Tous les textes et tous les votes
Gerardo GIOVAGNOLI
Député
Consiglio Grande e Generale
Palazzo Pubblico, Piazza della Libertà
SM - 47890
San Marino
Saint-Marin
Dépèches d'actualité
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
07/07/2025 | Doc. 16224 | Proposition de résolution
Climat et égalité de genre – Renforcer la protection des droits des femmes face au dérèglement climatique
30/06/2025 | Doc. 16221 | Déclaration écrite
Vers un engagement démocratique visant à prévenir la participation de l’extrême droite au niveau des collectivités locales et régionales
23/06/2025 | Doc. 16204 | Proposition de résolution
L'érosion de la liberté de la presse à travers les violences contre les journalistes au Moyen-Orient
23/04/2025 | Doc. 16113 | Déclaration écrite
Kazakhstan: les violations systématiques des droits humains et des libertés politiques causées par la répression judiciaire, financière et transnationale doivent cesser
09/04/2025 | Doc. 16157 | Proposition de résolution
Suivi du 4e cycle de recommandations du GRECO sur les parlementaires
18/03/2025 | Doc. 16133 | Proposition de résolution
Tracer la voie pour une culture du consentement
14/03/2025 | Doc. 16132 | Proposition de résolution
Promouvoir une vision européenne commune par l'éducation artistique et l'éducation à l’exercice de responsabilités
06/02/2025 | Doc. 16115 | Proposition de résolution
La détérioration des droits des femmes en Afghanistan: la nécessité d'une réponse internationale
05/02/2025 | Doc. 16113 | Déclaration écrite
Kazakhstan: les violations systématiques des droits humains et des libertés politiques causées par la répression judiciaire, financière et transnationale doivent cesser
30/01/2025 | Doc. 16111 | Proposition de résolution
Trouver un juste équilibre entre innovation et réglementation: mettre les nouvelles technologies au service de la démocratie et des droits humains
08/10/2024 | Doc. 16062 | Proposition de résolution
Renforcer la liberté d'expression: un impératif pour la consolidation et le développement des sociétés démocratiques
01/10/2024 | Doc. 16052 | Proposition de résolution
Situation au Venezuela et soutien aux Vénézuéliens en exil dans les États membres du Conseil de l’Europe
01/02/2024 | Doc. 15849 | Déclaration écrite
La situation des droits humains en Iran
01/02/2024 | Doc. 15850 | Déclaration écrite
La situation politique au Kazakhstan: les droits humains et l’aide à la Russie pour éviter les sanctions
01/02/2024 | Doc. 15851 | Déclaration écrite
Guatemala: cesser de nuire à la transition pacifique du pouvoir et à la persécution politique du Tribunal suprême électoral
17/10/2023 | Doc. 15851 | Déclaration écrite
Guatemala: cesser de nuire à la transition pacifique du pouvoir et à la persécution politique du Tribunal suprême électoral
17/10/2023 | Doc. 15850 | Déclaration écrite
La situation politique au Kazakhstan: les droits humains et l’aide à la Russie pour éviter les sanctions
12/10/2023 | Doc. 15847 | Proposition de résolution
Les outils destinés à prévenir et à combattre la répression transnationale
12/10/2023 | Doc. 15849 | Déclaration écrite
La situation des droits humains en Iran
26/06/2023 | Doc. 15816 | Proposition de résolution
Autodétermination et intégrité territoriale au XXIe siècle
23/06/2023 | Doc. 15812 | Proposition de résolution
Le rôle joué par les sanctions dans la protection des droits humains et de la démocratie
04/05/2023 | Doc. 15763 | Déclaration écrite
L'intégrité électorale potentiellement menacée en Türkiye
03/05/2023 | Doc. 15758 | Proposition de résolution
Mise en œuvre de l'Accord du Vendredi saint
27/04/2023 | Doc. 15752 | Proposition de résolution
Programme de parrainage parlementaire entre les membres de l'Assemblée parlementaire et les défenseurs des droits humains ou les personnes politiquement opprimées
26/04/2023 | Doc. 15751 | Proposition de résolution
Enquête sur la surveillance illégale de dirigeants étrangers, d'opposants politiques et de militants en Pologne
14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite
Soutenez les manifestations du peuple iranien
14/02/2023 | Doc. 15640 | Déclaration écrite
Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie
01/02/2023 | Doc. 15707 | Proposition de résolution
Air (intérieur et extérieur) pur, santé publique et gaz à effet de serre
30/01/2023 | Doc. 15698 | Proposition de résolution
L’utilisation d’armes explosives, facteur déterminant de déplacements forcés
30/01/2023 | Doc. 15700 | Proposition de résolution
Des règles mondiales pour éliminer toutes les formes d’oppression religieuse
30/01/2023 | Doc. 15701 | Proposition de résolution
Les inégalités de richesse prévisibles dans l’avenir automatisé
30/01/2023 | Doc. 15702 | Proposition de recommandation
La socialisation à l’école, un moyen de favoriser le bien-être des élèves
24/01/2023 | Doc. 15688 | Proposition de résolution
La situation en Iran
25/10/2022 | Doc. 15646 | Proposition de résolution
Augmentation du nombre de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
18/10/2022 | Doc. 15639 | Proposition de résolution
Pratiques abusives consistant à priver les enfants de leur milieu familial
18/10/2022 | Doc. 15640 | Déclaration écrite
Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie
18/10/2022 | Doc. 15641 | Déclaration écrite
L’Albanie, un exemple récent d’utilisation de l’autorité publique à des fins politiques
12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite
Soutenez les manifestations du peuple iranien
11/10/2022 | Doc. 15629 | Proposition de résolution
L'immigration, l'une des réponses au vieillissement démographique de l'Europe
27/06/2022 | Doc. 15574 | Déclaration écrite
L'Europe ne doit pas faire de compromis sur l’État de droit en Pologne
27/06/2022 | Doc. 15575 | Déclaration écrite
L’absence d’enquête internationale et impartiale concernant la répression violente des manifestants pacifiques au Kazakhstan: les organisations de la société civile réclament la mise en place de sanctions personnelles
27/06/2022 | Doc. 15576 | Déclaration écrite
Les organisations de la société civile qui aident les réfugiés ukrainiens doivent être soutenues
27/06/2022 | Doc. 15580 | Proposition de résolution
L’alimentation saine et durable
24/06/2022 | Doc. 15573 | Proposition de résolution
Améliorer le droit d’accès à la justice pour les groupes vulnérables
24/06/2022 | Doc. 15572 | Proposition de résolution
L'oppression par la législation antiterroriste en Türkiye doit cesser
23/06/2022 | Doc. 15568 | Proposition de résolution
La situation des Ukrainiens déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie
20/05/2022 | Doc. 15452 | Déclaration écrite
Les violations des droits de l'homme et les «tirs sans sommation» relevés au Kazakhstan doivent faire l’objet d’une enquête internationale
20/05/2022 | Doc. 15458 | Déclaration écrite
Pologne: les atteintes à l’État de droit et la répression des voix critiques doivent cesser
02/05/2022 | Doc. 15518 | Proposition de résolution
Accroître la participation active et la contribution des parlementaires aux travaux de l’Assemblée parlementaire et de ses commissions
02/05/2022 | Doc. 15521 | Proposition de résolution
Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan
28/04/2022 | Doc. 15513 | Proposition de résolution
De nouveaux droits pour les générations futures
16/02/2022 | Doc. 15458 | Déclaration écrite
Pologne: les atteintes à l’État de droit et la répression des voix critiques doivent cesser
08/02/2022 | Doc. 15452 | Déclaration écrite
Les violations des droits de l'homme et les «tirs sans sommation» relevés au Kazakhstan doivent faire l’objet d’une enquête internationale
08/10/2021 | Doc. 15338 | Déclaration écrite
Pour une condamnation ferme de la répression en Égypte
04/10/2021 | Doc. 15390 | Proposition de résolution
Maltraitance des enfants en Europe: traitement, indemnisation et prévention
04/10/2021 | Doc. 15392 | Proposition de résolution
Stratégies politiques face aux conséquences des catastrophes naturelles
29/06/2021 | Doc. 15338 | Déclaration écrite
Pour une condamnation ferme de la répression en Égypte
28/06/2021 | Doc. 15337 | Proposition de résolution
L’idéologie d'extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits de l'homme en Europe
25/06/2021 | Doc. 15334 | Proposition de résolution
L’aggravation constante de l’accès des minorités nationales d’Ukraine à l’éducation dans leur langue maternelle: nécessité d’assurer un suivi de la Résolution 2189 (2017) de l’Assemblée parlementaire
30/04/2021 | Doc. 15233 | Déclaration écrite
Des conditions mettant en danger la vie des migrants et des réfugiés sur le territoire de l’Union européenne
22/04/2021 | Doc. 15274 | Proposition de résolution
Le statut précaire des travailleurs transfrontaliers et saisonniers en Europe
05/03/2021 | Doc. 15233 | Déclaration écrite
Des conditions mettant en danger la vie des migrants et des réfugiés sur le territoire de l’Union européenne
05/02/2020 | Doc. 15078 | Proposition de résolution
L'éthique alimentaire en Europe: un sujet citoyen qui nous concerne tous
05/02/2020 | Doc. 15080 | Proposition de résolution
Comment faire en sorte que les entreprises assument davantage leurs responsabilités en matière d’atteintes aux droits de l’homme?
04/02/2020 | Doc. 15071 | Proposition de résolution
Prévention de l'abus de la coopération judiciaire mutuelle en ce qui concerne les réfugiés et les demandeurs d'asile
03/02/2020 | Doc. 15068 | Proposition de résolution
Intelligence artificielle et changement climatique
31/01/2020 | Doc. 15062 | Déclaration écrite
Persécution de la société civile au Kazakhstan: des sanctions personnelles doivent être imposées et la coopération commerciale doit être revue
31/01/2020 | Doc. 15060 | Déclaration écrite
Protéger le droit à la représentation politique en Catalogne
30/01/2020 | Doc. 15059 | Déclaration écrite
Soutien des initiatives prises par le Parlement moldave pour rétablir l’État de droit
11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution
Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger
23/06/2016 | Doc. 14105 | Déclaration écrite
Défendre la démocratie au Vénézuéla
23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution
La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI
22/06/2016 | Doc. 14100 | Proposition de résolution
Destruction délibérée et trafic d’éléments du patrimoine culturel
22/06/2016 | Doc. 14099 | Déclaration écrite
La situation en Géorgie pendant la campagne pour les élections législatives
21/06/2016 | Doc. 14091 | Proposition de résolution
La Charte de Milan: l’alimentation comme droit humain fondamental
21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
19/04/2016 | Doc. 14030 | Déclaration écrite
Règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh
04/02/2016 | Doc. 13978 | Proposition de résolution
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
03/02/2016 | Doc. 13973 | Proposition de résolution
Répondre aux besoins humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays: les enseignements à tirer et les futurs enjeux en Europe
07/10/2015 | Doc. 13909 | Proposition de résolution
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
06/10/2015 | Doc. 13908 | Proposition de résolution
Inégalité de genre dans l’accès des migrants à l’éducation et à l’emploi
30/09/2015 | Doc. 13890 | Proposition de résolution
Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre
30/09/2015 | Doc. 13895 | Proposition de résolution
Pour une approche démocratique des questions de gouvernance dans les Etats européens plurinationaux
29/09/2015 | Doc. 13885 | Proposition de résolution
Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite
Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets
23/06/2015 | Doc. 13828 | Proposition de résolution
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
26/05/2015 | Doc. 13774 | Déclaration écrite
La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.}
02/02/2015 | Doc. 13706 | Proposition de résolution
L’éducation aux droits de l'homme à l’école
30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite
La situation des droits humains et la démocratie en Iran
28/01/2015 | Doc. 13690 | Déclaration écrite
Les autorités arméniennes ne font rien pour condamner l’incitation à la haine contre les personnes LGBT
28/01/2015 | Doc. 13698 | Déclaration écrite
Inertie des autorités macédoniennes face aux attaques répétées contre le Centre de soutien aux personnes LGBTI à Skopje
27/01/2015 | Doc. 13687 | Proposition de résolution
Moratoire sur la fracturation hydraulique en Europe
03/12/2014 | Doc. 13646 | Proposition de recommandation
Réduire l’écart dans la protection des enfants non accompagnés en Europe
02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite
Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région
30/09/2014 | Doc. 13616 | Proposition de recommandation
L’obésité en Europe: exprimer la teneur en sucre en cuillères à café sur les emballages
11/09/2014 | Doc. 13592 | Proposition de résolution
Evaluer la nécessité d’une révision approfondie du Règlement de Dublin et de sa mise en œuvre
15/07/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite
Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty
02/07/2014 | Doc. 13568 | Proposition de résolution
S’attaquer à l’évasion fiscale par les entreprises sur internet
02/07/2014 | Doc. 13569 | Proposition de résolution
Définir des indicateurs sociaux et publier un rapport annuel sur les droits sociaux
30/06/2014 | Doc. 13557 | Proposition de résolution
Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, démocratie, droits de l’homme et Etat de droit
30/06/2014 | Doc. 13560 | Proposition de résolution
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d’investigation
25/06/2014 | Doc. 13551 | Proposition de résolution
La corruption en tant que système de gouvernance: un obstacle à l’efficacité et au progrès des institutions
25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite
Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
08/04/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite
Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty
07/04/2014 | Doc. 13475 | Déclaration écrite
Kessab: condamner l’attaque terroriste contre des civils en Syrie
11/02/2014 | Doc. 13323 | Déclaration écrite
La nécessité de mesures visant à lutter contre la violence et la discrimination homophobes et transphobes en Turquie
05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution
L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale
05/02/2014 | Doc. 13426 | Proposition de résolution
Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d’asile
04/02/2014 | Doc. 13419 | Proposition de résolution
Enquête sur les incidents survenus à Farmakonisi et à Lampedusa
29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite
Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
07/01/2014 | Doc. 13381 | Proposition de résolution
Les migrations forcées: un nouvel enjeu
21/10/2013 | Doc. 13342 | Proposition de résolution
Les bibliothèques et les musées à l'ère de la culture participative
03/10/2013 | Doc. 13328 | Déclaration écrite
Les personnes LGBT victimes d’un regain de violences et de discriminations en raison de la politique stigmatisante menée par les autorités russes dans ce domaine
02/10/2013 | Doc. 13323 | Déclaration écrite
La nécessité de mesures visant à lutter contre la violence et la discrimination homophobes et transphobes en Turquie
14/08/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite
La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d'expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie
03/07/2013 | Doc. 13270 | Proposition de résolution
La catastrophe humanitaire à laquelle il faut s’attendre du fait de la vétusté du barrage de Sarsang dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan
03/07/2013 | Doc. 13271 | Proposition de recommandation
Coopération accrue entre l'Assemblée parlementaire et l’Organisation mondiale de la santé
27/06/2013 | Doc. 13264 | Déclaration écrite
Emprisonnement arbitraire des sans-abris en Hongrie
26/04/2013 | Doc. 13199 | Proposition de résolution
Défis du développement dans les îles de l’Europe : quelles suites donner à la Résolution 1441 (2005) ?
24/04/2013 | Doc. 13191 | Déclaration écrite
La violation des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à la liberté d’expression et de réunion se poursuit sans relâche en Russie
24/04/2013 | Doc. 13194 | Déclaration écrite
Application discriminatoire des dispositions sur la «provocation injustifiée» par les tribunaux turcs lors de la condamnation des auteurs de crimes de haine à caractère homophobe
30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution
Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe
Votes (Système de vote électronique)
(open)
26/06/2025 |
Resolution 2613 |
Les défis et besoins des acteurs publics et privés impliqués dans la gestion des migrations
26/06/2025 |
Recommendation 2298 |
Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains
26/06/2025 |
Resolution 2612 |
Sauver la vie des personnes migrantes en mer et protéger leurs droits humains
26/06/2025 |
Resolution 2614 |
Les droits des femmes en Europe – Avancées et défis
25/06/2025 |
Resolution 2611 |
Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste
25/06/2025 |
Resolution 2610 |
Mobilisation sociale, troubles sociaux et réaction de la police dans les États membres du Conseil de l’Europe: un nouveau contrat social est-il nécessaire?
