• 09/04/2019 | Session | Le Conseil de l’Europe devrait conserver sa ‘primauté’ dans l’évaluation des valeurs fondamentales des Etats de l'UE.
• 30/01/2019 | Questions sociales, santé et développement durable | Une commission recommande de renoncer à l’anonymat pour tous les dons futurs de gamètes humains.
• 29/01/2019 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées | Une rapporteure salue les mesures provisoires prises concernant SeaWatch 3.
• 10/01/2019 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées | Mort d'un réfugié en Grèce : une rapporteure dénonce les conditions ‘inhumaines’ des demandeurs d'asile.
• 20/09/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles | La Commission du règlement propose de renforcer le processus décisionnel de l'APCE concernant les pouvoirs et le vote.
• 18/09/2018 | Questions sociales, santé et développement durable | Don de gamètes humains : quel équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants?.
• 29/06/2018 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées | Migrations : l'accord de l'UE constitue un ‘pas en avant’, mais il faut garantir le droit international et les droits de l'homme.
• 26/04/2018 | Groupe d'enquête | Tolérance zéro à l’égard de la corruption au sein de l’APCE.
• 09/03/2018 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles | Crise budgétaire au CoE : la Commission du règlement présente des mesures affectant le fonctionnement de l’Assemblée.
• 12/10/2017 | Session | Nouvelles technologies génétiques appliquées aux êtres humains : nécessité d’un cadre réglementaire commun.

• 28/06/2019 | Doc. 14911 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 juin 2019).
• 24/06/2019 | Doc. 14911 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 juin 2019).
• 19/06/2019 | Doc. 14911 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (12 avril-23 juin 2019).
• 06/06/2019 | Doc. 14900 | Rapport Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote.
• 25/03/2019 | Doc. 14850 | Rapport Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux.
• 04/03/2019 | Doc. 14837 | Rapport Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts.
• 20/02/2019 | Doc. 14835 | Rapport Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants .
• 21/09/2018 | Doc. 14621 | Rapport Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote.
• 26/06/2018 | Doc. 14586 | Rapport Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe: protéger les vies en mer.
• 24/04/2018 | Doc. 14540 | Rapport Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire.
• 06/04/2018 | Doc. 14524 | Rapport L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire.
• 12/03/2018 | Doc. 14511 | Rapport Modification du Règlement de l’Assemblée: l'impact de la crise budgétaire sur la liste des langues de travail de l’Assemblée.
• 23/01/2018 | Doc. 14475 | Rapport Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Andorre.
• 22/06/2017 | Doc. 14348 | Avis de commission Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen.
• 24/05/2017 | Doc. 14328 | Rapport Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains.
• 25/04/2017 | Doc. 14297 | Avis de commission Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre.
• 23/09/2016 | Doc. 14140 | Rapport Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution.

15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir

03/07/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan

03/07/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination

03/07/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan

03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie

26/06/2019 | Doc. 14923 | Déclaration écrite Des membres d’ONG qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage en mer sont accusés d’aider les réfugiés

24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir

24/04/2019 | Doc. 14813 | Déclaration écrite Regain de violence contre les communautés roms en Europe

24/04/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan

12/04/2019 | Doc. 14879 | Proposition de résolution Violations alléguées des droits des personnes LGBTI+ dans la région du Caucase

11/04/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination

11/04/2019 | Doc. 14875 | Déclaration écrite Face aux violations des droits de l’homme commises en Crimée occupée par la Fédération de Russie, le maintien des sanctions et l’application des «lois Magnitsky» s’imposent

11/04/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan

11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie

10/04/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan

09/04/2019 | Doc. 14864 | Proposition de résolution Dimension sexiste et effets de la pornographie sur les droits humains

09/04/2019 | Doc. 14865 | Question écrite Le Sahara occidental et le Maroc

12/02/2019 | Doc. 14644 | Déclaration écrite La prise de nouvelles mesures s'impose dans les îles grecques

12/02/2019 | Doc. 14647 | Déclaration écrite L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés

25/01/2019 | Doc. 14823 | Proposition de résolution Enrayer le développement de démocraties malades en Europe

24/01/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan

23/01/2019 | Doc. 14813 | Déclaration écrite Regain de violence contre les communautés roms en Europe

22/01/2019 | Doc. 14802 | Proposition de résolution Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?

22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire

22/01/2019 | Doc. 14808 | Proposition de résolution Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle

12/10/2018 | Doc. 14650 | Proposition de résolution Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova

11/10/2018 | Doc. 14644 | Déclaration écrite La prise de nouvelles mesures s’impose dans les îles grecques

11/10/2018 | Doc. 14647 | Déclaration écrite L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés

11/10/2018 | Doc. 14649 | Déclaration écrite Appel au rétablissement de l’État de droit en République de Moldova

26/09/2018 | Doc. 14628 | Proposition de recommandation Justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale

29/06/2018 | Doc. 14599 | Proposition de résolution Influence indue de la finance sur les systèmes politiques des micro-États du Conseil de l’Europe

28/06/2018 | Doc. 14596 | Proposition de résolution Problèmes de santé liés à l’alimentation

28/06/2018 | Doc. 14595 | Déclaration écrite Les poursuites à caractère politique sapent la confiance envers le système judiciaire kazakh

28/06/2018 | Doc. 14597 | Proposition de résolution Autonomiser les femmes: promouvoir l'accès à la contraception en Europe

26/06/2018 | Doc. 14587 | Proposition de résolution Politique en matière de drogues et droits de l’homme en Europe: une étude de référence

09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI

26/04/2018 | Doc. 14545 | Proposition de résolution Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante

26/04/2018 | Doc. 14549 | Déclaration écrite Les membres de l’Assemblée parlementaire demandent à l’Iran de ne pas exécuter la peine capitale à laquelle a été condamné Ahmadeza Djalali

26/04/2018 | Doc. 14550 | Déclaration écrite Les demandeurs d’asile africains visés par un projet israélien d’expulsion

25/04/2018 | Doc. 14542 | Déclaration écrite Le Kazakhstan doit respecter la liberté d’expression, le droit au rassemblement pacifique et cesser de bloquer les sites web des réseaux sociaux

01/02/2018 | Doc. 14424 | Déclaration écrite Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés

26/01/2018 | Doc. 14497 | Proposition de résolution Il faut préserver les libertés civiles en Pologne, en Ukraine et en République de Moldova

25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI

25/01/2018 | Doc. 14489 | Proposition de résolution Le traitement réservé aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles

25/01/2018 | Doc. 14493 | Déclaration écrite Le Kazakhstan doit se conformer pleinement à ses engagements pris dans le cadre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

23/01/2018 | Doc. 14474 | Proposition de résolution Îles grecques : il faut redoubler d’efforts

23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains

23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

20/10/2017 | Doc. 14374 | Déclaration écrite Violations en Turquie contre la Marche des fiertés d’Istanbul 2017

13/10/2017 | Doc. 14429 | Proposition de résolution Violence et discrimination contre les minorités religieuses dans les camps de réfugiés en Europe

13/10/2017 | Doc. 14428 | Déclaration écrite Appel à une mise en œuvre rapide des principes de la Résolution 2140 (2016)

12/10/2017 | Doc. 14419 | Proposition de résolution Don anonyme de gamètes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des descendants

12/10/2017 | Doc. 14421 | Déclaration écrite Préoccupation au sujet de l’intimidation de notre ancienne collègue en Géorgie

12/10/2017 | Doc. 14420 | Déclaration écrite Des personnes LGBTI victimes de violences et d’arrestations massives en Azerbaïdjan

12/10/2017 | Doc. 14422 | Déclaration écrite Pologne: il faut mettre fin aux atteintes sans précédent visant l’État de droit et les organisations de la société civile

12/10/2017 | Doc. 14424 | Déclaration écrite Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés

12/10/2017 | Doc. 14425 | Déclaration écrite Les obligations internationales de la République de Moldova et les risques pour la crédibilité du pays à l’étranger

12/10/2017 | Doc. 14426 | Déclaration écrite Projet de loi visant à restreindre l'accès à l'avortement en Lituanie

11/10/2017 | Doc. 14417 | Proposition de résolution Les disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

10/10/2017 | Doc. 14413 | Proposition de résolution Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»

30/06/2017 | Doc. 14382 | Proposition de résolution Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord

30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire

29/06/2017 | Doc. 14374 | Déclaration écrite Violations en Turquie contre la Marche des fiertés d’Istanbul 2017

29/06/2017 | Doc. 14375 | Proposition de résolution La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une approche compatible avec les droits de l’homme ?

28/06/2017 | Doc. 14369 | Déclaration écrite Comité des Ministres : lignes directrices sur la participation de la société civile aux décisions politiques

27/06/2017 | Doc. 14353 | Proposition de résolution Les Objectifs de développement durable des Nations Unies: comment les parlements et les Etats membres du Conseil de l’Europe peuvent y contribuer

07/06/2017 | Doc. 14336 | Proposition de résolution Réfugiés et migrants: des cibles faciles pour la traite et l’exploitation

06/06/2017 | Doc. 14334 | Proposition de résolution Protéger les droits des personnes ayant un handicap psychosocial en cas de recours à des mesures involontaires en psychiatrie

05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

02/05/2017 | Doc. 14310 | Proposition de résolution L’aide au développement: un outil de prévention des crises migratoires

28/04/2017 | Doc. 14308 | Proposition de résolution Les perturbateurs endocriniens dans l’eau

27/04/2017 | Doc. 14307 | Proposition de résolution Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin du cœur?

26/04/2017 | Doc. 14299 | Proposition de résolution Instaurer des règles garantissant des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

26/04/2017 | Doc. 14301 | Proposition de résolution La situation des droits de l’homme dans les régions occupées de Géorgie

21/03/2017 | Doc. 14276 | Proposition de résolution La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie

26/01/2017 | Doc. 14257 | Déclaration écrite Activités terroristes en Ukraine

26/01/2017 | Doc. 14259 | Déclaration écrite Les critères d’éligibilité du Royaume-Uni pour les enfants arrivant sur son territoire en vertu de l’amendement Dubs doivent répondre aux normes relatives aux droits de l’homme

25/01/2017 | Doc. 14249 | Proposition de résolution Le regroupement familial dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

24/01/2017 | Doc. 14241 | Proposition de résolution L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire

05/12/2016 | Doc. 14212 | Proposition de résolution Le rôle des autorités nationales pour assurer le succès des processus de décentralisation

29/11/2016 | Doc. 14210 | Proposition de résolution La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques

14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression?

14/10/2016 | Doc. 14185 | Proposition de résolution Qualité de l’air et émissions des moteurs diesel dans les centres urbains

13/10/2016 | Doc. 14177 | Proposition de résolution Moratoire sur les ventes d'armes au Moyen-Orient

13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI

13/10/2016 | Doc. 14182 | Proposition de résolution Examiner les besoins de santé des adolescents en Europe

12/10/2016 | Doc. 14171 | Proposition de résolution Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites

12/10/2016 | Doc. 14176 | Déclaration écrite La situation des droits de l’homme au Mexique

11/10/2016 | Doc. 14167 | Proposition de résolution Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire le possible génocide commis par Daech

11/10/2016 | Doc. 14166 | Déclaration écrite L'évolution en Turquie

11/10/2016 | Doc. 14168 | Proposition de résolution Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée

14/09/2016 | Doc. 14134 | Proposition de résolution Discrimination dans l’accès à l’emploi

11/07/2016 | Doc. 14035 | Déclaration écrite Santé reproductive et droits des femmes en Pologne

11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

11/07/2016 | Doc. 14037 | Déclaration écrite Le Festival de l’égalité de Lviv interrompu par des extrémistes de droite avec le soutien tacite des autorités municipales et de la police locale

30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger

30/06/2016 | Doc. 14118 | Proposition de résolution Les enjeux du bond démographique attendu en Afrique: quelle implication pour l’Europe?

29/06/2016 | Doc. 14115 | Proposition de résolution Lutter contre les mariages forcés: dispositions légales et pratiques utiles

23/06/2016 | Doc. 14105 | Déclaration écrite Défendre la démocratie au Vénézuéla

22/06/2016 | Doc. 14097 | Proposition de résolution Donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration

21/06/2016 | Doc. 14091 | Proposition de résolution La Charte de Milan: l’alimentation comme droit humain fondamental

21/06/2016 | Doc. 14094 | Proposition de résolution Lutter contre les innombrables atteintes aux droits et libertés démocratiques en Israël, et en particulier contre la «loi relative à la transparence» ou «loi relative aux ONG»

13/06/2016 | Doc. 14085 | Proposition de résolution Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) – implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable

27/04/2016 | Doc. 14047 | Proposition de résolution Panama Papers: quels enseignements tirer pour l’état de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe?

27/04/2016 | Doc. 14049 | Proposition de résolution Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

26/04/2016 | Doc. 14044 | Proposition de résolution Restreindre les droits pour protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils aller?

21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

21/04/2016 | Doc. 14037 | Déclaration écrite Le Festival de l’égalité de Lviv interrompu par des extrémistes de droite avec le soutien tacite des autorités municipales et de la police locale

20/04/2016 | Doc. 14032 | Proposition de résolution Les contre-discours face au terrorisme

20/04/2016 | Doc. 14035 | Déclaration écrite Santé reproductive et droits des femmes en Pologne

19/04/2016 | Doc. 14029 | Déclaration écrite Le Royaume hachémite de Jordanie et “The Danish Girl”

19/04/2016 | Doc. 14030 | Déclaration écrite Règlement pacifique du conflit du Haut-Karabakh

04/02/2016 | Doc. 13976 | Proposition de résolution Le financement du groupe terroriste Daech

03/02/2016 | Doc. 13974 | Proposition de résolution Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

03/02/2016 | Doc. 13975 | Proposition de résolution Les réfugiés en danger en Grèce

29/01/2016 | Doc. 13970 | Proposition de résolution Le statut des journalistes en Europe

28/01/2016 | Doc. 13969 | Proposition de résolution Comment renforcer juridiquement l’effectivité des Conventions fondamentales de l’OIT?

26/01/2016 | Doc. 13956 | Proposition de résolution Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle

08/01/2016 | Doc. 13938 | Proposition de résolution La protection des victimes des catastrophes naturelles

15/10/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie

15/10/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI

06/10/2015 | Doc. 13905 | Proposition de résolution Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels

01/10/2015 | Doc. 13898 | Déclaration écrite Crise des réfugiés en Europe – il est urgent de protéger les femmes et les enfants

30/09/2015 | Doc. 13888 | Proposition de résolution Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret

30/09/2015 | Doc. 13890 | Proposition de résolution Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre

30/09/2015 | Doc. 13892 | Proposition de résolution Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants

02/07/2015 | Doc. 13846 | Proposition de résolution La situation des nations sans Etat en Europe

25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets

24/06/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie

24/06/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI

23/06/2015 | Doc. 13828 | Proposition de résolution Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

23/06/2015 | Doc. 13829 | Proposition de résolution Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant le conflit en Ukraine

22/04/2015 | Doc. 13766 | Proposition de résolution L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires

05/02/2015 | Doc. 13710 | Proposition de résolution Mettre fin à l’apatridie des enfants – une nécessité

03/02/2015 | Doc. 13707 | Proposition de résolution La crise humanitaire à Gaza

03/02/2015 | Doc. 13708 | Proposition de résolution La gestion des situations d'urgences internationales liées à la santé publique

02/02/2015 | Doc. 13706 | Proposition de résolution L’éducation aux droits de l'homme à l’école

30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran

28/01/2015 | Doc. 13690 | Déclaration écrite Les autorités arméniennes ne font rien pour condamner l’incitation à la haine contre les personnes LGBT

28/01/2015 | Doc. 13698 | Déclaration écrite Inertie des autorités macédoniennes face aux attaques répétées contre le Centre de soutien aux personnes LGBTI à Skopje

28/01/2015 | Doc. 13698 | Déclaration écrite Inertie des autorités macédoniennes face aux attaques répétées contre le Centre de soutien aux personnes LGBTI à Skopje

27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire

25/06/2019 | Resolution 2288 | Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021

25/06/2019 | Opinion 297 | Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021

24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

12/04/2019 | Recommendation 2156 | Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants

11/04/2019 | Recommendation 2155 | Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts

11/04/2019 | Resolution 2280 | Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts

11/04/2019 | Recommendation 2154 | Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

11/04/2019 | Resolution 2279 | Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

11/04/2019 | Resolution 2278 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

10/04/2019 | Resolution 2276 | Halte aux propos et actes haineux dans le sport

10/04/2019 | Resolution 2275 | Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance

10/04/2019 | Recommendation 2153 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

10/04/2019 | Resolution 2277 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

09/04/2019 | Recommendation 2152 | Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel

09/04/2019 | Resolution 2274 | Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel

09/04/2019 | Recommendation 2151 | Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

09/04/2019 | Resolution 2273 | Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

24/01/2019 | Resolution 2259 | L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne

29/06/2018 | Recommendation 2139 | Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel

29/06/2018 | Resolution 2235 | L’autonomisation des femmes dans l’économie

28/06/2018 | Resolution 2232 | Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

28/06/2018 | Resolution 2233 | Les mariages forcés en Europe

28/06/2018 | Resolution 2231 | Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques

27/06/2018 | Recommendation 2135 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger

27/06/2018 | Resolution 2227 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger

27/06/2018 | Recommendation 2138 | Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)

27/06/2018 | Resolution 2230 | Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)

27/06/2018 | Recommendation 2136 | Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?

27/06/2018 | Resolution 2228 | Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?

27/06/2018 | Recommendation 2137 | Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer

27/06/2018 | Resolution 2229 | Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer

27/04/2018 | Resolution 2220 | L’intégration, l’autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire

27/04/2018 | Resolution 2219 | La tuberculose pharmacorésistante en Europe

26/04/2018 | Recommendation 2129 | Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi

26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

25/01/2018 | Resolution 2204 | Protéger les enfants touchés par des conflits armés

25/01/2018 | Resolution 2205 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Andorre

25/01/2018 | Resolution 2202 | Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe

24/01/2018 | Resolution 2200 | La bonne gouvernance du football

24/01/2018 | Recommendation 2120 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

24/01/2018 | Resolution 2199 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

23/01/2018 | Resolution 2196 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe

12/10/2017 | Recommendation 2115 | Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains

12/10/2017 | Resolution 2190 | Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité, voire l'éventuel génocide commis par Daech

12/10/2017 | Recommendation 2116 | Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

12/10/2017 | Resolution 2191 | Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

12/10/2017 | Resolution 2189 | La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales

28/06/2017 | Resolution 2176 | L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques

28/06/2017 | Recommendation 2109 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

28/06/2017 | Resolution 2175 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

28/06/2017 | Resolution 2174 | Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée

28/06/2017 | Recommendation 2108 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe

28/06/2017 | Resolution 2173 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe

27/06/2017 | Recommendation 2106 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

27/06/2017 | Resolution 2171 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

27/06/2017 | Recommendation 2105 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

27/06/2017 | Resolution 2170 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

27/04/2017 | Resolution 2162 | Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale

26/04/2017 | Resolution 2159 | Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre

26/01/2017 | Resolution 2147 | La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes

25/01/2017 | Resolution 2146 | Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques

25/01/2017 | Resolution 2145 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

24/01/2017 | Resolution 2142 | La crise humanitaire à Gaza

24/01/2017 | Recommendation 2097 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe

24/01/2017 | Resolution 2141 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe

12/10/2016 | Resolution 2132 | Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine

12/10/2016 | Resolution 2133 | Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

24/06/2016 | Resolution 2128 | La violence envers les migrants

24/06/2016 | Resolution 2129 | La sécurité routière en Europe, une priorité en matière de santé publique

23/06/2016 | Resolution 2124 | Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas

23/06/2016 | Recommendation 2093 | Culture et démocratie

23/06/2016 | Resolution 2123 | Culture et démocratie

23/06/2016 | Recommendation 2094 | Transparence et ouverture dans les institutions européennes

23/06/2016 | Resolution 2125 | Transparence et ouverture dans les institutions européennes

21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne

21/04/2016 | Resolution 2111 | Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

21/04/2016 | Recommendation 2090 | Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine

21/04/2016 | Resolution 2112 | Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine

20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

20/04/2016 | Resolution 2108 | Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux

20/04/2016 | Resolution 2107 | Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens

20/04/2016 | Resolution 2109 | La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

19/04/2016 | Recommendation 2088 | Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique

19/04/2016 | Resolution 2104 | Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique

19/04/2016 | Resolution 2103 | Prévenir la radicalisation d’enfants et de jeunes en s’attaquant à ses causes profondes

28/01/2016 | Resolution 2094 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

28/01/2016 | Recommendation 2086 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

28/01/2016 | Resolution 2096 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

28/01/2016 | Recommendation 2085 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

28/01/2016 | Resolution 2095 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

28/01/2016 | Resolution 2093 | Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale

27/01/2016 | Recommendation 2084 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2090 | Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe

01/10/2015 | Resolution 2077 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

01/10/2015 | Recommendation 2081 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

30/09/2015 | Resolution 2076 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

30/09/2015 | Recommendation 2080 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

30/09/2015 | Resolution 2075 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

30/09/2015 | Recommendation 2079 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

29/09/2015 | Resolution 2072 | Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

29/09/2015 | Resolution 2073 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

29/09/2015 | Recommendation 2078 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

29/09/2015 | Resolution 2071 | La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?

25/06/2015 | Resolution 2068 | Vers un nouveau modèle social européen

25/06/2015 | Resolution 2067 | Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine

25/06/2015 | Recommendation 2076 | Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine

23/06/2015 | Resolution 2062 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

23/06/2015 | Resolution 2061 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

22/04/2015 | Resolution 2048 | La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

21/04/2015 | Resolution 2045 | Les opérations de surveillance massive

21/04/2015 | Recommendation 2067 | Les opérations de surveillance massive

27/01/2015 17:54:03 | Recommendation 2060 | La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

27/01/2015 17:52:16 | Resolution 2029 | La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

27/01/2015 16:27:44 | Resolution 2028 | La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens