Tous les textes et tous les votes

Deniz BAYKAL

Deniz  BAYKAL

Député
Türkiye Büyük Millet Meclisi (TBMM)
Bakanlıklar
TR - 06543
ANKARA
BE Turquie



Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 11/10/2017 | Doc. 14417 | Proposition de résolution Les disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
  • 30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
  • 28/06/2017 | Doc. 14356 | Déclaration écrite Protestation élevée contre la peine de mort en Egypte
  • 28/04/2017 | Doc. 14308 | Proposition de résolution Les perturbateurs endocriniens dans l’eau
  • 25/04/2017 | Doc. 14296 | Proposition de résolution Une solution à deux Etats en Israël et en Palestine
  • 30/01/2017 | Doc. 14261 | Proposition de résolution Renforcement de la coopération avec les Nations Unies
  • 24/01/2017 | Doc. 14241 | Proposition de résolution L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire
  • 13/10/2016 | Doc. 14179 | Proposition de résolution La sûreté nucléaire à la lumière des menaces terroristes en Europe
  • 12/10/2016 | Doc. 14170 | Proposition de résolution Soutenir les interventions humanitaires en faveur des réfugiés vulnérables en Méditerranée
  • 11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni
  • 30/05/2016 | Doc. 14072 | Proposition de résolution Fixation de normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour des élections libres et équitables
  • 27/04/2016 | Doc. 14047 | Proposition de résolution Panama Papers: quels enseignements tirer pour l’état de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe?
  • 26/04/2016 | Doc. 14043 | Proposition de résolution Protection des droits et libertés fondamentaux de la minorité musulmane turque de Thrace occidentale en Grèce
  • 21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni
  • 29/01/2016 | Doc. 13970 | Proposition de résolution Le statut des journalistes en Europe
  • 06/10/2015 | Doc. 13908 | Proposition de résolution Inégalité de genre dans l’accès des migrants à l’éducation et à l’emploi
  • 30/09/2015 | Doc. 13890 | Proposition de résolution Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre
  • 30/09/2015 | Doc. 13892 | Proposition de résolution Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants
  • 16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens
  • 10/06/2015 | Doc. 13812 | Proposition de résolution L'avenir de la Libye entre les menaces du terrorisme et une perspective démocratique
  • 04/05/2015 | Doc. 13779 | Proposition de recommandation La situation des Turcs meskhètes déportés
  • 23/04/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens
  • 05/02/2015 | Doc. 13709 | Proposition de résolution Garantir le droit de Dilgam Asgarov et Shahbaz Guliyev à un procès équitable
  • 28/01/2015 | Doc. 13691 | Proposition de résolution La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur–Etat dans les accords internationaux de protection des investissements
  • 23/01/2015 | Doc. 13675 | Proposition de recommandation L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie
  • 08/10/2014 | Doc. 13631 | Proposition de résolution Montée de l'islamophobie en Europe
  • 01/10/2014 | Doc. 13622 | Déclaration écrite Protéger les femmes et les enfants en temps de crise humanitaire
  • 30/09/2014 | Doc. 13616 | Proposition de recommandation L’obésité en Europe: exprimer la teneur en sucre en cuillères à café sur les emballages
  • 30/06/2014 | Doc. 13556 | Proposition de résolution L'évolution politique en Iran
  • 30/06/2014 | Doc. 13559 | Proposition de résolution Les combattants étrangers en Syrie
  • 25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
  • 05/02/2014 | Doc. 13426 | Proposition de résolution Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d’asile
  • 04/02/2014 | Doc. 13419 | Proposition de résolution Enquête sur les incidents survenus à Farmakonisi et à Lampedusa
  • 30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
  • 10/10/2013 | Doc. 13332 | Proposition de résolution La montée des partis néonazis en Europe: nécessité de mettre en place des principes juridiques pour défendre la démocratie pluraliste et les droits de l’homme
  • 07/02/2013 | Doc. 13044 | Déclaration écrite Députés en détention
  • 22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L'agression syrienne est une menace pour l'Europe
  • 02/10/2012 | Doc. 13044 | Déclaration écrite Députés en détention
  • 06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
  • 27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L’agression syrienne est une menace pour l’Europe
  • 31/01/2012 | Doc. 12861 | Proposition de recommandation Le harcèlement
  • 27/01/2012 | Doc. 12856 | Déclaration écrite Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression
  • 26/01/2012 | Doc. 12855 | Déclaration écrite Le 20e anniversaire du massacre de Khodjaly
  • 21/11/2011 | Doc. 12790 | Proposition de résolution Transition politique en Tunisie
  • 07/10/2011 | Doc. 12766 | Déclaration écrite 50e anniversaire de la Convention des Nations Unies de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie
  • Votes (Système de vote électronique)

    (open)
  • 13/10/2017 | Resolution 2192 | Les jeunes contre la corruption
  • 12/10/2017 | Recommendation 2115 | Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains
  • 12/10/2017 | Resolution 2190 | Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire l'éventuel génocide commis par Daech
  • 12/10/2017 | Resolution 2191 | Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
  • 12/10/2017 | Resolution 2189 | La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales
  • 11/10/2017 | Resolution 2187 | «Liste des critères de l'État de droit» de la Commission de Venise
  • 11/10/2017 | Recommendation 2113 | Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
  • 11/10/2017 | Resolution 2186 | Appel pour un Sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
  • 11/10/2017 | Resolution 2185 | Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
  • 11/10/2017 | Resolution 2184 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 11/10/2017 | Resolution 2188 | Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe – exemples sélectionnés
  • 11/10/2017 | Recommendation 2114 | Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale
  • 30/06/2017 | Recommendation 2112 | Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
  • 30/06/2017 | Resolution 2180 | Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
  • 29/06/2017 | Resolution 2177 | Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public
  • 28/06/2017 | Resolution 2176 | L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
  • 28/06/2017 | Recommendation 2109 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
  • 28/06/2017 | Resolution 2175 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
  • 28/06/2017 | Resolution 2174 | Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
  • 28/06/2017 | Recommendation 2108 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe
  • 28/06/2017 | Resolution 2173 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe
  • 27/06/2017 | Recommendation 2106 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
  • 27/06/2017 | Resolution 2171 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
  • 27/06/2017 | Resolution 2172 | La situation au Bélarus
  • 27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
  • 27/06/2017 | Resolution 2170 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
  • 28/04/2017 | Recommendation 2102 | La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme
  • 28/04/2017 | Opinion 293 | Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
  • 27/04/2017 | Recommendation 2101 | La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
  • 27/04/2017 | Resolution 2163 | La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
  • 27/04/2017 | Resolution 2164 | Les possibilités d’améliorer le financement des situations d’urgence concernant les réfugiés
  • 27/04/2017 | Resolution 2162 | Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
  • 26/04/2017 | Resolution 2161 | Recours abusif au système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes
  • 26/04/2017 | Resolution 2159 | Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre
  • 25/04/2017 | Recommendation 2099 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
  • 25/04/2017 | Resolution 2157 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
  • 25/04/2017 | Resolution 2156 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
  • 25/04/2017 | Resolution 2158 | La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique
  • 27/01/2017 | Resolution 2153 | Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage
  • 27/01/2017 | Resolution 2152 | Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable
  • 27/01/2017 | Resolution 2151 | La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-État dans les accords internationaux de protection des investissements
  • 26/01/2017 | Resolution 2149 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne
  • 26/01/2017 | Resolution 2150 | La situation au Liban et les défis pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe
  • 26/01/2017 | Resolution 2148 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque
  • 26/01/2017 | Resolution 2147 | La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes
  • 25/01/2017 | Resolution 2146 | Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques
  • 25/01/2017 | Recommendation 2098 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
  • 25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
  • 25/01/2017 | Resolution 2145 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 25/01/2017 | Resolution 2143 | Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités
  • 24/01/2017 | Resolution 2142 | La crise humanitaire à Gaza
  • 24/01/2017 | Recommendation 2097 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
  • 24/01/2017 | Resolution 2141 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
  • 14/10/2016 | Resolution 2137 | L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires
  • 12/10/2016 | Resolution 2131 | Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
  • 12/10/2016 | Resolution 2132 | Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine
  • 12/10/2016 | Resolution 2133 | Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
  • 11/10/2016 | Resolution 2130 | Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale
  • 23/06/2016 | Resolution 2124 | Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas
  • 23/06/2016 | Recommendation 2093 | Culture et démocratie
  • 23/06/2016 | Resolution 2123 | Culture et démocratie
  • 23/06/2016 | Recommendation 2095 | L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
  • 23/06/2016 | Resolution 2127 | L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
  • 22/06/2016 | Resolution 2121 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
  • 22/06/2016 | Resolution 2122 | La détention administrative
  • 21/06/2016 | Recommendation 2092 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
  • 21/06/2016 | Resolution 2119 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
  • 21/04/2016 | Recommendation 2090 | Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine
  • 21/04/2016 | Resolution 2112 | Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine
  • 21/04/2016 | Resolution 2113 | Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme
  • 20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
  • 20/04/2016 | Resolution 2108 | Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux
  • 20/04/2016 | Resolution 2107 | Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens
  • 20/04/2016 | Resolution 2109 | La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016
  • 19/04/2016 | Resolution 2105 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
  • 28/01/2016 | Resolution 2093 | Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale
  • 27/01/2016 | Recommendation 2084 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
  • 27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
  • 27/01/2016 | Resolution 2090 | Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
  • 26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
  • 26/01/2016 | Resolution 2086 | Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
  • 26/01/2016 | Resolution 2087 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
  • 02/10/2015 | Resolution 2080 | Repenser la stratégie de lutte contre le dopage
  • 02/10/2015 | Resolution 2079 | Egalité et coresponsabilité parentale: le rôle des pères
  • 01/10/2015 | Resolution 2077 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
  • 01/10/2015 | Recommendation 2081 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
  • 30/09/2015 | Resolution 2076 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
  • 30/09/2015 | Recommendation 2080 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
  • 30/09/2015 | Resolution 2075 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 30/09/2015 | Recommendation 2079 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 29/09/2015 | Resolution 2072 | Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
  • 29/09/2015 | Resolution 2073 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
  • 29/09/2015 | Recommendation 2078 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
  • 29/09/2015 | Resolution 2071 | La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?
  • 24/04/2015 | Resolution 2055 | L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
  • 24/04/2015 | Recommendation 2070 | L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
  • 24/04/2015 | Resolution 2054 | L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice
  • 22/04/2015 | Resolution 2048 | La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
  • 21/04/2015 | Resolution 2045 | Les opérations de surveillance massive
  • 21/04/2015 | Recommendation 2067 | Les opérations de surveillance massive
  • 21/04/2015 | Resolution 2047 | Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»
  • 21/04/2015 | Opinion 288 | Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017
  • 21/04/2015 | Resolution 2046 | Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017
  • 30/01/2015 11:52:01 | Recommendation 2064 | Egalité et insertion des personnes handicapées
  • 30/01/2015 11:51:26 | Resolution 2039 | Egalité et insertion des personnes handicapées
  • 30/01/2015 10:50:27 | Recommendation 2063 | La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
  • 30/01/2015 10:49:47 | Resolution 2038 | La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
  • 29/01/2015 19:08:24 | Resolution 2037 | Le changement postélectoral d’affiliation politique des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales
  • 29/01/2015 18:24:18 | Resolution 2036 | Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens
  • 29/01/2015 16:10:29 | Recommendation 2062 | La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
  • 29/01/2015 16:09:05 | Resolution 2035 | La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
  • 28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
  • 28/01/2015 17:32:13 | Resolution 2032 | L'égalité et la crise
  • 28/01/2015 12:53:58 | Recommendation 2061 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
  • 28/01/2015 12:53:02 | Resolution 2031 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
  • 27/01/2015 19:03:27 | Resolution 2030 | Le respect des obligations et engagements du Monténégro
  • 27/01/2015 17:54:03 | Recommendation 2060 | La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
  • 27/01/2015 17:52:16 | Resolution 2029 | La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
  • 27/01/2015 16:27:44 | Resolution 2028 | La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens
  • 02/10/2014 | Resolution 2018 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013-septembre 2014)
  • 02/10/2014 | Resolution 2016 | Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
  • 02/10/2014 | Recommendation 2055 | Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
  • 01/10/2014 | Resolution 2015 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
  • 30/09/2014 | Resolution 2013 | Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
  • 30/09/2014 | Recommendation 2054 | Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
  • 30/09/2014 | Resolution 2014 | Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels
  • 30/09/2014 | Resolution 2011 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
  • 27/06/2014 | Resolution 2010 | Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité
  • 27/06/2014 | Resolution 2009 | Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 27/06/2014 | Recommendation 2051 | Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 26/06/2014 | Resolution 2007 | Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe
  • 26/06/2014 | Resolution 2008 | La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?
  • 26/06/2014 | Recommendation 2050 | La mutation de l’administration en Europe: le service public en péril?
  • 25/06/2014 | Resolution 2004 | Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
  • 25/06/2014 | Resolution 2003 | Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
  • 24/06/2014 | Resolution 2001 | Violence véhiculée dans et par les médias
  • 24/06/2014 | Recommendation 2048 | Violence véhiculée dans et par les médias
  • 24/06/2014 | Resolution 2002 | Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire
  • 24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
  • 24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
  • 24/06/2014 | Resolution 1999 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions
  • 24/06/2014 | Recommendation 2046 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions
  • 11/04/2014 | Resolution 1995 | Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe
  • 11/04/2014 | Recommendation 2044 | Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe
  • 11/04/2014 | Resolution 1994 | Les réfugiés et le droit au travail
  • 10/04/2014 | Resolution 1991 | Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
  • 10/04/2014 | Recommendation 2043 | Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
  • 10/04/2014 | Resolution 1992 | La protection des mineurs contre les dérives sectaires
  • 10/04/2014 | Resolution 1993 | Un travail décent pour tous
  • 10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
  • 09/04/2014 | Resolution 1989 | L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
  • 09/04/2014 | Resolution 1987 | Le droit d'accès à internet
  • 09/04/2014 | Resolution 1986 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
  • 09/04/2014 | Recommendation 2041 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
  • 09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
  • 08/04/2014 | Resolution 1985 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe
  • 08/04/2014 | Recommendation 2040 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe
  • 08/04/2014 | Resolution 1983 | Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe
  • 08/04/2014 | Resolution 1984 | La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
  • 31/01/2014 | Resolution 1979 | L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme
  • 31/01/2014 | Recommendation 2037 | L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme
  • 31/01/2014 | Recommendation 2036 | Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
  • 30/01/2014 | Resolution 1976 | Le changement climatique: un cadre pour un accord mondial en 2015
  • 30/01/2014 | Resolution 1977 | La diversification de l'énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable
  • 30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 30/01/2014 | Recommendation 2035 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 29/01/2014 | Resolution 1970 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
  • 29/01/2014 | Recommendation 2033 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
  • 28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
  • 28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
  • 28/01/2014 | Resolution 1969 | L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
  • 28/01/2014 | Resolution 1968 | La lutte contre le racisme dans la police
  • 28/01/2014 | Resolution 1967 | Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
  • 28/01/2014 | Recommendation 2032 | Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
  • 02/10/2013 | Resolution 1954 | La sécurité nationale et l'accès à l’information
  • 02/10/2013 | Recommendation 2024 | La sécurité nationale et l'accès à l’information
  • 02/10/2013 | Resolution 1955 | Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
  • 28/06/2013 | Resolution 1950 | Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
  • 28/06/2013 | Opinion 285 | Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  • 27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
  • 26/06/2013 | Resolution 1944 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire d’Islande
  • 25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
  • 25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient
  • 26/04/2013 | Recommendation 2017 | Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement
  • 26/04/2013 | Resolution 1934 | L’éthique dans la science et la technologie
  • 26/04/2013 | Opinion 283 | Projet de Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
  • 24/04/2013 | Resolution 1929 | La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes
  • 24/04/2013 | Resolution 1930 | Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
  • 24/04/2013 | Recommendation 2014 | Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
  • 24/04/2013 | Recommendation 2015 | L'accès des jeunes aux droits fondamentaux
  • 24/04/2013 | Resolution 1928 | Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
  • 23/04/2013 | Recommendation 2013 | Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ
  • 23/04/2013 | Resolution 1926 | Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»
  • 23/04/2013 | Resolution 1927 | Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms
  • 23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie
  • 24/01/2013 | Resolution 1920 | L'état de la liberté des médias en Europe
  • 24/01/2013 | Resolution 1918 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
  • 24/01/2013 | Recommendation 2010 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
  • 23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
  • 23/01/2013 | Recommendation 2008 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
  • 23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
  • 22/01/2013 | Resolution 1915 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
  • 22/01/2013 | Resolution 1912 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
  • 22/01/2013 | Recommendation 2006 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
  • 05/10/2012 | Resolution 1907 | La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
  • 05/10/2012 | Resolution 1906 | La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
  • 05/10/2012 | Recommendation 2005 | La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
  • 04/10/2012 | Resolution 1903 | Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir?
  • 04/10/2012 | Resolution 1904 | Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe
  • 04/10/2012 | Resolution 1902 | La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
  • 03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique
  • 02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
  • 29/06/2012 | Resolution 1895 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012)
  • 28/06/2012 | Resolution 1893 | La transition politique en Tunisie
  • 28/06/2012 | Resolution 1892 | La crise de la transition démocratique en Egypte
  • 27/06/2012 | Resolution 1888 | La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui
  • 27/04/2012 | Resolution 1881 | Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux
  • 26/04/2012 | Resolution 1878 | La situation en Syrie
  • 25/04/2012 | Resolution 1877 | La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
  • 25/04/2012 | Recommendation 1998 | La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
  • 25/04/2012 | Resolution 1875 | La bonne gouvernance et l’éthique du sport
  • 25/04/2012 | Resolution 1876 | La nécessité de combattre le trucage de matchs
  • 25/04/2012 | Recommendation 1997 | La nécessité de combattre le trucage de matchs
  • 24/04/2012 | Resolution 1872 | Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
  • 27/01/2012 | Resolution 1864 | Tendances démographiques en Europe: transformer les défis en opportunités
  • 26/01/2012 | Resolution 1861 | Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
  • 26/01/2012 | Resolution 1860 | Faire progresser les droits des femmes dans le monde
  • 25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus
  • 25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus
  • 24/01/2012 | Resolution 1856 | Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 24/01/2012 | Recommendation 1990 | Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
  • 24/01/2012 | Resolution 1855 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
  • 07/10/2011 | Resolution 1841 | La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire – mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
  • 06/10/2011 | Recommendation 1983 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
  • 06/10/2011 | Resolution 1839 | La situation politique dans les Balkans
  • 05/10/2011 | Resolution 1836 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
  • 05/10/2011 | Recommendation 1982 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
  • 05/10/2011 | Resolution 1835 | La pornographie violente et extrême
  • 05/10/2011 | Recommendation 1981 | La pornographie violente et extrême
  • 05/10/2011 | Recommendation 1980 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
  • 04/10/2011 | Resolution 1832 | La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification
  • 04/10/2011 | Resolution 1830 | La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien