

01/10/2009 | Resolution 1690 | Respect des obligations et engagements de Monaco

01/10/2009 | Resolution 1689 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

01/10/2009 | Recommendation 1886 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

01/10/2009 | Resolution 1688 | La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe

01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

30/09/2009 | Resolution 1685 | Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

30/09/2009 | Recommendation 1885 | Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain

30/09/2009 | Resolution 1686 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de Moldova

28/09/2009 | Recommendation 1882 | La promotion d’internet et des services de médias en ligne adaptés aux mineurs

26/06/2009 | Resolution 1680 | Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire

26/06/2009 | Recommendation 1880 | L’enseignement de l’histoire dans les zones de conflit et de post-conflit

26/06/2009 | Resolution 1681 | L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur»

26/06/2009 | Recommendation 1881 | L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur»

26/06/2009 | Opinion 274 | Projet de Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales

26/06/2009 | Opinion 275 | Projet de Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)

25/06/2009 | Recommendation 1878 | Financement de la radiodiffusion de service public

25/06/2009 | Resolution 1679 | L'énergie nucléaire et le développement durable

25/06/2009 | Recommendation 1879 | Les énergies renouvelables et l’environnement

25/06/2009 | Resolution 1678 | Situation en Iran

30/04/2009 | Resolution 1667 | Produire des denrées alimentaires et du carburant

30/04/2009 | Opinion 271 | Projet de protocole n° 14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales

29/04/2009 | Resolution 1664 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

29/04/2009 | Resolution 1666 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova

28/04/2009 | Resolution 1663 | Les femmes en prison

28/04/2009 | Resolution 1661 | Respect des obligations et engagements de la Serbie

28/04/2009 | Recommendation 1867 | Respect des obligations et engagements de la Serbie

28/04/2009 | Resolution 1662 | Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles

28/04/2009 | Recommendation 1868 | Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles

28/04/2009 | Resolution 1660 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

28/04/2009 | Recommendation 1866 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

27/04/2009 | Recommendation 1865 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence

26/01/2009 | Resolution 1642 | Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société

26/01/2009 | Recommendation 1854 | Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société