Tous les textes et tous les votes

Ria OOMEN-RUIJTEN

Ria OOMEN-RUIJTEN

Sénatrice
Senate - Eerste Kamer der Staten Generaal
Postbox 20017
NL - 2500 EA
The Hague
BE Pays-Bas



Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 24/03/2023 | Doc. 15732 | Proposition de résolution Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
  • 14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien
  • 30/01/2023 | Doc. 15699 | Proposition de résolution Appel urgent à transférer Mikheïl Saakachvili, troisième Président de la Géorgie, à l’étranger pour qu’il puisse y être soigné
  • 25/01/2023 | Doc. 15691 | Proposition de résolution Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé
  • 12/10/2022 | Doc. 15633 | Proposition de résolution L'Europe doit être solidaire du mouvement anti-guerre russe et bélarusse
  • 12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien
  • 27/06/2022 | Doc. 15578 | Proposition de résolution Persécutions systématiques et massives contre les manifestants anti-guerres en Fédération de Russie
  • 28/04/2022 | Doc. 15513 | Proposition de résolution De nouveaux droits pour les générations futures
  • 25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 04/10/2021 | Doc. 15392 | Proposition de résolution Stratégies politiques face aux conséquences des catastrophes naturelles
  • 25/06/2021 | Doc. 15332 | Proposition de résolution La nécessité d'un multilatéralisme renouvelé, efficace et inclusif
  • 30/04/2021 | Doc. 15244 | Déclaration écrite État de santé critique de détenus en Turquie lors de la pandémie de covid-19
  • 23/03/2021 | Doc. 15244 | Déclaration écrite État de santé critique de détenus en Turquie lors de la pandémie de covid-19
  • 16/11/2020 | Doc. 15184 | Proposition de résolution Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize
  • 04/02/2020 | Doc. 15073 | Proposition de résolution Le rôle de l’Assemblée parlementaire dans l’élaboration d’une démarche systématique face aux épidémies mondiales
  • 31/01/2020 | Doc. 15061 | Déclaration écrite Défendre les droits de Julian Assange et la liberté de la presse
  • 15/10/2019 | Doc. 14926 | Déclaration écrite Les droits des victimes de l’oppression politique doivent être rétablis en République de Moldova
  • 04/10/2019 | Doc. 14992 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit contribuer à rétablir la paix en Ukraine
  • 04/10/2019 | Doc. 14991 | Proposition de résolution Renforcer le rôle du Conseil de l'Europe en tant que pierre angulaire de l'architecture politique européenne
  • 27/06/2019 | Doc. 14926 | Déclaration écrite Les droits des victimes de l’oppression politique doivent être rétablis en République de Moldova
  • 27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17
  • 12/04/2019 | Doc. 14879 | Proposition de résolution Violations alléguées des droits des personnes LGBTI+ dans la région du Caucase
  • 11/04/2019 | Doc. 14873 | Proposition de résolution La persécution des chrétiens dans le monde – quelles réponses?
  • 09/04/2019 | Doc. 14866 | Proposition de résolution Dix ans après le traité de Lisbonne: renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
  • 22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
  • 11/10/2018 | Doc. 14648 | Déclaration écrite Les normes démocratiques en République de Moldova
  • 26/04/2018 | Doc. 14544 | Proposition de résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail
  • 25/04/2018 | Doc. 14541 | Déclaration écrite Affaire des deux militaires grecs détenus en Turquie : il faut défendre les droits de l’homme et l’État de droit
  • 26/01/2018 | Doc. 14497 | Proposition de résolution Il faut préserver les libertés civiles en Pologne, en Ukraine et en République de Moldova
  • 23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
  • 19/12/2017 | Doc. 14459 | Déclaration écrite Défendre les valeurs et la crédibilité du Conseil de l'Europe
  • 13/10/2017 | Doc. 14427 | Proposition de résolution Halte aux propos et actes haineux dans le sport
  • 30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
  • 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire
  • 02/05/2017 | Doc. 14311 | Proposition de résolution Intensifier la coopération entre les Etats membres du Conseil de l’Europe pour relever les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux
  • 26/04/2017 | Doc. 14302 | Proposition de résolution Révision des règles relatives à l’observation des élections par l’Assemblée parlementaire
  • 25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire
  • 29/06/2016 | Doc. 14115 | Proposition de résolution Lutter contre les mariages forcés: dispositions légales et pratiques utiles
  • 23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI
  • 22/06/2016 | Doc. 14101 | Proposition de résolution Nécessité de permettre au Comité des Ministres de répondre à l’Assemblée, même en l’absence d’un consensus
  • 22/06/2016 | Doc. 14098 | Proposition de résolution Il est urgent de mettre fin au génocide commis par Daech et de veiller à punir ceux qui s’en rendent complices
  • 21/06/2016 | Doc. 14108 | Déclaration écrite Levée de l'immunité de 138 membres du Parlement turc
  • 20/04/2016 | Doc. 14032 | Proposition de résolution Les contre-discours face au terrorisme
  • 04/02/2016 | Doc. 13976 | Proposition de résolution Le financement du groupe terroriste Daech
  • 28/01/2016 | Doc. 13967 | Proposition de résolution La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov

