15/07/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty

08/07/2014 | Doc. 13577 | Question écrite La prévention et la divulgation de conflits d'intérêts dans le Groupe Pompidou

02/07/2014 | Doc. 13567 | Proposition de résolution L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en Europe

01/07/2014 | Doc. 13562 | Proposition de résolution Droits de l’homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui

25/06/2014 | Doc. 13548 | Proposition de résolution Transparence et ouverture des institutions européennes

25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT

10/04/2014 | Doc. 13490 | Déclaration écrite Nécessité d’une approche intégrée des soins de santé

10/04/2014 | Doc. 13495 | Déclaration écrite Les assemblées de citoyens en Bosnie-Herzégovine

08/04/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty

08/04/2014 | Doc. 13484 | Proposition de résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

27/03/2014 | Doc. 13466 | Proposition de résolution Création d’un Institut européen pour lutter contre les préjugés à l’égard des Roms, des Sintis et des Kalés en encourageant les recherches sur leur culture et leur histoire

11/02/2014 | Doc. 13314 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne

11/02/2014 | Doc. 13325 | Déclaration écrite La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs

29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT

11/12/2013 | Doc. 13365 | Proposition de résolution L’Europe doit être basée sur des régions économiquement viables - Une autonomie locale efficace pour les Etats membres

21/10/2013 | Doc. 13342 | Proposition de résolution Les bibliothèques et les musées à l'ère de la culture participative

11/10/2013 | Doc. 13250 | Déclaration écrite Assurer l'accès des hémophiles et des malades de l'hépatite C aux soins de santé en Ukraine

03/10/2013 | Doc. 13325 | Déclaration écrite La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs

01/10/2013 | Doc. 13314 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne

14/08/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d'expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie

25/06/2013 | Doc. 13250 | Déclaration écrite Assurer l’accès des hémophiles et des malades de l’hépatite C aux soins de santé en Ukraine

24/04/2013 | Doc. 13189 | Proposition de recommandation Des traitements innovants contre les maladies infectieuses

24/04/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d’expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie

31/01/2013 | Doc. 13126 | Proposition de résolution Réaliser des programmes intégrés d’eau, d’assainissement et d’hygiène (WASH) et de vaccination dans les pays en développement

31/01/2013 | Doc. 13127 | Proposition de résolution La dépendance involontaire aux tranquillisants

30/01/2013 | Doc. 13123 | Proposition de recommandation Promouvoir la diplomatie des villes dans le domaine de la culture

29/01/2013 | Doc. 13113 | Déclaration écrite Adoption internationale: les enfants otages des relations diplomatiques

25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés

22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

22/01/2013 | Doc. 13104 | Proposition de résolution La mise en œuvre de la Résolution 1625 (2008) relative aux îles turques de Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos)

22/10/2012 | Doc. 12993 | Déclaration écrite L'autonomie des églises et des communautés religieuses

05/10/2012 | Doc. 13053 | Proposition de résolution La Grèce sous pression : la porte d’entrée de l’Europe pour les migrants clandestins

04/10/2012 | Doc. 13050 | Proposition de résolution Rétention des enfants migrants

24/09/2012 | Doc. 13028 | Proposition de résolution Le renforcement de la démocratie nationale par l’intermédiaire des pouvoirs locaux en Europe

10/07/2012 | Doc. 12916 | Déclaration écrite La pression inhumaine exercée par le Gouvernement iraquien sur les résidents des camps Ashraf et Liberty est totalement inacceptable

06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein

06/07/2012 | Doc. 13002 | Proposition de résolution La mutation de l’administration en Europe : le service public en péril ?

06/07/2012 | Doc. 12999 | Proposition de résolution Le patrimoine menacé en Europe

06/07/2012 | Doc. 13004 | Proposition de résolution Les répercussions des grandes manifestations sportives sur la démocratie et les droits de l’homme

28/06/2012 | Doc. 12993 | Déclaration écrite L'autonomie des églises et des communautés religieuses

27/06/2012 | Doc. 12984 | Déclaration écrite Violations inquiétantes des droits des personnes LGBT en Russie au cours des dernières semaines

27/06/2012 | Doc. 12990 | Déclaration écrite Des membres du Parlement arménien cautionnent ouvertement des violences homophobes

10/05/2012 | Doc. 12933 | Proposition de résolution Le droit de travailler pour les réfugiés

09/05/2012 | Doc. 12931 | Proposition de résolution Paver la voie à la pleine participation publique à la rédaction d’une nouvelle constitution pour la Turquie

01/02/2012 | Doc. 12869 | Proposition de résolution Le chômage de masse, une menace systémique pour l'avenir de l'Europe, la démocratie et les droits de l'homme

24/01/2012 | Doc. 12846 | Proposition de résolution Le Pasteur Youcef Nadarkhani

14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf

06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive

04/07/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT

30/06/2011 | Doc. 12679 | Proposition de résolution L’Europe et la gestion intégrée des risques

24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

27/05/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite Exécutions en Iran

27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe

19/04/2011 | Doc. 12602 | Proposition de résolution Respect des droits de l'homme pour les résidents du camp Ashraf

19/04/2011 | Doc. 12600 | Proposition de résolution Pour une nouvelle stratégie énergétique en Europe

13/04/2011 | Doc. 12586 | Proposition de résolution Renforcer les procédures de sélection des experts des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe

13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf

12/04/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT

28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf

27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe

26/01/2011 | Doc. 12501 | Déclaration écrite Exécutions en Iran

25/06/2014 | Resolution 2003 | Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

02/10/2013 | Recommendation 2025 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

24/04/2013 | Resolution 1928 | Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence

23/04/2013 | Recommendation 2013 | Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ

23/04/2013 | Resolution 1926 | Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»

23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie

24/01/2013 | Recommendation 2010 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

28/06/2012 | Resolution 1893 | La transition politique en Tunisie

28/06/2012 | Resolution 1892 | La crise de la transition démocratique en Egypte

26/04/2012 | Resolution 1878 | La situation en Syrie

24/04/2012 | Resolution 1872 | Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?

06/10/2011 | Resolution 1838 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

06/10/2011 | Recommendation 1983 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

23/06/2011 | Resolution 1824 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

23/06/2011 | Recommendation 1976 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

23/06/2011 | Resolution 1823 | Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe

14/04/2011 | Resolution 1807 | La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme

14/04/2011 | Resolution 1806 | Les femmes en milieu rural en Europe

27/01/2011 | Recommendation 1957 | Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient