30/06/2025 | Doc. 16221 | Déclaration écrite Vers un engagement démocratique visant à prévenir la participation de l’extrême droite au niveau des collectivités locales et régionales

23/06/2025 | Doc. 16204 | Proposition de résolution L'érosion de la liberté de la presse à travers les violences contre les journalistes au Moyen-Orient

05/05/2025 | Doc. 16165 | Proposition de résolution Défendre notre diversité culturelle et notre liberté d’expression et d’information en faisant respecter le droit d’auteur

09/04/2025 | Doc. 16157 | Proposition de résolution Suivi du 4e cycle de recommandations du GRECO sur les parlementaires

08/04/2025 | Doc. 16155 | Déclaration écrite Protéger le droit de manifester: défendre la Marche des fiertés de Budapest

02/04/2025 | Doc. 16141 | Déclaration écrite Persécution politique d’Ekrem İmamoğlu et érosion démocratique en Türkiye

12/03/2025 | Doc. 16127 | Proposition de résolution Réguler les réseaux sociaux: un impératif démocratique

30/01/2025 | Doc. 16110 | Proposition de résolution Protéger la diversité ethnique et religieuse en Syrie

08/10/2024 | Doc. 16061 | Proposition de résolution Le recours à l'intelligence artificielle dans les processus décisionnels publics et son impact sur les droits humains

03/10/2024 | Doc. 16060 | Proposition de résolution Préserver l’État de droit en Tunisie

02/10/2024 | Doc. 16057 | Déclaration écrite Tenir le Kazakhstan pour responsable de sa répression transnationale et nationale

11/02/2014 | Doc. 13323 | Déclaration écrite La nécessité de mesures visant à lutter contre la violence et la discrimination homophobes et transphobes en Turquie

05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale

21/10/2013 | Doc. 13342 | Proposition de résolution Les bibliothèques et les musées à l'ère de la culture participative

02/10/2013 | Doc. 13323 | Déclaration écrite La nécessité de mesures visant à lutter contre la violence et la discrimination homophobes et transphobes en Turquie

05/07/2013 | Doc. 13281 | Proposition de résolution Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d’asile

03/07/2013 | Doc. 13271 | Proposition de recommandation Coopération accrue entre l'Assemblée parlementaire et l’Organisation mondiale de la santé

26/04/2013 | Doc. 13199 | Proposition de résolution Défis du développement dans les îles de l’Europe : quelles suites donner à la Résolution 1441 (2005) ?

24/04/2013 | Doc. 13192 | Déclaration écrite Reconnaissance du génocide arménien

10/07/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine

27/06/2012 | Doc. 12991 | Déclaration écrite La nécessité de lever les obstacles à la construction du Centre de la communauté juive de Kiev

26/04/2012 | Doc. 12919 | Déclaration écrite Les atteintes des autorités moldaves à l’encontre des médias et de la liberté d’expression en République de Moldova doivent cesser immédiatement

26/04/2012 | Doc. 12918 | Déclaration écrite L'exclusion de l'armée turque imposée aux homosexuels: un traitement dégradant

25/04/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine

24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

26/06/2025 | Resolution 2613 | Les défis et besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations

26/06/2025 | Recommendation 2298 | Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains

26/06/2025 | Resolution 2612 | Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains

25/06/2025 | Resolution 2611 | Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste

25/06/2025 | Opinion 307 | Projet de protocole d'amendement à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

25/06/2025 | Resolution 2610 | Mobilisation sociale, troubles sociaux et réaction de la police dans les États membres du Conseil de l’Europe: un nouveau contrat social est-il nécessaire?

25/06/2025 | Resolution 2609 | La paix mondiale menacée: mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza et résoudre l’extension du conflit au Moyen-Orient

09/04/2025 | Recommendation 2293 | Respect de l’État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l’Europe

09/04/2025 | Resolution 2596 | Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe

08/04/2025 | Recommendation 2292 | L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

08/04/2025 | Resolution 2593 | L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

08/04/2025 | Resolution 2595 | Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères

08/04/2025 | Resolution 2594 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

30/01/2025 | Opinion 304 | Projet de convention pour la protection de la profession d’avocat

30/01/2025 | Resolution 2588 | Engagement européen en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine

29/01/2025 | Recommendation 2290 | La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique

29/01/2025 | Resolution 2584 | La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique

28/01/2025 | Recommendation 2289 | Faire face aux risques que les mercenaires et les entreprises militaires et de sécurité privées font peser sur les droits humains et l’État de droit: un appel en faveur d'une réglementation globale

28/01/2025 | Resolution 2583 | Faire face aux risques que les mercenaires et les entreprises militaires et de sécurité privées font peser sur les droits humains et l’État de droit: un appel en faveur d’une réglementation globale

28/01/2025 | Resolution 2582 | La nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza

25/06/2014 | Resolution 2004 | Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

04/10/2013 | Resolution 1958 | La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail

03/10/2013 | Recommendation 2026 | La situation en Syrie

02/10/2013 | Resolution 1954 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

02/10/2013 | Recommendation 2024 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

02/10/2013 | Recommendation 2025 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

24/04/2013 | Resolution 1928 | Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence

23/04/2013 | Recommendation 2013 | Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ

23/04/2013 | Resolution 1926 | Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»

23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie

27/06/2012 | Resolution 1889 | Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales

25/04/2012 | Recommendation 1998 | La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne