23/04/2025 | Doc. 16098 | Déclaration écrite Condamner les élections volées en Géorgie et soutenir le pays sur sa voie de l’intégration européenne

28/01/2025 | Doc. 16108 | Proposition de résolution Le rôle de l'Assemblée parlementaire et des parlements nationaux dans la mise en œuvre des résultats du Sommet de l'avenir de 2024

23/01/2025 | Doc. 16098 | Déclaration écrite Condamner les élections volées en Géorgie et soutenir le pays sur sa voie de l’intégration européenne

08/10/2024 | Doc. 16063 | Proposition de résolution La situation des soldats ukrainiens invalides à la suite des hostilités

04/09/2024 | Doc. 16029 | Proposition de résolution Protéger la population civile: agir de toute urgence pour sauver les civil·es faits prisonniers par les Russes

03/07/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan

26/06/2019 | Doc. 14923 | Déclaration écrite Des membres d’ONG qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage en mer sont accusés d’aider les réfugiés

11/04/2019 | Doc. 14875 | Déclaration écrite Face aux violations des droits de l’homme commises en Crimée occupée par la Fédération de Russie, le maintien des sanctions et l’application des «lois Magnitsky» s’imposent

11/04/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan

26/06/2018 | Doc. 14590 | Proposition de résolution Discrimination à l’encontre des Roms et des Gens du voyage dans le domaine du logement

23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite

23/01/2018 | Doc. 14482 | Proposition de résolution Armes et fonds européens livrés à Daech

18/12/2017 | Doc. 14458 | Proposition de résolution Vers un système de contrôle et de régulation pour lutter contre la désinformation et la manipulation dans et par les médias sociaux

07/12/2017 | Doc. 14447 | Proposition de résolution La gouvernance du football et l’éthique : les affaires ou les valeurs ?

07/12/2017 | Doc. 14448 | Proposition de résolution L'éducation aux médias dans le nouvel environnement médiatique

28/06/2017 | Doc. 14366 | Déclaration écrite Prisonniers ukrainiens en Russie: nouvel appel en faveur de leur libération

03/05/2017 | Doc. 14315 | Proposition de résolution Demandes d’extradition et abus de procédure

02/05/2017 | Doc. 14312 | Proposition de résolution L’importance de la radiodiffusion de service public dans le contexte des fausses nouvelles, de l’agitation et de la propagande

30/06/2016 | Doc. 14117 | Proposition de résolution Liberté de choix et du mode de vie personnel

22/06/2016 | Doc. 14099 | Déclaration écrite La situation en Géorgie pendant la campagne pour les élections législatives

22/04/2016 | Doc. 14041 | Proposition de résolution La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel immatériel de l’Europe

02/10/2024 | Resolution 2572 | Demande de levée de l’immunité de M. Marcin Romanowski

01/10/2024 | Recommendation 2283 | Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes

01/10/2024 | Resolution 2568 | Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic illicite de personnes migrantes

01/10/2024 | Recommendation 2284 | Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort

01/10/2024 | Resolution 2569 | Personnes migrantes, réfugiées et demandeuses d'asile disparues – Un appel à clarifier leur sort

18/04/2024 | Recommendation 2272 | Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík

18/04/2024 | Resolution 2545 | Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík

18/04/2024 | Recommendation 2273 | Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique

18/04/2024 | Resolution 2546 | Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique

17/04/2024 | Resolution 2542 | Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Mourza»

17/04/2024 | Resolution 2541 | La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus

16/04/2024 | Recommendation 2271 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

16/04/2024 | Resolution 2539 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

16/04/2024 | Opinion 302 | Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe

15/04/2024 | Resolution 2537 | Rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie

24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

09/04/2019 | Recommendation 2150 | Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030

09/04/2019 | Resolution 2271 | Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030

09/04/2019 | Recommendation 2151 | Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

09/04/2019 | Resolution 2273 | Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

09/04/2019 | Resolution 2272 | Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales

27/06/2018 | Recommendation 2134 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/06/2018 | Resolution 2226 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

26/06/2018 | Resolution 2224 | La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie

10/10/2017 | Resolution 2182 | Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire

27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

26/04/2017 | Resolution 2159 | Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre

25/04/2017 | Recommendation 2099 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

25/04/2017 | Resolution 2157 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

25/04/2017 | Resolution 2156 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne

21/04/2016 | Resolution 2111 | Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

20/04/2016 | Resolution 2108 | Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux

20/04/2016 | Resolution 2107 | Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens

20/04/2016 | Resolution 2109 | La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

19/04/2016 | Recommendation 2088 | Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique

19/04/2016 | Resolution 2104 | Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique

19/04/2016 | Resolution 2103 | Prévenir la radicalisation d’enfants et de jeunes en s’attaquant à ses causes profondes