• 09/12/2014 | Culture, science, éducation et médias | Assurer la protection du patrimoine culturel pendant les conflits et sa reconstruction.

• 18/04/2015 | Doc. 13758 | Rapport Le patrimoine culturel dans les situations de crise et de postcrise .
• 15/02/2013 | Doc. 13134 | Rapport Le patrimoine industriel en Europe .

08/10/2014 | Doc. 13631 | Proposition de résolution Montée de l'islamophobie en Europe

01/10/2014 | Doc. 13620 | Proposition de résolution La représentation et participation effective des parlementaires de l’opposition dans les États membres à l’Assemblée parlementaire

01/10/2014 | Doc. 13622 | Déclaration écrite Protéger les femmes et les enfants en temps de crise humanitaire

30/09/2014 | Doc. 13617 | Proposition de résolution Le radicalisme en Europe

23/09/2014 | Doc. 13607 | Proposition de résolution La collecte systématique de données relatives à la violence à l’égard des femmes

15/07/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans

04/07/2014 | Doc. 13576 | Proposition de résolution Promouvoir l'inclusion des Roms au niveau local

03/07/2014 | Doc. 13571 | Proposition de résolution Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

25/06/2014 | Doc. 13554 | Déclaration écrite La nécessité de renforcer l’action du Conseil de l'Europe pour protéger la sécurité des journalistes

18/06/2014 | Doc. 13535 | Proposition de résolution L'application de sanctions contre l’Arménie en raison de l’occupation armée de territoires azerbaïdjanais

11/06/2014 | Doc. 13533 | Proposition de résolution L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants

25/04/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique

15/04/2014 | Doc. 13498 | Proposition de résolution Thérapies de réorientation sexuelle et réglementation de la profession de psychothérapeute

07/04/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans

20/03/2014 | Doc. 13448 | Proposition de résolution Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique

18/03/2014 | Doc. 13443 | Proposition de résolution Egalité et coresponsabilité parentale: les droits des pères

11/02/2014 | Doc. 13324 | Déclaration écrite Malte – détention sans jugement

30/01/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique

21/10/2013 | Doc. 13342 | Proposition de résolution Les bibliothèques et les musées à l'ère de la culture participative

21/10/2013 | Doc. 13340 | Proposition de résolution Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale

21/10/2013 | Doc. 13341 | Proposition de recommandation Vers un cadre européen des compétences pour la citoyenneté démocratique, les droits de l’homme et le dialogue interculturel

21/10/2013 | Doc. 13343 | Proposition de recommandation Démocratie culturelle

10/10/2013 | Doc. 13334 | Proposition de résolution Le XXe anniversaire de la Journée internationale de la famille proclamée par les Nations Unies

03/10/2013 | Doc. 13324 | Déclaration écrite Malte – détention sans jugement

01/10/2013 | Doc. 13319 | Proposition de résolution Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet

08/07/2013 | Doc. 13283 | Proposition de résolution La mobilité des étudiants

04/07/2013 | Doc. 13277 | Proposition de recommandation La préservation de la culture dans les situations de crise et de post-crise

02/07/2013 | Doc. 13267 | Déclaration écrite La politique industrielle en Europe

21/05/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société

07/02/2013 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

01/02/2013 | Doc. 13130 | Proposition de résolution L’exploitation de la main-d’œuvre des pays pauvres

01/02/2013 | Doc. 13131 | Proposition de recommandation Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe

30/01/2013 | Doc. 13121 | Proposition de résolution Accroître la transparence de la propriété des médias

30/01/2013 | Doc. 13124 | Proposition de résolution La protection de la liberté des médias en Europe

25/01/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société

04/10/2012 | Doc. 13049 | Proposition de résolution Le Monde au delà de 2015 – Contribution de l’Europe dans le cadre de l’après OMD

04/10/2012 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

03/10/2012 | Doc. 13046 | Proposition de résolution L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice

01/10/2012 | Doc. 13014 | Proposition de résolution La promotion de contenus médiatiques sur internet

13/09/2012 | Doc. 13015 | Proposition de résolution Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement

13/09/2012 | Doc. 13016 | Proposition de résolution Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles

06/07/2012 | Doc. 12999 | Proposition de résolution Le patrimoine menacé en Europe

06/07/2012 | Doc. 13005 | Proposition de recommandation Elever le statut de la formation professionnelle technique

27/06/2012 | Doc. 12983 | Proposition de résolution Les jeunes immigrants en Europe

27/06/2012 | Doc. 12986 | Proposition de résolution Les crimes dits «d’honneur» dans le Caucase du Nord

25/01/2012 | Doc. 12849 | Déclaration écrite Appel à dénoncer la persistance du fléau de l’impunité en Turquie

14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

03/10/2011 | Doc. 12737 | Proposition de résolution Le rôle des ONG dans la résistance contre le nationalisme, la haine des immigrés et la xénophobie en Europe

30/06/2011 | Doc. 12677 | Proposition de résolution La destruction ou la restauration du patrimoine industriel

24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

02/10/2014 | Resolution 2016 | Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques

02/10/2014 | Recommendation 2055 | Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques

01/10/2014 | Resolution 2015 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

30/09/2014 | Resolution 2013 | Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement

30/09/2014 | Recommendation 2054 | Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement

30/09/2014 | Resolution 2014 | Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels

30/09/2014 | Resolution 2011 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite

30/09/2014 | Recommendation 2052 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite

30/09/2014 | Resolution 2012 | Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne

30/09/2014 | Recommendation 2053 | Les droits des femmes et les perspectives de coopération euro­méditerranéenne

25/06/2014 | Resolution 2003 | Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale

24/06/2014 | Resolution 2001 | Violence véhiculée dans et par les médias

24/06/2014 | Recommendation 2048 | Violence véhiculée dans et par les médias

24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Resolution 1999 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions

24/06/2014 | Recommendation 2046 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

09/04/2014 | Resolution 1987 | Le droit d'accès à internet

09/04/2014 | Resolution 1986 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

09/04/2014 | Recommendation 2041 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

08/04/2014 | Resolution 1983 | Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe

29/01/2014 | Resolution 1970 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

29/01/2014 | Recommendation 2033 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

28/01/2014 | Resolution 1968 | La lutte contre le racisme dans la police

28/01/2014 | Resolution 1967 | Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe

28/01/2014 | Recommendation 2032 | Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe

01/10/2013 | Resolution 1953 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)

27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression

26/06/2013 | Resolution 1943 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

26/06/2013 | Recommendation 2019 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

26/04/2013 | Recommendation 2017 | Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement

26/04/2013 | Resolution 1934 | L’éthique dans la science et la technologie

26/04/2013 | Opinion 283 | Projet de Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

25/04/2013 | Resolution 1931 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)

24/04/2013 | Resolution 1929 | La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes

24/04/2013 | Resolution 1928 | Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence

23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie

25/01/2013 | Resolution 1921 | Egalité des sexes, conciliation vie privée-vie professionnelle et coresponsabilité

24/01/2013 | Resolution 1920 | L'état de la liberté des médias en Europe

24/01/2013 | Resolution 1918 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale

24/01/2013 | Recommendation 2010 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique

28/06/2012 | Resolution 1892 | La crise de la transition démocratique en Egypte

27/06/2012 | Resolution 1890 | Le respect des obligations et engagements du Monténégro

27/06/2012 | Resolution 1889 | Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales

26/01/2012 | Resolution 1861 | Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

26/01/2012 | Resolution 1860 | Faire progresser les droits des femmes dans le monde

24/01/2012 | Resolution 1855 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine