05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire

04/10/2011 | Doc. 12740 | Proposition de résolution Garantir un travail décent pour tous

24/08/2011 | Doc. 12698 | Proposition de résolution Vers l’Année internationale de la famille de 2014

22/08/2011 | Doc. 12697 | Proposition de résolution Adolescents et pornographie en ligne

29/06/2011 | Doc. 12674 | Proposition de résolution Appel pour une liste noire européenne des professionnels de la santé condamnés

29/06/2011 | Doc. 12673 | Proposition de résolution Plus de transparence et de bonne gouvernance à la FIFA

27/06/2011 | Doc. 12672 | Proposition de résolution Une justice adaptée aux enfants 

21/06/2011 | Doc. 12656 | Proposition de résolution Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

21/06/2011 | Doc. 12654 | Proposition de résolution Le congé parental, moyen d’encourager l’égalité des sexes

27/05/2011 | Doc. 12500 | Déclaration écrite Mémoire commune de l’humanité

18/04/2011 | Doc. 12597 | Proposition de résolution L’adoption internationale : garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant

18/04/2011 | Doc. 12595 | Proposition de résolution La protection des mineurs contre l’influence des sectes

12/04/2011 | Doc. 12582 | Proposition de résolution Une action juridique et politique forte pour lutter contre le «tourisme sexuel impliquant des enfants»

02/02/2011 | Doc. 12516 | Proposition de résolution Pour une politique adéquate en matière de paradis fiscaux 

02/02/2011 | Doc. 12515 | Proposition de résolution La grave dégradation de l’environnement, conséquence de l’activité minière en Arménie, qui résulte de mines en activité et en projet

31/01/2011 | Doc. 12511 | Déclaration écrite Promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MÉDICRIME)

26/01/2011 | Doc. 12500 | Déclaration écrite Mémoire commune de l’humanité

28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

28/01/2015 17:32:58 | Resolution 2033 | Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève

28/01/2015 17:32:13 | Resolution 2032 | L'égalité et la crise

22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire

27/01/2011 | Recommendation 1957 | Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient