Tous les textes et tous les votes
Titus CORLĂŢEAN
Sénateur
Senatul României
Calea 13 Septembrie 1-3
RO - 050711
Bucarest
Roumanie
Dépèches d'actualité
(open)
Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
16/04/2024 | Doc. 15970 | Déclaration écrite
Pour la libération des otages détenus à Gaza
15/04/2024 | Doc. 15962 | Déclaration écrite
Appel au Congrès des États-Unis
01/02/2024 | Doc. 15849 | Déclaration écrite
La situation des droits humains en Iran
25/01/2024 | Doc. 15912 | Proposition de résolution
L'externalisation de l'asile augmente le risque d'affaiblir le système de protection internationale
21/11/2023 | Doc. 15866 | Proposition de résolution
Les élections en temps de crise
12/10/2023 | Doc. 15849 | Déclaration écrite
La situation des droits humains en Iran
21/06/2023 | Doc. 15807 | Proposition de résolution
Institutionaliser les relations de l'Assemblée parlementaire avec le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
24/03/2023 | Doc. 15732 | Proposition de résolution
Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite
Soutenez les manifestations du peuple iranien
30/01/2023 | Doc. 15698 | Proposition de résolution
L’utilisation d’armes explosives, facteur déterminant de déplacements forcés
30/01/2023 | Doc. 15700 | Proposition de résolution
Des règles mondiales pour éliminer toutes les formes d’oppression religieuse
25/01/2023 | Doc. 15691 | Proposition de résolution
Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé
05/01/2023 | Doc. 15676 | Proposition de résolution
Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables
18/10/2022 | Doc. 15639 | Proposition de résolution
Pratiques abusives consistant à priver les enfants de leur milieu familial
12/10/2022 | Doc. 15633 | Proposition de résolution
L'Europe doit être solidaire du mouvement anti-guerre russe et bélarusse
12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite
Soutenez les manifestations du peuple iranien
29/06/2022 | Doc. 15584 | Déclaration écrite
Adhésion de la République de Moldova et de l'Ukraine à l'Union européenne
24/06/2022 | Doc. 15573 | Proposition de résolution
Améliorer le droit d’accès à la justice pour les groupes vulnérables
24/06/2022 | Doc. 15570 | Proposition de résolution
La réinsertion des personnes prises au piège de la prostitution ou soumises à la traite des êtres humains
23/06/2022 | Doc. 15565 | Proposition de résolution
Promotion du bien-être mental et de la santé mentale dans les établissements scolaires
21/06/2022 | Doc. 15555 | Proposition de résolution
La réglementation publique de la liberté d’expression sur les plateformes numériques
20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite
Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
02/05/2022 | Doc. 15518 | Proposition de résolution
Accroître la participation active et la contribution des parlementaires aux travaux de l’Assemblée parlementaire et de ses commissions
29/04/2022 | Doc. 15517 | Proposition de résolution
Renforcement des soins palliatifs pour les enfants
17/03/2022 | Doc. 15479 | Proposition de résolution
Rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des souffrances humaines résultant des conflits armés internationaux: les différentes étapes de la prévention des conflits et les bonnes pratiques à employer
11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite
Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
01/12/2021 | Doc. 15413 | Proposition de résolution
Nécessité de garantir le libre accès aux documents historiques
04/10/2021 | Doc. 15392 | Proposition de résolution
Stratégies politiques face aux conséquences des catastrophes naturelles
21/09/2021 | Doc. 15373 | Proposition de recommandation
Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État
21/09/2021 | Doc. 15374 | Proposition de résolution
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
01/07/2021 | Doc. 15275 | Déclaration écrite
Les provocations permanentes et la récente escalade militaire de la Fédération de Russie
25/06/2021 | Doc. 15333 | Proposition de résolution
Appel à la restitution de Famagouste à ses habitants légitimes
25/06/2021 | Doc. 15334 | Proposition de résolution
L’aggravation constante de l’accès des minorités nationales d’Ukraine à l’éducation dans leur langue maternelle: nécessité d’assurer un suivi de la Résolution 2189 (2017) de l’Assemblée parlementaire
25/06/2021 | Doc. 15336 | Proposition de résolution
Convention européenne des droits de l’homme et constitutions nationales
22/04/2021 | Doc. 15274 | Proposition de résolution
Le statut précaire des travailleurs transfrontaliers et saisonniers en Europe
22/04/2021 | Doc. 15275 | Déclaration écrite
Les provocations permanentes et la récente escalade militaire de la Fédération de Russie
20/04/2021 | Doc. 15271 | Proposition de résolution
Déploiement de mercenaires dans le conflit du Haut-Karabakh
11/03/2021 | Doc. 15239 | Proposition de résolution
La justice fiscale en faveur des familles avec enfants: un moyen de prévenir la pauvreté intergénérationnelle
12/02/2021 | Doc. 15224 | Proposition de résolution
L’impact de la pandémie de covid-19 sur la population carcérale en Europe
11/02/2021 | Doc. 15223 | Proposition de résolution
Pour une prise en compte de l’impact de la lutte contre la pandémie de covid-19 sur la santé mentale des mineurs et des jeunes adultes
15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite
Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
03/07/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
03/07/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite
Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination
27/06/2019 | Doc. 14930 | Proposition de résolution
L’Ukraine ne respecte pas ses engagements concernant les droits linguistiques des minorités nationales
24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite
Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
20/05/2019 | Doc. 14891 | Proposition de résolution
Observation des élections par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la procédure de suivi
12/04/2019 | Doc. 14878 | Proposition de résolution
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
12/04/2019 | Doc. 14880 | Proposition de résolution
Examen des taux marginaux effectifs d'imposition pour les familles de travailleurs à faible revenu
11/04/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite
Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination
11/04/2019 | Doc. 14873 | Proposition de résolution
La persécution des chrétiens dans le monde – quelles réponses?
10/04/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
09/04/2019 | Doc. 14866 | Proposition de résolution
Dix ans après le traité de Lisbonne: renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
07/03/2019 | Doc. 14839 | Proposition de résolution
Aspects juridiques concernant les «véhicules autonomes»
22/01/2019 | Doc. 14802 | Proposition de résolution
Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?
22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
26/04/2018 | Doc. 14544 | Proposition de résolution
La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail
26/04/2018 | Doc. 14549 | Déclaration écrite
Les membres de l’Assemblée parlementaire demandent à l’Iran de ne pas exécuter la peine capitale à laquelle a été condamné Ahmadeza Djalali
24/04/2018 | Doc. 14537 | Proposition de résolution
Les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d’origine
01/02/2018 | Doc. 14430 | Déclaration écrite
Liberté religieuse en Russie
23/01/2018 | Doc. 14477 | Proposition de résolution
La conservation du patrimoine culturel juif
23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution
Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains
23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution
L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
15/11/2017 | Doc. 14441 | Proposition de résolution
Immigration d’investisseurs : tendances, avantages, normes
13/10/2017 | Doc. 14429 | Proposition de résolution
Violence et discrimination contre les minorités religieuses dans les camps de réfugiés en Europe
13/10/2017 | Doc. 14430 | Déclaration écrite
Liberté religieuse en Russie
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
28/04/2017 | Doc. 14308 | Proposition de résolution
Les perturbateurs endocriniens dans l’eau
25/04/2017 | Doc. 14295 | Proposition de résolution
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
30/01/2017 | Doc. 14261 | Proposition de résolution
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies
25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
24/01/2017 | Doc. 14241 | Proposition de résolution
L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire
14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution
Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression?
12/10/2016 | Doc. 14173 | Proposition de résolution
La situation de la liberté des médias en Hongrie
27/04/2016 | Doc. 14047 | Proposition de résolution
Panama Papers: quels enseignements tirer pour l’état de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe?
29/01/2016 | Doc. 13971 | Proposition de résolution
Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble
28/01/2016 | Doc. 13968 | Proposition de recommandation
Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe
30/09/2015 | Doc. 13890 | Proposition de résolution
Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre
14/05/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite
Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme
31/01/2012 | Doc. 12861 | Proposition de recommandation
Le harcèlement
31/01/2012 | Doc. 12862 | Proposition de résolution
Migrations chinoises vers l’Europe : défis à relever, chances à saisir
25/01/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite
Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme
25/01/2012 | Doc. 12851 | Déclaration écrite
Appel pour une mission pacificatrice internationale civile dans la région sécessionniste de Transnistrie
04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite
La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord
04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite
La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord
22/06/2011 | Doc. 12657 | Proposition de résolution
La promotion d’une citoyenneté active en Europe
27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite
Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
18/04/2011 | Doc. 12599 | Proposition de recommandation
L’aggravation de l’exclusion sociale et son impact sur les institutions et la participation démocratiques : appel à une réaction énergique
18/04/2011 | Doc. 12598 | Proposition de résolution
Migrations circulaires: est-ce la solution au problème des migrations en Europe?
14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
02/02/2011 | Doc. 12516 | Proposition de résolution
Pour une politique adéquate en matière de paradis fiscaux
27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite
Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
25/01/2011 | Doc. 12491 | Proposition de résolution
La situation des femmes en Ukraine
14/10/2010 | Doc. 12414 | Proposition de résolution
L’accès à la nationalité
14/10/2010 | Doc. 12411 | Proposition de résolution
Il est temps d’examiner de plus près la traite des travailleurs migrants aux fins d’exploitation de leur travail
13/10/2010 | Doc. 12405 | Proposition de recommandation
Le respect du droit à la liberté d'expression par le biais des médias en Roumanie
13/10/2010 | Doc. 12410 | Proposition de résolution
Les défis pour la protection des réfugiés à la veille du 60e anniversaire de la Convention de Genève
07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
05/10/2010 | Doc. 12385 | Proposition de résolution
Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle contre les enfants : promouvoir la Convention de Lanzarote
25/06/2010 | Doc. 12324 | Proposition de résolution
Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire
23/06/2010 | Doc. 12320 | Déclaration écrite
La loi anti-immigration SB1070 de l'Arizona est contraire aux droits de l'homme
23/06/2010 | Doc. 12318 | Déclaration écrite
Un besoin urgent de mettre fin aux violations des droits de l’homme en Transnistrie, région sécessionniste de la République de Moldova
18/05/2010 | Doc. 12242 | Déclaration écrite
Situation de la minorité roumaine en Serbie
29/04/2010 | Doc. 12241 | Déclaration écrite
Condamnation de l’interruption des télécommunications au Kosovo* et en Métochie
22/12/2009 | Doc. 12114 | Proposition de résolution
L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
22/06/2009 | Doc. 11959 | Déclaration écrite
Le 20e anniversaire de l'effondrement des régimes totalitaires en Europe
Votes (Système de vote électronique)
(open)
15/04/2024 |
Resolution 2538 |
Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé
15/04/2024 |
Resolution 2537 |
Rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie
24/01/2024 |
Resolution 2526 |
Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
24/01/2024 |
Resolution 2527 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan
23/01/2024 |
Resolution 2524 |
Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël
10/10/2023 |
Resolution 2511 |
L’idéologie d’extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe
26/01/2023 |
Resolution 2484 |
Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
26/01/2023 |
Resolution 2482 |
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
24/01/2023 |
Recommendation 2245 |
Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe – Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun
13/10/2022 |
Resolution 2465 |
Pour des règles du jeu équitables – Mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport
13/10/2022 |
Resolution 2464 |
Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande
13/10/2022 |
Resolution 2466 |
Le respect par la Roumanie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
13/10/2022 |
Resolution 2463 |
Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
12/10/2022 |
Resolution 2459 |
Le respect des obligations et engagements de la Türkiye
12/10/2022 |
Resolution 2460 |
Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
11/10/2022 |
Recommendation 2237 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
11/10/2022 |
Resolution 2456 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
23/06/2022 |
Resolution 2452 |
Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17
23/06/2022 |
Resolution 2451 |
Le respect par Malte des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
22/06/2022 |
Resolution 2447 |
La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe
21/06/2022 |
Recommendation 2235 |
La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?
21/06/2022 |
Resolution 2444 |
La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?
28/04/2022 |
Recommendation 2232 |
Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe
28/04/2022 |
Resolution 2437 |
Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe
28/04/2022 |
Resolution 2438 |
Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
28/04/2022 |
Recommendation 2231 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
28/04/2022 |
Resolution 2436 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
27/04/2022 |
Recommendation 2228 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
27/04/2022 |
Resolution 2433 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
26/04/2022 |
Recommendation 2226 |
Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
26/04/2022 |
Resolution 2430 |
Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
26/04/2022 |
Recommendation 2227 |
La désinstitutionnalisation des personnes handicapées
26/04/2022 |
Resolution 2431 |
La désinstitutionnalisation des personnes handicapées
15/03/2022 |
Opinion 300 |
Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
30/09/2021 |
Resolution 2403 |
La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région
29/09/2021 |
Recommendation 2212 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2397 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2214 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Resolution 2399 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Recommendation 2213 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2398 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2211 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
29/09/2021 |
Resolution 2396 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
28/09/2021 |
Recommendation 2210 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 |
Resolution 2393 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
22/06/2021 |
Recommendation 2204 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Resolution 2382 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
19/04/2021 |
Recommendation 2198 |
Préserver les minorités nationales en Europe
19/04/2021 |
Resolution 2368 |
Préserver les minorités nationales en Europe
28/01/2021 |
Resolution 2363 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
26/01/2021 |
Resolution 2360 |
Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
26/01/2021 |
Resolution 2359 |
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
28/01/2020 |
Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
26/06/2019 |
Recommendation 2158 |
Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
26/06/2019 |
Resolution 2291 |
Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
26/06/2019 |
Resolution 2293 |
L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
25/06/2019 |
Resolution 2288 |
Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021
25/06/2019 |
Opinion 297 |
Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021
11/04/2019 |
Resolution 2278 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
10/04/2019 |
Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 |
Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
09/04/2019 |
Recommendation 2151 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2273 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
22/01/2019 |
Resolution 2251 |
Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe
25/01/2018 |
Resolution 2202 |
Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe
24/01/2018 |
Resolution 2201 |
Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
23/01/2018 |
Recommendation 2118 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
23/01/2018 |
Resolution 2196 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
12/10/2017 |
Resolution 2189 |
La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales
11/10/2017 |
Recommendation 2113 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2186 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2185 |
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
11/10/2017 |
Resolution 2184 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
11/10/2017 |
Recommendation 2114 |
Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale
10/10/2017 |
Resolution 2182 |
Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
27/06/2017 |
Recommendation 2106 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Resolution 2171 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
27/06/2017 |
Recommendation 2105 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/06/2017 |
Resolution 2170 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/04/2017 |
Recommendation 2101 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
27/04/2017 |
Resolution 2163 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
25/01/2017 |
Recommendation 2098 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
20/04/2016 |
Resolution 2106 |
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
27/01/2016 |
Recommendation 2084 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2091 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2089 |
Le crime organisé et les migrants
27/01/2016 |
Resolution 2088 |
La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières
27/01/2016 |
Resolution 2090 |
Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
27/01/2016 |
Resolution 2092 |
Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova
30/09/2015 |
Resolution 2075 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
30/09/2015 |
Recommendation 2079 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
29/09/2015 |
Resolution 2072 |
Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
29/09/2015 |
Resolution 2073 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Recommendation 2078 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
24/06/2015 |
Resolution 2064 |
Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée
23/06/2015 |
Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
24/04/2015 |
Resolution 2055 |
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
24/04/2015 |
Recommendation 2070 |
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
23/04/2015 |
Opinion 289 |
Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
25/01/2012 |
Resolution 1858 |
Le respect des obligations et engagements de la Serbie
06/10/2011 |
Resolution 1840 |
Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
06/10/2011 |
Resolution 1838 |
Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
06/10/2011 |
Resolution 1839 |
La situation politique dans les Balkans
21/06/2011 |
Resolution 1818 |
La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
13/04/2011 |
Resolution 1801 |
Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
26/01/2011 |
Recommendation 1956 |
Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
26/01/2011 |
Resolution 1784 |
La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
26/01/2011 |
Recommendation 1952 |
La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
26/01/2011 |
Resolution 1785 |
L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
26/01/2011 |
Recommendation 1953 |
L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
26/01/2011 |
Resolution 1786 |
La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
26/01/2011 |
Recommendation 1954 |
La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
07/10/2010 |
Resolution 1762 |
Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
07/10/2010 |
Recommendation 1939 |
Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
07/10/2010 |
Resolution 1760 |
La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms
23/06/2010 |
Resolution 1744 |
Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique
23/06/2010 |
Resolution 1746 |
Démocratie en Europe: crises et perspectives
23/06/2010 |
Recommendation 1928 |
Démocratie en Europe: crises et perspectives
23/06/2010 |
Resolution 1745 |
Les conséquences politiques de la crise économique
28/04/2010 |
Resolution 1722 |
La piraterie – Un crime qui défie les démocraties
28/04/2010 |
Recommendation 1913 |
Nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime
30/09/2009 |
Resolution 1685 |
Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
30/09/2009 |
Recommendation 1885 |
Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain
30/09/2009 |
Resolution 1686 |
Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de Moldova
29/09/2009 |
Recommendation 1884 |
L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
29/09/2009 |
Resolution 1683 |
La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après
29/04/2009 |
Resolution 1664 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
29/04/2009 |
Recommendation 1869 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
29/04/2009 |
Resolution 1665 |
Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
29/04/2009 |
Resolution 1666 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova
28/04/2009 |
Resolution 1661 |
Respect des obligations et engagements de la Serbie
28/04/2009 |
Recommendation 1867 |
Respect des obligations et engagements de la Serbie
28/04/2009 |
Resolution 1660 |
Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
28/04/2009 |
Recommendation 1866 |
Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe