Tous les textes et tous les votes

Tudor PANŢIRU

Tudor PANŢIRU

Député
Camera Deputatilor
Strada Izvor 2-4
RO - 050563
Bucarest
BE Roumanie



Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 04/10/2012 | Doc. 13049 | Proposition de résolution Le Monde au delà de 2015 – Contribution de l’Europe dans le cadre de l’après OMD
  • 06/06/2012 | Doc. 12947 | Proposition de résolution La lutte contre la discrimination fondée sur l’âge sur le marché du travail
  • 25/01/2012 | Doc. 12851 | Déclaration écrite Appel pour une mission pacificatrice internationale civile dans la région sécessionniste de Transnistrie
  • 25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée
  • 23/01/2012 | Doc. 12843 | Proposition de recommandation La Convention européenne des droits de l'homme: renforcement et refonte de la formation des juges, des forces de l’ordre et des avocats
  • 23/01/2012 | Doc. 12842 | Proposition de recommandation Obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l'homme
  • 23/01/2012 | Doc. 12844 | Proposition de résolution Abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
  • 23/01/2012 | Doc. 12841 | Proposition de résolution La protection des témoins : outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
  • 07/10/2011 | Doc. 12766 | Déclaration écrite 50e anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie
  • 06/10/2011 | Doc. 12761 | Déclaration écrite Violations de la liberté de religion en République d'Iran
  • 04/07/2011 | Doc. 12593 | Déclaration écrite Préjudice gratuit apporté à l’image du Parlement moldave
  • 04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord
  • 04/07/2011 | Doc. 12589 | Déclaration écrite La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord
  • 15/06/2011 | Doc. 12639 | Proposition de recommandation Renforcer l’institution du médiateur en Europe
  • 27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
  • 18/04/2011 | Doc. 12596 | Proposition de résolution Impact de la crise économique sur les médias: une menace pour les droits fondamentaux
  • 02/02/2011 | Doc. 12516 | Proposition de résolution Pour une politique adéquate en matière de paradis fiscaux 
  • 28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf
  • 27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
  • 23/06/2010 | Doc. 12318 | Déclaration écrite Un besoin urgent de mettre fin aux violations des droits de l’homme en Transnistrie, région sécessionniste de la République de Moldova
  • 09/06/2010 | Doc. 12286 | Déclaration écrite Il faut intensifier l’action de la Commission ad hoc sur le conflit du Haut-Karabakh
  • 11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
  • 01/07/2009 | Doc. 11976 | Proposition de résolution Juges ad hoc: un problème pour la légitimité de la Cour européenne des droits de l'homme

    • Votes (Système de vote électronique)

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  • 02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
  • 06/10/2011 | Resolution 1838 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
  • 26/01/2011 | Resolution 1784 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
  • 26/01/2011 | Resolution 1785 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
  • 26/01/2011 | Recommendation 1953 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
  • 26/01/2011 | Resolution 1787 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Recommendation 1955 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Resolution 1786 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
  • 26/01/2011 | Recommendation 1954 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
  • 24/06/2010 | Resolution 1748 | Regain de tension au Proche-Orient
  • 22/06/2010 | Resolution 1738 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
  • 22/06/2010 | Recommendation 1922 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
  • 26/06/2009 | Resolution 1680 | Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire
  • 25/06/2009 | Resolution 1678 | Situation en Iran