The COE website
Assembl�e parlementaire
Accueil
PACE
Members
G�rard BAPT
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Gérard BAPT
Député
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
04/02/2016 | Doc. 13977 | Proposition de résolution
Le sort des enfants dépourvus d’état civil
29/01/2016 | Doc. 13971 | Proposition de résolution
Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble
16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
Votes (Système de vote électronique)
(open)
26/01/2017 | Resolution 2150 |
La situation au Liban et les défis pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe
26/01/2017 | Resolution 2147 |
La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes
27/01/2016 | Resolution 2091 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 | Resolution 2090 |
Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
26/01/2016 | Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
23/01/2013 | Resolution 1916 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 | Recommendation 2008 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits