Tous les textes et tous les votes

Hamid HAMID

Hamid  HAMID

Membre du Parlement
National Assembly of the Republic of Bulgaria
2 Narodno Sabranie Square
BG - 1169
Sofia
BE Bulgarie



Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 24/04/2019 | Doc. 14813 | Déclaration écrite Regain de violence contre les communautés roms en Europe
  • 24/04/2019 | Doc. 14817 | Déclaration écrite Le Conseil de l'Europe doit agir contre les expulsions de réfugiés des centres pour demandeurs d’asile en Italie
  • 22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire
  • 26/06/2018 | Doc. 14588 | Proposition de recommandation Repenser les fondements du multilatéralisme
  • 28/06/2017 | Doc. 14362 | Proposition de résolution Pour un enseignement axé sur les besoins des élèves
  • 03/05/2017 | Doc. 14316 | Proposition de recommandation Le Conseil de l’Europe dans l’architecture politique européenne
  • 18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE
  • 13/10/2016 | Doc. 14179 | Proposition de résolution La sûreté nucléaire à la lumière des menaces terroristes en Europe
  • 27/04/2016 | Doc. 14045 | Proposition de résolution Les «Panama papers» et le besoin de justice sociale et fiscale et de confiance dans notre système démocratique
  • 28/01/2016 | Doc. 13968 | Proposition de recommandation Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe
  • 30/09/2015 | Doc. 13888 | Proposition de résolution Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret
  • 16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens
  • 04/05/2015 | Doc. 13779 | Proposition de recommandation La situation des Turcs meskhètes déportés
  • 23/04/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens
  • 05/02/2015 | Doc. 13709 | Proposition de résolution Garantir le droit de Dilgam Asgarov et Shahbaz Guliyev à un procès équitable
  • 30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran
  • 15/07/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty
  • 18/06/2014 | Doc. 13535 | Proposition de résolution L'application de sanctions contre l’Arménie en raison de l’occupation armée de territoires azerbaïdjanais
  • 08/04/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty
  • 01/10/2013 | Doc. 13318 | Proposition de résolution L'accès à la justice grâce à des instruments en ligne
  • Votes (Système de vote électronique)

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  • 11/10/2017 | Resolution 2185 | Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
  • 11/10/2017 | Resolution 2184 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 29/06/2017 | Resolution 2177 | Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public
  • 27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
  • 27/01/2016 | Resolution 2088 | La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières
  • 26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
  • 21/04/2015 | Resolution 2045 | Les opérations de surveillance massive
  • 21/04/2015 | Recommendation 2067 | Les opérations de surveillance massive
  • 28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
  • 30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 30/01/2014 | Recommendation 2035 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 03/10/2013 | Recommendation 2026 | La situation en Syrie
  • 02/10/2013 | Recommendation 2025 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
  • 02/10/2013 | Resolution 1955 | Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
  • 01/10/2013 | Resolution 1952 | Le droit des enfants à l’intégrité physique
  • 01/10/2013 | Resolution 1953 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)