Tous les textes et tous les votes

Karin ANDERSEN

Karin  ANDERSEN

Députée
Stortinget
Karl Johans Gate 22
NO - 0026
Oslo 1
BE Norvège



Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 05/07/2013 | Doc. 13278 | Proposition de recommandation Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur la protection des donneurs d'alerte qui révèlent des agissements des pouvoirs publics constituant une violation du droit international et des droits fondamentaux
  • 05/07/2013 | Doc. 13279 | Proposition de résolution L’exploitation de mines d’or – une menace pour les droits de l’homme, la primauté du droit et l’intégrité écologique
  • 03/07/2013 | Doc. 13273 | Proposition de résolution Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
  • 27/06/2013 | Doc. 13263 | Déclaration écrite La nouvelle loi de «l'ex-République yougoslave de Macédoine » relative à l’avortement enfreint les normes internationales
  • 27/06/2013 | Doc. 13264 | Déclaration écrite Emprisonnement arbitraire des sans-abris en Hongrie
  • 21/05/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré
  • 29/01/2013 | Doc. 13113 | Déclaration écrite Adoption internationale: les enfants otages des relations diplomatiques
  • 23/01/2013 | Doc. 13109 | Déclaration écrite Afin de faciliter une solution pacifique négociée de la question kurde en Turquie, Abdullah Öcalan devrait être libéré
  • 22/10/2012 | Doc. 12992 | Déclaration écrite Sommet de Londres sur la planification familiale, 11 juillet 2012: accès à la contraception pour 120 millions de femmes supplémentaires d'ici 2020
  • 10/10/2012 | Doc. 13055 | Proposition de résolution Garantir des soins appropriés aux enfants présentant des problèmes d’attention
  • 04/10/2012 | Doc. 13049 | Proposition de résolution Le Monde au delà de 2015 – Contribution de l’Europe dans le cadre de l’après OMD
  • 10/07/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine
  • 06/07/2012 | Doc. 12998 | Proposition de résolution Détention administrative
  • 28/06/2012 | Doc. 12992 | Déclaration écrite Sommet de Londres sur la planification familiale, 11 juillet 2012: accès à la contraception pour 120 millions de femmes supplémentaires d’ici 2020
  • 27/06/2012 | Doc. 12984 | Déclaration écrite Violations inquiétantes des droits des personnes LGBT en Russie au cours des dernières semaines
  • 09/05/2012 | Doc. 12931 | Proposition de résolution Paver la voie à la pleine participation publique à la rédaction d’une nouvelle constitution pour la Turquie
  • 04/05/2012 | Doc. 12927 | Proposition de résolution Le profilage des Roms et d'autres demandeurs d'asile des Balkans occidentaux
  • 26/04/2012 | Doc. 12919 | Déclaration écrite Les atteintes des autorités moldaves à l’encontre des médias et de la liberté d’expression en République de Moldova doivent cesser immédiatement
  • 26/04/2012 | Doc. 12918 | Déclaration écrite L'exclusion de l'armée turque imposée aux homosexuels: un traitement dégradant
  • 25/04/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine
  • 09/02/2012 | Doc. 12753 | Déclaration écrite Lituanie – proposition de loi visant à interdire le changement de sexe par transformation chirurgicale
  • 13/10/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou
  • 12/10/2011 | Doc. 12773 | Proposition de résolution Protéger les droits des patients: prévenir les traitements médicaux inutiles
  • 06/10/2011 | Doc. 12763 | Proposition de résolution Pour des politiques élaborées de lutte contre la drogue: l’exemple du «testing»
  • 05/10/2011 | Doc. 12753 | Déclaration écrite Lituanie – proposition de loi visant à interdire le changement de sexe par transformation chirurgicale
  • 30/06/2011 | Doc. 12680 | Proposition de résolution Nouveaux efforts parlementaires pour créer un pacte de stabilité dans le Caucase
  • 22/06/2011 | Doc. 12660 | Déclaration écrite Le détenu de Guantánamo, Abd Al-Rahim Al-Nashiri
  • 21/06/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou
  • 27/05/2011 | Doc. 12506 | Déclaration écrite Défense de la liberté d'expression – le cas des écrivains incarcérés en Turquie
  • 18/04/2011 | Doc. 12599 | Proposition de recommandation L’aggravation de l’exclusion sociale et son impact sur les institutions et la participation démocratiques : appel à une réaction énergique
  • 18/04/2011 | Doc. 12597 | Proposition de résolution L’adoption internationale : garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
  • 12/04/2011 | Doc. 12582 | Proposition de résolution Une action juridique et politique forte pour lutter contre le «tourisme sexuel impliquant des enfants»
  • 28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf
  • 27/01/2011 | Doc. 12504 | Proposition de résolution Rationnement des soins de santé : une menace pour l’égalité de l’accès à la santé?
  • 14/10/2010 | Doc. 12322 | Déclaration écrite Le droit à un environnement sain exige un nouveau modèle énergétique
  • 07/07/2010 | Doc. 12332 | Proposition de résolution Les réseaux énergétiques et l’environnement
  • 25/06/2010 | Doc. 12325 | Proposition de résolution Démocratie et droits de l'homme dans la politique étrangère des Etats membres du Conseil de l'Europe: recherche d’une conception commune
  • 02/02/2010 | Doc. 12153 | Proposition de résolution L’approche commune du Conseil de l’Europe face à la situation des droits de l’homme en Birmanie/Myanmar
  • Votes (Système de vote électronique)

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  • 28/06/2013 | Resolution 1950 | Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
  • 28/06/2013 | Opinion 285 | Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  • 27/06/2013 | Resolution 1948 | Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
  • 27/06/2013 | Recommendation 2021 | Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
  • 27/06/2013 | Resolution 1949 | Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
  • 27/06/2013 | Recommendation 2022 | Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
  • 27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
  • 26/06/2013 | Resolution 1945 | Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
  • 26/06/2013 | Resolution 1946 | L’égalité de l’accès aux soins de santé
  • 26/06/2013 | Recommendation 2020 | L’égalité de l’accès aux soins de santé
  • 26/06/2013 | Resolution 1943 | La corruption: une menace à la prééminence du droit
  • 26/06/2013 | Recommendation 2019 | La corruption: une menace à la prééminence du droit
  • 25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
  • 25/06/2013 | Resolution 1942 | L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
  • 25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient
  • 24/01/2013 | Resolution 1918 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
  • 24/01/2013 | Recommendation 2010 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
  • 23/01/2013 | Recommendation 2009 | Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
  • 23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
  • 23/01/2013 | Recommendation 2008 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
  • 23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
  • 22/01/2013 | Resolution 1915 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
  • 22/01/2013 | Resolution 1914 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
  • 22/01/2013 | Recommendation 2007 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
  • 22/01/2013 | Resolution 1913 | Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012
  • 05/10/2012 | Resolution 1907 | La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
  • 05/10/2012 | Resolution 1906 | La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
  • 05/10/2012 | Recommendation 2005 | La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
  • 05/10/2012 | Resolution 1905 | Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
  • 04/10/2012 | Resolution 1903 | Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir?
  • 04/10/2012 | Resolution 1904 | Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe
  • 04/10/2012 | Resolution 1902 | La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
  • 03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique
  • 03/10/2012 | Resolution 1901 | Les droits de l’homme et la politique étrangère
  • 03/10/2012 | Recommendation 2004 | Les droits de l’homme et la politique étrangère
  • 03/10/2012 | Resolution 1897 | Garantir des élections plus démocratiques
  • 03/10/2012 | Resolution 1898 | Partis politiques et représentation politique des femmes
  • 02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
  • 29/06/2012 | Resolution 1894 | L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques
  • 29/06/2012 | Resolution 1895 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012)
  • 28/06/2012 | Resolution 1893 | La transition politique en Tunisie
  • 28/06/2012 | Recommendation 2003 | Les migrants Roms en Europe
  • 28/06/2012 | Resolution 1892 | La crise de la transition démocratique en Egypte
  • 27/06/2012 | Resolution 1890 | Le respect des obligations et engagements du Monténégro
  • 27/06/2012 | Resolution 1889 | Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales
  • 27/06/2012 | Resolution 1888 | La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui
  • 27/06/2012 | Resolution 1891 | La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 26/06/2012 | Resolution 1886 | L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe
  • 26/06/2012 | Resolution 1884 | Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
  • 26/06/2012 | Resolution 1885 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
  • 26/06/2012 | Recommendation 2002 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
  • 26/06/2012 | Resolution 1887 | Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances
  • 27/04/2012 | Resolution 1881 | Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux
  • 27/04/2012 | Resolution 1882 | Des pensions de retraite décentes pour tous
  • 27/04/2012 | Recommendation 2000 | Des pensions de retraite décentes pour tous
  • 26/04/2012 | Resolution 1879 | La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région
  • 26/04/2012 | Resolution 1880 | Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
  • 26/04/2012 | Recommendation 1999 | Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
  • 26/04/2012 | Resolution 1878 | La situation en Syrie
  • 25/04/2012 | Resolution 1877 | La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
  • 25/04/2012 | Recommendation 1998 | La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
  • 25/04/2012 | Resolution 1875 | La bonne gouvernance et l’éthique du sport
  • 25/04/2012 | Resolution 1876 | La nécessité de combattre le trucage de matchs
  • 25/04/2012 | Recommendation 1997 | La nécessité de combattre le trucage de matchs
  • 24/04/2012 | Resolution 1873 | L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
  • 24/04/2012 | Recommendation 1996 | L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
  • 24/04/2012 | Resolution 1872 | Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
  • 24/04/2012 | Resolution 1874 | La promotion d’une citoyenneté active en Europe
  • 27/01/2012 | Resolution 1864 | Tendances démographiques en Europe: transformer les défis en opportunités
  • 27/01/2012 | Resolution 1863 | Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme
  • 26/01/2012 | Resolution 1861 | Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
  • 26/01/2012 | Resolution 1860 | Faire progresser les droits des femmes dans le monde
  • 26/01/2012 | Resolution 1862 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 25/01/2012 | Resolution 1859 | Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
  • 25/01/2012 | Recommendation 1993 | Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
  • 25/01/2012 | Resolution 1858 | Le respect des obligations et engagements de la Serbie
  • 25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus
  • 25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus
  • 24/01/2012 | Resolution 1856 | Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 24/01/2012 | Recommendation 1991 | Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 24/01/2012 | Recommendation 1990 | Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
  • 24/01/2012 | Resolution 1855 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
  • 07/10/2011 | Resolution 1843 | La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
  • 07/10/2011 | Recommendation 1984 | La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
  • 07/10/2011 | Resolution 1841 | La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire – mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
  • 07/10/2011 | Resolution 1842 | Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
  • 07/10/2011 | Recommendation 1985 | Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude
  • 06/10/2011 | Resolution 1840 | Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
  • 06/10/2011 | Resolution 1838 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
  • 06/10/2011 | Recommendation 1983 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
  • 06/10/2011 | Resolution 1839 | La situation politique dans les Balkans
  • 05/10/2011 | Resolution 1837 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
  • 05/10/2011 | Resolution 1836 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
  • 05/10/2011 | Recommendation 1982 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
  • 05/10/2011 | Resolution 1835 | La pornographie violente et extrême
  • 05/10/2011 | Recommendation 1981 | La pornographie violente et extrême
  • 05/10/2011 | Resolution 1834 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
  • 05/10/2011 | Recommendation 1980 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
  • 04/10/2011 | Resolution 1832 | La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification
  • 04/10/2011 | Resolution 1831 | La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe
  • 04/10/2011 | Resolution 1830 | La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
  • 03/10/2011 | Resolution 1829 | La sélection prénatale en fonction du sexe
  • 03/10/2011 | Recommendation 1979 | La sélection prénatale en fonction du sexe
  • 24/06/2011 | Resolution 1828 | La forte baisse du taux d’emploi des jeunes: inverser la tendance
  • 24/06/2011 | Recommendation 1978 | Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes
  • 24/06/2011 | Resolution 1827 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011)
  • 23/06/2011 | Resolution 1825 | Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
  • 23/06/2011 | Recommendation 1977 | Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
  • 23/06/2011 | Resolution 1826 | Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans
  • 23/06/2011 | Resolution 1824 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
  • 23/06/2011 | Recommendation 1976 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
  • 23/06/2011 | Resolution 1823 | Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe
  • 22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire
  • 22/06/2011 | Recommendation 1975 | Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe
  • 21/06/2011 | Resolution 1819 | La situation en Tunisie
  • 21/06/2011 | Recommendation 1972 | La situation en Tunisie
  • 21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
  • 21/06/2011 | Resolution 1821 | L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière
  • 21/06/2011 | Recommendation 1974 | L'interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière
  • 21/06/2011 | Resolution 1820 | Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe
  • 21/06/2011 | Recommendation 1973 | Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe
  • 20/06/2011 | Opinion 281 | Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013
  • 20/06/2011 | Resolution 1817 | Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013
  • 15/04/2011 | Resolution 1809 | L’eau: une source de conflits
  • 15/04/2011 | Resolution 1810 | Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe
  • 15/04/2011 | Recommendation 1969 | Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe
  • 15/04/2011 | Resolution 1811 | La protection des femmes immigrées sur le marché du travail
  • 15/04/2011 | Recommendation 1970 | La protection des femmes immigrées sur le marché du travail
  • 14/04/2011 | Resolution 1807 | La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme
  • 14/04/2011 | Resolution 1806 | Les femmes en milieu rural en Europe
  • 14/04/2011 | Resolution 1808 | Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe
  • 14/04/2011 | Recommendation 1968 | Renforcer les mécanismes de prévention de la torture en Europe
  • 14/04/2011 | Resolution 1805 | L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
  • 14/04/2011 | Recommendation 1967 | L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
  • 13/04/2011 | Resolution 1803 | Education contre la violence à l'école
  • 13/04/2011 | Recommendation 1965 | Education contre la violence à l'école
  • 13/04/2011 | Resolution 1804 | La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2
  • 13/04/2011 | Recommendation 1966 | La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2
  • 12/04/2011 | Recommendation 1962 | La dimension religieuse du dialogue interculturel
  • 12/04/2011 | Resolution 1800 | Combattre la pauvreté
  • 12/04/2011 | Recommendation 1963 | Combattre la pauvreté
  • 11/04/2011 | Recommendation 1961 | Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
  • 28/01/2011 | Recommendation 1959 | Les politiques de prévention en matière de santé dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 28/01/2011 | Resolution 1793 | Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors
  • 28/01/2011 | Resolution 1792 | Le suivi des engagements concernant les droits sociaux
  • 28/01/2011 | Recommendation 1958 | Le suivi des engagements concernant les droits sociaux
  • 27/01/2011 | Recommendation 1957 | Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
  • 27/01/2011 | Resolution 1790 | La situation au Bélarus après l’élection présidentielle
  • 27/01/2011 | Resolution 1791 | La situation en Tunisie
  • 26/01/2011 | Resolution 1788 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Recommendation 1956 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Resolution 1784 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
  • 26/01/2011 | Recommendation 1952 | La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
  • 26/01/2011 | Resolution 1785 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
  • 26/01/2011 | Recommendation 1953 | L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
  • 26/01/2011 | Resolution 1787 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Recommendation 1955 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
  • 26/01/2011 | Resolution 1786 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
  • 26/01/2011 | Recommendation 1954 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
  • 26/01/2011 | Resolution 1789 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie
  • 25/01/2011 | Recommendation 1950 | La protection des sources d'information des journalistes
  • 25/01/2011 | Resolution 1783 | Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
  • 25/01/2011 | Recommendation 1951 | Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
  • 25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
  • 25/06/2010 | Recommendation 1930 | Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes «Mosquito»
  • 25/06/2010 | Resolution 1751 | Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
  • 25/06/2010 | Recommendation 1931 | Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
  • 25/06/2010 | Resolution 1752 | Des pensions de retraite décentes pour les femmes
  • 25/06/2010 | Recommendation 1932 | Des pensions de retraite décentes pour les femmes
  • 25/06/2010 | Resolution 1753 | Les forêts: l’avenir de notre planète
  • 24/06/2010 | Resolution 1750 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 24/06/2010 | Resolution 1749 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
  • 24/06/2010 | Recommendation 1929 | Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
  • 24/06/2010 | Resolution 1748 | Regain de tension au Proche-Orient
  • 23/06/2010 | Resolution 1743 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe
  • 23/06/2010 | Resolution 1747 | Situation de la démocratie en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
  • 23/06/2010 | Resolution 1744 | Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique
  • 23/06/2010 | Resolution 1746 | Démocratie en Europe: crises et perspectives
  • 23/06/2010 | Recommendation 1928 | Démocratie en Europe: crises et perspectives
  • 23/06/2010 | Resolution 1745 | Les conséquences politiques de la crise économique
  • 22/06/2010 | Resolution 1741 | Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants en situation irrégulière
  • 22/06/2010 | Recommendation 1925 | Les accords de réadmission, un mécanisme de renvoi des migrants en situation irrégulière
  • 22/06/2010 | Resolution 1740 | La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe
  • 22/06/2010 | Recommendation 1924 | La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe
  • 22/06/2010 | Recommendation 1922 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
  • 22/06/2010 | Resolution 1742 | Les programmes de retour volontaire: un moyen efficace, humain et économe d’assurer le rapatriement des migrants en situation irrégulière
  • 22/06/2010 | Recommendation 1926 | Les programmes de retour volontaire: un moyen efficace, humain et économe d’assurer le rapatriement des migrants en situation irrégulière
  • 22/06/2010 | Resolution 1739 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
  • 22/06/2010 | Recommendation 1923 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
  • 28/01/2010 | Resolution 1707 | Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
  • 28/01/2010 | Recommendation 1900 | Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
  • 27/01/2010 | Resolution 1703 | Corruption judiciaire
  • 27/01/2010 | Recommendation 1896 | Corruption judiciaire
  • 26/01/2010 | Resolution 1701 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
  • 26/01/2010 | Recommendation 1894 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
  • 26/01/2010 | Resolution 1700 | Situation au Proche-Orient