    • Votes (Système de vote électronique)

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  • 20/06/2023 | Resolution 2499 | Relever les défis spécifiques auxquels sont confrontés les Bélarussiens en exil
  • 25/04/2023 | Resolution 2492 | Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie
  • 25/04/2023 | Resolution 2491 | Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales
  • 26/01/2023 | Resolution 2482 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
  • 12/10/2022 | Resolution 2459 | Le respect des obligations et engagements de la Türkiye
  • 12/10/2022 | Resolution 2460 | Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
  • 26/04/2022 | Recommendation 2226 | Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
  • 26/04/2022 | Resolution 2430 | Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
  • 15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
  • 26/01/2022 | Resolution 2422 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 29/09/2021 | Recommendation 2212 | Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
  • 29/09/2021 | Resolution 2397 | Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
  • 29/09/2021 | Recommendation 2214 | Crise climatique et État de droit
  • 29/09/2021 | Resolution 2399 | Crise climatique et État de droit
  • 29/09/2021 | Recommendation 2213 | Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
  • 29/09/2021 | Resolution 2398 | Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
  • 29/09/2021 | Recommendation 2211 | Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
  • 29/09/2021 | Resolution 2396 | Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
  • 28/09/2021 | Resolution 2394 | Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire
  • 24/06/2021 | Recommendation 2207 | Pour une politique européenne relative aux diasporas
  • 24/06/2021 | Resolution 2388 | Pour une politique européenne relative aux diasporas
  • 23/06/2021 | Resolution 2386 | Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique
  • 22/06/2021 | Resolution 2383 | «Pass» ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales
  • 22/06/2021 | Recommendation 2205 | Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19
  • 22/06/2021 | Resolution 2384 | Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19
  • 22/06/2021 | Recommendation 2206 | L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant
  • 22/06/2021 | Resolution 2385 | L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant
  • 21/06/2021 | Resolution 2381 | Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?
  • 21/04/2021 | Resolution 2374 | Le dialogue postsuivi avec le Monténégro
  • 28/01/2021 | Resolution 2364 | Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante
  • 28/01/2021 | Resolution 2363 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 27/01/2021 | Recommendation 2194 | Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
  • 27/01/2021 | Resolution 2362 | Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
  • 30/01/2020 | Recommendation 2170 | Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
  • 30/01/2020 | Resolution 2322 | Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
  • 30/01/2020 | Recommendation 2169 | Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
  • 30/01/2020 | Resolution 2321 | Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
  • 29/01/2020 | Resolution 2318 | La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
  • 29/01/2020 | Resolution 2319 | Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
  • 29/01/2020 | Resolution 2320 | Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 28/01/2020 | Resolution 2316 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
  • 02/10/2019 | Resolution 2303 | Protéger et soutenir les victimes du terrorisme
  • 02/10/2019 | Resolution 2302 | La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive
  • 26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
  • 11/04/2019 | Resolution 2278 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
  • 10/04/2019 | Resolution 2276 | Halte aux propos et actes haineux dans le sport
  • 10/04/2019 | Resolution 2275 | Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance
  • 10/04/2019 | Recommendation 2153 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
  • 10/04/2019 | Resolution 2277 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
  • 09/04/2019 | Resolution 2271 | Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
  • 09/04/2019 | Resolution 2272 | Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
  • 24/01/2019 | Resolution 2259 | L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne
  • 23/01/2019 | Resolution 2254 | La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
  • 23/01/2019 | Resolution 2255 | Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
  • 22/01/2019 | Resolution 2253 | La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
  • 22/01/2019 | Resolution 2251 | Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe
  • 10/10/2018 | Resolution 2237 | Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie
  • 10/10/2018 | Resolution 2238 | Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe
  • 28/06/2018 | Resolution 2231 | Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques
  • 27/06/2018 | Recommendation 2135 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
  • 27/06/2018 | Resolution 2227 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
  • 27/06/2018 | Recommendation 2136 | Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
  • 27/06/2018 | Resolution 2228 | Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
  • 27/06/2018 | Recommendation 2137 | Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
  • 27/06/2018 | Resolution 2229 | Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
  • 26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
  • 26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
  • 25/04/2018 | Resolution 2213 | Le statut des journalistes en Europe
  • 24/01/2018 | Resolution 2200 | La bonne gouvernance du football
  • 24/01/2018 | Recommendation 2120 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
  • 10/10/2017 | Resolution 2182 | Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
  • 27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
  • 22/06/2016 | Resolution 2121 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
  • 21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne
  • 20/04/2016 | Recommendation 2089 | Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique
  • 20/04/2016 | Resolution 2110 | Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique
  • 20/04/2016 | Resolution 2108 | Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux
  • 20/04/2016 | Resolution 2107 | Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens
  • 20/04/2016 | Resolution 2109 | La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016
  • 27/01/2016 | Recommendation 2084 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
  • 27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
  • 27/01/2016 | Resolution 2089 | Le crime organisé et les migrants
  • 27/01/2016 | Resolution 2088 | La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières
  • 27/01/2016 | Resolution 2090 | Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
  • 26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau