The COE website
Assembl�e parlementaire
Accueil
PACE
Members
Anne-Yvonne LE DAIN
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Anne-Yvonne LE DAIN
Députée
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
12/10/2016 | Doc. 14170 | Proposition de résolution
Soutenir les interventions humanitaires en faveur des réfugiés vulnérables en Méditerranée
04/02/2016 | Doc. 13977 | Proposition de résolution
Le sort des enfants dépourvus d’état civil
29/01/2016 | Doc. 13971 | Proposition de résolution
Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble
Votes (Système de vote électronique)
(open)
28/04/2017 | Recommendation 2102 |
La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme
28/04/2017 | Opinion 293 |
Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
27/04/2017 | Recommendation 2101 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
27/04/2017 | Resolution 2163 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
27/04/2017 | Resolution 2162 |
Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
20/04/2016 | Resolution 2106 |
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
20/04/2016 | Recommendation 2089 |
Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique
20/04/2016 | Resolution 2110 |
Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique
28/01/2016 | Resolution 2094 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
28/01/2016 | Recommendation 2086 |
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
28/01/2016 | Resolution 2096 |
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
28/01/2016 | Recommendation 2085 |
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
28/01/2016 | Resolution 2095 |
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
28/01/2016 | Resolution 2093 |
Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale
27/01/2016 | Resolution 2089 |
Le crime organisé et les migrants
27/01/2016 | Resolution 2088 |
La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières
27/01/2016 | Resolution 2090 |
Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
26/01/2016 | Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
26/01/2016 | Resolution 2086 |
Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie