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Genevi�ve GOSSELIN-FLEURY
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Geneviève GOSSELIN-FLEURY
Députée
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
02/05/2017 | Doc. 14310 | Proposition de résolution
L’aide au développement: un outil de prévention des crises migratoires
25/01/2017 | Doc. 14249 | Proposition de résolution
Le regroupement familial dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
12/10/2016 | Doc. 14176 | Déclaration écrite
La situation des droits de l’homme au Mexique
04/02/2016 | Doc. 13977 | Proposition de résolution
Le sort des enfants dépourvus d’état civil
30/09/2015 | Doc. 13887 | Déclaration écrite
La Moldova est instamment priée de libérer immédiatement tous les prisonniers politiques
30/09/2015 | Doc. 13892 | Proposition de résolution
Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants
02/07/2015 | Doc. 13846 | Proposition de résolution
La situation des nations sans Etat en Europe
25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite
Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets
Votes (Système de vote électronique)
(open)
27/06/2017 | Recommendation 2106 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 | Resolution 2171 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 | Recommendation 2105 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/06/2017 | Resolution 2170 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/04/2017 | Resolution 2162 |
Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
26/04/2017 | Recommendation 2100 |
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
26/04/2017 | Resolution 2160 |
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
25/04/2017 | Recommendation 2099 |
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/04/2017 | Resolution 2157 |
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/04/2017 | Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
25/04/2017 | Resolution 2158 |
La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique
24/01/2017 | Recommendation 2097 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
12/10/2016 | Resolution 2131 |
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
28/01/2016 | Resolution 2094 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
28/01/2016 | Recommendation 2086 |
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
28/01/2016 | Resolution 2096 |
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
28/01/2016 | Recommendation 2085 |
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
28/01/2016 | Resolution 2095 |
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
01/10/2015 | Resolution 2077 |
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
01/10/2015 | Recommendation 2081 |
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
01/10/2015 | Resolution 2078 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)
30/09/2015 | Resolution 2076 |
Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
30/09/2015 | Recommendation 2080 |
Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
30/09/2015 | Resolution 2075 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
25/06/2015 | Resolution 2067 |
Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine
25/06/2015 | Recommendation 2076 |
Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine
23/06/2015 | Resolution 2060 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 | Recommendation 2073 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 | Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
23/06/2015 | Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc