• 18/11/2019 | Observation d'élections | Bélarus : les restrictions des libertés et les préoccupations relatives à l'intégrité des procédures ternissent les élections.
• 13/11/2019 | Observation d'élections | L’APCE observera les élections législatives anticipées au Bélarus.

• 08/04/2025 | Doc. 16151 | Rapport L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye.
• 23/01/2025 | Doc. 16096 | Rapport d’activité Activités d'observation des élections menées par l'Assemblée parlementaire en 2024 Rapport de synthèse et recommandations.
• 31/03/2021 | Doc. 15253 | Rapport Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus.
• 13/12/2019 | Doc. 15012 | Rapport d’observation d’élection Observation des élections législatives anticipées au Bélarus (17 novembre 2019).

25/06/2025 | Doc. 16213 | Proposition de résolution Relations de travail régulières avec Taïwan

08/10/2024 | Doc. 16063 | Proposition de résolution La situation des soldats ukrainiens invalides à la suite des hostilités

01/10/2024 | Doc. 16051 | Proposition de résolution Violations de la liberté des médias et du droit à l’information en Pologne

03/07/2024 | Doc. 16022 | Proposition de résolution Loi géorgienne sur «l'influence étrangère»

02/07/2024 | Doc. 15962 | Déclaration écrite Appel au Congrès des États-Unis

15/04/2024 | Doc. 15962 | Déclaration écrite Appel au Congrès des États-Unis

31/01/2024 | Doc. 15922 | Proposition de résolution Remédier à l’exclusion financière des immigrés d’Amérique latine

31/01/2024 | Doc. 15921 | Proposition de résolution Relever le défi de la participation des jeunes et les défis économiques

11/10/2023 | Doc. 15846 | Proposition de résolution Violences et discours de haine contre les responsables politiques: une menace pour la démocratie

04/05/2023 | Doc. 15762 | Déclaration écrite Rétablir le statut d’observateur de Taïwan auprès de l’Assemblée mondiale de la Santé pour la promotion efficace de la santé mondiale

25/04/2023 | Doc. 15749 | Proposition de résolution Appel à une modification des dispositions relatives aux quotas par sexe

13/02/2023 | Doc. 15712 | Proposition de résolution Garantir le droit à un procès équitable dans le contexte des immunités des États: comment trouver le juste équilibre?

27/06/2022 | Doc. 15582 | Proposition de résolution Les tentatives de modification du Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé pourraient porter atteinte aux droits humains

30/04/2021 | Doc. 15255 | Déclaration écrite Actions contre la résistance aux antimicrobiens (RAM)

01/04/2021 | Doc. 15255 | Déclaration écrite Actions contre la résistance aux antimicrobiens (RAM)

16/11/2020 | Doc. 15184 | Proposition de résolution Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize

01/09/2020 | Doc. 15131 | Proposition de résolution Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

01/09/2020 | Doc. 15130 | Proposition de résolution Appel en faveur d’un processus politique national inclusif au Bélarus

11/02/2020 | Doc. 15082 | Proposition de résolution Relocalisation volontaire de migrants ayant besoin d’une protection humanitaire

03/02/2020 | Doc. 15066 | Proposition de résolution Violences récurrentes généralisées contre les forces de sécurité, les pompiers et les services médicaux la veille du Nouvel An: comment rétablir la confiance et l’État de droit?

28/01/2020 | Doc. 15049 | Proposition de résolution Prisonniers politiques en Fédération de Russie

27/04/2018 | Doc. 14554 | Déclaration écrite Nord Stream 2 et le gaz russe: les nouveaux outils de la guerre hybride

26/04/2018 | Doc. 14546 | Proposition de résolution Accueil et intégration des réfugiés en Jordanie: un exemple pour l’Europe

25/01/2018 | Doc. 14489 | Proposition de résolution Le traitement réservé aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles

30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire

28/06/2017 | Doc. 14369 | Déclaration écrite Comité des Ministres : lignes directrices sur la participation de la société civile aux décisions politiques

30/01/2017 | Doc. 14261 | Proposition de résolution Renforcement de la coopération avec les Nations Unies

20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire

14/10/2016 | Doc. 14188 | Proposition de résolution Elections illégales dans la République autonome occupée de Crimée et dans la ville de Sébastopol

25/06/2025 | Resolution 2609 | La paix mondiale menacée: mettre fin à la catastrophe humanitaire à Gaza et résoudre l’extension du conflit au Moyen-Orient

09/04/2025 | Resolution 2597 | L'arrestation du maire d'Istanbul et la situation de la démocratie et des droits humains en Türkiye

27/01/2025 | Resolution 2580 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2024)

03/10/2024 | Resolution 2575 | Commémoration du 90e anniversaire de l’Holodomor – L’Ukraine à nouveau confrontée à la menace d’un génocide

02/10/2024 | Resolution 2574 | Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

02/10/2024 | Resolution 2571 | La détention et la condamnation de Julian Assange, et leurs effets dissuasifs sur les droits humains

28/06/2024 | Resolution 2565 | Sauvegarder les droits humains des générations futures

25/06/2024 | Resolution 2553 | Renforcer la perspective jeunesse dans les travaux de l’Assemblée parlementaire

25/06/2024 | Resolution 2552 | Renforcer la démocratie par des processus participatifs et délibératifs

16/04/2024 | Recommendation 2271 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

16/04/2024 | Resolution 2539 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

23/01/2024 | Resolution 2524 | Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël

25/01/2023 | Recommendation 2246 | Impact environnemental des conflits armés

25/01/2023 | Resolution 2477 | Impact environnemental des conflits armés

15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

25/01/2022 | Recommendation 2220 | Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe

25/01/2022 | Resolution 2417 | Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe

25/01/2022 | Resolution 2418 | Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud

21/04/2021 | Recommendation 2200 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

21/04/2021 | Resolution 2371 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

21/04/2021 | Recommendation 2201 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

21/04/2021 | Resolution 2372 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

29/06/2018 | Recommendation 2139 | Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel

23/01/2018 | Resolution 2197 | Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend

12/10/2017 | Resolution 2189 | La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales

10/10/2017 | Resolution 2183 | Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie