• 27/01/2014 | Session | L’APCE élit ses Vice-Présidents.

08/10/2025 | Doc. 16281 | Proposition de résolution L’action climatique, une responsabilité humaine et démocratique

19/08/2025 | Doc. 16231 | Déclaration écrite Personnes disparues à Chypre à la suite de l’invasion turque de 1974

19/08/2025 | Doc. 16229 | Déclaration écrite Défendons les droits humains au Kazakhstan

07/07/2025 | Doc. 16224 | Proposition de résolution Climat et égalité de genre – Renforcer la protection des droits des femmes face au dérèglement climatique

30/06/2025 | Doc. 16221 | Déclaration écrite Vers un engagement démocratique visant à prévenir la participation de l’extrême droite au niveau des collectivités locales et régionales

23/06/2025 | Doc. 16204 | Proposition de résolution L'érosion de la liberté de la presse à travers les violences contre les journalistes au Moyen-Orient

23/04/2025 | Doc. 16113 | Déclaration écrite Kazakhstan: les violations systématiques des droits humains et des libertés politiques causées par la répression judiciaire, financière et transnationale doivent cesser

09/04/2025 | Doc. 16157 | Proposition de résolution Suivi du 4e cycle de recommandations du GRECO sur les parlementaires

18/03/2025 | Doc. 16133 | Proposition de résolution Tracer la voie pour une culture du consentement

14/03/2025 | Doc. 16132 | Proposition de résolution Promouvoir une vision européenne commune par l'éducation artistique et l'éducation à l’exercice de responsabilités

06/02/2025 | Doc. 16115 | Proposition de résolution La détérioration des droits des femmes en Afghanistan: la nécessité d'une réponse internationale

05/02/2025 | Doc. 16113 | Déclaration écrite Kazakhstan: les violations systématiques des droits humains et des libertés politiques causées par la répression judiciaire, financière et transnationale doivent cesser

30/01/2025 | Doc. 16111 | Proposition de résolution Trouver un juste équilibre entre innovation et réglementation: mettre les nouvelles technologies au service de la démocratie et des droits humains

08/10/2024 | Doc. 16062 | Proposition de résolution Renforcer la liberté d'expression: un impératif pour la consolidation et le développement des sociétés démocratiques

01/10/2024 | Doc. 16052 | Proposition de résolution Situation au Venezuela et soutien aux Vénézuéliens en exil dans les États membres du Conseil de l’Europe

01/02/2024 | Doc. 15849 | Déclaration écrite La situation des droits humains en Iran

01/02/2024 | Doc. 15850 | Déclaration écrite La situation politique au Kazakhstan: les droits humains et l’aide à la Russie pour éviter les sanctions

01/02/2024 | Doc. 15851 | Déclaration écrite Guatemala: cesser de nuire à la transition pacifique du pouvoir et à la persécution politique du Tribunal suprême électoral

17/10/2023 | Doc. 15851 | Déclaration écrite Guatemala: cesser de nuire à la transition pacifique du pouvoir et à la persécution politique du Tribunal suprême électoral

17/10/2023 | Doc. 15850 | Déclaration écrite La situation politique au Kazakhstan: les droits humains et l’aide à la Russie pour éviter les sanctions

12/10/2023 | Doc. 15847 | Proposition de résolution Les outils destinés à prévenir et à combattre la répression transnationale

12/10/2023 | Doc. 15849 | Déclaration écrite La situation des droits humains en Iran

26/06/2023 | Doc. 15816 | Proposition de résolution Autodétermination et intégrité territoriale au XXIe siècle

23/06/2023 | Doc. 15812 | Proposition de résolution Le rôle joué par les sanctions dans la protection des droits humains et de la démocratie

04/05/2023 | Doc. 15763 | Déclaration écrite L'intégrité électorale potentiellement menacée en Türkiye

03/05/2023 | Doc. 15758 | Proposition de résolution Mise en œuvre de l'Accord du Vendredi saint

27/04/2023 | Doc. 15752 | Proposition de résolution Programme de parrainage parlementaire entre les membres de l'Assemblée parlementaire et les défenseurs des droits humains ou les personnes politiquement opprimées

26/04/2023 | Doc. 15751 | Proposition de résolution Enquête sur la surveillance illégale de dirigeants étrangers, d'opposants politiques et de militants en Pologne

14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien

14/02/2023 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie

01/02/2023 | Doc. 15707 | Proposition de résolution Air (intérieur et extérieur) pur, santé publique et gaz à effet de serre

30/01/2023 | Doc. 15698 | Proposition de résolution L’utilisation d’armes explosives, facteur déterminant de déplacements forcés

30/01/2023 | Doc. 15700 | Proposition de résolution Des règles mondiales pour éliminer toutes les formes d’oppression religieuse

30/01/2023 | Doc. 15701 | Proposition de résolution Les inégalités de richesse prévisibles dans l’avenir automatisé

30/01/2023 | Doc. 15702 | Proposition de recommandation La socialisation à l’école, un moyen de favoriser le bien-être des élèves

24/01/2023 | Doc. 15688 | Proposition de résolution La situation en Iran

25/10/2022 | Doc. 15646 | Proposition de résolution Augmentation du nombre de prisonniers politiques en Azerbaïdjan

18/10/2022 | Doc. 15639 | Proposition de résolution Pratiques abusives consistant à priver les enfants de leur milieu familial

18/10/2022 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie

18/10/2022 | Doc. 15641 | Déclaration écrite L’Albanie, un exemple récent d’utilisation de l’autorité publique à des fins politiques

12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien

11/10/2022 | Doc. 15629 | Proposition de résolution L'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe

27/06/2022 | Doc. 15574 | Déclaration écrite L'Europe ne doit pas faire de compromis sur l’État de droit en Pologne

27/06/2022 | Doc. 15575 | Déclaration écrite L’absence d’enquête internationale et impartiale concernant la répression violente des manifestants pacifiques au Kazakhstan: les organisations de la société civile réclament la mise en place de sanctions personnelles

27/06/2022 | Doc. 15576 | Déclaration écrite Les organisations de la société civile qui aident les réfugiés ukrainiens doivent être soutenues

27/06/2022 | Doc. 15580 | Proposition de résolution L’alimentation saine et durable

24/06/2022 | Doc. 15573 | Proposition de résolution Améliorer le droit d’accès à la justice pour les groupes vulnérables

24/06/2022 | Doc. 15572 | Proposition de résolution L'oppression par la législation antiterroriste en Türkiye doit cesser

23/06/2022 | Doc. 15568 | Proposition de résolution La situation des Ukrainiens déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie

20/05/2022 | Doc. 15452 | Déclaration écrite Les violations des droits de l'homme et les «tirs sans sommation» relevés au Kazakhstan doivent faire l’objet d’une enquête internationale

20/05/2022 | Doc. 15458 | Déclaration écrite Pologne: les atteintes à l’État de droit et la répression des voix critiques doivent cesser

02/05/2022 | Doc. 15518 | Proposition de résolution Accroître la participation active et la contribution des parlementaires aux travaux de l’Assemblée parlementaire et de ses commissions

02/05/2022 | Doc. 15521 | Proposition de résolution Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan

28/04/2022 | Doc. 15513 | Proposition de résolution De nouveaux droits pour les générations futures

16/02/2022 | Doc. 15458 | Déclaration écrite Pologne: les atteintes à l’État de droit et la répression des voix critiques doivent cesser

08/02/2022 | Doc. 15452 | Déclaration écrite Les violations des droits de l'homme et les «tirs sans sommation» relevés au Kazakhstan doivent faire l’objet d’une enquête internationale

08/10/2021 | Doc. 15338 | Déclaration écrite Pour une condamnation ferme de la répression en Égypte

04/10/2021 | Doc. 15390 | Proposition de résolution Maltraitance des enfants en Europe: traitement, indemnisation et prévention

04/10/2021 | Doc. 15392 | Proposition de résolution Stratégies politiques face aux conséquences des catastrophes naturelles

29/06/2021 | Doc. 15338 | Déclaration écrite Pour une condamnation ferme de la répression en Égypte

28/06/2021 | Doc. 15337 | Proposition de résolution L’idéologie d'extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits de l'homme en Europe

25/06/2021 | Doc. 15334 | Proposition de résolution L’aggravation constante de l’accès des minorités nationales d’Ukraine à l’éducation dans leur langue maternelle: nécessité d’assurer un suivi de la Résolution 2189 (2017) de l’Assemblée parlementaire

30/04/2021 | Doc. 15233 | Déclaration écrite Des conditions mettant en danger la vie des migrants et des réfugiés sur le territoire de l’Union européenne

22/04/2021 | Doc. 15274 | Proposition de résolution Le statut précaire des travailleurs transfrontaliers et saisonniers en Europe

05/03/2021 | Doc. 15233 | Déclaration écrite Des conditions mettant en danger la vie des migrants et des réfugiés sur le territoire de l’Union européenne

05/02/2020 | Doc. 15078 | Proposition de résolution L'éthique alimentaire en Europe: un sujet citoyen qui nous concerne tous

05/02/2020 | Doc. 15080 | Proposition de résolution Comment faire en sorte que les entreprises assument davantage leurs responsabilités en matière d’atteintes aux droits de l’homme?

04/02/2020 | Doc. 15071 | Proposition de résolution Prévention de l'abus de la coopération judiciaire mutuelle en ce qui concerne les réfugiés et les demandeurs d'asile

03/02/2020 | Doc. 15068 | Proposition de résolution Intelligence artificielle et changement climatique

31/01/2020 | Doc. 15062 | Déclaration écrite Persécution de la société civile au Kazakhstan: des sanctions personnelles doivent être imposées et la coopération commerciale doit être revue

31/01/2020 | Doc. 15060 | Déclaration écrite Protéger le droit à la représentation politique en Catalogne

30/01/2020 | Doc. 15059 | Déclaration écrite Soutien des initiatives prises par le Parlement moldave pour rétablir l’État de droit

11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger

23/06/2016 | Doc. 14105 | Déclaration écrite Défendre la démocratie au Vénézuéla

23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI

22/06/2016 | Doc. 14100 | Proposition de résolution Destruction délibérée et trafic d’éléments du patrimoine culturel

22/06/2016 | Doc. 14099 | Déclaration écrite La situation en Géorgie pendant la campagne pour les élections législatives

21/06/2016 | Doc. 14091 | Proposition de résolution La Charte de Milan: l’alimentation comme droit humain fondamental

21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

19/04/2016 | Doc. 14030 | Déclaration écrite Règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh

04/02/2016 | Doc. 13978 | Proposition de résolution Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

03/02/2016 | Doc. 13973 | Proposition de résolution Répondre aux besoins humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays: les enseignements à tirer et les futurs enjeux en Europe

07/10/2015 | Doc. 13909 | Proposition de résolution 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter

06/10/2015 | Doc. 13908 | Proposition de résolution Inégalité de genre dans l’accès des migrants à l’éducation et à l’emploi

30/09/2015 | Doc. 13890 | Proposition de résolution Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre

30/09/2015 | Doc. 13895 | Proposition de résolution Pour une approche démocratique des questions de gouvernance dans les Etats européens plurinationaux

29/09/2015 | Doc. 13885 | Proposition de résolution Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire

25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets

23/06/2015 | Doc. 13828 | Proposition de résolution Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

26/05/2015 | Doc. 13774 | Déclaration écrite La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.}

02/02/2015 | Doc. 13706 | Proposition de résolution L’éducation aux droits de l'homme à l’école

30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran

28/01/2015 | Doc. 13690 | Déclaration écrite Les autorités arméniennes ne font rien pour condamner l’incitation à la haine contre les personnes LGBT

28/01/2015 | Doc. 13698 | Déclaration écrite Inertie des autorités macédoniennes face aux attaques répétées contre le Centre de soutien aux personnes LGBTI à Skopje

27/01/2015 | Doc. 13687 | Proposition de résolution Moratoire sur la fracturation hydraulique en Europe

03/12/2014 | Doc. 13646 | Proposition de recommandation Réduire l’écart dans la protection des enfants non accompagnés en Europe

02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région

30/09/2014 | Doc. 13616 | Proposition de recommandation L’obésité en Europe: exprimer la teneur en sucre en cuillères à café sur les emballages

11/09/2014 | Doc. 13592 | Proposition de résolution Evaluer la nécessité d’une révision approfondie du Règlement de Dublin et de sa mise en œuvre

15/07/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty

02/07/2014 | Doc. 13568 | Proposition de résolution S’attaquer à l’évasion fiscale par les entreprises sur internet

02/07/2014 | Doc. 13569 | Proposition de résolution Définir des indicateurs sociaux et publier un rapport annuel sur les droits sociaux

30/06/2014 | Doc. 13557 | Proposition de résolution Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, démocratie, droits de l’homme et Etat de droit

30/06/2014 | Doc. 13560 | Proposition de résolution Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d’investigation

25/06/2014 | Doc. 13551 | Proposition de résolution La corruption en tant que système de gouvernance: un obstacle à l’efficacité et au progrès des institutions

25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT

08/04/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty

07/04/2014 | Doc. 13475 | Déclaration écrite Kessab: condamner l’attaque terroriste contre des civils en Syrie

11/02/2014 | Doc. 13323 | Déclaration écrite La nécessité de mesures visant à lutter contre la violence et la discrimination homophobes et transphobes en Turquie

05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale

05/02/2014 | Doc. 13426 | Proposition de résolution Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d’asile

04/02/2014 | Doc. 13419 | Proposition de résolution Enquête sur les incidents survenus à Farmakonisi et à Lampedusa

29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT

07/01/2014 | Doc. 13381 | Proposition de résolution Les migrations forcées: un nouvel enjeu

21/10/2013 | Doc. 13342 | Proposition de résolution Les bibliothèques et les musées à l'ère de la culture participative

03/10/2013 | Doc. 13328 | Déclaration écrite Les personnes LGBT victimes d’un regain de violences et de discriminations en raison de la politique stigmatisante menée par les autorités russes dans ce domaine

02/10/2013 | Doc. 13323 | Déclaration écrite La nécessité de mesures visant à lutter contre la violence et la discrimination homophobes et transphobes en Turquie

14/08/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d'expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie

03/07/2013 | Doc. 13270 | Proposition de résolution La catastrophe humanitaire à laquelle il faut s’attendre du fait de la vétusté du barrage de Sarsang dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan

03/07/2013 | Doc. 13271 | Proposition de recommandation Coopération accrue entre l'Assemblée parlementaire et l’Organisation mondiale de la santé

27/06/2013 | Doc. 13264 | Déclaration écrite Emprisonnement arbitraire des sans-abris en Hongrie

26/04/2013 | Doc. 13199 | Proposition de résolution Défis du développement dans les îles de l’Europe : quelles suites donner à la Résolution 1441 (2005) ?

24/04/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d’expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie

24/04/2013 | Doc. 13194 | Déclaration écrite Application discriminatoire des dispositions sur la «provocation injustifiée» par les tribunaux turcs lors de la condamnation des auteurs de crimes de haine à caractère homophobe

30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe

03/10/2025 | Resolution 2628 | L’intelligence artificielle et la migration

03/10/2025 | Recommendation 2300 | L’intelligence artificielle et la migration

03/10/2025 | Resolution 2629 | Violences sexuelles à l'encontre des hommes et des garçons

03/10/2025 | Resolution 2630 | Garantir la liberté de déplacement des membres de l’Assemblée parlementaire dans l’exercice de leurs fonctions

02/10/2025 | Opinion 309 | Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la coproduction d’œuvres audiovisuelles sous forme de séries

02/10/2025 | Resolution 2627 | Promouvoir la couverture santé universelle

02/10/2025 | Resolution 2626 | Analyse et lignes directrices visant à garantir le droit au logement

02/10/2025 | Resolution 2625 | Partis politiques et démocratie

02/10/2025 | Resolution 2622 | Russie: nouvelles menaces pour les démocraties européennes

02/10/2025 | Resolution 2623 | Appel urgent pour mettre fin à la catastrophe humanitaire dévastatrice et à la situation des journalistes tués à Gaza

01/10/2025 | Resolution 2618 | Les journalistes comptent: l’intensification des initiatives en faveur de la libération des journalistes ukrainiens retenus en captivité par la Fédération de Russie s’impose

01/10/2025 | Resolution 2620 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

01/10/2025 | Resolution 2621 | Forces démocratiques russes

01/10/2025 | Opinion 308 | Projet de convention établissant une commission internationale des réclamations pour l’Ukraine

30/09/2025 | Resolution 2616 | L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques

30/09/2025 | Resolution 2617 | Le respect des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe de la Hongrie

26/06/2025 | Resolution 2613 | Les défis et besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations

26/06/2025 | Recommendation 2298 | Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains

26/06/2025 | Resolution 2612 | Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains

26/06/2025 | Resolution 2614 | Les droits des femmes en Europe – Avancées et défis

25/06/2025 | Resolution 2611 | Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste

25/06/2025 | Resolution 2610 | Mobilisation sociale, troubles sociaux et réaction de la police dans les États membres du Conseil de l’Europe: un nouveau contrat social est-il nécessaire?

25/06/2025 | Resolution 2609 | La paix mondiale menacée: mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza et résoudre l’extension du conflit au Moyen-Orient

24/06/2025 | Resolution 2605 | Questions juridiques et violations des droits de l’homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

24/06/2025 | Resolution 2606 | Favoriser les négociations politiques en vue de l’échange et de la libération des prisonniers de guerre

10/04/2025 | Opinion 305 | Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal

10/04/2025 | Resolution 2600 | La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) «Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie»

08/04/2025 | Recommendation 2292 | L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

08/04/2025 | Resolution 2593 | L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

08/04/2025 | Resolution 2595 | Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères

08/04/2025 | Resolution 2594 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

31/01/2025 | Resolution 2591 | «Covid longue» et accès au droit à la santé

31/01/2025 | Recommendation 2291 | Mettre fin à la discrimination des personnes âgées fondée sur l’âge

31/01/2025 | Resolution 2592 | Mettre fin à la discrimination des personnes âgées fondée sur l’âge

30/01/2025 | Resolution 2590 | Réglementer la modération de contenu sur les réseaux sociaux pour sauvegarder la liberté d’expression

30/01/2025 | Resolution 2588 | Engagement européen en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine

29/01/2025 | Recommendation 2290 | La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique

29/01/2025 | Resolution 2584 | La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique

29/01/2025 | Resolution 2585 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie

28/01/2025 | Resolution 2582 | La nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza

27/01/2025 | Resolution 2580 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2024)

02/10/2024 | Resolution 2572 | Demande de levée de l’immunité de M. Marcin Romanowski

01/10/2024 | Recommendation 2283 | Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes

01/10/2024 | Resolution 2568 | Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes

01/10/2024 | Recommendation 2284 | Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort

01/10/2024 | Resolution 2569 | Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort

30/09/2024 | Recommendation 2282 | La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík

30/09/2024 | Resolution 2566 | La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík

11/10/2023 | Recommendation 2258 | Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État

11/10/2023 | Resolution 2513 | Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État

26/04/2023 | Recommendation 2251 | Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

26/04/2023 | Resolution 2493 | Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

25/01/2022 | Recommendation 2220 | Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe

25/01/2022 | Resolution 2417 | Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe

25/01/2022 | Resolution 2418 | Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud

29/09/2021 | Resolution 2401 | Climat et migrations

29/09/2021 | Recommendation 2212 | Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique

29/09/2021 | Resolution 2397 | Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique

29/09/2021 | Recommendation 2214 | Crise climatique et État de droit

29/09/2021 | Resolution 2399 | Crise climatique et État de droit

29/09/2021 | Recommendation 2215 | Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement

29/09/2021 | Resolution 2402 | Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement

29/09/2021 | Recommendation 2213 | Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique

29/09/2021 | Resolution 2398 | Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique

29/09/2021 | Recommendation 2211 | Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe

29/09/2021 | Resolution 2396 | Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe

28/09/2021 | Recommendation 2210 | Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

28/09/2021 | Resolution 2393 | Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

27/09/2021 | Recommendation 2209 | Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh

27/09/2021 | Resolution 2391 | Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh

23/06/2021 | Resolution 2386 | Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique

22/06/2021 | Recommendation 2204 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

22/06/2021 | Resolution 2382 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

22/06/2021 | Resolution 2383 | «Pass» ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales

22/06/2021 | Recommendation 2206 | L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant

22/06/2021 | Resolution 2385 | L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant

22/04/2021 | Resolution 2376 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

21/04/2021 | Resolution 2374 | Le dialogue postsuivi avec le Monténégro

21/04/2021 | Recommendation 2200 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

21/04/2021 | Resolution 2371 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

21/04/2021 | Recommendation 2201 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

21/04/2021 | Resolution 2372 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

20/04/2021 | Resolution 2370 | Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique

20/04/2021 | Recommendation 2199 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

20/04/2021 | Resolution 2369 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

21/04/2016 | Resolution 2111 | Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

20/04/2016 | Resolution 2107 | Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens

29/01/2016 | Resolution 2097 | L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants

28/01/2016 | Resolution 2094 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

28/01/2016 | Resolution 2093 | Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale

27/01/2016 | Recommendation 2084 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2090 | Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe

26/01/2016 | Resolution 2086 | Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie

26/01/2016 | Recommendation 2083 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

26/01/2016 | Resolution 2087 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

02/10/2015 | Resolution 2079 | Egalité et coresponsabilité parentale: le rôle des pères

01/10/2015 | Resolution 2077 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

01/10/2015 | Recommendation 2081 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

01/10/2015 | Resolution 2078 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)

30/09/2015 | Resolution 2076 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

30/09/2015 | Recommendation 2080 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

30/09/2015 | Resolution 2075 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

30/09/2015 | Recommendation 2079 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

29/09/2015 | Resolution 2072 | Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

29/09/2015 | Resolution 2073 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

29/09/2015 | Recommendation 2078 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

29/09/2015 | Resolution 2071 | La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?

24/06/2015 | Resolution 2063 | Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

23/06/2015 | Resolution 2060 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte

23/06/2015 | Recommendation 2073 | Améliorer la protection des donneurs d’alerte

23/06/2015 | Resolution 2062 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

23/06/2015 | Resolution 2061 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

24/04/2015 | Resolution 2055 | L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà

24/04/2015 | Recommendation 2070 | L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà

23/04/2015 | Resolution 2051 | Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international

23/04/2015 | Recommendation 2069 | Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international

23/04/2015 | Opinion 289 | Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)

23/04/2015 | Resolution 2050 | La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire

22/04/2015 | Resolution 2049 | Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

22/04/2015 | Recommendation 2068 | Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leur famille dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

22/04/2015 | Resolution 2048 | La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

30/01/2015 11:52:01 | Recommendation 2064 | Egalité et insertion des personnes handicapées

30/01/2015 11:51:26 | Resolution 2039 | Egalité et insertion des personnes handicapées

30/01/2015 10:50:27 | Recommendation 2063 | La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe

30/01/2015 10:49:47 | Resolution 2038 | La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe

29/01/2015 19:08:24 | Resolution 2037 | Le changement postélectoral d’affiliation politique des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales

29/01/2015 18:24:18 | Resolution 2036 | Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens

29/01/2015 16:10:29 | Recommendation 2062 | La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe

29/01/2015 16:09:05 | Resolution 2035 | La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe

27/01/2015 19:03:27 | Resolution 2030 | Le respect des obligations et engagements du Monténégro

02/10/2014 | Resolution 2017 | Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2013-2014

01/10/2014 | Resolution 2015 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

27/06/2014 | Resolution 2009 | Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme

27/06/2014 | Recommendation 2051 | Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme

26/06/2014 | Resolution 2007 | Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe

25/06/2014 | Resolution 2004 | Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

25/06/2014 | Resolution 2003 | Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale

24/06/2014 | Resolution 2001 | Violence véhiculée dans et par les médias

24/06/2014 | Recommendation 2048 | Violence véhiculée dans et par les médias

24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Resolution 1999 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions

24/06/2014 | Recommendation 2046 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions

10/04/2014 | Resolution 1991 | Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme

10/04/2014 | Recommendation 2043 | Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme

10/04/2014 | Resolution 1993 | Un travail décent pour tous

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

30/01/2014 | Resolution 1977 | La diversification de l'énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable

29/01/2014 | Resolution 1971 | Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?

01/10/2013 | Resolution 1952 | Le droit des enfants à l’intégrité physique

01/10/2013 | Recommendation 2023 | Le droit des enfants à l’intégrité physique

26/06/2013 | Resolution 1943 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

26/06/2013 | Recommendation 2019 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient

23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie

23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Recommendation 2008 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

22/01/2013 | Recommendation 2007 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

22/01/2013 | Resolution 1913 | Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012