25/06/2025 |
Resolution 2609 |
La paix mondiale menacée: mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza et résoudre l’extension du conflit au Moyen-Orient
24/06/2025 |
Resolution 2605 |
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
24/06/2025 |
Resolution 2606 |
Favoriser les négociations politiques en vue de l'échange et de la libération des prisonniers de guerre
10/04/2025 |
Opinion 305 |
Projet de convention du Conseil de l’Europe sur la protection de l’environnement par le droit pénal
10/04/2025 |
Resolution 2600 |
La situation en Géorgie et le suivi de la Résolution 2585 (2025) «Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie»
08/04/2025 |
Recommendation 2292 |
L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe
08/04/2025 |
Resolution 2593 |
L’ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe
08/04/2025 |
Resolution 2595 |
Mettre fin aux expulsions collectives de personnes étrangères
08/04/2025 |
Resolution 2594 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
31/01/2025 |
Resolution 2591 |
«Covid longue» et accès au droit à la santé
31/01/2025 |
Recommendation 2291 |
Mettre fin à la discrimination des personnes âgées fondée sur l’âge
31/01/2025 |
Resolution 2592 |
Mettre fin à la discrimination des personnes âgées fondée sur l’âge
30/01/2025 |
Resolution 2590 |
Réglementer la modération de contenu sur les réseaux sociaux pour sauvegarder la liberté d’expression
30/01/2025 |
Resolution 2588 |
Engagement européen en faveur d’une paix juste et durable en Ukraine
29/01/2025 |
Recommendation 2290 |
La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique
29/01/2025 |
Resolution 2584 |
La multiperspectivité dans l’enseignement de la mémoire et de l’histoire au service de la citoyenneté démocratique
29/01/2025 |
Resolution 2585 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Géorgie
28/01/2025 |
Resolution 2582 |
La nécessité absolue et urgente de mettre fin à la crise humanitaire concernant les femmes, les enfants et les otages à Gaza
27/01/2025 |
Resolution 2580 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2024)
02/10/2024 |
Resolution 2572 |
Demande de levée de l’immunité de M. Marcin Romanowski
01/10/2024 |
Recommendation 2283 |
Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes
01/10/2024 |
Resolution 2568 |
Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes
01/10/2024 |
Recommendation 2284 |
Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort
01/10/2024 |
Resolution 2569 |
Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort
30/09/2024 |
Recommendation 2282 |
La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík
30/09/2024 |
Resolution 2566 |
La Banque de développement du Conseil de l'Europe: mettre en œuvre la Déclaration de Reykjavík
11/10/2023 |
Recommendation 2258 |
Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
11/10/2023 |
Resolution 2513 |
Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
26/04/2023 |
Recommendation 2251 |
Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face
26/04/2023 |
Resolution 2493 |
Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face
25/01/2022 |
Recommendation 2220 |
Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe
25/01/2022 |
Resolution 2417 |
Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe
25/01/2022 |
Resolution 2418 |
Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud
29/09/2021 |
Resolution 2401 |
Climat et migrations
29/09/2021 |
Recommendation 2212 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2397 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2214 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Resolution 2399 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Recommendation 2215 |
Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement
29/09/2021 |
Resolution 2402 |
Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement
29/09/2021 |
Recommendation 2213 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2398 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2211 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
29/09/2021 |
Resolution 2396 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
28/09/2021 |
Recommendation 2210 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 |
Resolution 2393 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
27/09/2021 |
Recommendation 2209 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
27/09/2021 |
Resolution 2391 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
23/06/2021 |
Resolution 2386 |
Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique
22/06/2021 |
Recommendation 2204 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Resolution 2382 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Resolution 2383 |
«Pass» ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales
22/06/2021 |
Recommendation 2206 |
L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant
22/06/2021 |
Resolution 2385 |
L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant
22/04/2021 |
Resolution 2376 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
21/04/2021 |
Resolution 2374 |
Le dialogue postsuivi avec le Monténégro
21/04/2021 |
Recommendation 2200 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Resolution 2371 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Recommendation 2201 |
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
21/04/2021 |
Resolution 2372 |
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
20/04/2021 |
Resolution 2370 |
Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique
20/04/2021 |
Recommendation 2199 |
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
20/04/2021 |
Resolution 2369 |
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
21/04/2016 |
Resolution 2111 |
Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes
20/04/2016 |
Resolution 2106 |
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
20/04/2016 |
Resolution 2107 |
Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens
29/01/2016 |
Resolution 2097 |
L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants
28/01/2016 |
Resolution 2094 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
28/01/2016 |
Resolution 2093 |
Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale
27/01/2016 |
Recommendation 2084 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2091 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2090 |
Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
26/01/2016 |
Resolution 2086 |
Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
26/01/2016 |
Recommendation 2083 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
26/01/2016 |
Resolution 2087 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
02/10/2015 |
Resolution 2079 |
Egalité et coresponsabilité parentale: le rôle des pères
01/10/2015 |
Resolution 2077 |
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
01/10/2015 |
Recommendation 2081 |
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
01/10/2015 |
Resolution 2078 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)
30/09/2015 |
Resolution 2076 |
Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
30/09/2015 |
Recommendation 2080 |
Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
30/09/2015 |
Resolution 2075 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
30/09/2015 |
Recommendation 2079 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
29/09/2015 |
Resolution 2072 |
Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
29/09/2015 |
Resolution 2073 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Recommendation 2078 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Resolution 2071 |
La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?
24/06/2015 |
Resolution 2063 |
Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
23/06/2015 |
Resolution 2060 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Recommendation 2073 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
23/06/2015 |
Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
24/04/2015 |
Resolution 2055 |
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
24/04/2015 |
Recommendation 2070 |
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
23/04/2015 |
Resolution 2051 |
Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
23/04/2015 |
Recommendation 2069 |
Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
23/04/2015 |
Opinion 289 |
Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196)
23/04/2015 |
Resolution 2050 |
La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire
22/04/2015 |
Resolution 2049 |
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
22/04/2015 |
Recommendation 2068 |
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leur famille dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
22/04/2015 |
Resolution 2048 |
La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
30/01/2015 11:52:01 |
Recommendation 2064 |
Egalité et insertion des personnes handicapées
30/01/2015 11:51:26 |
Resolution 2039 |
Egalité et insertion des personnes handicapées
30/01/2015 10:50:27 |
Recommendation 2063 |
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
30/01/2015 10:49:47 |
Resolution 2038 |
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
29/01/2015 19:08:24 |
Resolution 2037 |
Le changement postélectoral d’affiliation politique des membres et ses répercussions sur la composition des délégations nationales
29/01/2015 18:24:18 |
Resolution 2036 |
Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens
29/01/2015 16:10:29 |
Recommendation 2062 |
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
29/01/2015 16:09:05 |
Resolution 2035 |
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
27/01/2015 19:03:27 |
Resolution 2030 |
Le respect des obligations et engagements du Monténégro
02/10/2014 |
Resolution 2017 |
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2013-2014
01/10/2014 |
Resolution 2015 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
27/06/2014 |
Resolution 2009 |
Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
27/06/2014 |
Recommendation 2051 |
Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
26/06/2014 |
Resolution 2007 |
Les défis qui se posent à la Banque de développement du Conseil de l’Europe
25/06/2014 |
Resolution 2004 |
Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
25/06/2014 |
Resolution 2003 |
Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
24/06/2014 |
Resolution 2001 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Recommendation 2048 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Resolution 2000 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Recommendation 2047 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Resolution 1999 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
24/06/2014 |
Recommendation 2046 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
10/04/2014 |
Resolution 1991 |
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
10/04/2014 |
Recommendation 2043 |
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
10/04/2014 |
Resolution 1993 |
Un travail décent pour tous
10/04/2014 |
Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
30/01/2014 |
Resolution 1977 |
La diversification de l'énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable
29/01/2014 |
Resolution 1971 |
Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?
01/10/2013 |
Resolution 1952 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 |
Recommendation 2023 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
26/06/2013 |
Resolution 1943 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
26/06/2013 |
Recommendation 2019 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
25/06/2013 |
Resolution 1940 |
La situation au Proche-Orient
23/04/2013 |
Resolution 1925 |
Dialogue postsuivi avec la Turquie
23/01/2013 |
Resolution 1916 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Recommendation 2008 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
22/01/2013 |
Recommendation 2007 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
22/01/2013 |
Resolution 1913 |
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012