Tous les textes et tous les votes

Jonas GUNNARSSON

Jonas  GUNNARSSON

Membre du Riksdag
Sveriges Riksdag

SE - 100 12
Stockholm
BE Suède



Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 30/06/2017 | Doc. 14381 | Proposition de résolution Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
  • 30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
  • 29/06/2017 | Doc. 14374 | Déclaration écrite Violations en Turquie contre la Marche des fiertés d’Istanbul 2017
  • 29/06/2017 | Doc. 14375 | Proposition de résolution La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une approche compatible avec les droits de l’homme ?
  • 27/06/2017 | Doc. 14353 | Proposition de résolution Les Objectifs de développement durable des Nations Unies: comment les parlements et les Etats membres du Conseil de l’Europe peuvent y contribuer
  • 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire
  • 01/02/2017 | Doc. 14264 | Proposition de résolution L’état d’urgence et ses limites
  • 29/11/2016 | Doc. 14210 | Proposition de résolution La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
  • 14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression?
  • 13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI
  • 12/10/2016 | Doc. 14173 | Proposition de résolution La situation de la liberté des médias en Hongrie
  • 11/10/2016 | Doc. 14166 | Déclaration écrite L'évolution en Turquie
  • 11/10/2016 | Doc. 14168 | Proposition de résolution Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
  • 14/09/2016 | Doc. 14134 | Proposition de résolution Discrimination dans l’accès à l’emploi
  • 11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni
  • 11/07/2016 | Doc. 14037 | Déclaration écrite Le Festival de l’égalité de Lviv interrompu par des extrémistes de droite avec le soutien tacite des autorités municipales et de la police locale
  • 29/06/2016 | Doc. 14115 | Proposition de résolution Lutter contre les mariages forcés: dispositions légales et pratiques utiles
  • 23/06/2016 | Doc. 14104 | Déclaration écrite Liberté d’expression et lois dites « anti-propagande gay »
  • 21/06/2016 | Doc. 14108 | Déclaration écrite Levée de l'immunité de 138 membres du Parlement turc
  • 27/04/2016 | Doc. 14047 | Proposition de résolution Panama Papers: quels enseignements tirer pour l’état de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe?
  • 27/04/2016 | Doc. 14049 | Proposition de résolution Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
  • 21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni
  • 21/04/2016 | Doc. 14037 | Déclaration écrite Le Festival de l’égalité de Lviv interrompu par des extrémistes de droite avec le soutien tacite des autorités municipales et de la police locale
  • 19/04/2016 | Doc. 14029 | Déclaration écrite Le Royaume hachémite de Jordanie et “The Danish Girl”
  • 19/04/2016 | Doc. 14030 | Déclaration écrite Règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh
  • 05/02/2016 | Doc. 13981 | Proposition de résolution Promouvoir la diversité et l’égalité dans la vie politique
  • 04/02/2016 | Doc. 13978 | Proposition de résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
  • 29/01/2016 | Doc. 13970 | Proposition de résolution Le statut des journalistes en Europe
  • 26/01/2016 | Doc. 13956 | Proposition de résolution Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle
  • 18/12/2015 | Doc. 13935 | Proposition de résolution Violations brutales des droits de l’homme en Russie: de nouveaux défis
  • 06/10/2015 | Doc. 13907 | Proposition de résolution Les droits politiques des personnes handicapées: un enjeu démocratique
  • 06/10/2015 | Doc. 13908 | Proposition de résolution Inégalité de genre dans l’accès des migrants à l’éducation et à l’emploi
  • 05/10/2015 | Doc. 13903 | Proposition de recommandation L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
  • 01/10/2015 | Doc. 13897 | Proposition de résolution Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants - la situation dans les Balkans occidentaux
  • 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien
  • 02/07/2015 | Doc. 13847 | Déclaration écrite Questions des droits de l’homme soumises à référendum
  • 01/07/2015 | Doc. 13838 | Proposition de résolution La violation des droits de l’homme des migrants et des refugiés en Libye
  • 01/07/2015 | Doc. 13839 | Proposition de résolution La situation des réfugiés au Liban
  • 25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets
  • 23/06/2015 | Doc. 13828 | Proposition de résolution Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
  • 30/04/2015 | Doc. 13775 | Proposition de résolution Nouvelles méthodes de pression politique sur les journalistes indépendants
  • 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien
  • 21/04/2015 | Doc. 13762 | Proposition de recommandation Intensifier les efforts du Fonds européen pour la jeunesse dans les Balkans
  • 14/04/2015 | Doc. 13751 | Proposition de résolution Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
  • 24/03/2015 | Doc. 13736 | Proposition de résolution Les mutilations génitales féminines en Europe
  • 18/03/2015 | Doc. 13735 | Proposition de recommandation Charte sociale européenne – «Processus de Turin»
  • 13/03/2015 | Doc. 13728 | Proposition de résolution Violations des droits de l’homme dans la Crimée annexée
  • 30/01/2015 | Doc. 13703 | Déclaration écrite Tous les prisonniers politiques doivent être libérés rapidement en République de Moldova
  • 29/01/2015 | Doc. 13697 | Proposition de résolution Garantir l’égalité des droits et la protection contre la violence faite aux femmes dans les forces armées
  • 28/01/2015 | Doc. 13690 | Déclaration écrite Les autorités arméniennes ne font rien pour condamner l’incitation à la haine contre les personnes LGBT
  • 28/01/2015 | Doc. 13698 | Déclaration écrite Inertie des autorités macédoniennes face aux attaques répétées contre le Centre de soutien aux personnes LGBTI à Skopje
  • 15/07/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans
  • 04/06/2014 | Doc. 13523 | Proposition de résolution Promouvoir les meilleures pratiques dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes
  • 25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
  • 25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
  • 15/04/2014 | Doc. 13498 | Proposition de résolution Thérapies de réorientation sexuelle et réglementation de la profession de psychothérapeute
  • 08/04/2014 | Doc. 13484 | Proposition de résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
  • 31/03/2014 | Doc. 13422 | Proposition de résolution Mise en œuvre des résolutions sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Russie et la Géorgie: cinq ans après
  • 18/03/2014 | Doc. 13443 | Proposition de résolution Egalité et coresponsabilité parentale: les droits des pères
  • 11/03/2014 | Doc. 13440 | Proposition de résolution Reconnaître et prévenir le néo-racisme
  • 11/02/2014 | Doc. 13323 | Déclaration écrite La nécessité de mesures visant à lutter contre la violence et la discrimination homophobes et transphobes en Turquie
  • 30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
  • 30/01/2014 | Doc. 13410 | Déclaration écrite Les propositions de loi de la Turquie sur les crimes haineux doivent inclure l’orientation sexuelle et l’identité de genre
  • 29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
  • 29/01/2014 | Doc. 13409 | Déclaration écrite Le défenseur des droits de l’homme et observateur des élections azéri Anar Mammadli doit être libéré
  • 03/10/2013 | Doc. 13327 | Déclaration écrite Des propositions de loi homophobes et transphobes devant le Parlement lituanien
  • 03/10/2013 | Doc. 13328 | Déclaration écrite Les personnes LGBT victimes d’un regain de violences et de discriminations en raison de la politique stigmatisante menée par les autorités russes dans ce domaine
  • 03/10/2013 | Doc. 13329 | Déclaration écrite Journée mondiale de la contraception – Affirmer haut et fort que le droit de devenir enceinte relève d’un choix éclairé
  • 02/10/2013 | Doc. 13323 | Déclaration écrite La nécessité de mesures visant à lutter contre la violence et la discrimination homophobes et transphobes en Turquie
  • 14/08/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d'expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie
  • 05/07/2013 | Doc. 13278 | Proposition de recommandation Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur la protection des donneurs d'alerte qui révèlent des agissements des pouvoirs publics constituant une violation du droit international et des droits fondamentaux
  • 03/07/2013 | Doc. 13273 | Proposition de résolution Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
  • 27/06/2013 | Doc. 13263 | Déclaration écrite La nouvelle loi de «l'ex-République yougoslave de Macédoine » relative à l’avortement enfreint les normes internationales
  • 27/06/2013 | Doc. 13265 | Déclaration écrite La non-exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur l’accès aux traitements de conversion sexuelle fait perdurer le traitement inhumain infligé aux transsexuels de Lituanie
  • 26/06/2013 | Doc. 13257 | Proposition de résolution Discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
  • 30/04/2013 | Doc. 13202 | Proposition de résolution Crise et égalité
  • 24/04/2013 | Doc. 13188 | Proposition de recommandation La violence faite aux femmes en Europe
  • 24/04/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d’expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie
  • 24/04/2013 | Doc. 13194 | Déclaration écrite Application discriminatoire des dispositions sur la «provocation injustifiée» par les tribunaux turcs lors de la condamnation des auteurs de crimes de haine à caractère homophobe
  • 23/04/2013 | Doc. 13185 | Proposition de recommandation Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
  • 23/04/2013 | Doc. 13186 | Proposition de résolution Assurer l'égalité de traitement et le respect de la dignité dans les soins aux personnes âgées
  • 27/03/2013 | Doc. 13153 | Proposition de résolution Prévenir la violence à l’égard des femmes en se concentrant sur les auteurs
  • 07/02/2013 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
  • 01/02/2013 | Doc. 13131 | Proposition de recommandation Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
  • 30/01/2013 | Doc. 13124 | Proposition de résolution La protection de la liberté des médias en Europe
  • 22/10/2012 | Doc. 12980 | Déclaration écrite La situation en Irak
  • 19/10/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus
  • 04/10/2012 | Doc. 13049 | Proposition de résolution Le Monde au delà de 2015 – Contribution de l’Europe dans le cadre de l’après OMD
  • 04/10/2012 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
  • 10/07/2012 | Doc. 12916 | Déclaration écrite La pression inhumaine exercée par le Gouvernement iraquien sur les résidents des camps Ashraf et Liberty est totalement inacceptable
  • 10/07/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine
  • 10/07/2012 | Doc. 12910 | Déclaration écrite Exploitation de l'homophobie à des fins politiques par le parti communiste de Moldova
  • 06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
  • 27/06/2012 | Doc. 12984 | Déclaration écrite Violations inquiétantes des droits des personnes LGBT en Russie au cours des dernières semaines
  • 27/06/2012 | Doc. 12986 | Proposition de résolution Les crimes dits «d’honneur» dans le Caucase du Nord
  • 27/06/2012 | Doc. 12990 | Déclaration écrite Des membres du Parlement arménien cautionnent ouvertement des violences homophobes
  • 26/06/2012 | Doc. 12980 | Déclaration écrite La situation en Irak
  • 26/06/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus
  • 26/04/2012 | Doc. 12910 | Déclaration écrite Exploitation de l'homophobie à des fins politiques par le parti communiste de Moldova
  • 26/04/2012 | Doc. 12918 | Déclaration écrite L'exclusion de l'armée turque imposée aux homosexuels: un traitement dégradant
  • 25/04/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine
  • 24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
  • 05/04/2012 | Doc. 12888 | Proposition de résolution La lutte contre le racisme au sein des institutions judiciaires et policières
  • 09/02/2012 | Doc. 12750 | Déclaration écrite L’interdiction de la Marche des fiertés de Belgrade
  • 09/02/2012 | Doc. 12748 | Déclaration écrite Rapport du Commissaire aux droits de l'homme sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe
  • 31/01/2012 | Doc. 12861 | Proposition de recommandation Le harcèlement
  • 25/01/2012 | Doc. 12848 | Déclaration écrite Menaces pesant sur la liberté d’expression des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Russie, en Ukraine et en Lituanie
  • 13/10/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou
  • 07/10/2011 | Doc. 12766 | Déclaration écrite 50e anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie
  • 06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf
  • 05/10/2011 | Doc. 12750 | Déclaration écrite L’interdiction de la Marche des fiertés de Belgrade
  • 05/10/2011 | Doc. 12748 | Déclaration écrite Rapport du Commissaire aux droits de l'homme sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe
  • 04/10/2011 | Doc. 12742 | Déclaration écrite Justice pour Dawit Isaak en Érythrée
  • 12/09/2011 | Doc. 12704 | Proposition de résolution Frontex et les conséquences pour les droits de l'homme de la sécurité des frontières de l’Europe
  • 30/06/2011 | Doc. 12680 | Proposition de résolution Nouveaux efforts parlementaires pour créer un pacte de stabilité dans le Caucase
  • 30/06/2011 | Doc. 12678 | Proposition de résolution Enfants migrants non accompagnés: quels droits à 18 ans?
  • 30/06/2011 | Doc. 12676 | Proposition de résolution Hébergement déplorable des PDI dans des centres collectifs en Europe : quelles solutions de remplacement ?
  • 22/06/2011 | Doc. 12663 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves
  • 21/06/2011 | Doc. 12655 | Proposition de recommandation Promotion d'un dictionnaire européen des langues des signes sur internet
  • 21/06/2011 | Doc. 12648 | Déclaration écrite Interdiction de la Marche des fiertés en 2011 à Moscou
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  • 30/06/2017 | Recommendation 2112 | Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
  • 30/06/2017 | Resolution 2180 | Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
  • 29/06/2017 | Resolution 2177 | Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public
  • 29/06/2017 | Recommendation 2111 | L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
  • 29/06/2017 | Resolution 2179 | L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
  • 29/06/2017 | Recommendation 2110 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 29/06/2017 | Resolution 2178 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 28/06/2017 | Resolution 2176 | L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
  • 28/06/2017 | Recommendation 2109 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
  • 28/06/2017 | Resolution 2175 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
  • 28/06/2017 | Resolution 2174 | Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
  • 28/06/2017 | Recommendation 2108 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe
  • 28/06/2017 | Resolution 2173 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe
  • 27/06/2017 | Recommendation 2106 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
  • 27/06/2017 | Resolution 2171 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
  • 27/06/2017 | Recommendation 2107 | La situation au Bélarus
  • 27/06/2017 | Resolution 2172 | La situation au Bélarus
  • 27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
  • 27/06/2017 | Recommendation 2105 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
  • 27/06/2017 | Resolution 2170 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
  • 12/10/2016 | Resolution 2133 | Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
  • 11/10/2016 | Resolution 2130 | Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale
  • 24/06/2016 | Resolution 2128 | La violence envers les migrants
  • 24/06/2016 | Resolution 2129 | La sécurité routière en Europe, une priorité en matière de santé publique
  • 23/06/2016 | Resolution 2124 | Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas
  • 23/06/2016 | Recommendation 2093 | Culture et démocratie
  • 23/06/2016 | Resolution 2123 | Culture et démocratie
  • 23/06/2016 | Recommendation 2094 | Transparence et ouverture dans les institutions européennes
  • 23/06/2016 | Resolution 2125 | Transparence et ouverture dans les institutions européennes
  • 23/06/2016 | Recommendation 2095 | L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
  • 23/06/2016 | Resolution 2127 | L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
  • 23/06/2016 | Resolution 2126 | La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire
  • 22/06/2016 | Resolution 2121 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
  • 22/06/2016 | Resolution 2122 | La détention administrative
  • 21/06/2016 | Resolution 2120 | Les femmes dans les forces armées: promouvoir l’égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre
  • 21/06/2016 | Recommendation 2092 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
  • 21/06/2016 | Resolution 2119 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
  • 21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne
  • 20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
  • 20/04/2016 | Resolution 2108 | Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux
  • 20/04/2016 | Resolution 2107 | Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens
  • 20/04/2016 | Resolution 2109 | La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016
  • 29/01/2016 | Recommendation 2087 | La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
  • 29/01/2016 | Resolution 2098 | La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
  • 29/01/2016 | Resolution 2097 | L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants
  • 28/01/2016 | Resolution 2094 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
  • 28/01/2016 | Recommendation 2086 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
  • 28/01/2016 | Resolution 2096 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
  • 28/01/2016 | Recommendation 2085 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 28/01/2016 | Resolution 2095 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 28/01/2016 | Resolution 2093 | Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale
  • 27/01/2016 | Recommendation 2084 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
  • 27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
  • 27/01/2016 | Resolution 2089 | Le crime organisé et les migrants
  • 27/01/2016 | Resolution 2088 | La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières
  • 27/01/2016 | Resolution 2090 | Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
  • 27/01/2016 | Resolution 2092 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova
  • 26/01/2016 | Resolution 2086 | Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
  • 26/01/2016 | Recommendation 2083 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
  • 26/01/2016 | Resolution 2087 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
  • 02/10/2015 | Resolution 2080 | Repenser la stratégie de lutte contre le dopage
  • 02/10/2015 | Resolution 2079 | Egalité et coresponsabilité parentale: le rôle des pères
  • 01/10/2015 | Resolution 2077 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
  • 01/10/2015 | Recommendation 2081 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
  • 01/10/2015 | Resolution 2078 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)
  • 30/09/2015 | Resolution 2076 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
  • 30/09/2015 | Recommendation 2080 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
  • 30/09/2015 | Resolution 2075 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 30/09/2015 | Recommendation 2079 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 29/09/2015 | Resolution 2071 | La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?
  • 25/06/2015 | Resolution 2068 | Vers un nouveau modèle social européen
  • 25/06/2015 | Resolution 2067 | Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine
  • 25/06/2015 | Recommendation 2076 | Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine
  • 24/06/2015 | Resolution 2065 | Accroître la transparence de la propriété des médias
  • 24/06/2015 | Recommendation 2074 | Accroître la transparence de la propriété des médias
  • 24/06/2015 | Resolution 2063 | Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
  • 24/06/2015 | Resolution 2066 | La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
  • 24/06/2015 | Recommendation 2075 | La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
  • 24/06/2015 | Resolution 2064 | Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée
  • 23/06/2015 | Resolution 2062 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 23/06/2015 | Resolution 2061 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
  • 23/04/2015 | Opinion 289 | Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
  • 23/04/2015 | Resolution 2050 | La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire
  • 22/04/2015 | Resolution 2049 | Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 22/04/2015 | Recommendation 2068 | Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leur famille dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • 22/04/2015 | Resolution 2048 | La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
  • 21/04/2015 | Resolution 2047 | Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»
  • 21/04/2015 | Opinion 288 | Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017
  • 21/04/2015 | Resolution 2046 | Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017
  • 30/01/2015 11:52:01 | Recommendation 2064 | Egalité et insertion des personnes handicapées
  • 30/01/2015 11:51:26 | Resolution 2039 | Egalité et insertion des personnes handicapées
  • 30/01/2015 10:50:27 | Recommendation 2063 | La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
  • 30/01/2015 10:49:47 | Resolution 2038 | La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
  • 29/01/2015 19:08:24 | Resolution 2037 | Le changement postélectoral d’affiliation politique des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales
  • 29/01/2015 18:24:18 | Resolution 2036 | Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens
  • 29/01/2015 16:10:29 | Recommendation 2062 | La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
  • 29/01/2015 16:09:05 | Resolution 2035 | La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
  • 28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
  • 28/01/2015 17:32:58 | Resolution 2033 | Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève
  • 28/01/2015 17:32:13 | Resolution 2032 | L'égalité et la crise
  • 28/01/2015 12:53:58 | Recommendation 2061 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
  • 28/01/2015 12:53:02 | Resolution 2031 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
  • 27/01/2015 19:03:27 | Resolution 2030 | Le respect des obligations et engagements du Monténégro
  • 27/01/2015 16:27:44 | Resolution 2028 | La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens
  • 11/04/2014 | Resolution 1994 | Les réfugiés et le droit au travail
  • 10/04/2014 | Resolution 1991 | Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
  • 10/04/2014 | Recommendation 2043 | Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
  • 10/04/2014 | Resolution 1992 | La protection des mineurs contre les dérives sectaires
  • 10/04/2014 | Resolution 1993 | Un travail décent pour tous
  • 10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
  • 09/04/2014 | Resolution 1989 | L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
  • 09/04/2014 | Recommendation 2042 | L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
  • 09/04/2014 | Resolution 1987 | Le droit d'accès à internet
  • 09/04/2014 | Resolution 1986 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
  • 09/04/2014 | Recommendation 2041 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
  • 09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
  • 08/04/2014 | Resolution 1985 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe
  • 08/04/2014 | Recommendation 2040 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe
  • 08/04/2014 | Resolution 1983 | Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe
  • 08/04/2014 | Resolution 1984 | La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
  • 31/01/2014 | Resolution 1978 | Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
  • 31/01/2014 | Recommendation 2036 | Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
  • 30/01/2014 | Resolution 1976 | Le changement climatique: un cadre pour un accord mondial en 2015
  • 30/01/2014 | Resolution 1977 | La diversification de l'énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable
  • 30/01/2014 | Resolution 1975 | Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial: la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
  • 30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 30/01/2014 | Recommendation 2035 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 29/01/2014 | Resolution 1973 | Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?
  • 29/01/2014 | Recommendation 2034 | Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?
  • 29/01/2014 | Resolution 1972 | Assurer que les migrants constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes
  • 29/01/2014 | Resolution 1971 | Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?
  • 28/01/2014 | Resolution 1969 | L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
  • 28/01/2014 | Resolution 1968 | La lutte contre le racisme dans la police
  • 28/01/2014 | Resolution 1967 | Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
  • 28/01/2014 | Recommendation 2032 | Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
  • 04/10/2013 | Resolution 1959 | Renforcer l’institution du médiateur en Europe
  • 04/10/2013 | Resolution 1958 | La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail
  • 03/10/2013 | Resolution 1956 | Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires
  • 03/10/2013 | Resolution 1957 | La sécurité alimentaire, un défi permanent qui nous concerne tous
  • 03/10/2013 | Recommendation 2027 | Programmes de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme: des synergies, pas des doubles emplois
  • 27/06/2013 | Resolution 1948 | Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
  • 27/06/2013 | Recommendation 2021 | Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
  • 27/06/2013 | Resolution 1949 | Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
  • 27/06/2013 | Recommendation 2022 | Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
  • 27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
  • 26/06/2013 | Resolution 1945 | Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
  • 26/06/2013 | Resolution 1946 | L’égalité de l’accès aux soins de santé
  • 26/06/2013 | Recommendation 2020 | L’égalité de l’accès aux soins de santé
  • 26/06/2013 | Resolution 1943 | La corruption: une menace à la prééminence du droit
  • 26/06/2013 | Recommendation 2019 | La corruption: une menace à la prééminence du droit
  • 26/06/2013 | Resolution 1944 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire d’Islande
  • 26/04/2013 | Recommendation 2017 | Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement
  • 26/04/2013 | Resolution 1934 | L’éthique dans la science et la technologie
  • 26/04/2013 | Opinion 283 | Projet de Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  • 25/04/2013 | Resolution 1931 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)
  • 24/04/2013 | Resolution 1929 | La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes
  • 24/04/2013 | Resolution 1930 | Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
  • 24/04/2013 | Recommendation 2014 | Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
  • 24/04/2013 | Recommendation 2015 | L'accès des jeunes aux droits fondamentaux
  • 23/04/2013 | Recommendation 2013 | Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ
  • 23/04/2013 | Resolution 1926 | Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»
  • 23/04/2013 | Resolution 1927 | Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms
  • 25/01/2013 | Resolution 1921 | Egalité des sexes, conciliation vie privée-vie professionnelle et coresponsabilité
  • 24/01/2013 | Resolution 1920 | L'état de la liberté des médias en Europe
  • 24/01/2013 | Resolution 1918 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
  • 24/01/2013 | Recommendation 2010 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
  • 24/01/2013 | Resolution 1919 | Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
  • 22/01/2013 | Resolution 1912 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
  • 22/01/2013 | Recommendation 2006 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
  • 05/10/2012 | Resolution 1907 | La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
  • 05/10/2012 | Resolution 1906 | La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
  • 05/10/2012 | Recommendation 2005 | La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
  • 05/10/2012 | Resolution 1905 | Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
  • 04/10/2012 | Resolution 1903 | Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir?
  • 04/10/2012 | Resolution 1904 | Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe
  • 03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique
  • 03/10/2012 | Resolution 1901 | Les droits de l’homme et la politique étrangère
  • 03/10/2012 | Recommendation 2004 | Les droits de l’homme et la politique étrangère
  • 29/06/2012 | Resolution 1894 | L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques
  • 29/06/2012 | Resolution 1895 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012)
  • 28/06/2012 | Resolution 1893 | La transition politique en Tunisie
  • 28/06/2012 | Recommendation 2003 | Les migrants Roms en Europe
  • 26/06/2012 | Resolution 1886 | L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe
  • 26/06/2012 | Resolution 1884 | Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
  • 26/06/2012 | Resolution 1885 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
  • 26/06/2012 | Recommendation 2002 | La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
  • 26/06/2012 | Resolution 1887 | Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances
  • 27/04/2012 | Resolution 1881 | Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux
  • 27/04/2012 | Resolution 1882 | Des pensions de retraite décentes pour tous
  • 27/04/2012 | Recommendation 2000 | Des pensions de retraite décentes pour tous
  • 26/04/2012 | Resolution 1879 | La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région
  • 26/04/2012 | Resolution 1880 | Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
  • 26/04/2012 | Recommendation 1999 | Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
  • 27/01/2012 | Resolution 1864 | Tendances démographiques en Europe: transformer les défis en opportunités
  • 26/01/2012 | Resolution 1861 | Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
  • 26/01/2012 | Resolution 1860 | Faire progresser les droits des femmes dans le monde
  • 26/01/2012 | Resolution 1862 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus
  • 25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus
  • 24/01/2012 | Resolution 1856 | Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 24/01/2012 | Recommendation 1991 | Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 24/01/2012 | Recommendation 1990 | Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
  • 07/10/2011 | Resolution 1843 | La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
  • 07/10/2011 | Recommendation 1984 | La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
  • 07/10/2011 | Resolution 1841 | La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire – mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
  • 07/10/2011 | Resolution 1842 | Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
  • 07/10/2011 | Recommendation 1985 | Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude
  • 06/10/2011 | Resolution 1840 | Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
  • 06/10/2011 | Resolution 1839 | La situation politique dans les Balkans
  • 24/06/2011 | Resolution 1827 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011)
  • 23/06/2011 | Resolution 1825 | Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
  • 23/06/2011 | Recommendation 1977 | Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
  • 23/06/2011 | Resolution 1826 | Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans
  • 23/06/2011 | Resolution 1824 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
  • 23/06/2011 | Recommendation 1976 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
  • 23/06/2011 | Resolution 1823 | Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe