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Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Senad ŠEPIĆ
House of Peoples
Bosnie-Herzégovine
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
27/04/2018 | Doc. 14552 | Déclaration écrite
Justice et démocratie pour l'Iran
23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution
L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
29/06/2017 | Doc. 14372 | Déclaration écrite
La protection de la réputation de la diplomatie macédonienne
03/05/2017 | Doc. 14315 | Proposition de résolution
Demandes d’extradition et abus de procédure
28/04/2017 | Doc. 14309 | Proposition de résolution
L’Ukraine est instamment priée de lutter contre la corruption et de faire traduire les criminels en justice
30/06/2016 | Doc. 14117 | Proposition de résolution
Liberté de choix et du mode de vie personnel
24/06/2016 | Doc. 14111 | Déclaration écrite
L’environnement pré-électoral en Géorgie
23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution
La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI
22/06/2016 | Doc. 14101 | Proposition de résolution
Nécessité de permettre au Comité des Ministres de répondre à l’Assemblée, même en l’absence d’un consensus
22/06/2016 | Doc. 14098 | Proposition de résolution
Il est urgent de mettre fin au génocide commis par Daech et de veiller à punir ceux qui s’en rendent complices
21/06/2016 | Doc. 14095 | Proposition de résolution
Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes
30/09/2015 | Doc. 13887 | Déclaration écrite
La Moldova est instamment priée de libérer immédiatement tous les prisonniers politiques
01/07/2015 | Doc. 13842 | Proposition de résolution
Créer une Europe sans clivages
27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution
Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire
04/07/2014 | Doc. 13576 | Proposition de résolution
Promouvoir l'inclusion des Roms au niveau local
25/06/2014 | Doc. 13548 | Proposition de résolution
Transparence et ouverture des institutions européennes
04/10/2013 | Doc. 13330 | Proposition de résolution
Les pressions exercées par la Fédération de Russie sur des Etats membres du Conseil de l’Europe / pays du Partenariat oriental
Votes (Système de vote électronique)
(open)
26/04/2018 | Recommendation 2128 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
26/04/2018 | Resolution 2216 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
25/04/2018 | Recommendation 2126 |
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
25/04/2018 | Resolution 2214 |
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
24/01/2018 | Resolution 2201 |
Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
12/10/2017 | Resolution 2189 |
La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales
29/06/2017 | Resolution 2177 |
Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public
27/06/2017 | Recommendation 2106 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 | Resolution 2171 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 | Recommendation 2107 |
La situation au Bélarus
27/06/2017 | Resolution 2172 |
La situation au Bélarus
27/06/2017 | Recommendation 2105 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/06/2017 | Resolution 2170 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/04/2017 | Recommendation 2101 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
27/04/2017 | Resolution 2163 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
27/04/2017 | Resolution 2162 |
Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
25/04/2017 | Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
26/01/2017 | Resolution 2149 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne
26/01/2017 | Resolution 2148 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque
26/01/2017 | Resolution 2147 |
La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes
25/01/2017 | Recommendation 2098 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
25/01/2017 | Resolution 2144 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
25/01/2017 | Resolution 2145 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
25/01/2017 | Resolution 2143 |
Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités
24/01/2017 | Recommendation 2097 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
24/01/2017 | Resolution 2141 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
12/10/2016 | Resolution 2131 |
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
24/06/2016 | Resolution 2128 |
La violence envers les migrants
24/06/2016 | Resolution 2129 |
La sécurité routière en Europe, une priorité en matière de santé publique
23/06/2016 | Resolution 2124 |
Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas
23/06/2016 | Recommendation 2093 |
Culture et démocratie
23/06/2016 | Resolution 2123 |
Culture et démocratie
22/06/2016 | Resolution 2121 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
21/06/2016 | Recommendation 2092 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
21/06/2016 | Resolution 2119 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
21/06/2016 | Resolution 2118 |
Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne
22/04/2016 | Resolution 2115 |
Les migrations forcées: un nouvel enjeu
21/04/2016 | Resolution 2111 |
Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes
20/04/2016 | Resolution 2106 |
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
20/04/2016 | Resolution 2108 |
Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux
20/04/2016 | Resolution 2107 |
Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens
20/04/2016 | Resolution 2109 |
La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016
19/04/2016 | Recommendation 2088 |
Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
19/04/2016 | Resolution 2104 |
Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
28/01/2016 | Resolution 2094 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
28/01/2016 | Resolution 2093 |
Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale
26/01/2016 | Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
10/04/2014 | Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
30/01/2014 | Resolution 1974 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
30/01/2014 | Recommendation 2035 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
29/01/2014 | Resolution 1970 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
29/01/2014 | Recommendation 2033 |
Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
02/10/2013 | Recommendation 2025 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
24/01/2013 | Resolution 1919 |
Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
23/01/2013 | Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
22/01/2013 | Resolution 1913 |
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012
27/06/2012 | Resolution 1890 |
Le respect des obligations et engagements du Monténégro
27/06/2012 | Resolution 1889 |
Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales
26/04/2012 | Resolution 1878 |
La situation en Syrie
25/04/2012 | Resolution 1875 |
La bonne gouvernance et l’éthique du sport
25/04/2012 | Resolution 1876 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
25/04/2012 | Recommendation 1997 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
24/04/2012 | Resolution 1872 |
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?