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Janusz RACHON
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Janusz RACHOŃ
Sénateur
Chancellery of the Senate
ul. Wiejska 4/6/8
PL - 00-902
Warszawa
Pologne
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite
L'affaire Sergei Magnitsky
23/01/2012 | Doc. 12844 | Proposition de résolution
Abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
07/10/2011 | Doc. 12766 | Déclaration écrite
50e anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie
06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite
Protection du Camp Ashraf
06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite
Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme
04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite
L'affaire Sergei Magnitsky
27/06/2011 | Doc. 12672 | Proposition de résolution
Une justice adaptée aux enfants
21/06/2011 | Doc. 12655 | Proposition de recommandation
Promotion d'un dictionnaire européen des langues des signes sur internet
14/10/2010 | Doc. 12323 | Déclaration écrite
Violations persistantes de ses obligations internationales par l'Arménie
14/10/2010 | Doc. 12321 | Déclaration écrite
Appel à l'unité pour le choix d'un candidat démocratique aux élections présidentielles du Belarus
07/07/2010 | Doc. 12330 | Proposition de résolution
L'accès pour tous à l’enseignement dispensé dans les établissements scolaires en langues minoritaires en Lituanie
23/06/2010 | Doc. 12311 | Proposition de recommandation
Nécessité d’une réhabilitation politique et civile des personnes ayant souffert de la répression des régimes communistes en Europe
23/06/2010 | Doc. 12316 | Proposition de résolution
Les répressions politiques du régime soviétique: un crime contre l'humanité
22/06/2010 | Doc. 12306 | Proposition de résolution
Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme: élection des juges
11/05/2010 | Doc. 12256 | Proposition de recommandation
Jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
16/09/2009 | Doc. 12022 | Proposition de résolution
La Déclaration de principes sur l’égalité, et l’action du Conseil de l’Europe
11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
23/06/2009 | Doc. 11969 | Déclaration écrite
La loi lituanienne sur la protection des mineurs restreint la publication d'informations sur les relations homosexuelles et bisexuelles
05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation
Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales
Votes (Système de vote électronique)
(open)
04/10/2011 | Resolution 1830 |
La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
21/06/2011 | Resolution 1818 |
La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
24/06/2010 | Resolution 1748 |
Regain de tension au Proche-Orient
30/04/2010 | Resolution 1730 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
30/04/2010 | Recommendation 1917 |
Migrants et réfugiés: un défi permanent pour le Conseil de l’Europe
29/04/2010 | Resolution 1728 |
Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre
29/04/2010 | Recommendation 1915 |
Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
29/04/2010 | Resolution 1726 |
Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l’homme: le processus d’Interlaken
29/04/2010 | Resolution 1727 |
Situation au Bélarus: développements récents
28/04/2010 | Resolution 1723 |
Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS
28/04/2010 | Resolution 1724 |
Respect des obligations et engagements du Monténégro
30/04/2009 | Resolution 1667 |
Produire des denrées alimentaires et du carburant
30/04/2009 | Opinion 271 |
Projet de protocole n° 14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
27/04/2009 | Resolution 1659 |
Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
29/01/2009 | Resolution 1652 |
Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
29/01/2009 | Recommendation 1859 |
Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
29/01/2009 | Recommendation 1858 |
Sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et érosion du monopole étatique du recours à la force
29/01/2009 | Resolution 1651 |
Conséquences de la crise financière mondiale
27/01/2009 | Resolution 1645 |
Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
27/01/2009 | Recommendation 1856 |
Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
27/01/2009 | Resolution 1644 |
Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance
27/01/2009 | Resolution 1646 |
Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
27/01/2009 | Recommendation 1855 |
La régulation des services de médias audiovisuels
27/01/2009 | Resolution 1643 |
La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée