The COE website
Assembl�e parlementaire
Accueil
PACE
Members
Andr� REICHARDT
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
André REICHARDT
Sénateur
Sénat
Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard
FR - 75291
Paris cedex 06
France
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
05/02/2020 | Doc. 15078 | Proposition de résolution
L'éthique alimentaire en Europe: un sujet citoyen qui nous concerne tous
24/01/2019 | Doc. 14816 | Proposition de résolution
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
24/01/2017 | Doc. 14243 | Proposition de recommandation
La création d’un Ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur internet de licite ou illicite par le biais d’une procédure d’examen du contenu visé
16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution
Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire
02/07/2014 | Doc. 13567 | Proposition de résolution
L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en Europe
Votes (Système de vote électronique)
(open)
04/10/2019 | Resolution 2310 |
L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays
04/10/2019 | Recommendation 2165 |
La conservation du patrimoine culturel juif
04/10/2019 | Resolution 2309 |
La conservation du patrimoine culturel juif
10/04/2019 | Resolution 2276 |
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
10/04/2019 | Resolution 2275 |
Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance
29/06/2018 | Recommendation 2139 |
Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel
29/06/2018 | Resolution 2234 |
Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel
28/06/2018 | Resolution 2231 |
Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques
26/01/2018 | Recommendation 2122 |
Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
26/01/2018 | Recommendation 2123 |
Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort
27/06/2017 | Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
14/10/2016 | Resolution 2137 |
L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires
20/04/2016 | Resolution 2106 |
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
20/04/2016 | Resolution 2108 |
Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux
20/04/2016 | Resolution 2107 |
Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens
20/04/2016 | Resolution 2109 |
La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016
23/06/2015 | Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
24/04/2015 | Resolution 2054 |
L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice