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Catherine QU�R�
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Catherine QUÉRÉ
Députée
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
06/06/2017 | Doc. 14334 | Proposition de résolution
Protéger les droits des personnes ayant un handicap psychosocial en cas de recours à des mesures involontaires en psychiatrie
14/10/2016 | Doc. 14185 | Proposition de résolution
Qualité de l’air et émissions des moteurs diesel dans les centres urbains
12/10/2016 | Doc. 14176 | Déclaration écrite
La situation des droits de l’homme au Mexique
11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
27/04/2016 | Doc. 14047 | Proposition de résolution
Panama Papers: quels enseignements tirer pour l’état de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe?
21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
04/02/2016 | Doc. 13977 | Proposition de résolution
Le sort des enfants dépourvus d’état civil
25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite
Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets
Votes (Système de vote électronique)
(open)
27/04/2017 | Resolution 2162 |
Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
26/04/2017 | Recommendation 2100 |
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
26/04/2017 | Resolution 2160 |
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
25/04/2017 | Recommendation 2099 |
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/04/2017 | Resolution 2157 |
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/04/2017 | Resolution 2158 |
La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique
12/10/2016 | Resolution 2131 |
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
12/10/2016 | Resolution 2132 |
Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine
12/10/2016 | Resolution 2134 |
Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret
12/10/2016 | Resolution 2133 |
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
23/06/2016 | Resolution 2124 |
Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas
23/06/2016 | Recommendation 2093 |
Culture et démocratie
23/06/2016 | Resolution 2123 |
Culture et démocratie
20/04/2016 | Resolution 2106 |
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
19/04/2016 | Resolution 2105 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
19/04/2016 | Resolution 2103 |
Prévenir la radicalisation d’enfants et de jeunes en s’attaquant à ses causes profondes
28/01/2016 | Resolution 2094 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
28/01/2016 | Resolution 2093 |
Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale
27/01/2016 | Resolution 2090 |
Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
26/01/2016 | Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
26/01/2016 | Resolution 2086 |
Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
30/09/2015 | Resolution 2076 |
Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
30/09/2015 | Recommendation 2080 |
Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
30/09/2015 | Resolution 2075 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
30/09/2015 | Recommendation 2079 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
29/09/2015 | Resolution 2072 |
Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
29/09/2015 | Resolution 2073 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 | Recommendation 2078 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
23/06/2015 | Resolution 2060 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 | Recommendation 2073 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 | Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
23/06/2015 | Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
23/04/2015 | Opinion 289 |
Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
23/04/2015 | Resolution 2050 |
La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire
22/04/2015 | Resolution 2049 |
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
22/04/2015 | Recommendation 2068 |
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leur famille dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
22/04/2015 | Resolution 2048 |
La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe