The COE website
Assembl�e parlementaire
Accueil
PACE
Members
Oleh PANKEVYCH
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Oleh PANKEVYCH
Député
Verkhovna Rada
5 Hrushevskoho Street
UA - 01008
Kyiv
Ukraine
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
24/03/2014 | Doc. 13459 | Proposition de résolution
Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution
Pouvoirs de la délégation russe
05/07/2013 | Doc. 13281 | Proposition de résolution
Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d’asile
03/07/2013 | Doc. 13272 | Proposition de résolution
Participation politique des diasporas de migrants
02/07/2013 | Doc. 13268 | Déclaration écrite
Poursuites engagées pour des motifs politiques à l’encontre de membres de l’opposition en Géorgie
Votes (Système de vote électronique)
(open)
28/06/2013 | Resolution 1950 |
Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
28/06/2013 | Opinion 285 |
Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
27/06/2013 | Resolution 1948 |
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
27/06/2013 | Resolution 1949 |
Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
27/06/2013 | Recommendation 2022 |
Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
27/06/2013 | Resolution 1947 |
Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
26/06/2013 | Recommendation 2019 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit