Tous les textes et tous les votes
Henry CRAVATTE
Député
Chambre des Députés
23, rue du Marché-aux-Herbes
LU - 1728
Luxembourg
Luxembourg
Dépèches d'actualité
(open)- 27/06/2018 | Suivi | Les rapporteurs de suivi demandent instamment à la Turquie de lever l'état d'urgence.
- 05/04/2018 | Suivi | Turquie : les corapporteurs pour le suivi expriment de ‘sérieuses préoccupations’ avant les élections de 2019.
- 27/03/2018 | Suivi | Turquie : visite de suivi des corapporteurs de l’APCE.
- 31/01/2018 | Suivi | Turquie: les corapporteurs appellent à la libération du Président d’AI ; ils sont préoccupés par de nouvelles arrestations.
- 07/07/2017 | Suivi | Turquie : les corapporteurs demandent la libération immédiate des défenseurs des droits de l’homme arrêtés.
- 25/04/2017 | Session | L’APCE rouvre la procédure de suivi à l’égard de la Turquie.
- 08/03/2017 | Suivi | La Commission de suivi propose de rouvrir la procédure de suivi à l’égard de la Turquie.
- 13/01/2017 | Suivi | Turquie : les corapporteures s'engagent à suivre de près les changements constitutionnels actuels.
- 06/01/2017 | Suivi | Turquie : visite de postsuivi des corapporteures.
- 14/12/2016 | Suivi | Turquie : la commission déclassifie une note d'information.
Rapports et avis de commission
(open)- 11/01/1973 | Doc. 3226 | Rapport Politique de l'environnement en Europe.
- 14/01/1972 | Doc. 3080 | Rapport Politique de l'environnement en Europe.
- 23/09/1970 | Doc. 2837 | Rapport Avis sur le projet de Programme de travail intergouvernemental 1971 - 1972.
- 18/09/1970 | Doc. 2819 | Rapport Projet de loi-cadre relatif à la protection active du patrimoine culturel immobilier.
- 28/07/1970 | Doc. 2793 | Rapport Déclaration de principes sur l'autonomie locale.
- 22/01/1970 | Doc. 2704 | Rapport Action du Conseil de l'Europe dans le domaine de la protection de la nature et de la lutte contre les nuisance.
- 04/11/1964 | Doc. 1834 | Rapport Activités et statut de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux.
- 03/11/1964 | Doc. 1813 | Rapport Création d'un Office européen des jumelages et échanges internationaux.
- 07/05/1963 | Doc. 1597 | Rapport Avis de l'Assemblée sur les Résolutions 36 et 37 (1962) de la Conférence européenne des pouvoirs locaux, relatives à la Charte et au règlement de la Conférence.
- 25/03/1963 | Doc. 1555 | Rapport Avis de l'Assemblée sur le projet d'ordre du jour de la 5e Session de la Conférence européenne des pouvoirs locaux et sur la Résolution 35 de la Conférence relative aux problèmes résultant de la libre circulation de la main d'œuvre dans les pays membres.
- 26/09/1961 | Doc. 1313 | Rapport Développement des échanges européens intermunicipaux.
- 18/07/1960 | Doc. 1165 | Rapport Charte de la Conférence européenne des Pouvoirs locaux.