The COE website
Assembl�e parlementaire
Accueil
PACE
Members
Lesia OROBETS
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Lesia OROBETS
Députée
Verkhovna Rada
5 Hrushevskoho Street
UA - 01008
Kyiv
Ukraine
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
24/03/2014 | Doc. 13459 | Proposition de résolution
Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution
Pouvoirs de la délégation russe
10/10/2013 | Doc. 13333 | Proposition de résolution
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
04/10/2013 | Doc. 13330 | Proposition de résolution
Les pressions exercées par la Fédération de Russie sur des Etats membres du Conseil de l’Europe / pays du Partenariat oriental
14/08/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite
L'élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités
08/07/2013 | Doc. 13283 | Proposition de résolution
La mobilité des étudiants
02/07/2013 | Doc. 13268 | Déclaration écrite
Poursuites engagées pour des motifs politiques à l’encontre de membres de l’opposition en Géorgie
21/05/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite
Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société
26/04/2013 | Doc. 13199 | Proposition de résolution
Défis du développement dans les îles de l’Europe : quelles suites donner à la Résolution 1441 (2005) ?
25/04/2013 | Doc. 13198 | Proposition de résolution
Le statut des minorités et leurs relations avec leurs Etats-parents
23/04/2013 | Doc. 13184 | Déclaration écrite
L'Assemblée parlementaire soutient l'Ukraine sur la voie de l'intégration européenne
22/04/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite
L’élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités
25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution
Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés
25/01/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite
Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société
Votes (Système de vote électronique)
(open)
04/10/2013 | Resolution 1958 |
La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail
03/10/2013 | Resolution 1956 |
Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires
03/10/2013 | Recommendation 2027 |
Programmes de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme: des synergies, pas des doubles emplois
02/10/2013 | Recommendation 2025 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
01/10/2013 | Resolution 1952 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 | Recommendation 2023 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 | Resolution 1953 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
28/06/2013 | Resolution 1950 |
Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
28/06/2013 | Opinion 285 |
Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
27/06/2013 | Resolution 1948 |
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
27/06/2013 | Recommendation 2021 |
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
26/04/2013 | Opinion 283 |
Projet de Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
25/04/2013 | Resolution 1932 |
Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
25/04/2013 | Recommendation 2016 |
Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
25/04/2013 | Resolution 1933 |
La gestion des défis en matière de flux migratoires mixtes et d'asile au-delà de la frontière orientale de l'Union européenne
25/04/2013 | Resolution 1931 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)
24/04/2013 | Resolution 1929 |
La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes
24/04/2013 | Resolution 1928 |
Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
23/04/2013 | Resolution 1925 |
Dialogue postsuivi avec la Turquie
25/01/2013 | Resolution 1921 |
Egalité des sexes, conciliation vie privée-vie professionnelle et coresponsabilité
24/01/2013 | Resolution 1920 |
L'état de la liberté des médias en Europe
24/01/2013 | Resolution 1918 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
24/01/2013 | Resolution 1919 |
Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
23/01/2013 | Resolution 1916 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 | Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
22/01/2013 | Resolution 1915 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
22/01/2013 | Resolution 1914 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
22/01/2013 | Resolution 1912 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
22/01/2013 | Recommendation 2006 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
22/01/2013 | Resolution 1913 |
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012