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Paata DAVITAIA

Paata DAVITAIA

Député
Parliament of Georgia
8 Shota Rustaveli Avenue
GE - 0118
Tbilisi
BE Géorgie



Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L'agression syrienne est une menace pour l'Europe
  • 06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
  • 27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L’agression syrienne est une menace pour l’Europe
  • 26/01/2012 | Doc. 12855 | Déclaration écrite Le 20e anniversaire du massacre de Khodjaly
  • 12/10/2011 | Doc. 12771 | Proposition de résolution Retours effectifs et équitables des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile déboutés
  • 05/10/2011 | Doc. 12755 | Déclaration écrite La politique arménienne compromet le règlement du conflit du Haut-Karabakh
  • 05/10/2011 | Doc. 12757 | Déclaration écrite La mort tragique d'Aygun Shahmaliyeva, un nouvel enfant victime de l'agression de l'Arménie contre l'Azerbaïdjan
  • 05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
  • 14/04/2011 | Doc. 12591 | Déclaration écrite Le meurtre de Fariz Badalov, un civil azerbaïdjanais de 9 ans
  • 14/04/2011 | Doc. 12590 | Déclaration écrite La construction d'un aéroport dans les territoires azerbaïdjanais occupés par l'Arménie
  • 27/01/2011 | Doc. 12508 | Déclaration écrite Anniversaire du massacre de Khojaly
  • 26/01/2011 | Doc. 12499 | Proposition de résolution Demandeurs d’asile et réfugiés : Pour un partage des responsabilités en Europe
  • 28/09/2010 | Doc. 12370 | Proposition de résolution Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
  • 23/06/2010 | Doc. 12316 | Proposition de résolution Les répressions politiques du régime soviétique: un crime contre l'humanité
  • 17/05/2010 | Doc. 12150 | Déclaration écrite Décision de la Cour européenne des droits de l’homme contre la présence de crucifix dans les salles de classe d’Italie
  • 29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale
  • 28/01/2010 | Doc. 12150 | Déclaration écrite Décision de la Cour européenne des droits de l’homme contre la présence de crucifix dans les salles de classe d’Italie
  • 30/09/2009 | Doc. 12049 | Proposition de recommandation Prévenir les catastrophes naturelles
  • 25/06/2009 | Doc. 11972 | Proposition de résolution Les politiques d’octroi de passeports et leurs effets sur la stabilité régionale
  • 06/05/2009 | Doc. 11902 | Proposition de résolution La réforme de la politique commune de la pêche
  • 04/05/2009 | Doc. 11894 | Proposition de recommandation Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement

    • Votes (Système de vote électronique)

    (open)
  • 29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
  • 29/04/2009 | Resolution 1666 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova