• 29/10/2018 | Doc. 14657 | Rapport L'offre de soins palliatifs en Europe.

07/07/2025 | Doc. 16223 | Proposition de résolution La justice tarde à être rendue: la réponse incomplète dans l’affaire Daphne Caruana Galizia

25/06/2025 | Doc. 16216 | Proposition de résolution Préoccupations concernant la représentation démocratique à la suite des élections au Bundestag de 2025 en Allemagne

15/04/2025 | Doc. 16161 | Proposition de résolution Le pluralisme politique et la démocratie mis à mal en Bulgarie

09/04/2025 | Doc. 16156 | Déclaration écrite La nécessité de protéger les droits des minorités religieuses et ethniques en Syrie

09/04/2025 | Doc. 16159 | Proposition de résolution La nécessité urgente d'assurer la survie de Radio Free Europe / Radio Liberty

12/02/2019 | Doc. 14647 | Déclaration écrite L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés

11/10/2018 | Doc. 14647 | Déclaration écrite L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés

28/06/2018 | Doc. 14598 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit être amené à répondre de l’absence flagrante de respect de ses engagements pris vis-à-vis du Conseil de l’Europe

26/06/2018 | Doc. 14588 | Proposition de recommandation Repenser les fondements du multilatéralisme

09/05/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson

26/04/2018 | Doc. 14544 | Proposition de résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail

26/04/2018 | Doc. 14545 | Proposition de résolution Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante

26/04/2018 | Doc. 14549 | Déclaration écrite Les membres de l’Assemblée parlementaire demandent à l’Iran de ne pas exécuter la peine capitale à laquelle a été condamné Ahmadeza Djalali

24/04/2018 | Doc. 14537 | Proposition de résolution Les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d’origine

25/01/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson

23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite

23/01/2018 | Doc. 14482 | Proposition de résolution Armes et fonds européens livrés à Daech

13/10/2017 | Doc. 14429 | Proposition de résolution Violence et discrimination contre les minorités religieuses dans les camps de réfugiés en Europe

04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée

30/06/2017 | Doc. 14380 | Proposition de résolution Établir des lignes directrices pour les ONG internationales

05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

03/05/2017 | Doc. 14315 | Proposition de résolution Demandes d’extradition et abus de procédure

02/05/2017 | Doc. 14311 | Proposition de résolution Intensifier la coopération entre les Etats membres du Conseil de l’Europe pour relever les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux

27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée

27/04/2017 | Doc. 14306 | Déclaration écrite Kazakhstan: mettre fin aux poursuites judiciaires des médias d’opposition ou indépendants

08/02/2017 | Doc. 14169 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels

25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire

20/10/2016 | Doc. 14193 | Question écrite Restrictions disproportionnées imposées par la Russie à la liberté de religion et de croyance

18/10/2016 | Doc. 14191 | Proposition de résolution Les droits de l'homme à Cuba

14/10/2016 | Doc. 14185 | Proposition de résolution Qualité de l’air et émissions des moteurs diesel dans les centres urbains

11/10/2016 | Doc. 14169 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels

27/04/2016 | Doc. 14046 | Proposition de résolution Renforcer les droits des femmes dans l’économie

21/04/2016 | Doc. 14039 | Proposition de résolution L’offre de soins aux personnes âgées et de soins palliatifs en Europe

20/04/2016 | Doc. 14032 | Proposition de résolution Les contre-discours face au terrorisme

29/01/2016 | Doc. 13971 | Proposition de résolution Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

28/01/2016 | Doc. 13968 | Proposition de recommandation Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe

14/10/2010 | Doc. 12413 | Proposition de résolution Un procès équitable pour la juge vénézuélienne María Lourdes Afiuni

14/10/2010 | Doc. 12412 | Proposition de résolution Bonnes relations économiques entre l'Italie et Saint-Marin

13/10/2010 | Doc. 12408 | Proposition de résolution La réforme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: forum de dialogue entre les citoyens d'Europe

13/10/2010 | Doc. 12407 | Proposition de résolution Mesures de confiance avant les prochaines élections nationales en Turquie

13/10/2010 | Doc. 12406 | Proposition de recommandation Nécessité de combattre le “trucage de matchs”

06/10/2010 | Doc. 12396 | Proposition de recommandation Pornographie enfantine et exploitation sexuelle d’enfants liée à l’Internet : combattre les nouvelles formes de violence sexuelle

06/10/2010 | Doc. 12395 | Proposition de résolution Des pensions de retraite décentes pour tous

05/10/2010 | Doc. 12385 | Proposition de résolution Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle contre les enfants : promouvoir la Convention de Lanzarote

23/06/2010 | Doc. 12318 | Déclaration écrite Un besoin urgent de mettre fin aux violations des droits de l’homme en Transnistrie, région sécessionniste de la République de Moldova

23/06/2010 | Doc. 12311 | Proposition de recommandation Nécessité d’une réhabilitation politique et civile des personnes ayant souffert de la répression des régimes communistes en Europe

22/06/2010 | Doc. 12309 | Déclaration écrite Améliorer la coopération économique et politique entre Saint-Marin et l'Italie

11/05/2010 | Doc. 12253 | Proposition de résolution Les violations des droits de l’homme à Cuba

09/04/2025 | Recommendation 2295 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

10/10/2018 | Resolution 2239 | Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle

28/06/2018 | Resolution 2232 | Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

26/01/2018 | Resolution 2206 | Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels

26/01/2018 | Recommendation 2123 | Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort

27/04/2017 | Resolution 2162 | Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale

25/01/2017 | Recommendation 2098 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

29/01/2016 | Resolution 2097 | L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants

28/01/2016 | Recommendation 2086 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

28/01/2016 | Resolution 2096 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

28/01/2016 | Recommendation 2085 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe

28/01/2016 | Resolution 2095 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/01/2016 | Recommendation 2084 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2090 | Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe

27/01/2016 | Resolution 2092 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova

26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau

07/10/2010 | Resolution 1763 | Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux

23/06/2010 | Resolution 1743 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

22/06/2010 | Resolution 1740 | La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe

22/06/2010 | Recommendation 1924 | La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe

30/04/2010 | Recommendation 1917 | Migrants et réfugiés: un défi permanent pour le Conseil de l’Europe

29/04/2010 | Resolution 1728 | Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre

29/04/2010 | Recommendation 1915 | Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre

29/01/2010 | Recommendation 1903 | Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement

28/01/2010 | Resolution 1708 | Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

26/01/2010 | Resolution 1700 | Situation au Proche-Orient