Tous les textes et tous les votes
Antonio GUTIÉRREZ LIMONES
Sénateur
Senado
Calle de Bailén, 3
ES - 28013
Madrid
Espagne
Dépèches d'actualité
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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02/07/2024 | Doc. 15969 | Déclaration écrite
Mémoire démocratique en Espagne et respect des victimes du franquisme
02/07/2024 | Doc. 15970 | Déclaration écrite
Pour la libération des otages détenus à Gaza
18/04/2024 | Doc. 15978 | Proposition de résolution
Protection de la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle
16/04/2024 | Doc. 15969 | Déclaration écrite
Mémoire démocratique en Espagne et respect des victimes du franquisme
16/04/2024 | Doc. 15970 | Déclaration écrite
Pour la libération des otages détenus à Gaza
01/02/2024 | Doc. 15851 | Déclaration écrite
Guatemala: cesser de nuire à la transition pacifique du pouvoir et à la persécution politique du Tribunal suprême électoral
21/11/2023 | Doc. 15866 | Proposition de résolution
Les élections en temps de crise
17/10/2023 | Doc. 15851 | Déclaration écrite
Guatemala: cesser de nuire à la transition pacifique du pouvoir et à la persécution politique du Tribunal suprême électoral
24/03/2023 | Doc. 15732 | Proposition de résolution
Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite
Soutenez les manifestations du peuple iranien
30/01/2023 | Doc. 15697 | Proposition de résolution
Utilisation abusive des mesures anti-blanchiment et des instruments de lutte contre le financement du terrorisme à des fins de répression transnationale
30/01/2023 | Doc. 15700 | Proposition de résolution
Des règles mondiales pour éliminer toutes les formes d’oppression religieuse
30/01/2023 | Doc. 15702 | Proposition de recommandation
La socialisation à l’école, un moyen de favoriser le bien-être des élèves
27/01/2023 | Doc. 15696 | Déclaration écrite
L'aide financière au ministère de l'Intérieur et aux services de sécurité palestiniens doit être suspendue jusqu'à ce que des progrès significatifs soient réalisés en matière de droits de l'homme
25/10/2022 | Doc. 15646 | Proposition de résolution
Augmentation du nombre de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
18/10/2022 | Doc. 15639 | Proposition de résolution
Pratiques abusives consistant à priver les enfants de leur milieu familial
12/10/2022 | Doc. 15633 | Proposition de résolution
L'Europe doit être solidaire du mouvement anti-guerre russe et bélarusse
12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite
Soutenez les manifestations du peuple iranien
13/09/2022 | Doc. 15605 | Proposition de résolution
L'ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe
27/06/2022 | Doc. 15577 | Proposition de résolution
Impact de la précarité de l’emploi sur la santé mentale de la population
27/06/2022 | Doc. 15579 | Déclaration écrite
Les propos LGBTI-phobes du patriarche Kirill doivent être condamnés
23/06/2022 | Doc. 15565 | Proposition de résolution
Promotion du bien-être mental et de la santé mentale dans les établissements scolaires
23/06/2022 | Doc. 15569 | Proposition de résolution
L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques
20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite
Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
02/05/2022 | Doc. 15518 | Proposition de résolution
Accroître la participation active et la contribution des parlementaires aux travaux de l’Assemblée parlementaire et de ses commissions
29/04/2022 | Doc. 15515 | Proposition de résolution
Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste
28/04/2022 | Doc. 15513 | Proposition de résolution
De nouveaux droits pour les générations futures
11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite
Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
09/02/2022 | Doc. 15387 | Déclaration écrite
Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens
09/02/2022 | Doc. 15412 | Déclaration écrite
Pour l’éradication du travail des enfants
09/02/2022 | Doc. 15417 | Déclaration écrite
Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes
31/01/2022 | Doc. 15448 | Proposition de recommandation
Renforcer les relations entre le Conseil de l’Europe et l’Amérique latine
02/12/2021 | Doc. 15417 | Déclaration écrite
Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes
01/12/2021 | Doc. 15412 | Déclaration écrite
Pour l’éradication du travail des enfants
01/12/2021 | Doc. 15413 | Proposition de résolution
Nécessité de garantir le libre accès aux documents historiques
08/10/2021 | Doc. 15344 | Déclaration écrite
L'adoption par la Hongrie de dispositions législatives similaires à la loi russe contre la «propagande LGBT» doit être condamnée
04/10/2021 | Doc. 15392 | Proposition de résolution
Stratégies politiques face aux conséquences des catastrophes naturelles
01/10/2021 | Doc. 15388 | Déclaration écrite
Les autorités géorgiennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre la violence et la discrimination
30/09/2021 | Doc. 15387 | Déclaration écrite
Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens
22/07/2021 | Doc. 15344 | Déclaration écrite
L'adoption par la Hongrie de dispositions législatives similaires à la loi russe contre la «propagande LGBT» doit être condamnée
25/06/2021 | Doc. 15334 | Proposition de résolution
L’aggravation constante de l’accès des minorités nationales d’Ukraine à l’éducation dans leur langue maternelle: nécessité d’assurer un suivi de la Résolution 2189 (2017) de l’Assemblée parlementaire
25/06/2021 | Doc. 15335 | Proposition de résolution
Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes
01/04/2021 | Doc. 15254 | Proposition de recommandation
Impact de la covid-19 sur le tourisme mondial et l’industrie aéronautique et relance de ces secteurs en toute sécurité
17/02/2021 | Doc. 15226 | Proposition de résolution
L’avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail
11/02/2021 | Doc. 15223 | Proposition de résolution
Pour une prise en compte de l’impact de la lutte contre la pandémie de covid-19 sur la santé mentale des mineurs et des jeunes adultes
08/09/2020 | Doc. 15135 | Proposition de résolution
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
01/09/2020 | Doc. 15130 | Proposition de résolution
Appel en faveur d’un processus politique national inclusif au Bélarus
05/02/2020 | Doc. 15078 | Proposition de résolution
L'éthique alimentaire en Europe: un sujet citoyen qui nous concerne tous
05/02/2020 | Doc. 15080 | Proposition de résolution
Comment faire en sorte que les entreprises assument davantage leurs responsabilités en matière d’atteintes aux droits de l’homme?
04/02/2020 | Doc. 15073 | Proposition de résolution
Le rôle de l’Assemblée parlementaire dans l’élaboration d’une démarche systématique face aux épidémies mondiales
03/02/2020 | Doc. 15068 | Proposition de résolution
Intelligence artificielle et changement climatique
03/02/2020 | Doc. 15069 | Proposition de résolution
Une perspective de genre dans les politiques migratoires
03/02/2020 | Doc. 15070 | Proposition de résolution
Emploi des personnes handicapées en Europe
25/10/2019 | Doc. 15003 | Déclaration écrite
La chanteuse allemande Saide Inac et sa fille, incarcérées dans des prisons turques, doivent être remises en liberté immédiatement
08/10/2019 | Doc. 14993 | Déclaration écrite
Appel à la levée immédiate de l’interdiction de voyager prise à l’encontre de M. Resit Ekinci de Recklinghausen, Allemagne
03/10/2019 | Doc. 14980 | Proposition de recommandation
Ratification de la Convention d'Istanbul par le Royaume-Uni
02/10/2019 | Doc. 14978 | Déclaration écrite
Appel à l’action des parlements pour relever le défi des objectifs de développement durable
02/10/2019 | Doc. 14979 | Déclaration écrite
Le rôle de la télévision nationale polonaise dans les élections à venir
04/07/2019 | Doc. 14943 | Proposition de résolution
Moyens de répondre au défi de la migration à tous les niveaux institutionnels
02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution
Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite
Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
28/06/2019 | Doc. 14939 | Déclaration écrite
Une culture de la paix pour prévenir la violence et le terrorisme
27/06/2019 | Doc. 14930 | Proposition de résolution
L’Ukraine ne respecte pas ses engagements concernant les droits linguistiques des minorités nationales
27/06/2019 | Doc. 14928 | Déclaration écrite
Protéger les droits de l’homme en mer Méditerranée
26/06/2019 | Doc. 14923 | Déclaration écrite
Des membres d’ONG qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage en mer sont accusés d’aider les réfugiés
26/06/2019 | Doc. 14925 | Proposition de résolution
70e anniversaire des Conventions de Genève: la contribution du Conseil de l'Europe à la synergie croissante entre le Droit international humanitaire et le Droit international des droits de l'homme
22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite
Contestations en Iran
01/02/2018 | Doc. 14430 | Déclaration écrite
Liberté religieuse en Russie
23/01/2018 | Doc. 14474 | Proposition de résolution
Îles grecques : il faut redoubler d’efforts
23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution
Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains
23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution
L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
19/12/2017 | Doc. 14459 | Déclaration écrite
Défendre les valeurs et la crédibilité du Conseil de l'Europe
13/10/2017 | Doc. 14430 | Déclaration écrite
Liberté religieuse en Russie
29/06/2017 | Doc. 14372 | Déclaration écrite
La protection de la réputation de la diplomatie macédonienne
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
03/05/2017 | Doc. 14315 | Proposition de résolution
Demandes d’extradition et abus de procédure
02/05/2017 | Doc. 14310 | Proposition de résolution
L’aide au développement: un outil de prévention des crises migratoires
28/04/2017 | Doc. 14308 | Proposition de résolution
Les perturbateurs endocriniens dans l’eau
27/04/2017 | Doc. 14306 | Déclaration écrite
Kazakhstan: mettre fin aux poursuites judiciaires des médias d’opposition ou indépendants
26/04/2017 | Doc. 14304 | Déclaration écrite
Les bienfaits d’un meilleur leadership et d’un plus grand bien-être pour les économies nationales des Etats membres du Conseil de l'Europe
25/04/2017 | Doc. 14295 | Proposition de résolution
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
31/01/2017 | Doc. 14263 | Proposition de résolution
Conséquences sur le droit international de la décision du Congrès américain d’autoriser les familles des victimes de l’attentat du 11 septembre à poursuivre l’Arabie Saoudite
25/01/2017 | Doc. 14249 | Proposition de résolution
Le regroupement familial dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
24/01/2017 | Doc. 14241 | Proposition de résolution
L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire
24/01/2017 | Doc. 14243 | Proposition de recommandation
La création d’un Ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur internet de licite ou illicite par le biais d’une procédure d’examen du contenu visé
18/10/2016 | Doc. 14191 | Proposition de résolution
Les droits de l'homme à Cuba
13/10/2016 | Doc. 14179 | Proposition de résolution
La sûreté nucléaire à la lumière des menaces terroristes en Europe
13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite
Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI
12/10/2016 | Doc. 14173 | Proposition de résolution
La situation de la liberté des médias en Hongrie
11/10/2016 | Doc. 14167 | Proposition de résolution
Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire le possible génocide commis par Daech
27/04/2016 | Doc. 14045 | Proposition de résolution
Les «Panama papers» et le besoin de justice sociale et fiscale et de confiance dans notre système démocratique
26/04/2016 | Doc. 14044 | Proposition de résolution
Restreindre les droits pour protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils aller?
20/04/2016 | Doc. 14034 | Proposition de résolution
Les «Panama Papers» – une occasion de dénoncer la corruption et le crime organisé
01/07/2015 | Doc. 13838 | Proposition de résolution
La violation des droits de l’homme des migrants et des refugiés en Libye
01/07/2015 | Doc. 13839 | Proposition de résolution
La situation des réfugiés au Liban
30/06/2015 | Doc. 13837 | Proposition de résolution
Les droits des personnes LGBT en Russie
25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite
Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets
05/02/2015 | Doc. 13709 | Proposition de résolution
Garantir le droit de Dilgam Asgarov et Shahbaz Guliyev à un procès équitable
21/11/2014 | Doc. 13552 | Déclaration écrite
Des progrès majeurs sur la voie vers une Europe démocratique pour la République de Moldova, la Géorgie et l’Ukraine
30/06/2014 | Doc. 13558 | Proposition de résolution
La nécessité de prévenir et de combattre le séparatisme
25/06/2014 | Doc. 13552 | Déclaration écrite
Des progrès majeurs sur la voie vers une Europe démocratique pour la République de Moldova, la Géorgie et l’Ukraine
24/06/2014 | Doc. 13546 | Proposition de résolution
L’occupation armée de territoires azerbaïdjanais par l’Arménie
18/06/2014 | Doc. 13535 | Proposition de résolution
L'application de sanctions contre l’Arménie en raison de l’occupation armée de territoires azerbaïdjanais
25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
17/04/2014 | Doc. 13500 | Déclaration écrite
Condamnation de la violation du droit des élèves à apprendre dans leur langue maternelle, le roumain, dans la région sécessionniste de Transnistrie
10/04/2014 | Doc. 13490 | Déclaration écrite
Nécessité d’une approche intégrée des soins de santé
20/03/2014 | Doc. 13447 | Proposition de résolution
Coopération parlementaire avec le Kazakhstan
20/03/2014 | Doc. 13448 | Proposition de résolution
Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique
30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
30/01/2014 | Doc. 13410 | Déclaration écrite
Les propositions de loi de la Turquie sur les crimes haineux doivent inclure l’orientation sexuelle et l’identité de genre
21/10/2013 | Doc. 13340 | Proposition de résolution
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
21/10/2013 | Doc. 13343 | Proposition de recommandation
Démocratie culturelle
03/10/2013 | Doc. 13328 | Déclaration écrite
Les personnes LGBT victimes d’un regain de violences et de discriminations en raison de la politique stigmatisante menée par les autorités russes dans ce domaine
02/07/2013 | Doc. 13267 | Déclaration écrite
La politique industrielle en Europe
15/05/2013 | Doc. 13210 | Proposition de résolution
La présidence arménienne du Comité des Ministres
27/03/2013 | Doc. 13153 | Proposition de résolution
Prévenir la violence à l’égard des femmes en se concentrant sur les auteurs
30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution
Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe
30/01/2013 | Doc. 13120 | Proposition de résolution
Limiter la consommation et la vente des boissons énergétiques aux enfants
25/01/2013 | Doc. 13116 | Déclaration écrite
Délocalisation, efficacité économique et responsabilité sociale
22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution
Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
04/10/2012 | Doc. 13049 | Proposition de résolution
Le Monde au delà de 2015 – Contribution de l’Europe dans le cadre de l’après OMD
10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite
Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova
Votes (Système de vote électronique)
(open)
26/06/2024 |
Recommendation 2281 |
Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables
26/06/2024 |
Resolution 2559 |
Processus de réparation et de réconciliation pour surmonter les conflits passés et construire un avenir commun de paix: la question des mesures réparatoires justes et équitables
26/06/2024 |
Recommendation 2280 |
Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix
26/06/2024 |
Resolution 2558 |
Lutter contre l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix
25/06/2024 |
Resolution 2554 |
Protéger les défenseuses des droits humains en Europe
17/04/2024 |
Resolution 2542 |
Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Mourza»
17/04/2024 |
Resolution 2544 |
Le respect des obligations et engagements de l'Albanie
17/04/2024 |
Resolution 2540 |
La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie
17/04/2024 |
Resolution 2541 |
La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus
16/04/2024 |
Opinion 302 |
Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe
24/01/2024 |
Resolution 2526 |
Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
24/01/2024 |
Resolution 2527 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan
23/01/2024 |
Resolution 2524 |
Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël
11/10/2023 |
Recommendation 2258 |
Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
11/10/2023 |
Resolution 2513 |
Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
25/01/2023 |
Resolution 2478 |
Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs
14/10/2022 |
Recommendation 2240 |
Prévenir la discrimination vaccinale
14/10/2022 |
Resolution 2468 |
Prévenir la discrimination vaccinale
14/10/2022 |
Recommendation 2239 |
L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail
14/10/2022 |
Resolution 2467 |
L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail
13/10/2022 |
Resolution 2464 |
Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande
12/10/2022 |
Resolution 2459 |
Le respect des obligations et engagements de la Türkiye
11/10/2022 |
Recommendation 2237 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
11/10/2022 |
Resolution 2456 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
27/04/2022 |
Recommendation 2229 |
Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?
27/04/2022 |
Resolution 2434 |
Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?
27/04/2022 |
Recommendation 2228 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
27/04/2022 |
Resolution 2433 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
26/04/2022 |
Recommendation 2226 |
Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
26/04/2022 |
Resolution 2430 |
Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
25/04/2022 |
Recommendation 2225 |
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
25/04/2022 |
Resolution 2429 |
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
15/03/2022 |
Opinion 300 |
Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
28/01/2022 |
Resolution 2428 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021)
26/01/2022 |
Resolution 2421 |
Politiques du sport en temps de crise
26/01/2022 |
Resolution 2422 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
25/01/2022 |
Recommendation 2220 |
Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe
25/01/2022 |
Resolution 2417 |
Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe
25/01/2022 |
Resolution 2418 |
Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud
24/01/2022 |
Recommendation 2218 |
Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
24/01/2022 |
Resolution 2414 |
Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
24/01/2022 |
Recommendation 2219 |
Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
24/01/2022 |
Resolution 2415 |
Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
30/09/2021 |
Resolution 2403 |
La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région
27/09/2021 |
Recommendation 2209 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
27/09/2021 |
Resolution 2391 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
24/06/2021 |
Recommendation 2207 |
Pour une politique européenne relative aux diasporas
24/06/2021 |
Resolution 2388 |
Pour une politique européenne relative aux diasporas
22/06/2021 |
Recommendation 2204 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Resolution 2382 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Resolution 2383 |
«Pass» ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales
21/06/2021 |
Resolution 2381 |
Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?
20/04/2021 |
Recommendation 2199 |
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
20/04/2021 |
Resolution 2369 |
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
28/01/2021 |
Resolution 2363 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
27/01/2021 |
Recommendation 2194 |
Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/01/2021 |
Resolution 2362 |
Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/01/2021 |
Resolution 2361 |
Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques
26/01/2021 |
Resolution 2360 |
Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
26/01/2021 |
Recommendation 2193 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2358 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2359 |
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
29/01/2020 |
Resolution 2318 |
La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
29/01/2020 |
Resolution 2319 |
Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
29/01/2020 |
Resolution 2320 |
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
28/01/2020 |
Recommendation 2168 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2317 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
04/10/2019 |
Resolution 2310 |
L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays
04/10/2019 |
Recommendation 2165 |
La conservation du patrimoine culturel juif
04/10/2019 |
Resolution 2309 |
La conservation du patrimoine culturel juif
03/10/2019 |
Resolution 2305 |
Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente
02/10/2019 |
Recommendation 2164 |
Protéger et soutenir les victimes du terrorisme
02/10/2019 |
Resolution 2303 |
Protéger et soutenir les victimes du terrorisme
01/10/2019 |
Recommendation 2162 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
01/10/2019 |
Resolution 2300 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
28/06/2019 |
Recommendation 2161 |
Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
28/06/2019 |
Resolution 2299 |
Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/06/2019 |
Resolution 2292 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
24/06/2019 |
Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
24/01/2018 |
Resolution 2200 |
La bonne gouvernance du football
23/01/2018 |
Recommendation 2118 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
23/01/2018 |
Resolution 2196 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2186 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
28/06/2017 |
Resolution 2176 |
L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
28/06/2017 |
Resolution 2175 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 |
Resolution 2174 |
Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
27/06/2017 |
Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
28/04/2017 |
Recommendation 2102 |
La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme
28/04/2017 |
Opinion 293 |
Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
26/04/2017 |
Resolution 2159 |
Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre
25/04/2017 |
Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
26/01/2017 |
Resolution 2147 |
La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes
25/01/2017 |
Recommendation 2098 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
25/01/2017 |
Resolution 2144 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
14/10/2016 |
Resolution 2137 |
L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires
28/01/2016 |
Resolution 2094 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
28/01/2016 |
Resolution 2093 |
Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale
27/01/2016 |
Recommendation 2084 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2091 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2089 |
Le crime organisé et les migrants
27/01/2016 |
Resolution 2088 |
La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières
27/01/2016 |
Resolution 2090 |
Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
26/01/2016 |
Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
26/01/2016 |
Resolution 2086 |
Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
26/01/2016 |
Recommendation 2083 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
26/01/2016 |
Resolution 2087 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
10/04/2014 |
Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
08/04/2014 |
Resolution 1985 |
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
08/04/2014 |
Recommendation 2040 |
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
08/04/2014 |
Resolution 1983 |
Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe
28/01/2014 |
Resolution 1966 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
02/10/2013 |
Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2024 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
23/01/2013 |
Resolution 1916 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Recommendation 2008 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
22/01/2013 |
Resolution 1915 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
05/10/2012 |
Resolution 1905 |
Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
04/10/2012 |
Resolution 1902 |
La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
03/10/2012 |
Resolution 1900 |
La définition de prisonnier politique
26/04/2012 |
Resolution 1878 |
La situation en Syrie
24/04/2012 |
Resolution 1873 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
24/04/2012 |
Recommendation 1996 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
24/04/2012 |
Resolution 1872 |
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?