Tous les textes et tous les votes

Mart van de VEN

Mart van de VEN

Sénateur
Senate - Eerste Kamer der Staten Generaal
Postbox 20017
NL - 2500 EA
The Hague
BE Pays-Bas



Dépèches d'actualité

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Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 24/04/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser
  • 24/04/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan
  • 12/04/2019 | Doc. 14878 | Proposition de résolution Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 12/04/2019 | Doc. 14879 | Proposition de résolution Violations alléguées des droits des personnes LGBTI+ dans la région du Caucase
  • 07/03/2019 | Doc. 14839 | Proposition de résolution Aspects juridiques concernant les «véhicules autonomes»
  • 12/02/2019 | Doc. 14647 | Déclaration écrite L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés
  • 25/01/2019 | Doc. 14823 | Proposition de résolution Enrayer le développement de démocraties malades en Europe
  • 24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales
  • 24/01/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser
  • 24/01/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan
  • 23/01/2019 | Doc. 14814 | Proposition de résolution La connexion homme-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales?
  • 12/10/2018 | Doc. 14650 | Proposition de résolution Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
  • 12/10/2018 | Doc. 14652 | Proposition de résolution Détournement du système de Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique
  • 11/10/2018 | Doc. 14647 | Déclaration écrite L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés
  • 26/09/2018 | Doc. 14627 | Proposition de résolution La dimension de genre dans la politique étrangère
  • 26/01/2018 | Doc. 14497 | Proposition de résolution Il faut préserver les libertés civiles en Pologne, en Ukraine et en République de Moldova
  • 25/01/2018 | Doc. 14493 | Déclaration écrite Le Kazakhstan doit se conformer pleinement à ses engagements pris dans le cadre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
  • 23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
  • 15/11/2017 | Doc. 14441 | Proposition de résolution Immigration d’investisseurs : tendances, avantages, normes
  • 20/10/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire
  • 20/10/2017 | Doc. 14379 | Déclaration écrite Les autorités de la République de Moldova et de l’Ukraine sont instamment invitées à mettre un terme au harcèlement des forces favorables aux réformes et à l’engagement de poursuites judiciaires à leur encontre à des fins politiques
  • 12/10/2017 | Doc. 14419 | Proposition de résolution Don anonyme de gamètes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des descendants
  • 12/10/2017 | Doc. 14421 | Déclaration écrite Préoccupation au sujet de l’intimidation de notre ancienne collègue en Géorgie
  • 12/10/2017 | Doc. 14422 | Déclaration écrite Pologne: il faut mettre fin aux atteintes sans précédent visant l’État de droit et les organisations de la société civile
  • 12/10/2017 | Doc. 14425 | Déclaration écrite Les obligations internationales de la République de Moldova et les risques pour la crédibilité du pays à l’étranger
  • 11/10/2017 | Doc. 14416 | Déclaration écrite Kazakhstan : il faut mettre fin à l’oppression politique, à l’injustice et à la torture
  • 30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
  • 29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux
  • 29/06/2017 | Doc. 14379 | Déclaration écrite Les autorités de la République de Moldova et de l’Ukraine sont instamment invitées à mettre un terme au harcèlement des forces favorables aux réformes et à l’engagement de poursuites judiciaires à leur encontre à des fins politiques
  • 28/06/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire
  • 02/05/2017 | Doc. 14311 | Proposition de résolution Intensifier la coopération entre les Etats membres du Conseil de l’Europe pour relever les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux
  • 26/04/2017 | Doc. 14299 | Proposition de résolution Instaurer des règles garantissant des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 08/02/2017 | Doc. 14169 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels
  • 18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE
  • 18/10/2016 | Doc. 14191 | Proposition de résolution Les droits de l'homme à Cuba
  • 14/10/2016 | Doc. 14186 | Proposition de résolution Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort
  • 14/10/2016 | Doc. 14187 | Proposition de résolution Allégations d’actes de torture et de mauvais traitements commis en Turquie au lendemain de la tentative de coup d’Etat
  • 13/10/2016 | Doc. 14183 | Proposition de résolution État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 12/10/2016 | Doc. 14171 | Proposition de résolution Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites
  • 11/10/2016 | Doc. 14167 | Proposition de résolution Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire le possible génocide commis par Daech
  • 11/10/2016 | Doc. 14169 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels
  • 11/07/2016 | Doc. 14035 | Déclaration écrite Santé reproductive et droits des femmes en Pologne
  • 27/04/2016 | Doc. 14045 | Proposition de résolution Les «Panama papers» et le besoin de justice sociale et fiscale et de confiance dans notre système démocratique
  • 20/04/2016 | Doc. 14035 | Déclaration écrite Santé reproductive et droits des femmes en Pologne

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  • 28/06/2019 | Recommendation 2161 | Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 28/06/2019 | Resolution 2299 | Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 26/06/2019 | Recommendation 2158 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
  • 26/06/2019 | Resolution 2291 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
  • 26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 25/06/2019 | Resolution 2288 | Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021
  • 25/06/2019 | Opinion 297 | Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021
  • 24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
  • 11/04/2019 | Recommendation 2154 | Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
  • 11/04/2019 | Resolution 2279 | Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
  • 11/04/2019 | Resolution 2278 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
  • 10/04/2019 | Recommendation 2153 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
  • 10/04/2019 | Resolution 2277 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
  • 25/01/2019 | Recommendation 2145 | La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
  • 25/01/2019 | Resolution 2263 | La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
  • 24/01/2019 | Resolution 2261 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie
  • 12/10/2018 | Resolution 2246 | Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
  • 12/10/2018 | Recommendation 2142 | Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
  • 12/10/2018 | Resolution 2245 | Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
  • 10/10/2018 | Resolution 2237 | Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie
  • 10/10/2018 | Resolution 2238 | Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe
  • 29/06/2018 | Recommendation 2139 | Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel
  • 28/06/2018 | Resolution 2231 | Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques
  • 27/06/2018 | Recommendation 2135 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
  • 27/06/2018 | Resolution 2227 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
  • 27/06/2018 | Resolution 2228 | Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
  • 27/06/2018 | Recommendation 2137 | Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
  • 27/06/2018 | Resolution 2229 | Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
  • 27/04/2018 | Resolution 2220 | L’intégration, l’autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire
  • 26/04/2018 | Resolution 2218 | Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites
  • 26/04/2018 | Recommendation 2129 | Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi
  • 26/01/2018 | Recommendation 2122 | Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
  • 26/01/2018 | Resolution 2206 | Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
  • 13/10/2017 | Resolution 2192 | Les jeunes contre la corruption
  • 12/10/2017 | Resolution 2190 | Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité, voire l'éventuel génocide commis par Daech
  • 12/10/2017 | Resolution 2189 | La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales
  • 11/10/2017 | Recommendation 2113 | Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
  • 11/10/2017 | Resolution 2186 | Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
  • 11/10/2017 | Resolution 2185 | Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
  • 11/10/2017 | Resolution 2184 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 11/10/2017 | Recommendation 2114 | Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale
  • 10/10/2017 | Resolution 2182 | Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
  • 30/06/2017 | Recommendation 2112 | Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
  • 30/06/2017 | Resolution 2180 | Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
  • 28/06/2017 | Resolution 2176 | L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
  • 28/06/2017 | Recommendation 2109 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
  • 28/06/2017 | Resolution 2175 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
  • 28/06/2017 | Resolution 2174 | Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
  • 28/06/2017 | Recommendation 2108 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe
  • 28/06/2017 | Resolution 2173 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe
  • 27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
  • 28/04/2017 | Recommendation 2102 | La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme
  • 28/04/2017 | Opinion 293 | Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
  • 27/04/2017 | Resolution 2162 | Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
  • 26/04/2017 | Resolution 2161 | Recours abusif au système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes
  • 26/04/2017 | Recommendation 2100 | 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
  • 26/04/2017 | Resolution 2160 | 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
  • 25/04/2017 | Recommendation 2099 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
  • 25/04/2017 | Resolution 2157 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
  • 25/04/2017 | Resolution 2158 | La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique
  • 27/01/2017 | Resolution 2153 | Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage
  • 27/01/2017 | Resolution 2152 | Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable
  • 27/01/2017 | Resolution 2151 | La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-État dans les accords internationaux de protection des investissements
  • 26/01/2017 | Resolution 2150 | La situation au Liban et les défis pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe
  • 25/01/2017 | Resolution 2143 | Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités
  • 13/10/2016 | Resolution 2136 | Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe
  • 12/10/2016 | Resolution 2134 | Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret
  • 12/10/2016 | Resolution 2133 | Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
  • 11/10/2016 | Resolution 2130 | Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale
  • 24/06/2016 | Resolution 2129 | La sécurité routière en Europe, une priorité en matière de santé publique
  • 23/06/2016 | Recommendation 2094 | Transparence et ouverture dans les institutions européennes
  • 23/06/2016 | Recommendation 2095 | L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
  • 23/06/2016 | Resolution 2127 | L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
  • 23/06/2016 | Resolution 2126 | La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire