• 04/03/2016 | Commission permanente | Redéfinir le rôle des bibliothèques et des musées en tant que 'plateformes numériques'.
• 04/12/2015 | Culture, science, éducation et médias | Revisiter le rôle des bibliothèques et des musées dans un monde en mutation.

• 15/02/2016 | Doc. 13984 | Rapport Les bibliothèques et les musées d’Europe dans un monde en mutation.

24/06/2021 | Doc. 15330 | Proposition de résolution Vers l’établissement d’un registre de transparence au sein de l’Assemblée parlementaire

22/06/2020 | Doc. 15119 | Proposition de résolution L’impact de la pandémie de COVID-19 sur l’éducation et la culture

03/02/2020 | Doc. 15066 | Proposition de résolution Violences récurrentes généralisées contre les forces de sécurité, les pompiers et les services médicaux la veille du Nouvel An: comment rétablir la confiance et l’État de droit?

28/01/2020 | Doc. 15046 | Proposition de résolution Suivi des conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine

16/10/2018 | Doc. 14654 | Proposition de résolution Action humanitaire pour les réfugiés et les migrants dans les pays du sud méditerranéen

01/02/2018 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)

12/10/2017 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)

30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire

29/06/2017 | Doc. 14372 | Déclaration écrite La protection de la réputation de la diplomatie macédonienne

27/06/2017 | Doc. 14360 | Proposition de recommandation Appel à agir après le tragique incendie de Grenfell

27/03/2017 | Doc. 14278 | Proposition de résolution La protection et la promotion des langues régionales et minoritaires en Europe

25/01/2017 | Doc. 14253 | Proposition de résolution Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen

24/01/2017 | Doc. 14245 | Déclaration écrite Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen

24/01/2017 | Doc. 14246 | Proposition de résolution L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays

20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire

13/12/2016 | Doc. 14218 | Proposition de résolution Promouvoir le lien entre les événements sportifs populaires et le patrimoine culturel

22/06/2016 | Doc. 14100 | Proposition de résolution Destruction délibérée et trafic d’éléments du patrimoine culturel

26/04/2016 | Doc. 14042 | Proposition de résolution «Citoyens numériques»: repenser le rôle de l’éducation

21/04/2016 | Doc. 14039 | Proposition de résolution L’offre de soins aux personnes âgées et de soins palliatifs en Europe

19/04/2016 | Doc. 14026 | Proposition de résolution La valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique

19/04/2016 | Doc. 14027 | Proposition de résolution La bonne gouvernance du football

04/02/2016 | Doc. 13976 | Proposition de résolution Le financement du groupe terroriste Daech

03/02/2016 | Doc. 13972 | Proposition de résolution Education et culture: de nouveaux partenariats pour soutenir le développement personnel et la cohésion

27/01/2016 | Doc. 13963 | Proposition de résolution La crise de légitimité de la gouvernance internationale du sport

30/04/2015 | Doc. 13775 | Proposition de résolution Nouvelles méthodes de pression politique sur les journalistes indépendants

21/04/2015 | Doc. 13761 | Proposition de résolution M. Dan Adamescu et le droit à un procès équitable

02/02/2015 | Doc. 13706 | Proposition de résolution L’éducation aux droits de l'homme à l’école

23/01/2015 | Doc. 13675 | Proposition de recommandation L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie

23/01/2015 | Doc. 13676 | Proposition de résolution Appel aux autorités russes pour la libération immédiate de Nadia Savtchenko et d'autres prisonniers de guerre détenus illégalement

25/06/2014 | Doc. 13553 | Déclaration écrite Libération de trois adolescents israéliens

11/06/2014 | Doc. 13533 | Proposition de résolution L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants

11/06/2014 | Doc. 13534 | Proposition de recommandation Repenser la stratégie de lutte contre le dopage

10/04/2014 | Doc. 13490 | Déclaration écrite Nécessité d’une approche intégrée des soins de santé

10/04/2014 | Doc. 13495 | Déclaration écrite Les assemblées de citoyens en Bosnie-Herzégovine

24/03/2014 | Doc. 13459 | Proposition de résolution Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution Pouvoirs de la délégation russe

20/03/2014 | Doc. 13447 | Proposition de résolution Coopération parlementaire avec le Kazakhstan

20/03/2014 | Doc. 13448 | Proposition de résolution Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique

21/10/2013 | Doc. 13342 | Proposition de résolution Les bibliothèques et les musées à l'ère de la culture participative

21/10/2013 | Doc. 13343 | Proposition de recommandation Démocratie culturelle

03/07/2013 | Doc. 13271 | Proposition de recommandation Coopération accrue entre l'Assemblée parlementaire et l’Organisation mondiale de la santé

30/01/2013 | Doc. 13123 | Proposition de recommandation Promouvoir la diplomatie des villes dans le domaine de la culture

30/01/2013 | Doc. 13124 | Proposition de résolution La protection de la liberté des médias en Europe

22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L'agression syrienne est une menace pour l'Europe

24/09/2012 | Doc. 13028 | Proposition de résolution Le renforcement de la démocratie nationale par l’intermédiaire des pouvoirs locaux en Europe

27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L’agression syrienne est une menace pour l’Europe

26/04/2012 | Doc. 12921 | Proposition de résolution Promouvoir les droits de l’homme des détenus dans les États membres du Conseil de l’Europe

31/01/2012 | Doc. 12860 | Proposition de résolution L’idée de Grande Société, développement de la subsidiarité et bien commun

24/01/2012 | Doc. 12846 | Proposition de résolution Le Pasteur Youcef Nadarkhani

12/10/2011 | Doc. 12770 | Proposition de résolution Vukovar 1991 – 2011

12/10/2011 | Doc. 12771 | Proposition de résolution Retours effectifs et équitables des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile déboutés

05/10/2011 | Doc. 12752 | Proposition de recommandation Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière

05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

22/06/2011 | Doc. 12661 | Proposition de résolution Faire barrage aux manifestations de néonazisme et de xénophobie

22/06/2011 | Doc. 12657 | Proposition de résolution La promotion d’une citoyenneté active en Europe

29/09/2021 | Recommendation 2214 | Crise climatique et État de droit

28/09/2021 | Resolution 2394 | Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire

27/09/2021 | Recommendation 2209 | Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh

27/09/2021 | Resolution 2391 | Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh

24/06/2021 | Recommendation 2207 | Pour une politique européenne relative aux diasporas

24/06/2021 | Resolution 2388 | Pour une politique européenne relative aux diasporas

24/06/2021 | Recommendation 2208 | Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales

24/06/2021 | Resolution 2390 | Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales

23/06/2021 | Resolution 2386 | Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique

23/06/2021 | Resolution 2387 | Violations des droits humains commises à l'encontre des Tatars de Crimée en Crimée

22/06/2021 | Recommendation 2204 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

22/06/2021 | Resolution 2382 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

22/06/2021 | Resolution 2383 | «Pass» ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales

22/06/2021 | Recommendation 2205 | Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19

22/06/2021 | Resolution 2384 | Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19

22/06/2021 | Recommendation 2206 | L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant

21/06/2021 | Resolution 2381 | Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?

22/04/2021 | Recommendation 2202 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021

22/04/2021 | Resolution 2375 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021

22/04/2021 | Resolution 2376 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

21/04/2021 | Resolution 2374 | Le dialogue postsuivi avec le Monténégro

21/04/2021 | Resolution 2373 | La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée

21/04/2021 | Recommendation 2200 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

21/04/2021 | Resolution 2371 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

21/04/2021 | Recommendation 2201 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

21/04/2021 | Resolution 2372 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

19/04/2021 | Recommendation 2198 | Préserver les minorités nationales en Europe

19/04/2021 | Resolution 2368 | Préserver les minorités nationales en Europe

28/01/2021 | Resolution 2364 | Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante

28/01/2021 | Resolution 2363 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

27/01/2021 | Recommendation 2194 | Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/01/2021 | Resolution 2362 | Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/01/2021 | Resolution 2361 | Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques

26/01/2021 | Resolution 2360 | Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

25/01/2021 | Resolution 2357 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)

29/01/2020 | Resolution 2318 | La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail

29/01/2020 | Resolution 2319 | Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

11/04/2019 | Resolution 2278 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

10/04/2019 | Recommendation 2153 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

24/01/2019 | Resolution 2259 | L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne

11/10/2017 | Resolution 2185 | Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

11/10/2017 | Resolution 2184 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

26/01/2017 | Resolution 2147 | La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes

24/01/2017 | Recommendation 2097 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe

13/10/2016 | Resolution 2136 | Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe

23/06/2016 | Resolution 2124 | Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas

23/06/2016 | Recommendation 2093 | Culture et démocratie

23/06/2016 | Resolution 2123 | Culture et démocratie

21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne

27/01/2016 | Resolution 2092 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova

01/10/2015 | Resolution 2078 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

30/09/2015 | Resolution 2076 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

30/09/2015 | Recommendation 2080 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

29/09/2015 | Resolution 2072 | Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

29/09/2015 | Resolution 2073 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

29/09/2015 | Resolution 2071 | La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?

24/06/2015 | Resolution 2063 | Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

24/06/2015 | Resolution 2064 | Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée

23/06/2015 | Resolution 2060 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte

23/06/2015 | Recommendation 2073 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte

23/04/2015 | Resolution 2053 | La réforme de la gouvernance du football

23/04/2015 | Resolution 2052 | Dialogue postsuivi avec Monaco

21/04/2015 | Resolution 2045 | Les opérations de surveillance massive

21/04/2015 | Recommendation 2067 | Les opérations de surveillance massive

28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

25/04/2012 | Resolution 1877 | La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne

25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus

25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus

21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc