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Rait MARUSTE

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Riigikogu
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Tallinn
BE Estonie



Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien
  • 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien
  • 08/04/2015 | Doc. 13746 | Proposition de résolution Quand les droits de l’homme assurent la protection d’individus qui représentent une menace pour la sécurité nationale
  • 30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran
  • 29/01/2015 | Doc. 13700 | Proposition de résolution Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
  • 07/10/2014 | Doc. 13629 | Proposition de résolution L’application de l’arrêt Hirsi: a-t-on mis fin aux renvois?
  • 02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région
  • 30/06/2014 | Doc. 13560 | Proposition de résolution Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d’investigation

    • Votes (Système de vote électronique)

    (open)
  • 23/04/2015 | Opinion 289 | Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
  • 30/01/2015 10:49:47 | Resolution 2038 | La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
  • 28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
  • 28/01/2015 12:53:58 | Recommendation 2061 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
  • 28/01/2015 12:53:02 | Resolution 2031 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
  • 27/01/2015 16:27:44 | Resolution 2028 | La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens
  • 27/06/2014 | Resolution 2009 | Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 27/06/2014 | Recommendation 2051 | Renforcement de l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 25/06/2014 | Resolution 2004 | Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
  • 25/06/2014 | Resolution 2003 | Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
  • 24/06/2014 | Resolution 2002 | Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire
  • 24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
  • 24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
  • 24/06/2014 | Recommendation 2046 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions
  • 09/04/2014 | Resolution 1989 | L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
  • 09/04/2014 | Recommendation 2042 | L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
  • 09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques