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Ivan FURSIN

Ivan FURSIN

Député
Verkhovna Rada
5 Hrushevskoho Street
UA - 01008
Kyiv
BE Ukraine



Motions, déclarations écrites, questions

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  • 24/03/2014 | Doc. 13459 | Proposition de résolution Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
  • 05/07/2013 | Doc. 13278 | Proposition de recommandation Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur la protection des donneurs d'alerte qui révèlent des agissements des pouvoirs publics constituant une violation du droit international et des droits fondamentaux
  • 05/07/2013 | Doc. 13279 | Proposition de résolution L’exploitation de mines d’or – une menace pour les droits de l’homme, la primauté du droit et l’intégrité écologique

    • Votes (Système de vote électronique)

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  • 28/06/2013 | Resolution 1950 | Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale