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Zaruhi POSTANJYAN

Zaruhi POSTANJYAN

Membre du Parlement
National Assembly of the Republic of Armenia
19 Marshall Baghramyan Avenue
AM - 0095
Yerevan
BE Arménie



Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 21/10/2013 | Doc. 13340 | Proposition de résolution Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
  • 11/10/2013 | Doc. 13259 | Déclaration écrite Le droit à la famille envisagée comme l'unité fondamentale de la société
  • 06/08/2013 | Doc. 13288 | Proposition de résolution Les opérations massives de surveillance en Europe
  • 26/06/2013 | Doc. 13256 | Proposition de recommandation Egalité et insertion des personnes handicapées
  • 26/06/2013 | Doc. 13259 | Déclaration écrite Le droit à la famille envisagée comme l’unité fondamentale de la société
  • 29/05/2013 | Doc. 13218 | Proposition de recommandation La situation des femmes dans les démocraties en construction au lendemain des révolutions arabes
  • 30/04/2013 | Doc. 13202 | Proposition de résolution Crise et égalité
  • 24/04/2013 | Doc. 13192 | Déclaration écrite Reconnaissance du génocide arménien
  • 22/10/2012 | Doc. 12993 | Déclaration écrite L'autonomie des églises et des communautés religieuses
  • 19/10/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus
  • 10/10/2012 | Doc. 13054 | Proposition de résolution L'utilisation abusive, par les services sociaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, de leur pouvoir de retirer des enfants à leurs parents
  • 01/10/2012 | Doc. 13014 | Proposition de résolution La promotion de contenus médiatiques sur internet
  • 13/09/2012 | Doc. 13015 | Proposition de résolution Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
  • 06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
  • 06/07/2012 | Doc. 12996 | Proposition de résolution Combattre l'eugénisme et la discrimination à l'encontre des personnes handicapées
  • 06/07/2012 | Doc. 12997 | Proposition de résolution La crise économique européenne et l’augmentation du trafic d’organes
  • 06/07/2012 | Doc. 12999 | Proposition de résolution Le patrimoine menacé en Europe
  • 06/07/2012 | Doc. 13005 | Proposition de recommandation Elever le statut de la formation professionnelle technique
  • 28/06/2012 | Doc. 12993 | Déclaration écrite L'autonomie des églises et des communautés religieuses
  • 26/06/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus
  • 14/05/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme
  • 09/02/2012 | Doc. 12758 | Déclaration écrite La République du Haut-Karabakh (Artsakh)
  • 09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky
  • 31/01/2012 | Doc. 12858 | Proposition de résolution La violence à la télévision et son influence sur les enfants
  • 27/01/2012 | Doc. 12857 | Déclaration écrite Condamnation des opérations menées par l’Egypte contre des ONG
  • 25/01/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme
  • 25/01/2012 | Doc. 12851 | Déclaration écrite Appel pour une mission pacificatrice internationale civile dans la région sécessionniste de Transnistrie
  • 25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée
  • 25/01/2012 | Doc. 12849 | Déclaration écrite Appel à dénoncer la persistance du fléau de l’impunité en Turquie
  • 25/01/2012 | Doc. 12847 | Déclaration écrite Condamnation de la catastrophe écologique que pourrait engendrer le projet de Teghut
  • 14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
  • 13/10/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine
  • 06/10/2011 | Doc. 12764 | Déclaration écrite Condamnation des actes de violence armée commis par les unités de la KFOR sur des civils serbes sur le territoire de la province autonome du Kosovo-Metohija
  • 06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive
  • 06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme
  • 05/10/2011 | Doc. 12758 | Déclaration écrite La République du Haut-Karabakh (Artsakh)
  • 05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • 04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky
  • 22/08/2011 | Doc. 12697 | Proposition de résolution Adolescents et pornographie en ligne
  • 24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport
  • 22/06/2011 | Doc. 12659 | Proposition de résolution La promotion d’alternatives à l’emprisonnement
  • 21/06/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine
  • 27/05/2011 | Doc. 12507 | Déclaration écrite Constitution d'un Etat démocratique par la république du Haut-Karabakh
  • 18/04/2011 | Doc. 12596 | Proposition de résolution Impact de la crise économique sur les médias: une menace pour les droits fondamentaux
  • 18/04/2011 | Doc. 12595 | Proposition de résolution La protection des mineurs contre l’influence des sectes
  • 13/04/2011 | Doc. 12585 | Proposition de résolution Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
  • 12/04/2011 | Doc. 12583 | Déclaration écrite Le non-respect par l'Azerbaïdjan de ses engagements
  • 14/02/2011 | Doc. 12387 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe
  • 14/02/2011 | Doc. 12394 | Déclaration écrite La loi arménienne sur la Télévision et la Radio nuit au pluralisme des médias et restreint la liberté d'information
  • 02/02/2011 | Doc. 12515 | Proposition de résolution La grave dégradation de l’environnement, conséquence de l’activité minière en Arménie, qui résulte de mines en activité et en projet
  • 28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf
  • 27/01/2011 | Doc. 12507 | Déclaration écrite Constitution d'un Etat démocratique par la république du Haut-Karabakh
  • 27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte
  • 25/01/2011 | Doc. 12496 | Déclaration écrite Appel à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe pour des sanctions contre le Belarus
  • 14/10/2010 | Doc. 12413 | Proposition de résolution Un procès équitable pour la juge vénézuélienne María Lourdes Afiuni
  • 14/10/2010 | Doc. 12323 | Déclaration écrite Violations persistantes de ses obligations internationales par l'Arménie
  • 14/10/2010 | Doc. 12317 | Déclaration écrite Le conflit du Haut-Karabakh: nécessité d’un comportement responsable et d’une définition claire des objectifs
  • 13/10/2010 | Doc. 12404 | Proposition de recommandation Gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
  • 07/10/2010 | Doc. 12402 | Déclaration écrite Mort d’un prisonnier arménien en Azerbaïdjan
  • 07/10/2010 | Doc. 12401 | Proposition de résolution Les icones byzantines du musée d’art médiéval d’Albanie
  • 05/10/2010 | Doc. 12387 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe
  • 07/07/2010 | Doc. 12334 | Proposition de résolution La commémoration des 25 ans de la catastrophe de Tchernobyl
  • 14/03/2010 | Doc. 12287 | Proposition de résolution Droits fondamentaux, devoirs et responsabilités fondamentaux
  • 03/02/2010 | Doc. 12157 | Proposition de résolution L'implication de l'armée dans les événements de mars 2008 en Arménie
  • 10/12/2009 | Doc. 12095 | Proposition de résolution Un critère obligatoire pour la procédure de sélection des candidats à la Présidence de l’Assemblée parlementaire
  • 10/12/2009 | Doc. 12094 | Proposition de résolution La protection de la liberté d’expression et d’information dans les médias électroniques
  • 29/10/2009 | Doc. 12077 | Proposition de recommandation Protection et mise à disposition du patrimoine culturel audiovisuel
  • 16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf
  • 13/10/2009 | Doc. 12060 | Proposition de résolution Détournement de la justice pénale en Arménie
  • 12/10/2009 | Doc. 12059 | Proposition de résolution Assurer une protection contre les atteintes à l’honneur et à la réputation des personnes
  • 29/09/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf
  • 17/09/2009 | Doc. 12021 | Proposition de recommandation Le respect de la vie privée et la gestion des informations à caractère personnel sur Internet et d’autres médias en ligne
  • 07/07/2009 | Doc. 11980 | Proposition de résolution Restitution des marbres d’Elgin à la Grèce
  • 24/06/2009 | Doc. 11970 | Proposition de résolution L’enquête sur les événements des 1er et 2 mars 2008 en Arménie, notamment les circonstances exactes qui ont mené aux décès
  • 23/06/2009 | Doc. 11969 | Déclaration écrite La loi lituanienne sur la protection des mineurs restreint la publication d'informations sur les relations homosexuelles et bisexuelles
  • 18/05/2009 | Doc. 11884 | Déclaration écrite Colonisation de la partie occupée de Chypre
  • 05/05/2009 | Doc. 11897 | Proposition de recommandation Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme: normes minimales pour les minorités nationales
  • 30/04/2009 | Doc. 11889 | Proposition de recommandation Education contre la violence à l’école
  • 30/04/2009 | Doc. 11886 | Proposition de résolution L’éthique de la science

