Tous les textes et tous les votes

Ilir RUSMALI

Ilir RUSMALI

Député
Assembly of the Republic of Albania
Bulevardi Deshmoret e Kombit nr. 4
AL -
Tirana
BE Albanie



Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky
  • 27/01/2012 | Doc. 12856 | Déclaration écrite Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression
  • 04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky
  • 04/10/2011 | Doc. 12749 | Proposition de résolution Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

    • Votes (Système de vote électronique)

    (open)
  • 24/01/2012 | Resolution 1855 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
  • 04/10/2011 | Resolution 1830 | La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
  • 21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
  • 20/06/2011 | Opinion 281 | Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013
  • 20/06/2011 | Resolution 1817 | Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013
  • 25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
  • 07/10/2010 | Resolution 1762 | Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
  • 07/10/2010 | Recommendation 1939 | Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
  • 07/10/2010 | Resolution 1763 | Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux
  • 07/10/2010 | Resolution 1760 | La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms
  • 05/10/2010 | Resolution 1754 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
  • 05/10/2010 | Recommendation 1933 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
  • 22/06/2010 | Resolution 1739 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
  • 22/06/2010 | Recommendation 1923 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
  • 29/01/2010 | Recommendation 1903 | Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement
  • 28/01/2010 | Resolution 1708 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
  • 28/01/2010 | Recommendation 1901 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
  • 28/01/2010 | Resolution 1709 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
  • 28/01/2009 | Resolution 1647 | Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
  • 27/01/2009 | Resolution 1645 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
  • 27/01/2009 | Recommendation 1856 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
  • 27/01/2009 | Resolution 1644 | Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance