Tous les textes et tous les votes

Patrick MORIAU

Patrick MORIAU

Député
Chambre des représentants
Natieplein, 2
BE - 1008
Brussels
Belgique

Rapports et avis de commission

(open)

28/09/2011 | Doc. 12728 | Avis de commission La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification.

Motions, déclarations écrites, questions

(open)

21/05/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré

15/05/2013 | Doc. 13210 | Proposition de résolution La présidence arménienne du Comité des Ministres

25/01/2013 | Doc. 13116 | Déclaration écrite Délocalisation, efficacité économique et responsabilité sociale

23/01/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré

14/11/2012 | Doc. 13064 | Proposition de résolution Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord : quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

22/10/2012 | Doc. 12980 | Déclaration écrite La situation en Irak

10/07/2012 | Doc. 12916 | Déclaration écrite La pression inhumaine exercée par le Gouvernement iraquien sur les résidents des camps Ashraf et Liberty est totalement inacceptable

06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein

26/06/2012 | Doc. 12980 | Déclaration écrite La situation en Irak

09/05/2012 | Doc. 12931 | Proposition de résolution Paver la voie à la pleine participation publique à la rédaction d’une nouvelle constitution pour la Turquie

31/01/2012 | Doc. 12863 | Proposition de résolution L’urgence d'une solution au problème des personnes déplacées et des réfugiés résultant du conflit dans le Haut-Karabakh

27/01/2012 | Doc. 12856 | Déclaration écrite Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression

26/01/2012 | Doc. 12855 | Déclaration écrite Le 20e anniversaire du massacre de Khodjaly

25/01/2012 | Doc. 12852 | Déclaration écrite La situation au Bahreïn

25/01/2012 | Doc. 12852 | Déclaration écrite La situation au Bahreïn

25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée

21/11/2011 | Doc. 12790 | Proposition de résolution Transition politique en Tunisie

06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf

06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive

04/10/2011 | Doc. 12740 | Proposition de résolution Garantir un travail décent pour tous

23/06/2011 | Doc. 12666 | Proposition de résolution L’enregistrement des partis politiques en Russie

23/06/2011 | Doc. 12667 | Proposition de résolution L’adhésion d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe

22/06/2011 | Doc. 12661 | Proposition de résolution Faire barrage aux manifestations de néonazisme et de xénophobie

22/06/2011 | Doc. 12662 | Proposition de résolution L’érosion de la confiance dans la démocratie et les réponses pour y remédier

22/06/2011 | Doc. 12663 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves

27/05/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite Exécutions en Iran

27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe

19/04/2011 | Doc. 12602 | Proposition de résolution Respect des droits de l'homme pour les résidents du camp Ashraf

14/04/2011 | Doc. 12591 | Déclaration écrite Le meurtre de Fariz Badalov, un civil azerbaïdjanais de 9 ans

14/04/2011 | Doc. 12590 | Déclaration écrite La construction d'un aéroport dans les territoires azerbaïdjanais occupés par l'Arménie

13/04/2011 | Doc. 12587 | Proposition de résolution Critères qui interviennent dans la définition d'un prisonnier politique

13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf

02/02/2011 | Doc. 12516 | Proposition de résolution Pour une politique adéquate en matière de paradis fiscaux

28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf

27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe

26/01/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite Exécutions en Iran

26/02/2010 | Doc. 12177 | Proposition de recommandation Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme

27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran

Votes (Système de vote électronique)

(open)

24/01/2013 | Resolution 1918 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale

24/01/2013 | Recommendation 2010 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique

27/04/2012 | Resolution 1881 | Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux

26/04/2012 | Resolution 1878 | La situation en Syrie

04/10/2011 | Resolution 1832 | La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification

03/10/2011 | Resolution 1829 | La sélection prénatale en fonction du sexe

03/10/2011 | Recommendation 1979 | La sélection prénatale en fonction du sexe

22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire

21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc

11/04/2011 | Recommendation 1961 | Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme

27/01/2011 | Recommendation 1957 | Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient

27/01/2011 | Resolution 1791 | La situation en Tunisie

26/01/2010 | Resolution 1700 | Situation au Proche-Orient