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Pascale CROZON
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Pascale CROZON
Députée
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
20/10/2017 | Doc. 14374 | Déclaration écrite
Violations en Turquie contre la Marche des fiertés d’Istanbul 2017
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
29/06/2017 | Doc. 14374 | Déclaration écrite
Violations en Turquie contre la Marche des fiertés d’Istanbul 2017
27/06/2017 | Doc. 14358 | Proposition de résolution
Pour une population active intégrant les personnes handicapées
31/05/2017 | Doc. 14330 | Proposition de résolution
Faire de la langue des signes une des langues officielles en Europe
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
02/05/2017 | Doc. 14310 | Proposition de résolution
L’aide au développement: un outil de prévention des crises migratoires
21/03/2017 | Doc. 14275 | Proposition de résolution
Coopération avec les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies – un défi pour le Conseil de l’Europe et ses Etats membres
26/01/2017 | Doc. 14259 | Déclaration écrite
Les critères d’éligibilité du Royaume-Uni pour les enfants arrivant sur son territoire en vertu de l’amendement Dubs doivent répondre aux normes relatives aux droits de l’homme
29/11/2016 | Doc. 14210 | Proposition de résolution
La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
12/10/2016 | Doc. 14170 | Proposition de résolution
Soutenir les interventions humanitaires en faveur des réfugiés vulnérables en Méditerranée
11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
30/06/2016 | Doc. 14118 | Proposition de résolution
Les enjeux du bond démographique attendu en Afrique: quelle implication pour l’Europe?
24/06/2016 | Doc. 14107 | Proposition de recommandation
Les détenus gravement handicapés en Europe
21/06/2016 | Doc. 14091 | Proposition de résolution
La Charte de Milan: l’alimentation comme droit humain fondamental
27/04/2016 | Doc. 14047 | Proposition de résolution
Panama Papers: quels enseignements tirer pour l’état de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe?
27/04/2016 | Doc. 14049 | Proposition de résolution
Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
19/04/2016 | Doc. 14029 | Déclaration écrite
Le Royaume hachémite de Jordanie et “The Danish Girl”
04/02/2016 | Doc. 13977 | Proposition de résolution
Le sort des enfants dépourvus d’état civil
08/01/2016 | Doc. 13938 | Proposition de résolution
La protection des victimes des catastrophes naturelles
06/10/2015 | Doc. 13905 | Proposition de résolution
Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
06/10/2015 | Doc. 13907 | Proposition de résolution
Les droits politiques des personnes handicapées: un enjeu démocratique
01/10/2015 | Doc. 13898 | Déclaration écrite
Crise des réfugiés en Europe – il est urgent de protéger les femmes et les enfants
30/09/2015 | Doc. 13892 | Proposition de résolution
Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants
28/08/2015 | Doc. 13858 | Proposition de résolution
Durée du mandat du Président de l'Assemblée (article 15.5 du Règlement de l'Assemblée)
02/07/2015 | Doc. 13846 | Proposition de résolution
La situation des nations sans Etat en Europe
25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite
Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets
24/06/2015 | Doc. 13833 | Proposition de résolution
La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme
05/02/2015 | Doc. 13710 | Proposition de résolution
Mettre fin à l’apatridie des enfants – une nécessité
27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution
Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire
07/10/2014 | Doc. 13627 | Proposition de résolution
La nécessité d'arrêter la persécution croissante des communautés chrétiennes au Moyen-Orient
02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite
Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie
01/10/2014 | Doc. 13622 | Déclaration écrite
Protéger les femmes et les enfants en temps de crise humanitaire
02/07/2014 | Doc. 13569 | Proposition de résolution
Définir des indicateurs sociaux et publier un rapport annuel sur les droits sociaux
30/06/2014 | Doc. 13559 | Proposition de résolution
Les combattants étrangers en Syrie
24/06/2014 | Doc. 13545 | Déclaration écrite
La détérioration de la situation des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie en Azerbaïdjan
25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite
Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
11/04/2014 | Doc. 13496 | Proposition de recommandation
La création d’un observatoire européen de la violence envers les femmes
08/04/2014 | Doc. 13480 | Proposition de résolution
La phagothérapie, un enjeu de santé publique
30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite
Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT
07/01/2014 | Doc. 13381 | Proposition de résolution
Les migrations forcées: un nouvel enjeu
21/10/2013 | Doc. 13342 | Proposition de résolution
Les bibliothèques et les musées à l'ère de la culture participative
21/10/2013 | Doc. 13343 | Proposition de recommandation
Démocratie culturelle
Votes (Système de vote électronique)
(open)
28/06/2017 | Recommendation 2109 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 | Resolution 2175 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 | Resolution 2174 |
Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
28/06/2017 | Recommendation 2108 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe
28/06/2017 | Resolution 2173 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe
27/06/2017 | Recommendation 2106 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 | Resolution 2171 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 | Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
27/06/2017 | Recommendation 2105 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/06/2017 | Resolution 2170 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/04/2017 | Resolution 2162 |
Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
26/04/2017 | Resolution 2159 |
Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre
25/04/2017 | Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
25/04/2017 | Resolution 2158 |
La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique
25/01/2017 | Recommendation 2098 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
25/01/2017 | Resolution 2144 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
24/01/2017 | Recommendation 2097 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
24/01/2017 | Resolution 2141 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
13/10/2016 | Resolution 2135 |
Les mutilations génitales féminines en Europe
13/10/2016 | Resolution 2136 |
Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe
12/10/2016 | Resolution 2132 |
Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine
12/10/2016 | Resolution 2134 |
Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret
12/10/2016 | Resolution 2133 |
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
22/06/2016 | Resolution 2121 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
21/06/2016 | Resolution 2120 |
Les femmes dans les forces armées: promouvoir l’égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre
21/06/2016 | Recommendation 2092 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
21/06/2016 | Resolution 2119 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
20/04/2016 | Resolution 2106 |
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
20/04/2016 | Resolution 2108 |
Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux
20/04/2016 | Resolution 2107 |
Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens
20/04/2016 | Resolution 2109 |
La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016
19/04/2016 | Recommendation 2088 |
Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
19/04/2016 | Resolution 2104 |
Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
19/04/2016 | Resolution 2103 |
Prévenir la radicalisation d’enfants et de jeunes en s’attaquant à ses causes profondes
28/01/2016 | Resolution 2093 |
Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale
27/01/2016 | Resolution 2091 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 | Resolution 2090 |
Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
26/01/2016 | Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
26/01/2016 | Resolution 2086 |
Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
01/10/2015 | Resolution 2077 |
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
01/10/2015 | Recommendation 2081 |
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
01/10/2015 | Resolution 2078 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)
30/09/2015 | Recommendation 2080 |
Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
30/09/2015 | Resolution 2075 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
30/09/2015 | Recommendation 2079 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
29/09/2015 | Resolution 2072 |
Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
29/09/2015 | Resolution 2073 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 | Recommendation 2078 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 | Resolution 2071 |
La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?
23/06/2015 | Resolution 2060 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 | Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
23/06/2015 | Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
02/10/2014 | Resolution 2016 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
02/10/2014 | Recommendation 2055 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
01/10/2014 | Resolution 2015 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
30/09/2014 | Resolution 2013 |
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
30/09/2014 | Recommendation 2054 |
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
30/09/2014 | Resolution 2014 |
Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels
30/09/2014 | Resolution 2011 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 | Recommendation 2052 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 | Resolution 2012 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
30/09/2014 | Recommendation 2053 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
25/06/2014 | Resolution 2005 |
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
25/06/2014 | Recommendation 2049 |
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
25/06/2014 | Resolution 2004 |
Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
25/06/2014 | Resolution 2003 |
Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
25/06/2014 | Resolution 2006 |
Intégration des immigrés en Europe: la nécessité d'une politique volontaire, continue et globale
24/06/2014 | Resolution 2001 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 | Recommendation 2048 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 | Resolution 2000 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 | Recommendation 2047 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 | Resolution 1999 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
09/04/2014 | Resolution 1987 |
Le droit d'accès à internet
08/04/2014 | Resolution 1983 |
Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe
08/04/2014 | Resolution 1984 |
La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
28/01/2014 | Resolution 1966 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 | Recommendation 2031 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 | Resolution 1968 |
La lutte contre le racisme dans la police
28/01/2014 | Resolution 1967 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
28/01/2014 | Recommendation 2032 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
02/10/2013 | Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 | Recommendation 2024 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 | Recommendation 2025 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
02/10/2013 | Resolution 1955 |
Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
01/10/2013 | Resolution 1952 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 | Recommendation 2023 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 | Resolution 1953 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)