    • Votes (Système de vote électronique)

    (open)
  • 02/10/2013 | Resolution 1954 | La sécurité nationale et l'accès à l’information
  • 26/06/2013 | Resolution 1943 | La corruption: une menace à la prééminence du droit
  • 26/06/2013 | Recommendation 2019 | La corruption: une menace à la prééminence du droit
  • 25/04/2013 | Recommendation 2016 | Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
  • 25/04/2013 | Resolution 1933 | La gestion des défis en matière de flux migratoires mixtes et d'asile au-delà de la frontière orientale de l'Union européenne
  • 25/04/2013 | Resolution 1931 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)
  • 23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie
  • 03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique
  • 03/10/2012 | Resolution 1901 | Les droits de l’homme et la politique étrangère
  • 03/10/2012 | Recommendation 2004 | Les droits de l’homme et la politique étrangère
  • 02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
  • 25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus
  • 25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus
  • 24/01/2012 | Recommendation 1990 | Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
  • 06/10/2011 | Recommendation 1983 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
  • 05/10/2011 | Resolution 1836 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
  • 05/10/2011 | Recommendation 1982 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
  • 05/10/2011 | Resolution 1835 | La pornographie violente et extrême
  • 05/10/2011 | Recommendation 1981 | La pornographie violente et extrême
  • 05/10/2011 | Resolution 1834 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
  • 05/10/2011 | Recommendation 1980 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
  • 04/10/2011 | Resolution 1832 | La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification
  • 04/10/2011 | Resolution 1831 | La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe
  • 24/06/2011 | Resolution 1827 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011)
  • 20/06/2011 | Opinion 281 | Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013
  • 20/06/2011 | Resolution 1817 | Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013
  • 13/04/2011 | Resolution 1801 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
  • 26/01/2011 | Resolution 1784 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
  • 26/01/2011 | Recommendation 1952 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
  • 26/01/2011 | Resolution 1785 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
  • 26/01/2011 | Recommendation 1953 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
  • 26/01/2011 | Recommendation 1955 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Resolution 1786 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
  • 26/01/2011 | Recommendation 1954 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
  • 25/01/2011 | Resolution 1783 | Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
  • 25/01/2011 | Recommendation 1951 | Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
  • 23/06/2010 | Resolution 1743 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe
  • 23/06/2010 | Recommendation 1927 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe
  • 02/10/2009 | Resolution 1693 | L’eau: un enjeu stratégique pour le bassin méditerranéen
  • 02/10/2009 | Resolution 1694 | Vers une nouvelle gouvernance des océans
  • 02/10/2009 | Recommendation 1888 | Vers une nouvelle gouvernance des océans
  • 02/10/2009 | Resolution 1692 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova: mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009)
  • 02/10/2009 | Resolution 1691 | Le viol des femmes, y compris le viol marital
  • 02/10/2009 | Recommendation 1887 | Le viol des femmes, y compris le viol marital
  • 01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
  • 30/09/2009 | Resolution 1685 | Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 30/09/2009 | Recommendation 1885 | Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain
  • 29/09/2009 | Recommendation 1884 | L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation
  • 29/09/2009 | Resolution 1682 | Défis lancés par le changement climatique
  • 29/09/2009 | Recommendation 1883 | Défis lancés par le changement climatique
  • 28/09/2009 | Recommendation 1882 | La promotion d’internet et des services de médias en ligne adaptés aux mineurs
  • 26/06/2009 | Resolution 1680 | Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire
  • 26/06/2009 | Recommendation 1880 | L’enseignement de l’histoire dans les zones de conflit et de post-conflit
  • 26/06/2009 | Opinion 274 | Projet de Protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
  • 26/06/2009 | Opinion 275 | Projet de Protocole n° 3 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux Groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
  • 25/06/2009 | Recommendation 1878 | Financement de la radiodiffusion de service public
  • 25/06/2009 | Resolution 1679 | L'énergie nucléaire et le développement durable
  • 25/06/2009 | Recommendation 1879 | Les énergies renouvelables et l’environnement
  • 25/06/2009 | Resolution 1678 | Situation en Iran
  • 24/06/2009 | Resolution 1676 | Situation des droits de l’homme en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
  • 24/06/2009 | Recommendation 1877 | Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date
  • 24/06/2009 | Resolution 1677 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
  • 23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus
  • 23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus
  • 23/06/2009 | Resolution 1674 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
  • 23/06/2009 | Recommendation 1875 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
  • 30/04/2009 | Opinion 271 | Projet de protocole n° 14 bis à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
  • 29/04/2009 | Resolution 1664 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
  • 29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
  • 29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
  • 28/04/2009 | Resolution 1660 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 28/04/2009 | Recommendation 1866 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 27/04/2009 | Resolution 1659 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
  • 27/04/2009 | Recommendation 1865 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence